Objet du Conseil n. 623 du 13 mai 1999 - Verbale
OGGETTO N. 623/XI - PROGRAMMA DI INTERVENTI DA EFFETTUARE A SEGUITO DELLA CHIUSURA DEL TRAFORO DEL MONTE BIANCO. (Approvazione di risoluzione e ritiro di mozione)
Il Presidente LOUVIN dichiara aperta la discussione sulla mozione indicata in oggetto, presentata dai Consiglieri TIBALDI, FRASSY e LATTANZI e allegata al punto 33 dell'ordine del giorno dell'adunanza.
Illustra il Consigliere TIBALDI.
Intervengono i Consiglieri Marco VIÉRIN (che presenta una risoluzione con i Consiglieri MARGUERETTAZ, LANIÈCE, COMÉ e COLLÉ) e COTTINO (che presenta una risoluzione con i Consiglieri MARTIN e FIOU ed una seconda risoluzione del Presidente della Giunta Dino VIÉRIN e dei Consiglieri FIOU, COTTINO, MARTIN, COLLÉ e CURTAZ).
Prende la parola, per mozione d'ordine, il Consigliere TIBALDI che chiede una breve sospensione dei lavori del Consiglio.
Interviene l'Assessore all'Industria, Artigianato ed Energia FERRARIS.
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Si dà atto che la seduta è sospesa dalle ore 12,10 alle ore 12,22.
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Ripresi i lavori, intervengono il Consigliere TIBALDI (che dichiara di ritirare la mozione), il Consigliere COTTINO (che dichiara di ritirare la prima risoluzione presentata) e Marco VIÉRIN (che dichiara di ritirare la risoluzione presentata).
Prende la parola, per dichiarazione di voto, il Consigliere OTTOZ (astenuto).
Il Presidente pone ai voti la risoluzione del Presidente della Giunta regionale e dei Consiglieri FIOU, COTTINO, MARTIN, COLLÉ, CURTAZ e TIBALDI.
IL CONSIGLIO
- con voti favorevoli: ventinove (presenti: trenta; votanti: ventinove; astenuto: uno, il Consigliere OTTOZ);
APPROVA
la sottoriportata
RESOLUTION
le Conseil régional réuni en séance ordinaire les 12 et 13 mai 1999:
VU la résolution approuvée, par la Conférence transfrontalière franco-italienne des Provinces, Départements et des Régions autonomes des alpes occidentales, à Turin le 21 avril 1999;
PARTAGEANT les analyses et les objectifs exprimés;
APPROUVE la dite résolution;
ENGAGE le gouvernement à ?uvrer pour atteindre les buts proposés.
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CONFERENCE TRANSFRONTALIERE FRANCO-ITALIENNE DES PROVINCES, DEPARTEMENTS E DES REGIONS AUTONOMES DES ALPES OCCIDENTALES
REUNION EXTRAORDINAIRE DU
21 AVRIL 1999 - TURIN
RESOLUTION SUR LA GRAVE QUESTION DES TRANSPORTS
La Conférence franco-italienne des Provinces, des Départements et des Régions autonomes des Alpes Occidentales, réunie en séance extraordinaire le 21 avril 1999 à Turin
Exprime la vive émotion des collectivités locales face à l'épouvantable et tragique incendie survenu le mercredi 24 mars 1999 sous le tunnel du Mont Blanc et salue la mémoire des victimes et le grand courage des sauveteurs ;
Constate que la fermeture de l'une des plus importantes voie de communication alpines a mis à nu la fragilité et l'inadéquation du réseau actuel de traversées alpines, particulièrement pour les liaisons entre la France et l'Italie. Aujourd'hui il existe peu d'itinéraires à travers les Alpes. Le trafic des marchandises à partir de 1970 a été quintuplé; chaque année plus d'un million et demi de poids lourds transitent sous les tunnels du Mont Blanc et du Fréjus, sans oublier le passage autoroutier littoral (A8/A10). La croissance des échanges dans le contexte de l'achèvement du marché unique et de l'élargissement de l'Union ont produit et produiront demain des conséquences importantes pour le trafic transalpin et l'accroissement du trafic produit des graves problèmes à l'environnement.
Souligne que le bilan du désastre ne s'arrête pas seulement aux victimes et aux dommages matériels immédiats mais qu'il y a lieu de considérer les effet négatifs en train de se produire dans les régions directement intéressées (Haute-Savoie et Vallée d'Aoste), sur l'entier territoire transalpin du point de vue socio-économique, et environnemental et en général pour les économies des deux pays.
Le transfert, même temporaire, du trafic qui passait par le Mont-Blanc à d'autres passages alpins, créée des conditions insoutenables en particulier pour le tunnel du Fréjus et les Vallées de Maurienne et de Suse et des situations de difficile contrôle de tous les passages alpins, y compris pour ce qui concerne la sûreté des voyageurs et des travailleurs des transports.
