Objet du Conseil n. 106 du 19 octobre 1988 - Resoconto

OBJET N° 106/IX - DEBAT SUR LE PROJET DE LOI REGIONALE CONCERNANT: "REGLEMENTATION DE L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE BILINGUISME AU PERSONNEL D'INSPECTION, DE DIRECTION, ENSEIGNANT ET EDUCATEUR DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DEPENDANT DE LA REGION AUTONOME VALLEE D'AOSTE".

PRESIDENT: L'Assesseur à l'Instruction Publique, Viérin, a demandé à prendre la parole; il y a droit.

VIERIN (U.V.): Par sa délibération n° 3790 en date du 9 mai 1988, le Conseil régional approuvait un projet de loi portant réglementation de l'attribution de la prime de bilinguisme au personnel d'inspection, de direction et enseignant des établissements scolaires et éducatifs de la Région Vallée d'Aoste. Le 15 juin 1988 le président de la Commission de coordination renvoyait au Conseil pour un nouvel examen la loi en question, en alléguant des raisons financières et en soulignant particulièrement que: il n'était pas spécifié, pour la totalité des personnels auxquels se rapporte cette disposition, que l'attribution de la prime de bilinguisme était subordonnée au contrôle préalable de la pleine connaissance de la langue française en vertu du Décret du Président de la République n° 861 de 1975. La loi en question se limitait à réglementer l'attribution de la prime au personnel encadré dans le corps enseignant régional aux termes dudit décret n° 861, sans rien prévoir pour le reste du personnel titularisé avant la date d'entrée en vigueur du décret susmentionné et pour lequel il est nécessaire d'établir une réglementation spéciale détaillant critères et modalités du contrôle de la connaissance de la langue française, d'après les indications données par les dispositions à caractère général concernant la fonction publique.

Entre-temps le Président du Conseil des ministres a édicté, par son décret du mois de mai 1988, des dispositions pour l'attribution de la prime de bilinguisme au personnel des secteurs de la fonction publique exerçant dans des bureaux ou organismes sis dans la Région autonome à statut spécial Vallée d'Aoste.

Même s'il ne concerne pas directement le personnel scolaire, ce décret en constitue néanmoins une référence pour ce qui est des modalités d'attribution de la prime, sur la base des dispositions régionales qui réglementent le contrôle de la connaissance de la langue française; et ce, en raison de la nature même de la prime de bilinguisme ainsi que de la détermination des ayants droit, sur la base d'un traitement homogène de tout le personnel de la fonction publique. En effet, divers décrets du Président de la République, réunissant les accords syndicaux au titre du triennat 1985/1987 de différents secteurs de la fonction publique, ont étendu, comme chacun le sait, au personnel en fonction dans la Région à statut spécial de la Vallée d'Aoste, l'attribution de la prime de bilinguisme.

Ces dispositions stipulent que ladite prime, liée au professionnalisme, est octroyée au personnel concerné dans la même mesure et selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues pour le personnel exerçant dans la région autonome à statut spécial du Trentin-Tyrol du Sud.

Néanmoins, le décret présidentiel du mois d'avril 87, concernant l'accord syndical relatif au personnel scolaire, ne fait pas mention de cette extension. Dans les engagements qui avaient été pris pour la réorganisation des services scolaires, il avait été question, au point 15, de soumettre à l'attention de la Présidence du Conseil des ministres l'exigence d'entreprendre les initiatives nécessaires pour que la Région Vallée d'Aoste puisse accorder une prime de bilinguisme au personnel d'inspection, de direction et enseignant en fonction dans ses écoles, étant donné qu'en vertu de l'article 5 du décret 861 de 1975 la connaissance de la langue française est exigée pour l'accès à la titularisation.

Pour que le personnel de l'école et les personnels oeuvrant dans toute la fonction publique en Vallée d'Aoste soient sur un pied d'égalité, l'Administration régionale s'était déclarée disposée à accorder la prime de bilinguisme au personnel des écoles de tout ordre et degré, et ce, en s'engageant à présenter une loi à cet effet dans l'exercice de la compétence spécifique qui lui revient d'édicter des normes, compte tenu du fait qu'il ne s'agit pas d'intervenir sur l'échelle des salaires (qui, aux termes dudit décret 861 de 1975, ne peuvent différer de ceux qui sont prévus pour le personnel des catégories correspondantes de l'Etat), mais d'accorder une simple prime régionale à tous les personnels de la Région; prime qui trouve sa justification dans le fait que l'on exerce dans une région où le bilinguisme est en vigueur.

Si, d'une part, ce fait en constitue le fondement, d'autre part il en représente la limite ou la contrainte de l'homogénéité d'application.

En ce qui concerne le montant, les modalités d'attribution et l'entrée en vigueur de la prime de bilinguisme, il avait été décidé en octobre 1987, d'un commun accord avec les organisations syndicales de l'école (CGIL, CISL, SAVT et SNALS), de l'opportunité d'attendre, tout d'abord, les indications fournies par la commission expressément nommée par le gouvernement régional, ensuite, le résultat des pourparlers entamés pour les autres secteurs de la fonction publique, afin d'assurer un traitement homogène, à ce propos, à tout le personnel de la fonction publique.

Sur la base de ces indications, un protocole d'entente avait été signé au mois de décembre 1977 entre l'Administration régionale, représentée par son Président et par une commission spéciale du Conseil régional, composée des Conseillers Beneforti, Cout, Maquignaz, Pascale et Stévenin, et les organisations syndicales (CGIL, CISL, SAVT et UIL) au sujet des dispositions des conventions collectives qui reconnaissent l'octroi de la prime de bilinguisme aux personnels de la fonction publique du Val d'Aoste.

Pour ce qui concerne le secteur de l'école, ce protocole stipule expressément que l’Administration régionale édictera les lois nécessaires pour que le personnel d'inspection, de direction et enseignant perçoive lui aussi la prime de bilinguisme. Quant à elle, la Présidence du Conseil, département de la fonction publique, par sa note de décembre 1987, dans le cadre des fonctions d'orientation et de coordination prévues à l'articles 95 de la Constitution et de celles expressément prévues en matière de fonction publique par l'article 27 de la loi-cadre n° 93 du 29 mars 1983, en vue d'adopter une orientation uniforme dans l'application des dispositions relatives à la prime de bilinguisme, précisait: "La correspondance entre le personnel du même secteur en fonction dans les Régions à statut spécial Trentin-Tyrol Sud et Vallée d'Aoste implique une corrélation de fond entre les dispositions relatives à la rétribution, liée au professionnalisme et à la connaissance de la deuxième langue, telle qu'il ne saurait exister de différenciation dans la détermination des ayants droit et des montants afférents à la prime de bilinguisme.

