Objet du Conseil n. 615 du 12 mai 1999 - Resoconto

SÉANCE DU 12 MAI 1999 (APRÈS-MIDI)

OGGETTO N. 615/XI Ratifica della deliberazione n. 1262, in data 19 aprile 1999, adottata dalla Giunta regionale in via d'urgenza. Comunicazione di variazione al bilancio di previsione 1999.

Deliberazione Il Consiglio regionale

visto il parere della V Commissione consiliare permanente;

Delibera

di ratificare, ad ogni effetto, la sottoindicata deliberazione adottata dalla Giunta regionale in via d'urgenza e salvo ratifica da parte del Consiglio:

Oggetto n. 1262 in data 19 aprile 1999: Approvazione del programma di attività di formazione professionale di cui alla legge regionale 5 maggio 1983, n. 28, per l'anno 1999, relativo agli obiettivi 2-3-4 del Fondo Sociale Europeo. Variazione del bilancio di previsione della Regione per l'anno 1999 per l'iscrizione di somme statali e comunitarie destinate a scopi specifici. Impegno di spesa.

Président Je crois devoir attirer votre attention sur le fait que le point n° 25.1 à l'ordre du jour concerne la même délibération qui fait l'objet du point n° 27, inscrite au titre de communication d'acte administratif de variation budgétaire.

Je pense qu'il est judicieux d'unifier la discussion de ces deux arguments de façon à ce qu'on prenne acte en même temps que l'on adoptera la délibération de ratification pour l'acte en question.

La parole au Président du Gouvernement régional, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) En plus de la prise d'acte concernant la variation budgétaire, permettez-moi de vous présenter les orientations que nous avons suivies quant à la définition de ce plan régional de formation professionnelle et d'exposer également les lignes générales qui sont à la base de sa rédaction.

Le plan de formation professionnelle, sur lequel le Conseil est appelé à se prononcer aujourd'hui, représente en effet l'offre formative régionale au titre de la période 1999-2000 qui a été mise au point sur la base des propositions formulées par les différents acteurs concernés.

Ce plan a comme point de repère la loi régionale n° 28/83 sur la formation professionnelle, loi régionale que nous avons l'intention de modifier. D'ici la fin de l'année, nous présenterons une proposition au Conseil compte tenu du temps qui s'est écoulé depuis son approbation et, surtout des changements qui sont intervenus; les variations prévues concernantes les fonds structurels par exemple, mais également la nécessité de mieux raccorder la formation et l'instruction professionnelle.

Il faut considérer ensuite la loi cadre n° 845/78 en matière de formation professionnelle, les dispositions communautaires, les décisions de la Commission européenne relatives à l'approbation du programme opérationnel 1994-1999 de la Vallée d'Aoste et le règlement relatif au Fonds social européen.

Il est également important de souligner que ce plan de formation professionnelle concerne les projets qui ont été présentés sur la base des conditions requises par le Fonds social européen. Dans l'examen des différents projets les bureaux ont donc pris en considération les critères qui sont établis par la Communauté européenne afin de décider les projets qui peuvent être admis aux financements.

Cela ne signifie pas que certaines actions ne pourront pas être financées; il est à souligner que les actions qui n'ont pu être insérées dans ce plan de formation professionnelle pour être réalisées devront être prises en compte entièrement, à l'exclusion de ressources qui nous sont attribuées par la Communauté européenne.

Le plan régional de formation professionnelle pour 1999 est donc l'acte par lequel la Région adopte les actions formatives qui seront réalisées au titre des objectifs II, III et IV du dit Fonds social européen.

Ce fonds social est l'un des fonds structurels de l'Union européenne pour l'essor et la promotion économique et sociale des pays membres.

C'est la raison pour laquelle ce plan de formation professionnelle ne peut considérer des financements pour les années à venir parce que nous devons attendre, sur la base du programme "Europe 2000", les nouvelles règles et les nouvelles dispositions concernant le financement et le fonctionnement des fonds structurels qui ont été réduits en tant que nombre d'objectifs et de programmes.

Le Fonds social européen contribue donc à améliorer les possibilités des travailleurs en matière d'emploi, à faciliter la mobilité géographique et professionnelle, à encourager l'adaptation des travailleurs aux transformations industrielles et en général à l'évolution rapide du marché du travail.

Le Fonds social européen intervient sur la base des plans régionaux de développement définis sur la base des documents de planification régionale; ces plans régionaux à leur tour définissent les mesures et les actions éligibles au titre des différents objectifs et s'insèrent dans le cadre législatif et organisationnel de la formation professionnelle régionale.

