Objet du Conseil n. 1765 du 10 janvier 2001 - Resoconto

OGGETTO N. 1765/XI Insediamenti produttivi a rischio di "incidenti rilevanti". (Interrogazione)

Interrogazione Premesso che secondo un recente censimento effettuato dal Ministero dell’Ambiente, in osservanza al decreto 334/1999 (Seveso bis), risulta che in Valle d’Aosta hanno sede quattro impianti "a rischio di incidente rilevante";

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

l’Assessore delegato per sapere:

1) quali sono gli impianti di cui in Premessa e quali processi produttivi svolgono per essere classificati "a rischio di incidente rilevante";

2) quali sono i rischi, relativamente alla loro natura e agli effetti che possono dispiegare sulle persone e sull’ambiente;

3) quali misure di sicurezza sono state adottate per prevenire o ridurre tali rischi;

4) se i criteri di urbanizzazione del territorio dove sono previsti gli insediamenti di imprese a rischio sono in armonia con quanto disposto dalla legislazione nazionale.

F.to: Tibaldi - Frassy - Lattanzi

PrésidentLa parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV)Le décret législatif n° 334/1999, mieux connu comme "Seveso bis", a sensiblement modifié les paramètres qui sont à la base de la classification des activités à risque élevé, à la fois en baissant le seuil relatif aux substances dangereuses et en étoffant la liste de ces dernières.

Il s’ensuit que les établissements où des substances dangereuses existent ou peuvent être produites éventuellement à cause d’un accident, doivent intervenir sur les procédés techniques qu’ils adoptent, même si ceux-ci n’ont pas changé, pour les conformer aux nouvelles dispositions. En Vallée d’Aoste les installations et dépôts soumis aux décrets susmentionnés sont au nombre de 4, à savoir: la "Cogne Acciai Speciali" à Aoste, où des substances dangereuses sont effectivement utilisées aux termes du décret n° 334/1999, La "Nuova Polma" toujours à Aoste, qui stocke des substances inflammables et des combustibles relevant desdites dispositions du fait de leur toxicité, fuel, kérosène ou autre, la "Rivoira" à Verrès qui produit argon et oxygène, et enfin la "Mongas" à Issogne, qui stocke, conditionne et transporte fuel, huiles minérales et gaz de pétrole liquéfié (GPL).

La nature et les effets des risques auxquels sont exposés ces établissements, sont les suivants: pour la "Cogne", risques d’intoxication dérivant de la présence de substances inflammables et de l’éventuelle émission de substances toxiques en cas d’incendie; pour la "Nuova Polma", risques d’intoxication dérivant des caractéristiques des substances qui sont présentes dans l’établissement; pour la "Rivoira", risques d’incendie dérivant de la présence de substances comburantes, oxygène notamment, et de l’éventuelle émission de substances nuisibles; pour la "Mongas", risques d’incendie dérivant de la présence de substances comburantes.

En ce qui concerne la sécurité, les exploitants de ces établissements sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et au cas où un accident devrait tout de même se produire, pour limiter les conséquences dommageables aux personnes et à l’environnement. Ils se doivent notamment de dresser leur plan d’urgence intérieur, pour mettre leur personnel à l’abri de tout danger, conformément aux principes de la "Seveso bis", et par les dispositions en vigueur en matière de sécurité et d’hygiène sur les lieux de travail et de protection de la population et de l’environnement.

Quant aux obligations visées audit décret, les exploitants des quatre établissements en question ont déposé les déclarations requises dans les délais impartis.

Dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de ce même décret, et donc au plus tard le 12 octobre 2001, "Cogne" et "Nuova Polma" devront par ailleurs rédiger et présenter au Comité technique régional le rapport sur la sécurité, prescrit par les nouvelles dispositions. Celui-ci devra, entre autres, indiquer les données relatives à l’application d’un système de gestion de la sécurité, à la détection des risques d’accident grave, à la mise en ?uvre des mesures de prévention, à l’identification des équipements liés aux risques d’accident et à l’adoption de plans d’urgence intérieurs.

La "Rivoira" et la "Mongas", elles, ne sont pas soumises à l’obligation de déposer ce rapport.

Et c’est précisément sur la base de l’instruction de chaque rapport sur la sécurité et des orientations et indications fournies par le Département de la Protection civile de la Présidence du Conseil des Ministres, que l’Administration régionale préparera le plan définitif "d’urgence extérieur", destiné à limiter au maximum les effets pour l’homme, l’environnement et les biens susceptibles de découler d’un accident grave.

Enfin, pour ce qui est de l’utilisation à des finalités urbanistiques des zones où se trouvent ces établissements, un décret ministériel est en cours de définition, qui portera application du décret "Seveso bis", et fixera les conditions de sécurité en matière d’aménagement du territoire. Il s’agit notamment de définir les règles qui président à la destination et à l'utilisation des sols, au maintien des distances minimales entre installations et aires résidentielles, à la prévention des accidents graves et à la réduction des retombées négatives de ces derniers. Ces dispositions auront effet notamment pour les nouvelles implantations; pour les implantations existantes il s’agira de concilier les données actuelles.

Les services régionaux devront donc contrôler si les établissements existant en Vallée d’Aoste sont conformes ou à ces dispositions. Cette procédure sera par ailleurs appliquée en cas d’implantation nouvelle, mais pour l’heure aucune demande en ce sens n'a été déposée au Val d’Aoste.

PrésidentLa parole au Conseiller Tibaldi.

Tibaldi (FI) Esprimo soddisfazione per la risposta che ci ha fornito il Presidente della Giunta, in quanto dà completezza ad alcune informazioni sommarie che abbiamo potuto attingere dagli organi di informazione e, in parte, dalla Gazzetta ufficiale; informazioni sommarie che ci hanno peraltro sollecitato a presentare questa interrogazione per avere un panorama più completo su quella che è la situazione di grave rischio industriale in Valle d’Aosta. Chiedo se sia possibile avere una copia della risposta, in modo da poterla esaminare più attentamente.