Le texte du projet de loi régionale portant allocation de cette prime de bilinguisme au personnel d'inspection, de direction, enseignant et éducateur des établissements scolaires dépendant de la Région, que l'on soumet aujourd'hui à votre approbation dans sa nouvelle formulation établie par la 5e Commission du Conseil, tient donc compte et des remarques formulées par le président de la Commission de coordination et des dispositions contenues dans le décret du Président du Conseil des ministres précité, du mois de mai 1988, en adaptant ces dernières dans l’exercice des compétences statutaires aux fonctions particulières de la catégorie concernée.

Ce texte, sur lequel la 5e Commission a exprimé, à l'unanimité, un avis favorable et la 1ère Commission, à son tour, un avis favorable à la majorité, a été longuement débattu avec les organisations syndicales (CGIL scuola, CISL, SINASCEL, CISL, SAVT Ecole, SNALS et UIL Scuola). Avec celles-ci, à l'exception du SNALS, un accord a été conclu et formalisé par la signature d'un protocole d'entente sur les modalités de vérification extraordinaire, ainsi que sur l'examen final des cours d'instruction linguistique.

Les destinataires de la prime, étant indiqués à l'article 1er du projet de loi et faisant expressément référence au décret du Président du Conseil des ministres n° 287, en ce qui concerne les modalités d'allocation ainsi que le montant de ladite prime, la disposition législative énumère, à l'article 2, les qualités formellement requises, attestant la pleine connaissance du français et subrogeant, à défaut de ces dernières, celles établies par le DPR n° 861. Sont exclus les enseignants qui, aux termes d'une loi d'exception, ont été titularisés sans jamais subir aucun contrôle de connaissance du français ou ceux qui sont dépourvus de titres ou attestations concernant cette connaissance, à moins qu'ils ne les aient obtenus à une date postérieure.

L'article 3 du projet de loi prévoit l'organisation d'une session extraordinaire de vérification linguistique, session également ouverte aux aspirants à l'enseignement, inscrits dans les classements régionaux, de circonscription scolaire ou d'établissement, pour l'année scolaire en cours, même s'ils n'ont pas enseigné à une époque antérieure.

L'article 4 réglemente avec les adaptations qui s'imposent l'organisation des cours d'instruction linguistique.

L'article 5 dispose de la vérification à laquelle seront soumis tous les enseignants qui, à défaut des qualités requises, énumérées à l'article 2, demandent à être inscrits dans un classement des aspirants à l'enseignement, que ce soit un classement régional ou de circonscription ou d'établissement. Toutefois, à titre transitoire, à l'article 6, il est prévu que les aspirants inscrits pour l'année scolaire en cours dans ces classements conservent le droit à être inscrits dans ce même classement, à condition qu'ils possèdent au moins, pour ce qui est de la connaissance du français, les qualités requises auparavant.

Les articles 7, 8 et 9, quant à eux, définissent les dépenses dérivant de l'application de la loi et pourvoient à leur couverture.

Enfin, à l'article 10 il est encore demandé au Conseil d'adopter la procédure d'urgence prévue par le troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial afin que lesdites dispositions puissent entrer en vigueur le jour suivant leur publication au Bulletin Officiel de la Région.

PRESIDENT: Avant d'ouvrir la discussion, je voudrais attirer votre attention sur le fait que vous avez un premier texte qui a été rédigé, disons après les accords avec les organisations syndicales, et qui a été l'objet des discussions à la 5e et à la 1ère Commission, c'est-à-dire que les Commissions se sont prononcées sur le nouveau texte.

C'est sur le nouveau texte qu'on va discuter et c'est le nouveau texte qui sera mis aux votes. C'est clair? Pas d'objections? Alors , sur le nouveau texte, qui demande la parole? La discussion générale est ouverte.

Le Conseiller Riccarand a demandé à prendre la parole; il y a droit

RICCARAND (N.S.):Vorrei fare una premessa di carattere generale, che non riguarda in modo specifico questo disegno di legge sull'indennità di bilinguismo per gli insegnanti ed il personale della scuola, ma riguarda un po' tutti questi provvedimenti che concernono l'indennità di bilinguismo. Sugli organi di stampa ho letto che a volte, nelle parole attribuite all'Amministrazione ed agli stessi Presidenti del Consiglio e della Giunta, si sostiene che questa indennità di bilinguismo è un qualcosa che è stato deciso a livello statale e che la Regione si trova solo a dover applicare.

Ho qui sotto mano, per esempio, l'ultimo numero del giornale del Movimento degli A.D.P., nel quale, in un articolo a firma di Roberto De Vecchi, si dice:

"... l'indennità di seconda lingua è stata ottenuta dai dipendenti pubblici come istituto contrattuale, facendo riferimento alla situazione, presentata come analoga, dell'Alto Adige. Non è quindi stata la Regione a concedere l'indennità di bilinguismo, ma la Regione, così come gli altri enti pubblici, ha dovuto adeguarsi al contratto di lavoro dei dipendenti pubblici, adottato con legge dello Stato".

Le cose non stanno esattamente in questi termini, perché bisogna fare una distinzione molto chiara: un conto sono i dipendenti dello Stato, per i quali vale la normativa statale ed il contratto nazionale, dai quali discendono determinate conseguenze, ma si tratta comunque di personale pagato dallo Stato; diversa invece è la situazione dei dipendenti della Regione, che non fanno parte del comparto del pubblico impiego, e diversa ancora è la situazione giuridica e normativa della scuola, specie per quanto concerne l'inserimento in ruolo degli insegnanti in Valle d'Aosta, che segue una procedura diversa da quella seguita nel resto del territorio nazionale.

Questo discorso, pertanto, va fatto con una certa cautela. E' vero che le scelte fatte per il pubblico impiego diventano in una qualche misura condizionanti, soprattutto a livello politico, rispetto alle scelte successive, rimane però una scelta nostra, dell'Amministrazione regionale, l'estensione di questa indennità di bilinguismo ai settori in cui o abbiamo competenza primaria, perché dipendenti dall'Amministrazione regionale, o abbiamo competenza integrativa, perché li paghiamo noi, come è il caso della scuola. Questa distinzione, a mio avviso, va fatta soprattutto perché ci troviamo di fronte a normative diverse.

Come ho già detto in Commissione, io sostengo che questo provvedimento di legge è assunto sulla base di un vuoto normativo. Perché? Se noi prendiamo in considerazione la situazione dei dipendenti dello Stato, che generalmente sono definiti "pubblico impiego", scopriamo che c'è stata una contrattazione tra le organizzazioni sindacali ed il Governo, che tra il febbraio e l'aprile del 1987 è giunta ad una sorta di accordo sottoscritto da quasi tutte le organizzazioni sindacali, ma certamente comunque da quelle più rappresentative, che poi è stato recepito in decreti presidenziali emanati tra l'aprile ed il maggio del 1987, mentre la loro applicazione è stata poi disciplinata da un decreto del Presidente del Consiglio dei Ministri del maggio del 1988. Questo è stato l'iter seguito per i dipendenti dello Stato.