Le plan de formation 1999 - je le souligne encore une fois - revêt par ailleurs une importance particulière puisqu'il marque la fin de la période 1994-1999 et prélude à une nouvelle phase de planification relative aux années 2000-2006 qui sera caractérisée par la réforme des fonds structurels.

Pour ce qui est de cette phase conclusive, et c'est un autre élément important à souligner, il est capital - compte tenu des consignes qui sont définies par l'Union européenne - que la programmation financière soit rigoureusement respectée en vue de l'optimisation de la capacité de dépense de la Région. A cette fin la délibération fixe un délai pour le démarrage, pour la réalisation des initiatives financées, à savoir 60 jours à compter de la date d'approbation de chaque projet sous peine de révocation du financement. Ce mécanisme nous permettra de débloquer les ressources éventuellement non utilisées et de les affecter à d'autres projets en vue du respect de la capacité de dépense de la Région, vu que si à la fin de cette période nous n'avons pas utilisé ces fonds, ils devront être restitués à l'Union européenne. Il est donc important d'introduire cette disposition nous permettant de mieux utiliser les fonds de ces initiatives qui, pour une raison ou pour une autre ne pourront pas être réalisées.

En Vallée d'Aoste le système de la formation professionnelle est géré par la Région, par l'intermédiaire des assessorats qui exercent un rôle clé. Ils ont en effet la responsabilité des projets de formation et veillent également à leur organisation, à leur réalisation ou, lorsqu'il s'agit de projets qui sont confiés à des entreprises ou à des organismes conventionnés, à leur suivi et au contrôle sur l'utilisation de ces ressources communautaires, régionales et étatiques.

Les assessorats sont également chargés des rapports avec les différents acteurs économiques de la Région et avec la Direction de l'Agence de l'emploi; c'est l'agence qui s'occupe de la programmation des actions, de la sélection et de l'évaluation des projets. Je présenterai ensuite les critères suivis par l'agence ou la procédure que le Gouvernement a suivie pour l'approbation de ce plan. L'agence s'occupe aussi du suivi des plans de formation, du relevé et de la vérification des résultats, de l'assistance technique pour la réalisation des initiatives ainsi que des rapports avec les organismes étatiques et communautaires.

Ce type d'organisation découle de la nécessité de garantir une liaison très étroite entre le système économique et le système de formation ainsi qu'entre ce dernier et les politiques sectorielles qui sont appliquées par chaque assessorat en vue de l'amélioration de l'efficacité de la formation et de la compatibilité des propositions et des politiques sectorielles.

Le système valdôtain de formation est ainsi axé sur la satisfaction de la demande de main d'?uvre et donc des besoins de personnel des entreprises et des associations catégorielles qui sont souvent chargées de la réalisation des projets de formation sur la base de conventions passées avec la Région.

Notre système se caractérise donc par une offre de formation visant essentiellement l'insertion professionnelle et la formation en entreprises, une importante participation des entreprises, (plus de 50 pour cent des actions est réalisé par celles-ci en régime de convention) et par le rôle central qu'exercent les différents assessorats en tant que responsables de la programmation, de la concrétisation et de la vérification des actions formatives.

Les caractères de ce système, qui visent à définir des lignes directrices des politiques de formation ainsi qu'à valoriser le plus possible l'apport de chaque acteur concerné, ont permis d'?uvrer d'une manière flexible, d'éviter la création de structures stables et rigides de prestation de services et de privilégier la mise au point d'une offre de formation en fonction des exigences des employeurs. Par ailleurs, le rôle qui est attribué aux assessorats répond à la nécessité de relier les politiques de formation aux politiques de développement conformément aux nouvelles orientations européennes.

Ce plan est donc le résultat d'une évaluation "ex ante" des projets présentés par les différents acteurs concernés: les assessorats, les entreprises ou consortiums d'entreprises, les associations professionnelles, les établissements et les organismes de formation conformément aux lignes directrices fixées dans des documents ou par les documents de programmation régionale et approuvées par la Commission européenne.

La sélection des projets a comporté différentes étapes. Tout d'abord il y a eu la présentation des projets aux assessorats compétents en la matière par les acteurs agréés aux termes de la réglementation régionale.

Ensuite il y a eu transmission de chaque projet à la structure chargée d'examiner ce projet, à savoir l'Agence de l'emploi, avec la rédaction d'une fiche d'évaluation par chaque assessorat dans le but de mettre en évidence les éventuels vices de forme (par exemple, le non-respect des délais de présentation, les projets non complets, les projets avec absence de signature du représentant légal) mais aussi de souligner les aspects du projet qui sont conformes aux politiques sectorielles d'investissement et de développement menées par l'assessorat et à la réglementation en vigueur. Il s'agit donc de recueillir l'avis de l'assessorat quant aux sujets promoteurs du projet concernant notamment sa fiabilité en matière de formation et de formuler une évaluation quant à la priorité à accorder aux projets, compte tenu des politiques qui sont menées par l'assessorat concerné.

