Objet du Conseil n. 1777 du 10 janvier 2001 - Verbale

OBJET N° 1777/XI - RECONSTITUTION DES COMMISSIONS DU CONSEIL. (Renvoi au prochain Conseil)

Le Président LOUVIN communique que, sur la base de la réunion de la Conférence des Chefs de groupe, la question suspensive est proposée, afin de renvoyer à l'examen de la prochaine réunion du Conseil régional la proposition susmentionnée et inscrite au point 25 de l'ordre du jour de la séance.

Interviennent les Conseillers Mme Secondina SQUARZINO (contraire au renvoi) et M. TIBALDI (contraire au renvoi) qui demande une suspension des travaux.

---

La séance est suspendue de 12h49 à 13h13.

---

A la reprise des travaux, intervient le Conseiller M. FRASSY, qui présente un ordre du jour avec les Conseillers M. LATTANZI, Mme Secondina SQUARZINO et M. TIBALDI.

Le Président, après avoir consulté le Bureau de la Présidence, communique la non recevabilité de l'ordre du jour, étant présenté au cours de la question suspensive.

Successivement intervient le Conseiller M. COLLÉ.

Le Président invite le Conseil à se prononcer sur la question suspensive, aux termes de l'article 61 du Règlement intérieur du Conseil.

LE CONSEIL

- par vingt-trois voix pour et quatre voix contre (présents et votants: vingt-sept);

APPROUVE

la question suspensive et renvoie à l'examen de la prochaine réunion du Conseil régional la proposition de reconstitution des Commissions du Conseil dont à l'objet.

______