Nella scuola l'iter è stato ben diverso; intanto l'indennità di bilinguismo non è prevista dal contratto, ma salta fuori da alcuni impegni di politica legislativa che sono stati richiesti al Governo, ma che non fanno parte integrante del contratto, nel punto 15 dei quali viene scritto:

"Sarà sottoposta all'attenzione della Presidenza del Consiglio dei Ministri l'esigenza che siano intraprese le iniziative necessarie perché la Regione Valle d'Aosta possa corrispondere al personale ispettivo, direttivo e docente, in servizio nelle proprie scuole, un'indennità di bilinguismo, atteso che al predetto personale è richiesta, ai sensi dell'art. 5 del D.P.R. n. 816/75, la conoscenza della lingua francese per l'accesso al rispettivo ruolo".

Nel punto 15 degli impegni è configurato l'iter di una iniziativa della Presidenza del Consiglio dei Ministri, affinché la Regione "possa corrispondere..."; ma questa dizione non è stata messa a caso, proprio perché la situazione della scuola è tale per cui la normativa giuridica, anche in base al D.P.R. n. 816/75, è rimasta di competenza dello Stato: la Regione ha competenza sui ruoli, ha competenza integrativa, ma non ha competenza primaria in materia. Questo era scritto nel contratto e, di conseguenza, nel D.P.R. della scuola in cui si recepisce il contratto non c'è l'indennità di bilinguismo e a livello nazionale non c'è nessun decreto che ne possa disciplinare l'applicazione.

Allora, evidentemente, doveva esserci un certo tipo di percorso: ci doveva essere una sorta di delega o di provvedimento a livello governativo, su cui inserire le iniziative della Regione. Ciò è ancor più vero, perché, in un comunicato congiunto del 29.11.1987, firmato dall'Assessore regionale alla Pubblica Istruzione e dai sindacati della scuola, era detto:

"L'Assessore alla Pubblica Istruzione si è impegnato, a nome dell'Amministrazione, a contattare con urgenza la Presidenza del Consiglio dei Ministri, per ottenere dal Governo una delega affinché l'Amministrazione regionale possa emanare un proprio provvedimento legislativo che garantisca e disciplini la corresponsione dell'indennità di bilinguismo". Questo era stato affermato seguendo, a mio parere, un percorso corretto, nel senso che ci doveva essere un documento di indirizzo, concordato fra Regione, Governo e organizzazioni sindacali, rispetto alla situazione specifica della scuola.

Questa strada ad un certo punto si è interrotta, ed io non ho capito bene per quale motivo, ma sta di fatto che, in un comunicato ("Indennità di bilinguismo") datato 2.1.1988 si afferma:

"Il Presidente della Giunta regionale ha annunciato che per l’estensione dell'indennità di cui trattasi non è indispensabile ricorrere alla delega governativa, ma è infatti sufficiente l'adozione di un provvedimento legislativo regionale".

Si è detto cioè che noi possiamo fare per conto nostro e si è scelta una scorciatoia, che avrebbe dovuto essere percorsa sino in fondo, sempreché si fosse realmente creduto di poterla percorrere, affermando: "Noi abbiamo potestà di fare delle scelte e le facciamo come meglio crediamo".

In un certo senso, il disegno di legge presentato prima delle elezioni percorreva un pochino questa strada, nel senso che prevedeva di comprendere in pratica tutto il personale, rispetto a questa indennità, però era anche un provvedimento che aveva una certa sua debolezza, tant’è che è stato respinto dal Presidente della Commissione di Coordinamento.

Ora succede che, non essendoci alcuna normativa specifica rispetto alla scuola, si va facendo un'operazione che a mio avviso è scorretta, cioè quella di riferirsi, anche per il personale della scuola, al decreto n. 287 del Presidente del Consiglio dei Ministri, datato 30.5.1988, che infatti viene seguito pari pari nella formulazione di questo disegno di legge, tant'è che non vi viene neppure indicata la definizione dell'ammontare dell'indennità, ma per essa si fa riferimento ai parametri ed alle procedure previste dal decreto citato, il quale, essendo fatto per i dipendenti dello Stato, prevede una distinzione in quattro fasce che non trova alcuna corrispondenza nel mondo della scuola. Occorreva, pertanto, almeno precisare che il personale laureato si riferisce alla prima fascia, il personale diplomato alla seconda...

Si è scelto, comunque, di seguire pari pari questo decreto, che però riguarda chiaramente la Polizia dello Stato, i dipendenti dei Ministeri, gli enti pubblici non economici, gli enti locali... Con quest'ultima dizione ci si intende riferire ai dipendenti dei Comuni e delle Comunità Montane, perché i dipendenti delle Regioni a statuto speciale sono fuori dal comparto del pubblico impiego. Il decreto riguarda ancora i dipendenti delle Aziende autonome, come ad esempio il servizio postale, i dipendenti del Servizio sanitario nazionale, delle istituzioni e degli enti di ricerca sperimentale. Il decreto del maggio 1988, pertanto, non riguarda assolutamente il personale della scuola e neppure i dipendenti dell'Amministrazione regionale.

La conclusione di questo ragionamento è che, a mio avviso, tutto l'iter di questo provvedimento poteva e doveva essere impostato in un modo completamente diverso, concordando l'indirizzo di fondo tra Regione, Governo e organizzazioni sindacali, per consentire l'emanazione di un provvedimento nazionale dal quale sarebbe derivata una legge regionale che sostanzialmente recepiva questa impostazione e che avrebbe potuto salvare la specificità e la caratteristica particolare della situazione scolastica.

Ormai è stata fatta una scelta ed io non voglio rimettere il tutto in discussione suggerendo di ripartire dall'inizio, anche perché un tale suggerimento non sarebbe accettato e non sarebbe neanche gestibile; però io vorrei lamentare ancora una volta il fatto che provvedimenti importanti come questo arrivano di fatto all’esame delle Commissioni e del Consiglio quando tutto è sostanzialmente deciso. Forse sarebbe stata opportuna una prima discussione in Commissione, almeno per quanto riguarda l'impostazione del disegno di legge, prima ancora che la Giunta l'approvasse; invece si è seguito il percorso inverso: prima la Giunta ha approvato il disegno di legge, che quindi è stato oggetto di trattativa con i sindacati, è stato poi modificato dalla Giunta ed è successivamente arrivato in sede di Commissione soltanto quando ormai era stato discusso, contrattato e modificato, per cui le Commissioni del Consiglio si sono trovate di fronte al dilemma di dover soltanto ratificare o rifiutare un iter che ormai era già diventato molto lungo.