Troisième phase: l'évaluation de la part de l'Agence de l'emploi avec l'établissement d'un classement final, avec l'indication des données relatives aux projets admis aux financements, notamment pour ce qui est du nombre d'élèves concernés, du nombre d'heures, de la dénomination des cours, du nombre d'activités, de la dépense globale ainsi que des crédits à engager.

La procédure de sélection s'est déroulée suivant les phases ci-après. Le 16 novembre le Gouvernement a procédé à la nomination de la cellule d'évaluation et à la définition des critères d'évaluation. Ensuite il y a eu l'analyse et l'évaluation des projets sur la base des critères approuvés par la délibération susmentionnée et enfin il y a eu une redéfinition des projets, une éventuelle réduction du nombre d'initiatives et la révision du plan financier.

Aux fins de l'évaluation et de la révision des plans financiers, nous avons procédé à l'analyse des projets sur la base des critères d'évaluation approuvés, des indications et des dispositions prises par les autorités étatiques et communautaires.

A savoir, le "vade-mecum" pour la gestion et le contrôle des activités de formation professionnelle cofinancées par le Fonds social européen, les circulaires ministérielles, la délibération du Gouvernement du mois de novembre concernant le calcul du coût du travail.

Quelles sont les données synthétiques que nous pouvons présenter quant au plan de formation? Je vais vous les exposer en les divisant par objectif.

Pour ce qui est de l'objectif 2, projets de formation à réaliser dans des zones comprises dans l'objectif 2 à savoir des zones en déclin industriel, il y a 22 communes qui sont concernées au Val d'Aoste. Il y a eu quatre projets qui ont été financés pour un total de 469.950.000 lires avec un nombre d'élèves concernés se chiffrant à 497.

Nous avons sollicité, au cours de ces différentes années, les entreprises, les acteurs concernés à présenter des projets concernant cet objectif 2 parce que c'est ici qu'il y a le rapport meilleur entre disponibilités et projets présentés.

Pour ce qui est de l'objectif 3, concernant les chômeurs et les travailleurs qui ont été récemment recrutés, des 52 projets présentés 38 ont été jugés éligibles sur la base des critères du Fonds social européen. La dépense globale envisagée se chiffre à 9.609.500.000 lires, à laquelle il faut ajouter la somme de 5.506.000.000 lires déjà engagée pour des projets mis en route en 1998 et qui s'achèveront en 1999.

Les personnes concernées par ces initiatives de formation sont au nombre de 3791.

Pour ce qui est de l'objectif 4, ceux qui ont déjà un emploi, des 120 projets présentés, 71 ont été jugés éligibles du point de vue du Fonds social européen; la dépense globale engagée se chiffre à 3.774.500.000 lires et il y a lieu d'ajouter la somme de 113.000.000 déjà engagée pour des activités entreprises en 1998, mais qui s'achèveront cette année. Le nombre d'élèves prévu se chiffre à 4699.

Enfin, il y a également une partie qui est financée directement sur des fonds régionaux, des projets qui ne peuvent pas bénéficier des financements du Fonds social européen, mais qui s'inscrivent dans le cadre des objectifs régionaux.

Il s'agit d'un projet qui est géré en régie par l'Assessorat de l'agriculture qui comporte une dépense globale de 36 millions; là aussi il y a lieu d'ajouter un montant de 225 millions relatif à des actions déjà approuvées et mises en route en 1998 pour un nombre total d'élèves égal à 106.

Le financement des projets approuvés est assuré donc en raison de 45 pour cent de la dépense prévue par le Fonds social européen; en raison de 44 pour cent par le fond de roulement de l'Etat et en raison de 11 pour cent par la Région.

Ce qui justifie encore une fois la nécessité de respecter les critères et les règles qui sont établis et par le "vade-mecum" européen et par les circulaires ministérielles.

Pour ce qui est de la formation réalisée sur la base de conventions et confiée à des entreprises, à des consortiums d'entreprises, à des établissements ou à des associations catégorielles, une quote-part des fonds privés s'élevant à 20 pour cent de la dépense globale relative aux projets est prévue. Ce 20 pour cent est déduit des quotes-parts de l'Etat et de la Région sans toucher donc à la quote-part de l'Union européenne.

