Objet du Conseil n. 644 du 26 mai 1999 - Resoconto

SÉANCE DU 26 MAI 1999 (APRÈS-MIDI)

OGGETTO N. 644/XI Accordo siglato tra Amministrazione regionale e Enel per la cogestione della produzione e distribuzione di energia elettrica. (Interpellanza)

Interpellanza Appreso che la Regione Valle d'Aosta ha recentemente siglato con l'Enel un memorandum d'intenti relativamente alla cogestione della produzione e della distribuzione di energia elettrica;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interpellano

La Giunta regionale per conoscere quali benefici diretti trarrà la comunità valdostana, nei suoi molteplici settori, dalla realizzazione di quest'ipotesi di accordo.

F.to: Lattanzi - Frassy - Tibaldi

Président La parole au Conseiller Lattanzi.

Lattanzi (FI) Questa seconda interpellanza è scaturita, lo dico sinceramente, da un sentimento a volte anche d'impotenza. Su questa interpellanza vorrei ribadire ancora una volta, a nome del gruppo che in questo momento ho l'onore di rappresentare nella presentazione di quest'interpellanza, un sentimenti di fastidio.

Quest'interpellanza nasce da un'esigenza, quella di comprendere innanzitutto i benefici che i Valdostani avranno da questo accordo con l'Enel, di cui si legge sui giornali, su "Il Sole 24ore" (a livello nazionale infatti è stato dato molto risalto a questa "privatizzazione", e la metto fra virgolette perché è sintomatico sentir parlare di "privatizzazione" quando in gioco è un ente pubblico come il nostro).

Al di là delle cifre che si sono sentite, su cui chiedo al Presidente se è possibile un accenno, vorrei sapere soprattutto qual è nel progetto, al di là di una privatizzazione che dovrebbe vederci proprietari della produzione e della distribuzione insieme all'Enel dell'energia elettrica valdostana, qual è realmente, una volta realizzata questa joint venture, o queste joint ventures, il beneficio concreto, realizzabile che i Valdostani nelle loro tasche potrebbero ottenere da questo tipo di operatività.

Dicevo all'inizio della presentazione dell'interpellanza che non posso nascondere una certa preoccupazione, unita anche ad un po' di fastidio per il ruolo che qui siamo tenuti a ricoprire, per leggere sui giornali e sulla stampa specializzata di queste joint ventures, senza che il Consiglio né le commissioni siano mai state coinvolte o abbiamo potuto discutere dell'opportunità di un'operazione di questo tipo. Non tanto per l'obiettivo, che magari può anche essere condivisibile, Presidente, ma per la posta che è in gioco.

Ci è poco chiaro, e chiedo lumi sull'obiettivo finale dell'operazione, ma ci è poco chiaro in cosa consistono i vari passaggi; soprattutto ci sono poco chiare le esposizioni che lei, in primis, a nome di tutto il popolo valdostano, con le sue sottoscrizioni di accordi sta prendendo a nome del popolo valdostano. Si parla di cifre per centinaia e addirittura per migliaia di miliardi, per cui credo che, non dico tutta la popolazione, ma almeno chi rappresenta la popolazione abbia il diritto di sapere su cosa ci stiamo impegnando, a nome di chi lei sta siglando questi accordi, in funzione di quali vantaggi per tutti noi, e quali sono gli impegni che noi tutti Valdostani dovremo andare a sottoscrivere per sua mano in questi accordi.

Président La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) L'action entreprise par le Gouvernement valdôtain, avec la signature avec l'Enel non pas d'un accord, mais d'une déclaration d'intentions pour la réalisation d'initiatives communes de production et distribution de l'énergie électrique en Vallée d'Aoste, se situe - contrairement à ce qui vient d'être affirmé - dans le cadre des indications du plan énergétique régional que le Conseil régional a approuvé à la fin de la dernière législature.

Pour ce qui est du programme de développement de l'énergie hydroélectrique, le plan pour l'énergie affirme qu'il est opportun d'instituer une société mixte composée de la Région autonome Vallée d'Aoste ou autres sujets dépendant de celle-ci et de l'Enel, qui devra procéder à l'acquisition de la propriété et à la gestion de l'ensemble des installations de production existant sur le territoire valdôtain, en vue de satisfaire la demande valdôtaine et de vendre l'excédent de production sur le marché de l'énergie, qui sera prochainement institué. Je viens de lire exactement ce qui est inscrit dans le plan énergétique régional, voté par cette Assemblée.