Sostanzialmente, quindi, ci troviamo di fronte ad un disegno di legge che, rispetto a quello presentato inizialmente dall'Assessore alla Pubblica Istruzione ed approvato dalla Giunta, è notevolmente diverso: è notevolmente migliorato perché è stata modificata ]a casistica dell'articolo 2, ampliando il numero dei docenti inclusi nella possibilità di usufruire subito dell'indennità di bilinguismo, ed è stata modificata la normativa per il personale supplente. Ci sono state quindi delle modificazioni sicuramente positive, però, a nostro avviso, esso rimane un disegno di legge insoddisfacente e ce lo ha dimostrato il fatto che un sindacato importante del personale della scuola, come lo S.N.A.L.S., non lo ha accettato e che su di esso sono state espresse esplicite riserve dalla C.G.I.L. Scuola e dalla C.I.S.L. sulla formulazione dell'articolo 2.

Vorrei quindi proporre all'attenzione ed all'esame del Consiglio una proposta di modifica dell'articolo 2, che, pur accettando l'impalcatura che sostanzialmente ripercorre l'impostazione del decreto che riguarda i dipendenti dello Stato, evita a mio avviso una delle discriminazioni più pesanti, in particolare per gli insegnanti di ruolo che da più tempo insegnano nelle nostre scuole. Dobbiamo considerare, infatti, che tutti gli insegnanti che sono titolari di cattedra in Valle d'Aosta sono stati inseriti nei ruoli regionali dopo il D.P.R. n. 861/75 e dopo la legge regionale n. 23/77, che applicava questo decreto e che di fatto li ha immessi in ruolo, riconoscendo loro tutti i titoli necessari per operare nella scuola valdostana con le sue caratteristiche, tra le quali la presenza significativa della lingua francese.

Ora, rispetto a questa scelta che è stata allora oggetto di grandi discussioni, non credo che oggi possiamo tornare indietro e non possiamo certamente sostenere che quei requisiti, che abbiamo riconosciuto esistenti e validi dieci anni fa, adesso non sono più ritenuti validi e sufficienti, per cui dobbiamo chiedere agli insegnanti di sottoporsi ad un accertamento di conoscenza della lingua francese. Questa impostazione, a mio avviso, non ha alcun significato dal punto di vista culturale, ma viene vissuta in modo punitivo dalla categoria degli insegnanti interessata e, secondo me, non ha neppure delle motivazioni normative molto valide.

Propongo pertanto di emendare l'articolo 2 nella sua attuale formulazione, per sostituirlo con il seguente:

"L'indennità di bilinguismo, prevista dal precedente articolo 1, è corrisposta al personale ispettivo, direttivo e docente che si trovi in una delle due condizioni sottoindicate:

1) essere stati inseriti nei ruoli regionali istituiti con il D.P.R. 31 ottobre 1975, n. 861 e secondo le norme di attuazione contenute nella legge regionale 26 aprile 1977, n. 23 che ha, altresì, disciplinato le modalità di accertamento della piena conoscenza della lingua francese;

2) aver superato la prova di verifica della conoscenza della lingua francese prevista per l'insegnamento in Valle d'Aosta".

Questa formulazione sta a significare che tutti gli insegnanti che sono entrati in ruolo sulla base di un D.P.R. che prevedeva la conoscenza della lingua francese e sulla base di una norma attuativa che ne ha disciplinato le modalità di accertamento, hanno automaticamente diritto ad avere l'indennità di bilinguismo; ne hanno altresì diritto gli insegnanti non titolari che però hanno superato una prova di francese, mentre rimane aperto il problema per una parte dei supplenti.

Torno a ripetere che io non voglio una modifica della legge, che, penso, sarebbe inaccettabile, credo però che possa essere almeno accettata una nuova formulazione dell'articolo 2 come quella proposta, anche perché la ritengo giuridicamente più forte dell'attuale, nella quale è prevista una casistica estremamente complessa, che si presta a considerazioni ed a rilievi di vario genere, nel senso che ci si chiede perché un certo tipo di corso è valido, mentre non lo è un altro, perché un certo tipo di verifica è valido mentre non lo è un altro. Si tratta di una casistica che secondo me è estremamente debole e quindi io propongo la modifica che ho appena letta.

Per concludere, vorrei rispondere ad un'obiezione che può essere subito fatta alla mia nuova formulazione dell'articolo 2, nel senso che si dice:

"Ma il Presidente della Commissione di Coordinamento, nel suo rinvio del precedente disegno di legge, ha già affermato che bisogna regolamentare nei dettagli i criteri e le modalità per l'accertamento della conoscenza della lingua francese, secondo le indicazioni contenute nella normativa di carattere generale per il settore del pubblico impiego e di farlo per chi era già in ruolo prima dell'emanazione del D.P.R. n. 861".

Su questa obiezione, io vorrei che fossimo un pochino chiari. Intanto non è la prima volta che, come Consiglio regionale, non prendiamo per oro colato quello che dice il Presidente della Commissione di Coordinamento: sono decine e forse centinaia i provvedimenti sui quali c'è stato un certo tipo di risposta in prima battuta, da parte della Commissione di Coordinamento, al quale noi ci siamo opposti, ribadendo l'inconsistenza della sua interpretazione; cosa che abbiamo dimostrato sostenendo fermamente le nostre tesi, al punto che, in seconda battuta, siamo spesso riusciti a modificare la sua interpretazione.

Io vorrei che qui fosse tenuto presente che, quando il Presidente della Commissione di Coordinamento si è pronunciato sul precedente disegno di legge, la situazione era molto confusa e quindi anche le sue considerazioni vanno tenute presenti, però rispetto alla situazione di allora, quando cioè non era ancora uscito il decreto che riguardava i dipendenti dello Stato, quando c'era una situazione d’incertezza sul come applicare la normativa relativa al bilinguismo in tutti i comparti e, pertanto, c'era una situazione di stallo, nella quale il Presidente della Commissione di Coordinamento ha ritenuto di dover rinviare sia il provvedimento per i dipendenti regionali, sia quello per i dipendenti della scuola, per congelare il tutto in attesa di indicazioni più chiare da parte governativa, in particolare attraverso questo decreto che allora non era ancora stato emanato.

Intanto, però, la situazione sotto questo aspetto si è chiarita, perché, per quanto riguarda i dipendenti dello Stato, è stato emanato questo decreto che ne illustra le modalità di applicazione, mentre per quanto riguarda la scuola il decreto non ha nessun valore, nel senso che ha un valore di punto di riferimento indicativo. ma non vincolante, perché è riferito a certi comparti od a certe categorie che non comprendono né la scuola, né i dipendenti della Regione a statuto speciale. In particolare poi - ed in questo senso l'affermazione del Presidente della Commissione di Coordinamento può essere subito contestata - il D.P.C.M. non è un provvedimento o una normativa di carattere generale per il settore del pubblico impiego e non può assolutamente essere interpretato in questo modo, perché allora si sarebbe dovuto fare un decreto di carattere generale per tutto il pubblico impiego, ma così non è stato e così non poteva essere, perché ci sono delle competenze nostre, come Amministrazione regionale, che non possono essere contemplate in un decreto di carattere governativo.

