Compte rendu complet du débat du Conseil régional

Objet du Conseil n. 890 du 20 octobre 1999 - Resoconto

OBJET N° 890/XI Communications du Président du Conseil régional.

PrésidentJe communique l'activité de la Présidence et des organes du Conseil à partir du 6 octobre 1999:

Projets de loi présentés:

Projet de loi n° 51, présenté par le Gouvernement régional le 11 octobre 1999: "Interventi straordinari nel settore delle infrastrutture sportive e ricreative d'interesse regionale".

Projet de loi n° 52, présenté par le Gouvernement régional le 12 octobre 1999: "Modificazioni alla legge regionale 17 marzo 1992, n. 9 (Norme in materia di esercizio ad uso pubblico di piste di sci). Modificazioni e disposizioni applicative della legge regionale 15 gennaio 1997, n. 2 (Disciplina del servizio di soccorso sulle piste di sci della Regione)". (IIème et Vème)

Projet de loi n° 53, présenté par le Gouvernement régional le 12 octobre 1999: "Gestione della tramvia intercomunale Cogne-Charémoz-Cerise".

Réunions:

Bureau de Présidence: 1

Chefs de groupe: 1

Chefs de groupe et IIème Commission: 1

IIème Commission: 2

IIIème Commission: 1

IVème Commission: 1

Vème Commission: 1

Commission spéciale pour les Réformes institutionnelles: 1

Commission pour le Règlement: 2

Le 7 octobre 1999 le greffe du Tribunal d'Aoste a notifié à la Présidence du Conseil l'ordonnance par laquelle ce dernier pose la question de la légalité constitutionnelle de l'article 9 de la loi régionale n° 16 du 7 mai 1975 (Dispositions sur les référendums prévus par le Statut spécial de la Vallée d'Aoste et sur l'initiative législative du peuple valdôtain) quant aux fonctions que le Bureau régional pour le référendum populaire, constitué près le Tribunal d'Aoste, exerce à l'égard de la demande de référendum abrogatif de la loi régionale n° 52 du 3 novembre 1998 relative au déroulement de la 4ème épreuve écrite de français aux examens d'Etat en Vallée d'Aoste.

Une copie de cette ordonnance a déjà été transmise au Président de la Ière Commission permanente du Conseil et aux conseillers régionaux.

Afin d’accéder à la demande des représentants du Comité promoteur du référendum populaire concernant l’abrogation de la loi régionale n° 52/98, "Réglementation du déroulement de l’épreuve de français, quatrième épreuve écrite des examens d’Etat en Vallée d’Aoste", la Conférence des Chefs de groupe du Conseil est convoquée jeudi 21 octobre à 15 heures pour une rencontre avec les représentants du susdit Comité promoteur.

M. Gavino Angius, Président du Gruppo Democratici di Sinistra-L'Ulivo du Sénat de la République nous informe, par sa lettre du 5 octobre 1999, que, lors de l'examen de la proposition de loi constitutionnelle portant modification des statuts spéciaux de la part du Sénat, les propositions émises par le Conseil régional seront dûment prises en considération.

Une copie de cette lettre a été transmise au Président du Gouvernement valdôtain, aux Présidents de la Ière Commission permanente du Conseil et de la Commission pour les Réformes institutionnelles ainsi qu'aux Chefs des groupes.

Le 11 octobre dernier, les Parlementaires valdôtains Luciano Caveri et Guido Dondeynaz ont présenté aux Chefs de groupe du Conseil et au Bureau de l’Assemblée le contenu de la loi de finances pour l’année 2000.

Après avoir commenté les différents aspects de la man?uvre financière et, en particulier, les aspects touchant de plus près la Vallée d’Aoste, les deux Parlementaires ont répondu aux questions des participants et ont assumé l’engagement d’informer le Conseil au sujet d’éventuelles modifications ultérieures qui pourraient être introduites per le Gouvernement en cours de discussion de la loi de finances.

Le 14 octobre dernier, j’ai eu l’honneur de rencontrer le nouveau Consul général de France à Turin et Gènes, M. Frédéric Basaguren, au cours de sa première visite officielle en Vallée d’Aoste.