Voilà les caractéristiques principales de ce plan de formation. Il s'agit sans doute d'un acte important, d'un engagement de dépense également important, presque 20 milliards de lires sont engagés, et qui témoigne encore une fois de l'importance de ces actions. Des actions, qui, de plus en plus, font partie des politiques actives du marché du travail pour mieux soutenir les travailleurs ou pour accorder des facilités ou des opportunités ultérieures à tous ceux qui sont à la recherche d'un emploi.

Président La discussion est ouverte. La parole au Conseiller Frassy.

Frassy (FI) Ho ascoltato la relazione del Presidente della Giunta che è stata sicuramente una relazione che ha cercato di dare un panorama perlomeno di quelli che sono i numeri sinteticamente riportati in delibera.

Detto questo, devo peraltro recriminare sul fatto che il presidente della commissione non abbia sentito il dovere di mantenere fede all'impegno preso in commissione ossia di far pervenire ai commissari o di illustrare lui stesso contestualmente o successivamente alla relazione del presidente, quei dati consuntivi sulle esperienze gestite nell'anno precedente, ma in riferimento anche alla chiusura di un ciclo che è il ciclo del sessennio.

In commissione avevamo espresso non dico delle perplessità, ma quanto meno l'esigenza di avere un bilancio su ciò che era stato prodotto a fronte delle ingenti risorse che annualmente vengono devolute alla formazione professionale. Questo mi dispiace che non sia accaduto, ma auspichiamo che si possa avere lo stesso un consuntivo.

Perché diciamo questo? Perché siamo convinti che queste risorse siano importanti per due ordini di motivi: il primo, forse poco politico e molto utilitaristico, è che sono soldi che arrivano da altre casse e per certi versi fa sempre comodo spendere soldi altrui; il secondo, di tipo più economico, ma anche di tipo più sociale, è che queste risorse dovrebbero consentire uno sviluppo da un punto di vista dell'economia industriale e dall'altra parte dovrebbero dare una formazione a quei tanti giovani e meno giovani in cerca di occupazione e di sbocchi nel mercato del lavoro.

Questa è la teoria. Se poi la pratica si realizzi in base alla teoria, avevamo dei dubbi che rimangono e rimangono anche perché di dati organici a consuntivo non ve ne sono.

Vi sono però alcuni "flash" e i "flash" che abbiamo sono quelli delle cronache che quotidianamente leggiamo sulla stampa locale e sono dei "flash" che ci portano tutto sommato a dire che lo stato di salute e dell'occupazione e dell'industria non è dei più entusiasmanti.

Sappiamo che la realtà industriale in questa Regione per mille e un motivo stenta a decollare.

Se facciamo il rapporto fra il numero degli occupati delle microaziende - perché sono microaziende rispetto alle misure e ai numeri degli altri insediamenti industriali sparsi per l'Italia - e il numero di risorse che sono state investite in questo settore per una formazione che comunque sgrava le aziende di tutti i costi che comporta la formazione perché qui ci troviamo di fronte alla possibilità della quasi totalità delle aziende industriali più significative, di aver acceduto nel passato recente e di aver riacceduto anche recentissimamente, a più riprese, a corsi per i neoassunti, a corsi di formazione per dipendenti assunti e via elencando.

Ora tutte queste formazioni portano a una riduzione del costo di lavoro e per certi versi dovrebbe aumentare la competitività delle industrie valdostane, valdostane in quanto collocate sul territorio valdostano. Invece leggiamo ancora di aziende che hanno ottenuto e beneficiato di questi finanziamenti per la formazione del personale e che hanno messo e collocato a più riprese in cassa integrazione i propri dipendenti.

Evidentemente qualcosa non funziona per il meglio; sarebbe opportuno che certi meccanismi di valutazione dei progetti prima, di valutazione della serietà delle aziende che propongono i progetti stessi, fossero fatti con metri diversi. Non vorremmo che alla fine tutto questo meccanismo lasci come unico beneficiario non tanto e soltanto l'azienda - il che potrebbe essere già per certi versi un dato positivo perché un'azienda che ne viene beneficiata vuol dire maggiore occupazione, vuol dire sviluppo -, ma semplicemente gli azionisti delle aziende stesse.

Detto questo, auspicando che questi dati possano essere esaminati, esprimiamo delle perplessità che peraltro avevamo già espresso sui meccanismi che sovrintendono alla valutazione dei progetti e mi spiego. I progetti hanno diversi elementi su cui vengono fatte le valutazioni e sono elementi che ritroviamo anche sulle tavole sinottiche allegate alla delibera.