Questo decreto, tra l'altro, qui non viene citato, perché si rimanda ad una normativa generale; ma essa esiste o non esiste? Sfido qualcuno a dirmi che esiste una normativa di carattere generale, perché essa non esiste! Allora, in assenza di questa normativa di carattere generale, io credo che noi abbiamo non solo la possibilità, ma il dovere di difendere l'impostazione giuridica che noi, lungo i vari anni, abbiamo dato a questo problema

Torno a ripetere, quindi, che andare ad approvare questo disegno di legge con la casistica prevista dall'articolo 2 significa ritornare indietro rispetto alle scelte fatte dieci anni fa e quindi io propongo questo emendamento e penso che il Consiglio possa approvarlo, rafforzando così anche il contenuto del disegno di legge dal punto di vista giuridico.

Si dà atto che alle ore 12.23 assume la Presidenza il Presidente BICH.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Mafrica; ne ha facoltà.

MAFRICA (P.C.I.): Condivido molte cose dette dal Consigliere Riccarand ed esprimo il rammarico del nostro gruppo per la situazione che si è venuta a creare, nel senso che oggi ci troviamo a discutere un provvedimento della scuola che ha creato in questo ambiente molto malcontento e molti mugugni, al punto che un sindacato ha proclamato uno sciopero per la giornata odierna.

Io credo che questa situazione sia il risultato di un certo modo di intendere il ruolo della lingua francese nella nostra Regione e ci pare che vadano fatte alcune considerazioni su questo punto. Noi siamo per una visione plurilinguistica e quindi siamo perché si eviti ogni antagonismo tra le lingue conosciute ed utilizzate in questa Regione: l'italiano, il francese ed il franco-provenzale. Noi siamo dell'idea che ognuna di queste tre lingue debba avere la massima espansione in quanto elemento di comunicazione ed in quanto elemento che contiene in sé modi di comprensione di culture differenti.

Ci pare che in Valle oggi esista una situazione del tutto particolare. Alcuni dicono che non esiste un bilinguismo perfetto. Io credo che non esista un bilinguismo perfetto, dove l'italiano ed il francese vengano usati nella stessa quantità. Questo non significa però che la situazione della Valle d'Aosta sia uguale a quella di altre realtà. Io credo che la scolarità degli ultimi anni e l'intervento delle pubbliche amministrazioni abbiano creato una situazione particolare, per cui la maggioranza della popolazione, anche se non usa abitualmente la lingua francese, è in grado di capirla e di derivarne quindi dei fatti, delle sensazioni e delle cose che possono essere utili al proprio arricchimento culturale e personale.

Questa base di bilinguismo imperfetto può essere ulteriormente potenziata, se si evita di assumere un atteggiamento da crociata ideologica. L'indennità di bilinguismo, specie nella scuola, poteva essere l'occasione per immettere elementi di maggiore diffusione della conoscenza e dell'uso della lingua francese; così invece non è stato. Ci pare che la Giunta regionale, in questo caso, abbia mantenuto un atteggiamento ideologico e burocratico che si è rivelato poco produttivo.

L'atteggiamento è stato ideologico perché al fondo del primo disegno di legge presentato dalla Giunta non c'era il criterio della ricerca del consenso e della massima utilizzazione di tutte le opportunità, ma c'era invece l'idea di una qualche imposizione e di una qualche forzatura. E' nostra opinione che, soprattutto in campo culturale, con l'imposizione si ottenga ben poco e che i processi culturali vadano avanti attraverso motivazioni ed azioni che escludono di per sé l'imposizione.

Noi diciamo che l'atteggiamento è stato anche burocratico, perché fin dall'inizio si sono voluti cercare dei criteri non generali, ma molto particolari, che in qualche modo avessero come riferimento il parere, la presenza o il bollo dell'Amministrazione regionale. Si è arrivati così ad un provvedimento in cui vengono analiticamente precisati i casi nei quali gli insegnanti hanno diritto immediatamente all'indennità di bilinguismo, facendo una scelta nella quale si può proprio vedere questa presenza dell'Amministrazione regionale. Vengono ritenuti validi infatti i corsi ai quali gli insegnanti sono stati obbligati a partecipare dall'Amministrazione regionale, mentre quelli organizzati dall'Amministrazione ed ai quali gli insegnanti hanno partecipato in Francia, in modo facoltativo, tenuti dagli stessi insegnanti che hanno operato nei corsi obbligatori, non vengono ritenuti validi; vengono ritenuti validi colloqui sostenuti di fronte a commissioni in cui era presente l'Amministrazione regionale, ma non vengono ritenute valide altre prove, magari di livello superiore, che non hanno visto la presenza della Regione al momento della verifica finale.

Ci sono dei casi che risultano veramente incomprensibili e voglio fare un esempio per l'Assessore: gli insegnanti di matematica delle scuole superiori hanno seguito per quattro anni un corso di matematica in francese, tenuto da un professore francese. Nel corso di questi anni essi hanno elaborato un testo da utilizzare per una sperimentazione nella scuola, ma questo tipo di attività, siccome non ha il bollo finale dell'Amministrazione regionale, non rientra nella casistica. Altri casi, come i corsi frequentati a Neuchâtel dagli insegnanti di scuola materna come tirocinio, vengono ritenuti per buoni.

Ora io credo che questo atteggiamento sia sbagliato, soprattutto se si rivolge al mondo della scuola, che è molto particolare e dove ci sono dei lavoratori molto sensibili al rapporto di fiducia; l'Assessore Viérin dovrebbe saperlo.

Gli insegnanti hanno manifestato dello scontento, perché hanno visto incrinarsi questo rapporto di fiducia, nel senso che dei requisiti che erano riconosciuti validi in precedenza, con un cambio delle carte in tavola, di punto in bianco non vengono più ritenuti validi. Io credo che l'Amministrazione regionale, nel predisporre questo provvedimento, invece di badare ai timbri ed ai bolli, avrebbe dovuto (e ciò sarebbe stato capito dagli insegnanti) badare bene al riconoscimento sostanziale delle capacità e dell'impegno manifestato nella scuola, specie per quanto concerne la conoscenza della lingua francese. Se viene a mancare il rapporto di fiducia tra mondo politico e mondo della scuola, sicuramente non si avranno degli effetti positivi tra gli insegnanti e tra i giovani che vivono nella scuola.

Noi, perciò, dobbiamo fare alcune considerazioni di carattere politico ed insistiamo sul fatto che si muti atteggiamento. Un qualche risultato in questo senso c'è stato tra il primo ed il secondo testo del disegno di legge, però non si è voluto riconoscere di essere partiti in modo sbagliato e ci si è fermati a metà, creando confusione e situazioni di discriminazione. Noi pensiamo che l'atteggiamento giusto sia quello di favorire la nascita nella scuola e nella società valdostana di momenti in cui si creano occasioni, relazioni e rapporti capaci di potenziare l'uso e l'approfondimento della conoscenza della lingua francese. Ci pare che sia questo l'atteggiamento giusto da tenere e crediamo che si sia ancora in tempo per fare qualcosa e che la proposta di emendamento presentata dal Consigliere Riccarand sia un passo in avanti in questa direzione, per cui attendiamo di conoscere anche la risposta dell'Assessore in questo senso.

