Objet du Conseil n. 2095 du 11 juillet 2001 - Resoconto

OGGETTO N. 2095/XI Convenzione tra la Regione autonoma Valle d’Aosta e l’Agenzia ANSA. (Interrogazione)

Interrogazione Appreso che l’Amministrazione regionale avrebbe "disdettato" la Convenzione tra la Regione Autonoma Valle d’Aosta e l’Agenzia ANSA, stipulata il 4/8/1998;

Ritenuto opportuno avere informazioni al riguardo;

il sottoscritto Consigliere regionale

Interroga

il Presidente della Regione per sapere:

1) se risponde al vero che la Regione ha disdettato (o non più rinnovato) la convenzione a suo tempo stipulata con l’Agenzia ANSA;

2) quali sono le ragioni che hanno indotto la Giunta a non ritenere più utile e/o necessaria una collaborazione locale con l’ANSA;

3) se, in particolare, l’insoddisfazione del rapporto contrattuale sia attribuibile a ragioni oggettive o a difficoltà nei rapporti con i giornalisti valdostani dell’ANSA.

F.to: Curtaz

PrésidentLa parole au Président de la Région, Viérin Dino.

Viérin D. (UV)La convention passée en 1998 entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’Agence ANSA avait une durée de trois ans, soit du 1^er avril 1998 au 31 mars 2001.

Par une lettre, datée du 21 mars 2001, la Région a partant pourvu à révoquer formellement cette convention en soulignant, par ailleurs, que cette démarche était entreprise dans l’attente des vérifications nécessaires en vue de l’éventuelle signature d’une nouvelle convention. Et ce, sur la base d’une disponibilité que l’Administration régionale avait déjà affichée dans les rencontres qui avaient précédé l’expiration de la convention, notamment le 9 février 2001 à Rome, lorsque les représentants de la Région avaient discuté avec les responsables de l’ANSA les détails d’une nouvelle convention.

Convention, qui, en raison des changements technologiques et organisationnels, devait se fonder sur des éléments sensiblement différents par rapport au passé, avec une visibilité accrue du Val d’Aoste vers l’extérieur car la convention de 1998 n’était en fait que le fruit de la reconduction d’un accord conçu en 1995 sur des bases qui ne répondent plus aux exigences du monde de l’information, révolutionné par les progrès technologiques de ces dernières années.

La Région a ainsi demandé, en sus de la modification des procédures actuelles de réception, qu’un bulletin spécial d’information ANSA-Vallée d’Aoste soit inséré sur son site Internet et, parallèlement, qu'une rubrique touristique sur la Vallée d’Aoste, sans restrictions d’accès, soit créée et insérée sur le site Internet de l’ANSA.

L’Agence a répondu aux requêtes de l’Administration régionale par sa lettre du 26 mars 2001, soit cinq jours seulement avant l’expiration normale de la convention à laquelle était annexée un devis de quelque 900 millions de lires par an, alors que la redevance annuelle due aux sens du précédent accord se chiffrait à 195 millions de lires. Au cours des semaines suivantes, c’est-à-dire durant les mois d’avril et de mai, les représentants de la Région et de l’ANSA se sont retrouvés à deux reprises.

La première réunion a été consacrée à une discussion du devis, sur la base des demandes spécifiques de la Région, et a abouti à une réduction du montant de ce dernier, mais le total ainsi négocié, soit quelque 600 millions de lires, a été considéré encore comme trop élevé. Aux termes des entretiens suivants, l’ANSA a ramené la redevance à 400 millions de lires dans un premier temps, puis à 354 millions de lires, chiffre qui figure sur le projet de convention qu’elle nous a fait parvenir par un courrier du 29 mai dernier.

Dans ce texte, l’ANSA a par ailleurs demandé, outre les 354 millions de lires de la nouvelle redevance, le paiement des sommes relatives aux mois d’avril et de mai 2001 aux conditions du précédent contrat en dépit de la révocation que la Région lui avait communiquée le 21 mars 2001.

Rappelons que le budget 2001 de la Région prévoit un montant de 210 millions de lires au titre de la convention avec l’ANSA. Ce qui démontre par ailleurs à la fois que la Région était et est tout à fait disposée à poursuivre sa collaboration avec ladite agence, collaboration que nous jugeons positive et utile et qu’elle avait l’intention de contenir les coûts y afférents.

Mais les derniers chiffres avancés par l’ANSA après plus de quatre mois de négociation sont beaucoup plus élevés et constituent en tout état de cause un montant encore excessif selon l’opinion des services compétents.

La Région a donc confirmé sa décision du 26 mars tout en réitérant sa volonté de trouver un nouvel accord avec ladite agence.

Les contacts entre la Direction de l’ANSA et nos services n’ont d’ailleurs jamais été interrompus, une rencontre a eu lieu en juin dernier et une autre est prévue pour le 20 juillet prochain. Nous sommes quant à nous confiants pour l’issue positive de ces entretiens et nous espérons conclure positivement la négociation, une négociation qui, à notre avis, nous a d’ailleurs déjà permis de réduire les coûts au bénéfice de la Région.

Il me semble donc en conclusion que cela prouve, comme s'il en était encore besoin, que l’Administration régionale a l’intention de poursuivre les négociations en vue de la définition d’un accord qui lui permette de valoriser l’image de la Vallée d’Aoste et de fournir aux Valdôtains l’information la plus complète et impartiale possible, mais en dépensant une somme correcte et proportionnelle aux résultats qu’elle se propose d’obtenir.

PrésidentLa parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (PVA-cU)Prendo atto della risposta che mi ha dato il Presidente della Giunta.

Voglio solo rilevare una contraddizione, almeno a me appare tale, cioè il fatto che le trattative per il rinnovo della convenzione si sono svolte in prossimità della scadenza della vecchia convenzione e/o successivamente alla scadenza della vecchia convenzione. Quanto agli importi che sono stati dati dal Presidente, si tratta di importi considerevoli, specialmente quelli di offerta relativamente all’avvio della trattativa, ma immagino che anche questo tipo di prestazione segua un po' una logica di mercato, nel senso che ad un tot di servizi in più richiesti consegua un aumento più o meno consistente dei costi del servizio medesimo.

Prendo atto che questa trattativa è ancora in corso e cercherò di essere attento sugli sviluppi di questa trattativa.