Objet du Conseil n. 168 du 30 novembre 1988 - Resoconto
OGGETTO N. 168/IX - RITIRO DEGLI OGGETTI ISCRITTI AI PUNTI 18)E 19) DELL'ORDINE DEL GIORNO DELL'ADUNANZA.
PUNTO N. 18 - Modificazione della convenzione per l'insediamento ed il finanziamento di attività produttiva nel Comune di Saint-Marcel, approvata con deliberazione del Consiglio regionale n. 2965/VIII del 9 luglio 1987.
PRESIDENTE:Ha chiesto di parlare l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale Perrin, ne ha facoltà.
PERRIN (U.V.): Je retire cette requête de modification de la convention après longue discussion au sein de la Commission compétente. Dans la convention il est prévu que l'ISECO, société qui gère l'établissement du sérum de Saint-Marcel, touche une compensation de 917.000.000 par année. L'année dernière, lorsque nous avions fait la première délibération, nous avions, un peu erronément, donné cette première tranche comme compensation à partir du 1er décembre. En réalité, l'ISECO était déjà entrée dans l'établissement dès le 1er octobre, puisque la convention disait que l'entreprise devait commencer l'activité productive dans les 30 jours qui suivent le passage de consigne de l'établissement.
Suite à la délibération que nous avions faite, l'ISECO avait demandé justement une compensation pour les mois précédents, mais cette délibération avait été repoussée par la Commission de coordination qui disait: "Non! Si l'activité a commencé le 1er octobre, cela doit entrer dans la convention elle-même". Notre avis était que, étant donné que l'activité n'était pas complète, au lieu de toucher les 2/12, grâce à la délibération, on aurait fait épargner quelque chose à l'Administration régionale. Mais comme la Commission a demandé d'établir la date précise du début de l'activité productive de la société à l'intérieur de cet établissement, dans l'attente justement de définir le tout, je retire cet objet.
Il Consiglio prende atto.
PUNTO N. 19 - Concessione di un contributo annuo all'Association Valdôtaine pour la Protection des Animaux (A.VA.P.A. ) per la sua attività statutaria e per la gestione del canale regionale
PRESIDENTE:Ha chiesto di parlare l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale Perrin, ne ha facoltà.
PERRIN (U.V.):Sur cet objet aussi, il y a eu un long débat à l'intérieur des Commissions compétentes qui, entre-temps, avaient aussi écouté l'ancien Président de l'ENPA et Président de l'A.VA.P.A., ainsi que le commissaire de l'ENPA. Lors de la discussion en Commission, j'ai dit que pour mieux comprendre tout le problème, il aurait fallu que les Conseillers puissent prendre vision de la future convention qui devra être formulée avec l'A.VA.P.A., de façon à ce qu'elle puisse suggérer toutes les modifications en connaissance de causes.
Il faut bien dire que, si contradiction il y a eu dans la gestion du chenil régional, c'est aussi parce que la convention qui avait été faite à ce moment-là n'était pas précise sur trop de points. Il faudra donc établir une convention qui soit parfaite et pour cela je demande évidemment l'aide des membres de la Commission qui m'ont déjà assuré de leur disponibilité.
Je retire donc cet objet, de façon à arriver au Conseil, d'une part avec la loi et d'autre part avec la future convention.
Il Consiglio prende atto