Ci pare comunque più importante una rimeditazione dell'atteggiamento della pubblica amministrazione verso la scuola e la società, per quanto concerne la diffusione e l'uso della lingua francese: noi siamo perché si faccia un lavoro più culturale, più ricco e fantasioso, ma meno burocratico di quello che oggi sembra essere proposto. Ci auguriamo che in futuro il nuovo Assessore alla Pubblica Istruzione si voglia muovere in questa direzione e non in quella dell’esame particolare, dei timbri o dei bolli regionali, nonché delle disposizioni più o meno complesse che esistono in questa materia da parte del Ministero della Pubblica Istruzione.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Vicepresidente Beneforti; ne ha facoltà.

BENEFORTI (D.C.): Ho chiesto la parola per esprimere alcune considerazioni come rappresentante della maggioranza sul problema del bilinguismo nel settore scolastico.

Noi dichiariamo di essere favorevoli al disegno di legge, innanzitutto perché esso porta a compimento e rispetta un'intesa che era stata raggiunta tra la Regione e le organizzazioni sindacali. Con altri colleghi, come ricordava l'Assessore, io ho sottoscritto un protocollo d'intesa nel quale si indicavano le linee da seguire per applicare l'indennità di bilinguismo nella nostra Regione. In esso c'era anche scritto: "In riferimento alle dichiarazioni a verbale contenute nell'ipotesi di accordo del 9.2.1987, riguardante il comparto del personale della scuola, l'Amministrazione regionale promuoverà gli atti legislativi necessari a corrispondere anche al personale ispettivo, direttivo e docente l'indennità di bilinguismo". A nostro avviso, quindi, il progetto di legge è anche un atto di rispetto dell'intesa raggiunta in sede sindacale e portata in questo Consiglio, alla quale nessuno ha mai fatto alcuna osservazione, neanche al di fuori del Consiglio regionale.

La legge che oggi è in discussione (diciamocelo francamente) colma anche un vuoto contrattuale a livello nazionale perché, dalla sigla dell'accordo del contratto della scuola del 9 febbraio 1987 ad oggi questa dichiarazione a verbale, o dichiarazione legislativa, posta all'ultimo punto, non è mai stata più ripresa e non è mai stato detto se al personale della scuola doveva essere concessa o meno l'indennità di bilinguismo, per cui attua un certo rispetto per quegli impegni e parifica il trattamento del personale scolastico con quello delle altre categorie del pubblico impiego, della sanità, delle comunità montane, dei dipendenti regionali e questo è ciò che voleva anche il sindacato che per oggi ha indetto una giornata di sciopero.

Rileggo in proposito un articolo, stilato a suo tempo da alcuni dirigenti di uno dei maggiori sindacati autonomi della scuola media ed apparso su un giornale locale, dove si dice testualmente:

"L'ammontare dell'indennità ed i tempi di corresponsione saranno definiti successivamente, anche in considerazione dell’opportunità di trovare delle soluzioni omogenee con gli altri comparti del pubblico impiego interessati al beneficio, fermo restando che il personale della scuola non potrà avere un trattamento inferiore alle altre categorie comparabili".

Credo, quindi che il disegno di legge che l'Assessore ha portato in questa sede e che ha avuto il parere unanime della la e della 5a Commissione, accolga anche le istanze dei sindacati autonomi, perché porta avanti il concetto dell'uguaglianza dell'indennità e della sua decorrenza. Questo concetto è molto importante, perché i sindacati della scuola si preoccupavano di evitare la benché minima differenza o distinzione nella decorrenza dell'indennità rispetto alle altre categorie del pubblico impiego. Tutti noi sappiamo che i miglioramenti economici decorrono dalla data della stipulazione delle intese e degli accordi, perché la retroattività viene riconosciuta solo di rado ed in situazioni del tutto particolari.

E' chiaro quindi che con la stessa decorrenza e se le stesse modalità di corresponsione dell'indennità, in applicazione di accordi e di intese raggiunti in sede sindacale, anche secondo la volontà di chi non aveva sottoscritto quelle intese sindacali, ci dovevano essere anche le stesse modalità per l'accertamento della conoscenza della lingua francese.

Ora però, mentre si prospetta un progresso sulle questioni dell'entità dell'indennità e della sua decorrenza, non si è più d'accordo sulla questione dell'accertamento della conoscenza della lingua francese, perché si cerca di portare avanti un criterio di accertamento differenziato. Come hanno già detto altri colleghi e lo stesso Assessore alla Pubblica Istruzione, rivedendo questo disegno di legge, che già di per sé è il risultato di un accordo tra i sindacati confederali e l'Amministrazione regionale, per andare apertamente incontro alle varie esigenze, credo che abbiamo cercato di smussare tutti gli angoli e creato le premesse perché esso riesca a superare il controllo della Commissione di Coordinamento.

Ora, invece, viene proclamato uno sciopero e si scrivono delle lettere ai giornali per definire offensiva, nei confronti di 165 professori della scuola, la posizione dell'Amministrazione regionale.

Al Consigliere Mafrica voglio dire che la Regione non ha voluto mettere il bollo o il timbro da tutte le parti per far notare la sua presenza. Per l'esperienza sindacale che ho avuto, credo invece che essa abbia portato avanti un discorso molto diverso da quello che era stato sottoscritto dai sindacati del pubblico impiego, specie in riferimento a quanto avviene nel Trentino, ed abbia cercato di fare tutte le agevolazioni possibili. Partendo dal cosiddetto "patentino", che teoricamente era compreso nelle dichiarazioni dei singoli contratti di lavoro, siamo arrivati ad accettare una prova orale per l'accertamento della conoscenza della lingua francese e l'abbiamo portata avanti dove ci è stato possibile, proprio per andare incontro alle esigenze dei dipendenti del pubblico impiego, così come oggi cerchiamo di andare incontro a quelle dei dipendenti del mondo della scuola.

Nonostante ciò, si sente dire che la posizione della Regione è offensiva e si fa addirittura uno sciopero. Riconosco che è stato indetto da alcuni sindacati autonomi e posso anche capire il loro stato d'animo; del resto vediamo bene quello che succede in Italia con i COBAS in altri settori: vedono solo se stessi, vedono solo i propri problemi ed i propri interessi e non vedono più in là della Punta del naso e non vedono fuori dalla porta!

A chi sostiene che debba essere riconosciuto come prova per l'accertamento della conoscenza della lingua francese il diploma di maturità conseguito in Valle, io chiedo cosa andiamo a dire ai 50 lavoratori dell'U.S.L., molti dei quali hanno frequentato le scuole in Valle, che non sono stati ammessi a beneficiare dell'indennità di bilinguismo; chiedo ancora cosa andiamo a dire a quelli che operano in altri settori, che hanno perso gli arretrati e si sono iscritti a corsi di lingua francese e prenderanno l'indennità di bilinguismo solo quando si vedranno riconoscere la conoscenza della lingua francese.