Réaffirme la nécessité de prendre en compte, dans les politiques des transports nationales et européennes, les impératifs de sécurité et protection de l'environnement et les contraintes économiques ainsi que la volonté des collectivités locales à faire face en commun à ces problèmes.
En fonction de ces considerations, les collectivités membres de la Conference francoitalienne des Alpes occidentales, vu la convergence sur les thèmes stratégiques des résolutions, orientations et programmes présentés par chaque membre et pris acte de la Résolution du Parlement européen du 15/04/1999 sur l'accident du tunnel du Mont Blanc
S'engagent
À réaliser dans le plus bref délai possible une évaluation des effets socio-économiques et environnementaux provoqués par la fermeture forcée du tunnel du Mont-Blanc, d'effets sur les flux de trafic (marchandises en particulier) et sur les conséquences économiques globales à court et moyen terme, pour disposer d'une connaissance détaillée des problèmes et confirmer la volonté de participer en commun à la construction d'un système adéquat de transport transalpin. Les résultats de l'étude seront présentés et débattus dans une conférence internationale.
Déclarent
Soutenir les politiques européennes et nationales pour revitaliser les chemins de fer et en particulier les programmes et les projets qui ont comme but le transfert d'une partie importante du trafic marchandise, du système routier au ferroviaire.
Elles insistent pour que soit donnée priorité et soient accélérées les décisions pour la nouvelle ligne ferroviaire Turin-Lyon pour la totalité de son parcours: la création d'une nouvelle infrastructure ferroviaire, marchandise et voyageurs est la seule réponse adaptée à l'augmentation régulière des flux de transport et la nécessité de limiter le plus possible le transport routier de marchandises.
Les collectivités membres de la Conférence entendent être des partenaires actifs aux différentes phases d'élaboration de ce projet et exigent, à côté des Régions, à être membres associés aux Commissions intergouvernementales mises en place, tout en précisant ses propres principales positions pour les objectifs à bref, moyen et long terme. Dans le même esprit elles demandent de jouer un rôle reconnu dans les sociétés de gestion des infrastructures et service de transport.
A bref terme
? soutenir tous les programmes et accélérer les travaux pour l'amélioration de l'exploitation des lignes ferroviaires existantes, marchandise et passagers;
? conclure rapidement les accords et rendre opérationnelles les conditions de interopérabilité entre les deux réseaux ferroviaires nationaux, du point de vue technique et normatif;
? poursuivre et soutenir les études de faisabilité et mettre en ?uvre les décisions conséquentes pour la réalisation de nouvelles voies de transit: ligne ferroviaire Briançon-Turin (infrastructure complémentaire à la ligne Lyon-Turin) passant par un tunnel au Montgenèvre et tunnels ferroviaires Morgex-La Fayet et AosteMartigny, tunnel de la Lombarde (Mercantour), et nouveau tunnel au Col de Tende en attendant lequel il est nécessaire de réaliser la mise en sûreté de l'actuel tunnel;
? mettre au point un plan d'action coordonnée sur l'ensemble du massif franco-italien pour assurer une plus grande diffusion du trafic des véhicules lourds sur toutes les traversées alpines, plan d'itinéraires alternatifs, aires de stockage, contrôles sur les compatibilités environnementales, mesures de sûreté non seulement pour les tunnels mais aussi pour l'entier réseau des liaisons alpines, en faisant émerger un Organe de régulation comprenant tous les gesteurs des réseaux routier et autoroutier.
? définir et appliquer au transport routier des mesures réglementaires et des modulations tarifaires coordonnées, pour mieux répartir les flux dans le temps et dans l'espace et, graduellement, sur les mode de transport.
Pour l'immédiat il faut naturellement veiller à la réouverture en conditions de sûreté dans le plus bref délai possible du tunnel sous le Mont Blanc et la sécurisation des itinéraires d'accès.
A moyen terme
? réaliser les interventions prévues de modernisation et d'accroissement des lignes ferroviaires existantes (soit du point de vue technologique que infrastructurel), la réalisation des anneaux manquants et les équipements et services pour le trafic des marchandises;
? associer la réalisation de ces investissements à l'application de mesures réglementaires et tarifaires de manière à gérer la période de 15-20 ans qui nous sépare de la mise en ?uvre et complète utilisation des nouvelles infrastructures.
? mettre en ?uvre des mesures et investissements nécessaires pour réduire le coût (prix et durée) des passages portuaires des marchandises et voyageurs pour les déplacements internes à la Communauté, globalement sur le littoral de l'Arc latin.
Demandent avec urgence aux Gouvernements italien et français
la convocation immédiate d'une Conférence transfrontalière intergouvernementale élargie à toutes les collectivités territoriales des régions concernées pour aborder clairement et de façon décisionnelle la construction d'un système de transport efficient et intégré sur l'entière frontière franco-italienne et en définir les priorités et les engagements à court, moyen et long terme.
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