Le plan énergétique - je cite toujours - préconise le même type de démarche dans le domaine de la distribution, avec la création d'une société mixte composée de la Région autonome Vallée d'Aoste, ou d'un sujet en émanant, et de l'Enel, et chargée de la gestion du service de distribution et de vente de l'énergie sur le territoire de la Vallée d'Aoste.

Nous avons donné application à un document officiel voté par notre Assemblée législative. Nous donnons application aux directives du plan, dans la perspective d'une gestion directe des ressources de notre territoire.

En signant cette déclaration, la Région et l'Enel ont pris acte de leur disponibilité réciproque et de leur intention de parvenir à un accord, c'est la raison pour laquelle j'ai parlé d'une déclaration d'intentions. L'accord nous ne l'avons pas encore signé; nous sommes en train de vérifier si les conditions existent pour pouvoir signer cet accord.

Il y a cette intention réciproque de parvenir à un accord en vue d'une gestion commune de la production et de la distribution de l'énergie électrique en Vallée d'Aoste grâce à la création de deux sociétés distinctes, destinées à ?uvrer dans un domaine en pleine évolution.

Chacun sait en effet que depuis la transposition dans la législation étatique de la directive européenne en matière d'énergie, le secteur de l'électricité connaît de profondes transformations et qu'un processus de libéralisation du marché vient de s'amorcer après les 35 ans de monopole qui ont suivi la nationalisation de 1963.

Certes, il ne s'agit à notre avis encore que d'une libéralisation partielle; le "décret Bersani", même s'il entame le monopole de l'Enel, impose encore bon nombre de restrictions à la liberté d'action des futurs opérateurs du marché et ce, par le biais des multiples mécanismes, dont il annonce la mise en place et dont la portée réelle ne sera connue que lorsque tous les règlements prévus par ce même décret auront été publiés.

Toutefois, l'opinion générale est que nous nous trouvons en présence d'une première ouverture de ce secteur à l'économie de marché et qu'à l'heure actuelle nous ne pouvons évaluer la portée de cette évolution qu'en fonction des expériences réalisées par les pays européens qui se sont lancés sur cette voie avant l'Italie.

Ces quelques considérations et leurs implications à l'échelle de la Vallée d'Aoste notamment sont indispensables, pour comprendre le projet qu'avec la collaboration de Finaosta nous sommes en train d'évaluer. Il est certain que la communauté valdôtaine en tirera des bénéfices à court terme, mais les avantages à long terme que l'on attend ne relèvent pour l'instant que du domaine de l'estimation et ne prendront une forme concrète que dans un laps de temps beaucoup plus long.

Lorsque la déclaration d'intentions, que nous avons signée, se traduira dans les faits, le système économique valdôtain s'enrichira de deux nouvelles sociétés autonomes, dont l'importance sera sensible tant du point de vue économique que du point de vue social.

Le fait que nous puissions nous attendre à une réussite économique de ces deux sociétés est confirmé d'une part par l'intérêt que les grands opérateurs du secteur portent à l'ouverture de ce marché, ainsi qu'au plan de l'aliénation des installations que l'Enel a mis à l'étude, en application du "décret Bersani", et d'autre part par le fait que le texte définitif de ce décret reprend les dispositions particulièrement favorables prévues pour les énergies renouvelables telles que l'hydroélectricité. Par ailleurs, il est évident que la constitution de ces deux sociétés, dont le siège social sera situé en Vallée d'Aoste, aura des retombées positives sur la communauté valdôtaine, retombées qui sont liées à l'activité qu'elles exerceront.

La participation à ces deux sociétés sous une forme qui nous permettra à terme de les contrôler, fournira également la possibilité de minimiser les effets sur la communauté valdôtaine d'éventuelles mesures dites de rationalisation, que l'Enel est déjà en train d'entreprendre mais qu'elle pourrait entreprendre en vue de son adaptation au nouveau marché électrique.

En outre, le fait qu'une partie de cette grande entreprise étatique adopte un profil valdôtain, influera positivement sur la gestion de ces deux sociétés locales, ce qui devrait générer des avantages en termes de qualité de prestations, de sécurité ainsi que de sauvegarde des emplois ou d'essor de ces emplois qui seront offerts à nos jeunes.

Autre avantage dérivant de l'implantation de ces deux nouvelles sociétés dans le tissu économique valdôtain: celui des retombées économiques majeures en termes de fourniture des biens et des services, car ni l'une ni l'autre ne sauraient ignorer le système économique dans lequel elles sont insérées. Bien des entreprises locales pourraient trouver là une opportunité de croissance et de travail.