Io ritengo che non si possano avere due pesi e due misure e non si possano proporre due trattamenti diversi. E' vero quello che ha detto il Consigliere Riccarand, cioè che a suo tempo è stata operata una sanatoria nella scuola, per cui chi aveva conseguito la maturità in Valle se l’è vista riconoscere come prova di conoscenza della lingua francese ma si è trattato di un beneficio del momento; ora però non si può venire in questa sede a chiedere l’estensione di tale beneficio a tutti coloro che hanno frequentato le scuole in Valle, perché sappiamo anche noi che questo discorso non può passare e non passa, perché sicuramente affosserebbe la corresponsione dell'indennità di bilinguismo nella nostra Regione. Io dico, quindi, che non c'è offesa verso nessuno; credo che la Regione, nei confronti delle categorie del pubblico impiego, abbia portato avanti un discorso serio e molto importante.

Nel ricordare che non sono affatto contro i sindacati autonomi o contro la scuola, ribadisco che siamo favorevoli a questo disegno di legge, perché non possiamo operare con due pesi e due misure.

Ho letto inoltre che da parte della scuola si richiede l'intervento della Regione anche per altre categorie del pubblico impiego, che non si ritengono molto soddisfatte. Credo che il Presidente della Giunta, il Consiglio e la maggioranza non lasceranno nulla di intentato per andare incontro alle esigenze di tutte le categorie, tuttavia occorre ricordare che chi ha favorito la scelta di delegare alle singole amministrazioni la totale gestione della partita del bilinguismo non è stata certamente la Regione. Chi ha spinto perché si seguisse questa strada forse pensava che le singole amministrazioni sarebbero state più comprensive della Regione nell'accertare la conoscenza della lingua francese.

L'accordo sottoscritto in sede sindacale, nel quale rientrava anche la scuola, è stato alquanto modificato nel decreto del Consiglio dei Ministri, firmato dal Ministro della Funzione Pubblica. Cirino Pomicino. Nei nostri documenti noi abbiamo sempre parlato di omogeneità di trattamento ed abbiamo sempre detto che avremmo guidato, come stiamo guidando, il discorso per arrivare a questa omogeneità. Oggi anche i sindacati confederali ed i lavoratori del pubblico impiego disapprovano quel decreto ministeriale, perché porta avanti un discorso di differenziazione, e cercano la parità di trattamento con i dipendenti per i quali ha trattato e tratta la Regione, che forse ha messo il "bollo" su tante cose, ma sempre nell'interesse dei lavoratori.

Torno a ripetere di essere convinto che il Presidente della Giunta, la Giunta e tutti noi non lasceremo niente di intentato, nemmeno dei confronti degli altri lavoratori del pubblico impiego, per cercare di fare tutto il possibile nel loro interesse. Credo che tutti noi vogliamo assegnare a tutte le categorie un'indennità di bilinguismo uguale come entità, ma uguale anche nella procedura del suo accertamento, e credo che l'Amministrazione regionale abbia le carte in regola per ritenere di aver compiuto fino ad oggi il proprio dovere nei confronti di tutte le categorie. Grazie.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Pascale; ne ha facoltà.

PASCALE (P.S.I.): Mi pare che la relazione dell'Assessore Viérin sia stata molto ampia precisa ed esauriente nel fare la cronistoria dell'indennità di bilinguismo e nell'indicare come si è arrivati all'ultimo disegno di legge oggi in discussione, per cui non ritengo che ci sia molto da aggiungere.

Vorrei però fare alcune considerazioni sulle argomentazioni portate avanti dal sindacato S.N.A.L.S. e ribadite in quest'aula dal Consigliere Riccarand. Mi sembra che esse abbiano una certa validità sul piano sostanziale, ma non su quello giuridico. E' vero: la scuola è una realtà molto diversa e questo disegno di legge potrebbe creare delle situazioni abnormi ed assurde, come quella di un insegnante di lingua francese che dovrà sostenere l'esame di francese per vedersi attribuire l'indennità di bilinguismo. Bisogna capire però che il problema dell'assegnazione di tale indennità, almeno per le situazioni pregresse, perché da oggi in poi non si pone più, poteva essere affrontato e risolto in vari modi; qualcuno, ad esempio, aveva anche proposto una sanatoria generale per tutto il comparto pubblico, statale e regionale, basandosi sul presupposto che il bilinguismo avesse già creato le condizioni per una conoscenza della lingua francese.

Le forze politiche e sindacali, nel protocollo d'intenti già citato dall'Assessore alla Pubblica Istruzione, in seguito la Giunta regionale, attraverso le varie proposizioni di legge, e lo stesso Governo nazionale, attraverso il D.P.C.M. 287, hanno scelto il criterio dell'omogeneità, che non è il più perfetto, ma è comunque quello che crea meno sperequazioni.

Questo criterio si è estrinsecato nell'estendere al personale regionale l'attribuzione dell'indennità di bilinguismo prevista solo per il comparto statale. E' vero, infatti, quello che diceva il Consigliere Riccarand, cioè che la Regione non aveva l'obbligo di estendere anche al personale regionale l'attribuzione dell'indennità di bilinguismo, ma ciò è stato fatto per un criterio di omogeneità con gli altri comparti pubblici.

L'omogeneità, però, si estrinseca anche nell'equiparare in tutto il comparto pubblico le modalità per l'attribuzione dell'indennità di bilinguismo per le situazioni pregresse. Questo criterio è molto semplice: chi ha già superato l'esame per l'accertamento della lingua francese ha diritto all'indennità, chi non l'ha superato deve sottoporsi a questo accertamento. Al di fuori di queste due posizioni giuridiche non ce ne sono e non ce ne possono essere altre, perché se si cominciasse a tener presenti le peculiarità, che certamente esistono in questo od in quel comparto pubblico, allora ogni categoria potrebbe vantare le proprie peculiarità e questo problema, già di per sé abbastanza complesso, probabilmente diventerebbe caotico.

A me pare che con questo ultimo disegno di legge, rielaborato in Commissione e concordato con la maggioranza dei sindacati, si siano fatti notevoli passi avanti e che in qualche punto si sia andati notevolmente al di là del criterio generale dell'omogeneità nel comparto pubblico, come nel caso del punto f) dell'articolo 2. In ogni caso di più non si poteva e, secondo me, non si potrebbe fare, a meno di non mettere a serio rischio il visto di questo disegno di legge da parte del Presidente della Commissione di Coordinamento.

Pertanto noi siamo favorevoli all'ultimo testo rielaborato in Commissione e lo voteremo.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Pubblica Istruzione, Viérin; ne ha facoltà.

