Objet du Conseil n. 1788 du 24 janvier 2001 - Resoconto
OBJET N° 1788/XI Communications du Président du Conseil régional.
PrésidentJ'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Projets de loi visés:
Projet de loi n° 75: "Organizzazione delle attività regionali di protezione civile";
Projet de loi n° 99: "Integrazione alla legge regionale 28 giugno 1991, n. 20 (Promozione di una Fondazione per la formazione professionale turistica), come modificata dalle leggi regionali 24 agosto 1992, n. 52 e 14 gennaio 1994, n. 2".
Réunions:
Bureau de Présidence: 1
Ière Commission: 1
IIème Commission: 1
IIIème Commission: 2
IVème Commission: 2
Je vous informe que l’Avocate iranienne M.me Mehrangiz Kar, accusée d’avoir conspiré contre la sécurité de l’Etat iranien, a été condamnée par le Tribunal de la Révolution islamique à quatre ans de prison. L’Avocate Kar a été condamnée avec quinze autres intellectuels iraniens pour avoir participé à Berlin le mois d’avril dernier à une Conférence sur les réformes démocratiques dans la République islamique iranienne.
M.me Kar avait reçu au mois de décembre le prix "La Femme de l’année 2000" pour son engagement à faveur des droits de la femme en Iran. A cette occasion elle n’avait pas pu participer à la remise du prix à cause de l’interdiction des autorités iraniennes à quitter son Pays.
Le Conseil régional avait approuvé, le 21 décembre dernier, une résolution par laquelle demandait que M.me Kar puisse se rendre en Italie pour rencontrer les membres du Jury du prix.
Le 15 janvier 2001 j’ai envoyé une lettre au Ministre des Affaires Etrangères, M. Lamberto Dini, pour qu’il manifeste à son homologue iranien en visite à Rome en ces jours notre réprobation pour les actes de discrimination et de persécution mis en ?uvre contre M.me Kar.
Le 17 janvier dernier j'ai participé à Rome, dans ma qualité de Coordinateur de la Conférence des Présidents de l'Assemblée, des Conseils régionaux et des Provinces autonomes, aux travaux de la Commission affaires constitutionnelles de la Chambre des Députés, présidée par M.me Rosa Jervolino Russo.
La rencontre était axée sur l'examen des propositions de loi nationales en matière de réélection à la charge de maire. Les Commissaires ont manifesté l'exigence d'acquérir une évaluation sur le sujet à travers une audition avec les représentants de la Conférence des Présidents des Conseils régionaux.
Cette matière a été réglée de manière autonome par la Vallée d'Aoste qui dispose à ce sujet de compétence primaire.