Pour M. Frédéric Basaguren, qui a récemment remplacé M. Hervé Bouché au Consulat général de Turin, il s’agissait d’une première prise de contact avec la réalité culturelle et institutionnelle de notre Région.

M. l'Abbé Louis Vuillermoz, Curé d'Excenex, est décédé il y a quelques jours. Il était âgé de 74 ans et, avec lui, c'est une grande figure d'ecclésiastique et de valdôtain qui disparaît.

Venu au sacerdoce relativement tard, en 1986, il avait passé sa vie professionnelle à enseigner dans les écoles élémentaires de la Vallée et ce sont ces deux volets de sa personnalité que nous nous rappellerons: l'éducateur des nouvelles générations et le pasteur des âmes.

L'Abbé Vuillermoz a toujours rempli ses fonctions avec un véritable élan de missionnaire. Lorsqu'il était enseignant, il sut, avec une grande sensibilité, inculquer à ses élevés la passion des études et les guider sur le délicat chemin de l'acquisition des premières connaissances. Il leur communiqua ses profondes convictions de Valdôtain attaché à sa terre natale, une terre dont il ne manqua jamais de souligner le particularisme, tout comme il rappela maintes fois que le français était la colonne portante de l'autonomie valdôtaine.

Durant sa jeunesse il rencontra le Chanoine Joseph Bréan qui était alors Vicaire de la Cathédrale d'Aoste et allait avoir une influence décisive sur sa formation intellectuelle. Louis Vuillermoz devint un collaborateur assidu ainsi que l'un des organisateurs des activités du "Cercle d'études", ce groupe de jeunes qui se réunissaient autour du chanoine et auxquels ce dernier transmit l'amour de l'histoire de la Vallée d'Aoste et de ses traditions.

L'une des grandes passions qui habita l'Abbé Vuillermoz tout au long de sa vie fut la mise en valeur de la culture de notre Communauté, à telle enseigne qu'il fut même directeur du Comité des traditions valdôtaines. Par ailleurs, ses profondes connaissances dans le domaine musical le poussèrent à effectuer des recherches particulièrement détaillées sur les chants valdôtains ainsi qu'à publier un recueil intitulé: "Valdôtains, chantons!"

En interprétant les sentiments des conseillers régionaux nous exprimons nos condoléances les plus sincères à sa famille ainsi qu'aux membres du diocèse que cette perte touche si profondément.

La parole au Conseiller Curtaz sur les communications.

Curtaz (PVA-cU)Mi sembra doveroso intervenire in ordine alla vicenda dell'ordinanza del Tribunale di Aosta che ha trasmesso gli atti relativi alla pronuncia di ammissibilità del referendum alla Corte costituzionale, mi sembra opportuno intervenire perché si tratta di una vicenda enorme e cercherò di spiegare perché.

Anche a beneficio dei colleghi, magari meno informati di me, che ho trascorso un sabato a studiarmi la cosa, farò una breve cronologia di questa vicenda procedurale, arricchita da mie osservazioni personali.

Cominciamo intanto a capire bene cosa è successo. Una volta depositate le firme raccolte dal Comitato per il referendum, in base a una legge regionale del 1975, spetta al Tribunale di Aosta decidere sull'ammissibilità del referendum; il Tribunale di Aosta deve decidere in un lasso di tempo stabilito dalla stessa legge. In prossimità della convocazione del tribunale viene depositata una memoria a cui farò un breve cenno, ma non vorrei che questo fuorviasse il discorso principale con il quale la memoria, come vedremo, ha ben poco a che vedere, comunque viene presentata una memoria da parte di 7 cittadini e su questa memoria qualche piccola riflessione la voglio fare perché l'estensore dell'ordinanza con un po' di ironia dice che la memoria è di dubbia ritualità.

Non lo dice argomentando giuridicamente la cosa, usa proprio l'ironia perché a mio giudizio è del tutto irrituale, non essendo previsto da nessuna parte della legge regionale che singoli cittadini o comitati facciano delle memorie per patrocinare l'inammissibilità del quesito referendario. Ci si sarebbe aspettati che la cancelleria dichiarasse irricevibile la memoria e la restituisse ai depositanti, invece la cancelleria questa memoria la protocolla, cioè accetta il deposito e poi viene concesso un termine al comitato per dire la propria sulla memoria.