VIERIN (U.V.): Normalement, lorsqu'il s'agit de langue française, l'on se trouve toujours face à deux situations: l'une de résistance, même d'opposition ou de difficulté, au sens large du terme, compétence insuffisante, incompréhension etc... quand on sollicite la diffusion en application des normes statutaires concernant le bilinguisme, la diffusion de l'enseignement de la langue française, ou bien quand on veut, à l'intérieur de l'école, employer cette langue dans les rapports et domaines scolaires - il s'agit et il suffit de participer à quelques réunions de conseils de classe, voire les communications diverses -; l'autre de revendication d'un droit, de fait culturel, de disponibilité, quand il s'agit, par contre, de définir les destinataires de mesures diverses, de titularisation ou d'attribution de prime de bilinguisme impliquant la connaissance de la langue française et donc en allant vérifier si cette connaissance et compétence existe ou non. Il serait opportun - et là je pense que c'est un espoir de tout le monde - d'arriver à une identité de position et je crois que cela enlèverait beaucoup de discussions et beaucoup de contentieux.

Pour ce qui est de la discussion générale, il est un problème de principe, une question préliminaire, que je ne partage pas, voire même que je trouve contradictoire: d'un côté l’on nous dit que nous avons fait un bond en arrière de dix ans, que nous n'exerçons pas de compétence, tout en disant que pour exercer cette compétence nous devons demander au Gouvernement de nous accorder la possibilité de l'exercer; deuxième chose, on revendique la spécificité du secteur de l’école, mais, à la place de revendiquer la spécificité du secteur de l'école en tant qu'enseignants, on la revendique en demandant des choses qui n'ont pas été demandées dans les autres secteurs où l'on ne prétend pas la pleine connaissance de la langue française mais simplement la connaissance de la langue française. C'est-à-dire qu'ici on continue à réclamer des choses que l'on avait obtenues et qui avaient été accordées en 1977, mais dans des conditions et pour des situations particulières. Il s'agissait, à l'époque, de prévoir l’encadrement du personnel pour ce qui est de l'encadrement régional: il s'est agi d'une loi d'exception qui a prévu, non pas la certification de la connaissance de la langue française de la part de ces enseignants, mais une loi qui a prévu, pour ce qui est de la titularisation, leur insertion, à titre exceptionnel, dans l'encadrement régional.

Aujourd'hui il s'agit d'accorder une prime de bilinguisme, quelque chose de supplémentaire qui est quand même liée à une connaissance au moins certifiée.

Le diplôme de maturité, obtenu dans les établissements scolaires du Val d'Aoste - et cela est une règle courante et générale à l'intérieur du secteur scolaire - n'a jamais été considéré, pour ce qui est de la titularisation des enseignants, comme un titre attestant la connaissance de la langue française. En 1977, il est vrai, par mesure exceptionnelle et en application de la loi n° 86 de 75, il y a eu titularisation de personnel, mais cette titularisation s'est faite indépendamment de l'obtention du diplôme de maturité au Val d'Aoste. Elle a été faite pour d'autres raisons et en fonction d'autres objectifs.

Avant 1969, si l’on veut l'examiner du point de vue scolaire, même si la note de français était inscrite sur le diplôme de maturité, ce fait ne signifiait pas obligatoirement que l'on avait obtenu la moyenne en français. A compter de 69, le français ne fait plus obligatoirement partie des matières d'examen. A ce moment-là il faut aussi se poser une question: est-ce que l'on veut attribuer ou non la prime de bilinguisme au personnel scolaire? Quelle est la nature de cette prime de bilinguisme?

Le Conseiller Riccarand l'a rappelé tantôt, d'autres aussi; je l'ai souligné dans mon rapport préliminaire: la loi 861 fixe une limite infranchissable pour ce qui est du traitement des enseignants.

D'ailleurs, lorsqu’on a essayé de le faire, en présentant une loi portant institution de lycées techniques, je me rappelle que tous ceux qui maintenant réclament de l’Administration régionale d'aller au-delà de certaines dispositions édictées, à l'époque nous ont dit: "Cela n’est pas possible; cela est contraire aux dispositions de loi". Alors il faudrait savoir si les choses sont contraires ou pas contraires selon les circonstances.

Il s'agit ici d'une prime de bilinguisme qui a été introduite par des conventions collectives de travail; prime qui est liée dès cet instant au fait que l'on exerce une profession dans la fonction publique, dans une région où il y a une situation de bilinguisme. Cette prime a été introduite pour le secteur de l'Etat, de la fonction publique. Il s'agissait pour un principe, cela a été rappelé, d’homogénéité de traitement, de la prévoir également pour les employés de la Région, pour les enseignants. Les mêmes dispositions que l'on propose aujourd'hui ont été soumises à l'attention de ce Conseil qui, à l'unanimité, les a approuvées. Là aussi, ceux qui ont obtenu leur diplôme de maturité au Val d'Aoste mais n'ont jamais subi d'examen de vérification de la connaissance de la langue française et ont été titularisés dans les cadres régionaux devront subir cette vérification extraordinaire, mais ce qui allait bien pour les employés de la Région ne peut être fait pour la spécificité de l’école. Je répète qu'il s'agit d'une spécificité en diminution, c'est-à-dire d'accorder des choses extraordinaires qui ne sont pas liées à cette spécificité de l'école qui devrait être entendue comme pleine connaissance du français et capacité d'enseigner dans cette langue dans des écoles fonctionnant dans un milieu bilingue, aux termes des articles 39 et 40 du Statut.

Nous avons néanmoins, suite à la négociation et aux pourparlers avec les organisations syndicales, voulu tenir compte de cette situation extraordinaire, de cette situation spéciale, parce que si d'un côté on veut attribuer cette prime de bilinguisme au personnel scolaire, on doit nécessairement, en tant que limite et même possibilité d'adopter cette disposition, tenir compte des dispositions d'ordre général qui sont édictées pour les autres secteurs de la fonction publique. Mais nous avons voulu tenir compte de ce fait particulier qui touche (et cela aussi a été rappelé) un certain nombre d'enseignants qui exercent dans nos établissements, depuis longtemps, avec la souscription d'un accord avec les organisations syndicales confédérales sur les modalités de vérification extraordinaire ainsi que sur l'examen final des cours d'instruction linguistique.

Il me semble que pour ce qui est de cette disposition, il n’y a pas eu, de la part de l'Administration, cette attitude seulement idéologique et bureaucratique, non plus une imposition du point de vue culturel; on a simplement demandé qu'il soit procédé à l'attribution de cette prime de bilinguisme sur la base d'une compétence et d'une connaissance qui a été certifiée - et c'est là le choix que l'on a fait pour ce qui concerne l'article 2 - ou par une épreuve de vérification de cette connaissance ou par la soumission de ces mêmes enseignants, mais en vue de la titularisation à des cours de formation en langue française.

PRESIDENTE: Data l’ora, se il Consiglio è d'accordo, proporrei di procedere alle dichiarazioni di voto ed alla votazione della presente legge nel corso della seduta pomeridiana odierna.