Il y a également un autre domaine où les bénéfices de cette nouvelle situation pour la communauté valdôtaine sont évidents: la protection de l'environnement, dans la mesure où ces deux sociétés pourraient s'engager à rationaliser les infrastructures existantes et à en planifier l'extension dans le respect du milieu naturel, sans perdre de vue les exigences des autres activités économiques, dont le fonctionnement se base sur l'intégrité du territoire. Il est certain que la présence sur le marché de ces nouveaux opérateurs donnera à la Région la possibilité de développer également des projets et des actions visant à encourager l'utilisation d'énergie qui affecte l'environnement en moindre mesure.

Voilà les avantages concrets que cette opération, actuellement à l'étude, pourra apporter à la communauté valdôtaine.

Il faut encore ajouter à ceci que l'application des dispositions de la déclaration d'intentions nous permettra d'accéder à ce marché, dont les règles sont encore en cours d'élaboration et d'interprétation.

Le simple fait d'être présent dans ce contexte signifie que nous pourrons saisir les opportunités qui se présenteront pour accroître concrètement les avantages que la communauté valdôtaine tirera de la création de ces deux sociétés mixtes.

Président La parole au Conseiller Lattanzi.

Lattanzi (FI) Tanto per sgombrare il campo dagli equivoci vorrei dire al Presidente della Giunta che siamo assolutamente favorevoli, anzi accogliamo con piacere il fatto che la Giunta si occupi e si preoccupi di dare alla Valle d'Aosta un assetto diverso per quanto riguarda lo sfruttamento delle proprie risorse; su questo non c'è il minimo dubbio.

Con quest'interpellanza volevamo sollevare una serie di preoccupazioni - delle quali ci scusiamo per il livello, essendo molto "terra terra" - legate a quelli che anche lei ha definito in vantaggi concreti per la cittadinanza.

Vorrei sempre nella premessa chiarire che siamo assolutamente consci, lo diciamo anche nella nostra interpellanza, che qui si tratta di un'ipotesi di accordo e quindi di una dichiarazione d'intenti, ho visto che il Presidente più volte lo ha ripetuto per chiarirlo, ma credo che siamo tutti consapevoli che questa è veramente una dichiarazione d'intenti dello studio della possibilità di fattibilità. Però sappiamo anche della serietà del Presidente della Giunta e non crediamo che lui abbia voluto firmare questo accordo semplicemente per farsi un po' di pubblicità sulle televisioni; crediamo che questa dichiarazione d'intenti rappresenti delle intenzioni serie, sia da parte dell'Enel ma soprattutto da parte della Giunta regionale.

Quindi non possiamo non riflettere su queste intenzioni e porci tutta una serie di quesiti e di preoccupazioni.

Semplicemente esprimiamo delle preoccupazioni, cioè vogliamo occuparci prima di situazioni che potrebbero poi eventualmente non piacerci.

Lei ha detto che questa dichiarazione d'intenti rientra in un obiettivo politico rappresentato dal piano regionale dello sviluppo energetico; sì, ne siamo consapevoli.

Quello che forse credevamo fosse giusto ascoltare, dibattere dalla Giunta insieme al Consiglio regionale nelle commissioni imputate era il metodo con il quale si arriverà - ci auguriamo - al raggiungimento di quest'obiettivo politico. Un conto è la valutazione che il Consiglio può aver dato sul raggiungimento dell'obiettivo politico, un conto è che poi la Giunta vada ad impegnarsi, non in questa fase delle dichiarazioni d'intenti, ma successivamente, mi pare a distanza di 60 giorni piuttosto che di 90 giorni, su uno scambio molto meno filosofico ma molto più concreto, dove l'Enel metta a disposizione le sue strutture industriali e noi per la nostra parte mettiamo danaro. Sia nella prima joint venture che nella seconda la Regione è chiamata, per entrare in queste future società, a mettere il denaro, che pare l'unica risorsa che la Regione possa donare in cambio all'Enel.

Le nostre preoccupazioni sono di almeno tre tipi: la prima è che ancora non riusciamo a capire nonostante il suo chiarimento, al di là delle dichiarazioni di principio che saremo noi i gestori delle nostre risorse, cosa quest'operazione rappresenterà per la famiglia, per l'impresa valdostana in termini di costo della produzione e della distribuzione del servizio di energia elettrica, che sia un'azienda statale a produrla e a fornirla o che sia un'azienda statale e regionale o se vuole una società mista che fornisca lo stesso servizio.

