Objet du Conseil n. 950 du 17 novembre 1999 - Resoconto

OGGETTO N. 950/XI Notizie sulla richiesta di restituzione alle aziende agricole del premio inerente il regolamento comunitario 2078/92. (Interrogazione)

Interrogazione Preso atto di una comunicazione inviata dal Dipartimento Agricoltura alle aziende agricole neoaderenti al programma regionale di applicazione del Regolamento Comunitario 2078/92;

Considerato che con tale comunicazione si è richiesto alle aziende la celere restituzione dell'assegno relativo al premio inerente il Regolamento Comunitario 2078/92;

Considerate le forti preoccupazioni, anche a seguito delle ultime vicende sulla fontina, del mondo agricolo valdostano;

I sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

l'Assessore all'Agricoltura e risorse naturali per conoscere:

1) quali sono le motivazioni che hanno indotto il Dipartimento agricoltura a inviare tale richiesta;

2) se le aziende interessate rischiano di perdere definitivamente il premio comunitario.

F.to: Viérin M. - Comé - Lanièce

PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'agriculture et aux ressources naturelles, Perrin.

Perrin (UV)Pour répondre convenablement aux questions posées, j'illustrerai brièvement le déroulement du programme régional en application du règlement de l'Union européenne n° 2078/92.

La Communauté européenne prévoit qu'à l'échéance de la période de programmation et des engagements y afférents, les régions présentent un complexe rapport d'estimation de l'impact social, économique, agronomique et environnemental des sous-programmes appliqués pendant le premier quinquennat, afin de décider si ces sous-programmes puissent être utilement insérés dans la nouvelle programmation.

Il faut préciser que le premier programme d'application n'avait pas la même échéance pour toutes les régions, pour la plupart des régions et provinces le programme finit en 1999 tandis qu'il n'y a qu'une dizaine, y compris la Vallée d'Aoste, qui terminaient leur programme en 1998 et qui avaient, par conséquent, le problème des dossiers concernant la phase de transition représentée par l'année 1999.

Par lettre du 16 novembre 1998 la Commission renvoyait à des rencontres bilatérales avec ses fonctionnaires le règlement de la position de ces régions et provinces par rapport à la possibilité de prorogation du délai d'échéance pour la présentation du rapport prévu au 31 décembre 1998, en considérant surtout les difficultés rencontrées par ces régions sous l'aspect des coûts et des temps.

Le rapport d'estimation requiert en effet des analyses économiques qui doivent être obligatoirement confiées à un organisme externe certifié et des analyses techniques très raffinées qui ne peuvent être effectuées que par peu d'instituts spécialisés en Italie et qui ont des temps de réponse de quelques mois; le tout naturellement comporte des dépenses très élevées, imprévues et imprévisibles à priori, de la part des régions.

Pendant la rencontre bilatérale du 21 janvier 1999 nos représentants avaient ajouté, à ces problèmes communs, un problème lié aux caractéristiques hydrogéologiques et au régime pluvio-nival de notre Région. Pour remettre l'estimation dans le délai prévu et vu les temps de réponse pour les analyses on aurait dû faire le prélèvement des échantillons des terrains dans la période de concentration maximale des pratiques de fumaison, c'est-à-dire les mois d'octobre et de novembre. Le résultat dans ce cas aurait été scientifiquement prévisible, pas digne de foi et altéré à cause des taux des principes azotés et phosphatés organiques qu'on aurait trouvés. C'est pour cela qu'on avait jugé plus rationnel d'effectuer les prélèvements au mois de décembre avec la conséquence de la possibilité de remettre le dossier d'estimation seulement au mois de février, comme l'on avait déjà communiqué au ministre.

Le rapport, d'accord avec M. Fey de la Commission européenne, a été ainsi remis le 10 février 1998. Les estimations contenues dans notre rapport ont été jugées exhaustives et tout à fait aptes à justifier l'introduction de ces sous-programmes dans la nouvelle programmation de 2000-2006.

