Objet du Conseil n. 1767 du 10 janvier 2001 - Resoconto

OGGETTO N. 1767/XI Entità dei danni subiti dalle centrali idroelettriche nel corso dell’alluvione del mese di ottobre 2000. (Interrogazione)

Interrogazione Premesso che l’evento alluvionale dell’ottobre scorso ha comportato il danneggiamento di diversi insediamenti produttivi;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

la Giunta regionale per conoscere:

1) quali sono i danni subiti dalle centrali idroelettriche e dalle linee di distribuzione dell’energia presenti sul territorio valdostano;

2) qual è (stata) l’entità della spesa necessaria per procedere alle riparazioni e/o al ripristino della normale funzionalità degli impianti;

3) se e in quale misura la Regione o la sua controllata Finaosta S.p.A. si fanno (o si faranno) carico di tali oneri.

F.to: Tibaldi - Lattanzi

PrésidentLa parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV)En raison de son intensité et de son ampleur, l’inondation du mois d’octobre dernier a touché à des degrés différents les installations de production et de distribution d’énergie électrique, implantées sur notre territoire. Étant donné que jusqu’à présent l’importance des dégâts n’a pu être estimée de façon exhaustive, car il s’avère malaisé en cette saison de rejoindre des infrastructures situées dans des zones d’accès difficile, je crois qu’il est nécessaire d’apprécier une fois encore tous les efforts que les concessionnaires des centrales ont fournis, non seulement l’ENEL, mais également les autres instances ?uvrant en Vallée d’Aoste, afin de rétablir dans les plus brefs délais un service essentiel à notre communauté.

En ce qui concerne les installations de production gérées par l’ENEL, à la date du 5 janvier 5 centrales étaient toujours hors d’usage: Nus, Hône et Chavonne (dont la remise en service est prévue à la fin du mois de mars), Montjovet (remise en service avant la fin du mois de février) et Saint-Clair (réouverture avant la fin du mois de janvier).

Pour ce qui est du réseau de distribution, des dégâts ont été enregistrés aux centrales de 44 communes valdôtaines - postes primaires, câbles aériens et souterrains, compteurs d’électricité. Selon la Compagnie Valdôtaine des Eaux, les inondations ont endommagé les centrales de Lillaz, de Verrès et d’Issime, ces deux dernières font actuellement l’objet de travaux de reconstruction partielle en vue de la reprise de la production.

L’achèvement desdits travaux est prévu au printemps prochain. Dans la centrale de Lillaz, par contre, il faudra réparer la conduite forcée, détruite par un glissement de terrain, ce qui ne sera pas possible avant le printemps 2001.

Il faut encore ajouter les dégâts subis par les installations des Coopératives "Forza e Luce" d’Aoste et de Gignod, ainsi que par les nombreuses centrales privées du Val d’Aoste. On peut donc estimer que globalement l’ordre de grandeur des dégâts dépassera les 20 milliards de lires. Les frais relatifs à la remise en état des installations endommagées ont par ailleurs été supportés et seront supportés par les propriétaires ou les concessionnaires, qui pourront bénéficier, le cas échéant, des aides financières étatiques et régionales.

Pour en venir au troisième point de la question, à savoir si - ou dans quelle mesure - la Région ou Finaosta vont prendre en charge les dépenses susmentionnées, il y a lieu de préciser que les installations de production et de distribution d’énergie relevant de l’accord signé au mois d’avril dernier, ont fait l’objet d’analyses techniques, visant à quantifier entre autres l’énergie susceptible d’être produite, ainsi que les investissements nécessaires pour garantir le bon fonctionnement des centrales.

Ces investigations, qui ont eu lieu entre mai et novembre 1999, ont été accompagnées d’une vérification ponctuelle des conditions de l’ensemble des institutions et des installations destinées à la production, et d’un échantillon suffisamment large d’usines de distribution. L’accord passé entre la Région, Finaosta et ENEL stipule que lors de l’achat de parts de capital par Finaosta, les installations de production et de distribution devront se trouver dans le même état, de fait et de droit, qu’à la date de la convention, c’est-à-dire de manière conforme à l’état des faits constatés lors des visites sur les lieux.

De plus, l’ENEL est tenu d’assurer qu’à la date de l’achat des parts, les centrales seront en mesure de fonctionner correctement - mise à part la détérioration due à l’usage - et susceptibles d’être utilisées pour les fins auxquelles elles ont été destinés. En conséquence, compte tenu des engagements que l’ENEL a pris, le chiffrage des dégâts causés par les inondations en ce qui concerne les structures actuellement encore ENEL, est insignifiant aux yeux de la Région et de Finaosta, car en aucun cas elles ne pourvoiront à la couverture des frais de remise en état.

Lors de l’achat, bien sûr, il faudra veiller à ce que toutes les actions nécessaires soient engagées, pour réparer les dommages et permettre aux centrales de reprendre leur activité.

PrésidentLa parole au Conseiller Tibaldi.

Tibaldi (FI) La risposta del Presidente chiarisce soprattutto al punto tre quelli che sono gli oneri derivanti dall’accordo siglato a suo tempo fra l’ENEL e la Regione, ne deriva che gli oneri di ripristino sono totalmente a carico dell’ENEL. Ciò era importante precisarlo, anche perché sappiamo che la dotazione tecnologica e strumentale delle centrali idroelettriche valdostane è obsoleta: il rinnovo graduale degli impianti sarà un onere che si accollerà il futuro proprietario, Finaosta.

Ci riteniamo soddisfatti della risposta all’interrogazione sui punti che sono stati segnalati; naturalmente sui contenuti di questo accordo più volte abbiamo manifestato, e in questa sede, e altrove, le nostre forti perplessità.