Questa memoria dal punto di vista giuridico è fatta molto bene, è opera di giuristi, forse anche di un pool di giuristi o quanto meno di un giurista che ha collaborato con altri giuristi più bravi di lui, somiglia un po' alle lettere ai giornali che non vengono firmate?

PrésidentCollègue Curtaz, vous avez seulement une minute encore.

Curtaz (PVA-cU)Presidente, non ce la faccio a concludere in un minuto il mio intervento.

PrésidentJ'ai le regret de vous informer que sur les communications du Président du Conseil les interventions peuvent être de 5 minutes.

Curtaz (PVA-cU)Chiedo che, vista la rilevanza della questione, ci sia un attimo di dibattito in più, non mi sembra che?

(interruzione del Presidente della Giunta, fuori microfono)

? allora salto tutta la cronologia, pensavo di fare cosa utile anche perché ho scoperto che almeno tre quarti dei consiglieri questa vicenda non l'hanno seguita, lo faremo per altre vie.

PresidenteLe ricordo, collega Curtaz, che abbiamo convocato la Conferenza dei Capigruppo per la giornata di domani su questa questione.

(interruzione del Consigliere Marguerettaz, fuori microfono)

Curtaz (PVA-cU)Ma poi non sanno cosa c'è scritto perché è questo quello che volevo dire alla fine.

Saltiamo tutta la cronologia. Arriviamo alla pronuncia con cui il tribunale demanda alla Corte costituzionale di decidere una cosa. Questo deve essere chiaro: il tribunale non si pronuncia in nessun modo sull'ammissibilità, non entra neanche minimamente nel merito, ma dice: "Noi non possiamo decidere questa cosa perché la Regione non può attribuire al tribunale delle funzioni giurisdizionali, perché c'è una riserva di legge statale".

Da notare che questa cosa - e qui c'è una negligenza macroscopica di questo Consiglio, del sottoscritto, degli uffici - è pacifica dal 1982 perché c'è una sentenza, che è una pietra miliare nel settore, della Corte costituzionale che ha dichiarato incostituzionali altre leggi regionali che prevedevano un meccanismo analogo, tant'è vero che ad oggi non mi risulta che ci sia un'altra regione a statuto ordinario o a statuto speciale che ha ancora questa normativa. Si tratta di una negligenza evidente, colpa di tanti, colpa anche del tribunale che in diversa composizione nel 1992 affrontò questa vicenda per il referendum contro le olimpiadi e non se ne accorse. La cosa che sarebbe necessario approfondire anche con le prese di posizione di tutte le forze politiche è che noi abbiamo di fronte oggi due soluzioni: una, un po' farisaica, è quella di aspettare la Corte costituzionale quando sappiamo benissimo che la Corte dirà che questo meccanismo è incostituzionale perché è impossibile che la Corte smentisca sé stessa e anche perché tutti i giuristi che ho contattato, interni ed esterni, mi confermano che questa regolamentazione è totalmente incostituzionale; la seconda soluzione che a me sembra non solo opportuna, ma legata all'esigenza di garantire la democrazia, senza sindacare sull'ammissibilità del referendum che è un altro discorso, è quella di fare una legge regionale tampone che quanto meno regolamenti in maniera diversa l'articolo 9 che è quello oggetto di presunta incostituzionalità in attesa magari di fare una riforma organica di questa legge, perché è vecchia e datata e merita una riflessione più importante.

Attenzione, non è una questione di referendum sull'esame di francese; ripeto, è una questione di democrazia perché ci troviamo nella situazione per fare un paragone in cui non si possono svolgere?

PrésidentNon, Conseiller Curtaz, vous êtes en train d'introduire encore d'autres arguments, le temps est largement échu, je suis dans l'obligation de vous interrompre.

Je vous rappelle que l'argument sera discuté pour une première prise de connaissance par les collègues Chefs de groupe dans la réunion de demain après avoir entendu le Comité promoteur du référendum.

Je vous signale que nous ne sommes pas la seule région qui se trouve dans cette situation; le Bureau législatif pourra vous donner des renseignements à ce sujet. Je pense que la question sera largement débattue au cours des semaines à venir.