Objet du Conseil n. 617 du 12 mai 1999 - Resoconto

SÉANCE DU 12 MAI 1999 (APRÈS-MIDI)

OBJET N° 617/XI Ordre des travaux: renvoi d'objets.

Président Collègues conseillers, à ce moment le rapport des réviseurs aux comptes n'est pas encore parvenu à cette Présidence, j'ai cru entendre qu'il était de l'avis de plusieurs groupes politiques que l'examen global du bilan de la Région et des projets de loi 25, 26 et 27 aurait été préférablement abordé au cours de la prochaine séance du Conseil.

Je crois ainsi résumer le sens des pourparlers qui ont eu lieu dans ces dernières heures, par conséquent il me paraît judicieux de proposer de reporter ces trois points à l'examen du prochain Conseil régional, y ils seront inscrits d'office s'il n'y a point d'objections:

- 27.1 Disegno di legge n. 25: "Approvazione del rendiconto generale della Regione per l'esercizio finanziario 1998".

- 27.2 Disegno di legge n. 26: "Modifiche ed integrazioni a disposizioni legislative aventi riflessi sul bilancio e rideterminazione di autorizzazioni di spesa per l'anno 1999".

- 27.3 Disegno di legge n. 27: "Assestamento del bilancio di previsione per l'anno 1999, applicazione dell'avanzo finanziario dell'esercizio 1998, ai sensi dell'articolo 43 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90 (Norme in materia di bilancio e di contabilità generale della Regione Autonoma Valle d'Aosta)".

Le Conseil prend acte.