Il restait le problème des dossiers présentés comme nouveaux en 1999 que l'assessorat avait reçus au mois de mars 1999 dans l'attente d'une réponse.

La Communauté européenne a informé la Vallée d'Aoste, ainsi que Friuli Venezia Giulia, Sardegna, Veneto, Lazio, Basilicata, Molise et Sicilia, qu'il était impossible de souscrire de nouveaux engagements pour la campagne en cours et a déclaré en même temps que la validité des contrats quinquennaux de la campagne 1997-1998 pouvaient être prorogés d'une année à condition que les bénéficiaires aient continué ces programmes pendant la présente campagne.

L'assessorat a décidé quand même d'insérer toutes les nouvelles demandes, elles étaient 150, sous réserve d'une vérification définitive basée sur l'unique possibilité d'intervention ultérieure, c'est-à-dire l'interprétation la plus ample possible du concept de continuation des programmes, dans le but de réduire parallèlement le nombre d'entreprises devant être considérées comme néo-adhérentes.

Avant tout, naturellement, les bureaux ont procédé à l'instruction des quelques 2800 dossiers de la campagne échéante, ce qui a permis à ces 2800 agriculteurs d'être immédiatement liquidés.

On a après examiné les 150 demandes dans l'optique que je viens de dire et le résultat a été que 90 petites et moyennes entreprises ne pouvaient pas considérer en tant que première année de programmation l'année 1999 et par conséquent ne devaient pas recevoir le paiement.

On a tout de suite informé les responsables des liquidations à niveau central, mais une série de circonstances normalement très positives, c'est-à-dire le respect précis des échéances par nos fonctionnaires, le fait que tous les quelque 2800 dossiers avaient été jugés comme parfaitement instruits, l'efficacité même des responsables du ministère dans l'émission des chèques, si d'un côté ont permis à 2800 agriculteurs d'obtenir tout de suite le paiement, de l'autre malheureusement ont empêché d'arrêter en temps utile la procédure relative aux dossiers de paiement des 90 entreprises non récupérables. De là la nécessité d'informer les intéressés et de demander le remboursement des chèques aux bureaux régionaux, procédure bien sûr moins lourde que celle considérablement plus complexe du remboursement direct aux différents organes.

C'est là dans ces remboursements une difficulté indéniable pour ces agriculteurs, mais en effet il ne s'agit que de reporter l'année en vigueur de leur engagement au début de l'année 2000, avec les échéances successives régulières: donc ces agriculteurs ne perdront pas leur droit à être liquidés pour les cinq années du programme à partir de 2000. Entre autres ces personnes recevront tout de même l'aide régionale complémentaire, qui dans la plupart des cas équivaut au montant de l'aide communautaire.

PrésidentLa parole au Vice-président Viérin Marco.

Viérin M. (Aut)L'Assessore correttamente ha fatto una relazione in merito a quello che è successo, però in sintesi abbiamo che 90 aziende agricole non percepiranno i finanziamenti a fondo perso previsti dal regolamento CEE n. 2078 per la campagna 1998-1999. Questa è la sintesi del discorso.

Quello che premeva al sottoscritto e ai colleghi del gruppo Autonomista di far rilevare in quest'aula è anche un altro fatto che è grave a nostro avviso e l'Assessore non ha fatto riferimento a questo.

Non è che la CEE avesse chiesto una relazione di valutazione sul quinquennio campagna 1993-1994, campagna 1997-1998, non è che l'ha chiesta a novembre 1998, ma l'ha chiesta tre anni prima, cioè ha già messo a conoscenza delle varie regioni che quella relazione andava fatta e chi voleva proseguire doveva comunque per il primo quinquennio presentare una relazione di valutazione sull'impatto che questi finanziamenti hanno avuto per ogni regione.

