Objet du Conseil n. 173 du 30 novembre 1988 - Resoconto

OBJET N° 173/IX - COMMUNICATIONS DU PRESIDENT DE LA JUNTE.

PRESIDENTE: Ha la parola il Presidente della Giunta Rollandin, ne ha facoltà.

ROLLANDIN (U.V.): Pendant cette période, il y a eu différentes rencontres et je crois que la plus importante a eu lieu à Rome; il s'agit de la Conférence des Présidents de Junte avec le Ministre Maccanico pour examiner, entre autres mesures proposées, un projet de loi qui devrait être présenté, concernant la possibilité pour les Régions à statut ordinaire et spécial de participer à la Caisse de Dépôts et Emprunts. Ce projet de loi sera porté à l'ordre du jour de la prochaine Conférence Etat-Régions.

En même temps, il y a eu une rencontre à Chamonix des Elus de la Montagne pour examiner les programmes concernant les propos de l'aménagement du territoire et la politique de la montagne. L'objet principal de cette rencontre était de prévoir une coordination des différente interventions au niveau des associations et des Régions qui sont concernées par le problème de l'aménagement de la montagne.

Ces jours-ci a eu lieu l'assemblée des Régions de l'Europe à Madère: j'y ai participé en tant que Président de la COTRAO et comme membre faisant partie également du Comité permanent des Régions. Au cours de cette assemblée, le Président Bernini a été nommé Président de l'Assemblée des Régions, succédant au regretté Edgard Faure qui, comme vous le savez, est mort il y a quelques mois.

Pendant cette Assemblée, parmi les résolutions qui ont été adoptées (je donnerai au conseillers intéressés une copie des différentes résolutions qui ont été adoptées), on a voté deux résolutions. La première concerne l'élection au Parlement Européen et elle souligne à nouveau l'exigence que chaque. Région soit représentée et souhaite que les députés européens soient élus dans le cadre des Régions, conformément à le ligne qui avait déjà été établie. L'autre résolution, "afin de soutenir et développer le pluralisme culturel en Europe": l'Assemblée générale demande aux différentes Régions européennes de favoriser ce pluralisme en particulier dans le domaine linguistique. Ces deux résolutions ont été acceptées par les résolutions définitives.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Tonino, ne ha facoltà.

TONINO (P.C.I.): Per sottolineare l'importanza della presa di posizione relativa all'elezione del Parlamento Europeo, rispetto alla quale io solleciterei una precisa proposta da parte nostra. Mi riferisco alla necessità di una proposta di legge statale di iniziativa del Consiglio regionale su tale materia, tenuto conto del fatto che pare possa esistere ancora qualche spazio per rivedere la legge.

Approfitto per mettere in evidenza una seconda questione, cui peraltro il Presidente della Giunta non ha fatto cenno. E' stata respinta dalla Corte Costituzionale la legge relativa al Parco Nazionale del Gran Paradiso che questo Consiglio aveva approvato nel 1980. Qui voglio dire chiaramente - e fra l'altro lo dissi anche allora - che quella proposta di legge rappresentava per molti aspetti una forzatura rispetto ai confini delle competenze legislative ed era fatta per porre un problema che il Consiglio regionale riteneva di grande importanza, tant'è che le argomentazioni addotte hanno poi dimostrato uno sconfinamento rispetto ai poteri legislativi della Regione. Tuttavia ci sono alcuni aspetti della sentenza che ancora sono positivi, perché ripropongono la necessità di attuare quella parte del nostro Statuto con una norma dello Stato.

Chiedo inoltre al Presidente della Giunta se la Commissione paritetica Stato e Regione è al lavoro su questo tema, oppure no.

Inoltre, siccome l'on. Caveri in una dichiarazione resa alla stampa afferma che sta per iniziare la discussione sulla legge quadro per i parchi, vorrei sapere in che modo la Valle d'Aosta si presenta a quella discussione.

PRESIDENTE:Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta Rollandin, ne ha facoltà.

ROLLANDIN (U.V.):Je regrette de ne pas avoir cité cette sentence de la Cour Constitutionnelle, car je ne savais pas si par hasard on n'en avait parlé pendant la matinée. Tout de même, je crois qu'à ce sujet on ne peut pas dire que cette décision soit une nouveauté, étant donné qu'au cours du mois de juin dernier il y a eu déjà une décision, toujours sur le même thème: ce n'était pas la loi qui était en question mais c'était le problème des confins du parc.

A ce propos, je crois que dès le mois de juin, on avait souligné l'exigence d'aboutir à des résultats uniquement par les travaux de la Commission Paritaire. En effet, la Commission a repris le travail, mais - quelques conseillers le savent déjà - il a fallu attendre près d'une année avant d'avoir le troisième membre nommé par l'Etat (3 par l'Etat et 3 par l'Administration régionale) car, étant donné qu'un des représentants manquait, il a été remplacé et lors de la deuxième rencontre ce nouveau représentant a déclaré qu'il ne voulait plus participer aux travaux et, par conséquent, il faudra le remplacer.

Cependant ce qui doit être précisé c'est que la Commission a décidé de travailler quand même et de continuer ses travaux qui ont déjà repris. L'orientation était celle qui avait donnée après les dernières rencontres que nous avions eues déjà au cours de la législature précédente, au moment de la décision de la sentence de la Cour Constitutionnelle. Donc je crois que finalement on aura là la possibilité de travailler et surtout aussi de reprendre la dernière sentence qui, je le répète, n'ajoute pas grand-chose, si ce n'est le fait que l'Etat a des compétences, mais je crois que la sentence constitutionnelle a repris le discours des compétences concernant également l'Administration régionale. Il s'agit là de trouver 1'accord en suivant la possibilité qui est offerte par la Commission Paritaire, c'est-à-dire d'aboutir à des résultats selon le canevas qui avait déjà été indiqué il y a quelques mois.

A propos de la reprise de la discussion sur la loi, l'attitude officielle n'a pas encore été arrêtée, étant donné que la Commission n'a plus travaillé sur ce sujet, mais je crois que la Commission compétente pourrait se charger de reprendre le discours et donc donner là aussi des indications.