Qui lei dice non è ancora chiaro, ci stiamo studiando, è una dichiarazione d'intenti, stiamo valutando il beneficio futuro; ebbene noi la esortiamo prima di andare a firmare impegni finanziari di 1000-1200 miliardi - queste sono le cifre che si sono sentite, ci auguriamo che non sia così - di capire quanti anni dovranno passare e quante energie i Valdostani dovranno consumare prima di ammortizzare investimenti di migliaia di miliardi.

Cioè, facciamoci due conti in tasca prima di andare a partecipare ad un'operazione di questo tipo e se vogliamo fare della filosofia, semmai la domanda è: ma se stiamo privatizzando, il futuro sarà una città statale e regionale, dov'è allora la privatizzazione, dove sarà questa liberalizzazione del mercato che permetterà ai Valdostani di ottenere dei benefici reali dalla liberalizzazione vera, e non dal decentramento dallo Stato alla Regione, ma sempre alla fine dalle tasse dei cittadini l'utilizzazione delle risorse?

L'altra preoccupazione che ci sentiamo di esternare oggi è legata a quello che sta succedendo nelle Ferrovie dello Stato. Credo che tutti abbiamo sentito in questi giorni come qualcosa che sembrava monolitico, granitico nel monopolio delle strutture ferroviarie da parte delle Ferrovie dello Stato, sia diventato libero mercato. Fra qualche settimana sulle rotaie costruite con i soldi degli Italiani e date in monopolio alle Ferrovie dello Stato, circoleranno anche compagnie diverse dalle Ferrovie dello Stato con convogli propri. Allora una riflessione ci viene spontanea: non è che per caso potrebbe succedere la stessa cosa con la distribuzione di energia elettrica su impianti fatti dall'Enel ma con risorse al cento per cento pubbliche e che quindi potrebbero essere con una legge giustamente liberalizzate in termini di distribuzione e quindi quelle stesse linee potrebbero essere utilizzate da società private, che potrebbero invece dare un beneficio diverso alla Regione? Cioè, è giusto che la Regione diventi "il privato" che mette i soldi, entra in joint venture con il pubblico Enel, per poi vedersi scavalcare o comunque veder scendere in competizione delle società private? Credo che queste siano preoccupazioni che vanno scandagliate e verificate.

Abbiamo dei dubbi su queste privatizzazioni strane, su questa "privatizzazione" fra virgolette, nel senso che fra statale e regionale non capiamo dove sia la differenza, se non magari calare di poteri di gestione dell'energia dallo Stato alla singola regione.

Noi siamo cittadini prima ancora che amministratori; credo che il nostro ruolo sia quello di mettersi in condizioni di dare al libero cittadino e alla libera impresa l'energia che la Regione produce al più basso costo possibile, non quello di entrare direttamente nelle gestioni di questi processi, perché anche qui ci ritroveremo magari ad aver speso mille miliardi e a scoprire fra dieci anni che anche la regionalizzazione dell'energia elettrica alla fine in termini di costi e ricavi per la popolazione non sia il massimo. E in tal caso al popolo valdostano non avremmo fatto come amministratori un buon servizio.

Credo che lei, Presidente, abbia ragione quando dice che sono momenti di grande incertezza e di grande evoluzione; condividiamo il procedere con passi cauti e aggiungiamo la raccomandazione di cercare di trovare soluzioni che non coinvolgano direttamente la Regione o enti a lei legati (Finaosta), per andare a gestire direttamente questo processo.

Altrimenti non cambierà per i cittadini, che siamo qui tenuti a rappresentare, assolutamente nulla, anzi magari fra cinque anni arriva l'azienda privata di energia che potrà magari costruire centrali o sfruttare le centrali che già esistono perché sono state costruite con i soldi pubblici, per vendere energia privata.

Noi di energia in Valle d'Aosta ne produciamo; purtroppo non ne siamo proprietari, questo lo sappiamo, nel senso che ci hanno defraudato della materia prima, ma oggi la materia prima è in mano allo Stato, noi entriamo in società con lo Stato, chiediamoci per i cittadini cosa cambia; siamo sempre per il cittadino ente pubblico, per il cittadino cosa cambierà? Allora, prima di mettere 1000-1200 miliardi, chiediamoci qual è il reale vantaggio che la singola famiglia e la singola impresa possono avere nei prossimi 50-100 anni, perché mi pare che questo sia il tempo che impiegheremo per ammortizzare gli investimenti!