Questo non sono io a dirlo, è la stessa CEE che sempre nella lettera a cui faceva riferimento l'Assessore lo dice in maniera molto chiara: "Occorre sottolineare che la linea della commissione relativa alla valutazione non è di recente definizione, essa è nota da almeno tre anni, è stata più volte ribadita in scambi di note e incontri bilaterali con le autorità; a titolo di esempio, il resoconto elaborato dal servizio del MIPA a seguito della riunione tenutasi a Roma il 17 marzo 1998".

Alla pagina 4 si riporta quanto segue: "La commissione vincola la prosecuzione dei piani agricolo-ambientali in scadenza o eventuali modifiche in itinere alla presentazione dei dati della valutazione. Questa stessa posizione è sviluppata ulteriormente nella nota 43244 del novembre 1998". Quindi la CEE già tre anni fa informava che ogni regione doveva presentare un programma sui soldi stanziati per il programma 2078 e che una relazione doveva essere fatta sul primo quinquennio. Questa è stata una mancanza, infatti anche il "Sole 24Ore" nella rivista specializzata "Agrisole" del 9 aprile 1999 riporta un articolo che non è che fa bene neanche alla Valle d'Aosta oltre che non direttamente agli agricoltori, ne leggo solo alcuni passi.

Premesso che sono otto le regioni che non hanno dato seguito alle richieste della CEE per l'agricoltura, si dice nell'articolo che: "Secondo la commissione le otto regioni non hanno compiuto un adempimento indispensabile per continuare a ricevere i finanziamenti, la dettagliata rendicontazione dell'attività per consentire una valutazione globale del programma".

Viene pubblicata una tabella, dove figura fra le regioni bocciate la Valle d'Aosta oltre a Sardegna, Lazio, Basilicata, Molise, Sicilia, Friuli Venezia Giulia. Quindi quello che ci preoccupa è che anche su segnalazioni date per tempo dalla CEE, gli uffici, chi deve seguire queste cose - non si pretende che sia l'Assessore, non è lui che deve essere a conoscenza di tutte le notizie che arrivano dalla CEE -, abbiano compiuto un atto grave nei confronti del mondo agricolo perché 90 aziende per il 1999 non prenderanno nessun contributo CEE anche se potranno rientrare nel programma 2000-2006, però quelle che sono partite nel 1999, che sono 90, e sappiamo i problemi che vi sono nel mondo agricolo soprattutto con i giovani, non prenderanno nessun finanziamento dalla CEE.

È per questo che la cosa ci preoccupa perché abbiamo rischiato di perdere anche per il 1999 il contributo di tutte le altre 2800, poi la CEE ha fatto un recupero e giustamente lei lo ha detto, quindi non possiamo accusare la CEE che ci ha già salvato i contributi per 2800 aziende, ma abbiamo rischiato di perdere le sovvenzioni comunitarie per tutto il 1999 per tutte le aziende agricole, poi la CEE è riuscita, grazie anche all'intervento dello Stato, a recuperare queste contribuzioni per quelli che avevano già iniziato il programma nel quinquennio passato.

Speriamo che queste situazioni non si verifichino più perché chi ci rimette, come questa volta, sono le aziende agricole e questa volta ad onor del vero sono aziende agricole appena nate quando diciamo sempre che bisogna cercare d'incentivare la nascita di aziende agricole e d'incentivare i giovani.

Non voglio puntare il dito sull'Assessore per quanto è avvenuto perché capisco che sono soprattutto gli uffici che devono seguire queste cose, però l'Assessore deve pretendere che gli uffici lo facciano perché non è un buon segnale. I soldi che arrivano dalla CEE li perdiamo perché si è mancato di fare una relazione.

Volevo solo dire all'Assessore che è stato bravissimo a cercare di giustificare il perché non si è fatta questa relazione di valutazione, nel senso di dire che doveva essere incaricato un istituto specializzato, autorizzato, con costi elevati, eccetera. Io dico che se si partiva tre anni fa, quando la CEE lo ha più volte esplicitato, tutte queste difficoltà si superavano. Non ci possiamo nascondere dietro una foglia, il problema è stato una mancanza degli uffici.