Un esempio per tutti: diventa difficile capire, anche se in commissione qualcuno ha cercato di argomentare, come sia possibile che corsi che hanno il medesimo oggetto, ma sviluppati da soggetti diversi e li cito anche: ADAVA, Centro Sviluppo, Ente bilaterale del commercio, soggetti tutti che hanno visto approvati dei corsi di formazione per la nuova normativa sulla manipolazione e gestione degli alimenti secondo la procedura comunitaria dell'HACCP, corsi il cui costo unitario varia dalle 11.000 alle 30.000 lire, nel senso che ci sono dei corsi a 25.000 lire, degli altri a 11.900 lire e altri ancora a 28.000 lire, diventa difficile argomentare che la bravura dei docenti dell'uno rispetto alla bravura dei docenti dell'altro possa dare questa forbice che riteniamo essere una forbice significativa in quanto il corso più caro costa più del doppio del corso meno caro. Ci dovrebbe essere sicuramente un diverso metro per fare questo tipo di valutazioni.

L'altra considerazione che voglio fare in chiusura di questa riflessione ad alta voce è lo stupore che ricaviamo dal leggere che fra i progetti non idonei ce ne sono una buona sfilza che provengono dall'interno dell'Amministrazione stessa.

Ora, premesso che i progetti idonei sono stati istruiti e valutati dalle strutture interne all'Amministrazione preposte a questo tipo di valutazione, diventa sorprendente notare come l'Assessorato dell'industria, che ha penso la maglia nera, e l'Assessorato dell'istruzione - non so se in compagnia di altri assessorati - abbiano collezionato una serie di progetti non idonei, ma quello che sorprende ancora di più sono le motivazioni della non idoneità, ne leggo alcune: "finalità delle iniziative confuse e generiche"; "insufficienti analisi delle prospettive occupazionali"; "non trasparente tipologia dell'utenza in relazione allo stato di disoccupazione dei partecipanti".

La conclusione di questa riflessione è la seguente: se gli assessorati hanno messo in cantiere questi progetti, evidentemente c'erano delle esigenze obiettive all'interno degli assessorati, cioè non penso che gli assessorati venissero messi sotto pressione per predisporre dei progetti che alla fine potessero lasciare l'indifferenza in base a quello che era il risultato, cioè approvazione o meno dei progetti stessi. Allora quali sono i motivi per cui questi progetti non hanno avuto quell'istruttoria necessaria a conseguire il raggiungimento dell'obiettivo prefissato, cioè l'approvazione del progetto stesso? Lascia perplesso questo tipo di elencazione proprio perché, essendo all'interno della stessa amministrazione che va a vagliare l'idoneità o meno dei progetti, avrebbero dovuto avere gli strumenti per poter emergere dalla griglia delle valutazioni.

Queste sono delle considerazioni sulle quali aspettiamo delle risposte in sede di replica che il Presidente o il presidente di commissione o non so chi altro vorrà fare; in base alle risposte valuteremo se quel voto di astensione espresso in commissione rimanga tale o si modifichi diversamente.

Président La parole au Vice-président Viérin Marco.

Viérin M. (Aut) Il problema della formazione è un problema che abbiamo trattato più volte; mi ha fatto piacere oggi se non altro sentire dal Presidente che entro fine anno andremo a discutere una nuova legge regionale in sostituzione di quella del 1983.

La domanda che porrei all'assessore o al Presidente della Giunta è che, analizzando le tabelle, nascono alcune incongruenze che hanno un livello numerico abbastanza importante.

Prendo ad esempio tre aziende che sono andate in crisi occupazionale; parlo della FIA, dove nel 1998 sull'obiettivo III abbiamo stanziato 302 milioni e, ricollegandomi a quello che ha detto poc'anzi il Presidente della Giunta, sappiamo che se poi un'azienda che ha ricevuto il finanziamento non riesce entro l'anno a utilizzare i soldi, rischiamo di perderli e anche quello che si finanzia sull'anno successivo rimane bloccato.

Rimane questo finanziamento sul 1998 di 302 milioni per l'obiettivo III, mentre in questo piano annuale nell'obiettivo II vengono assegnati 195 milioni, quindi si voleva capire cosa sta succedendo in quest'azienda.

Per l'azienda Magnesium finanziamo oltre mezzo miliardo in questo piano, di cui 349 milioni sull'obiettivo III e 191 milioni sull'obiettivo IV; anche qui vale lo stesso discorso, si voleva sapere qualcosa di più preciso perché se sull'obiettivo IV è chiara la formazione di occupati che può essere quella di una riconversione degli addetti per evitare la cassa integrazione o altre cose, si vorrebbe capire qualcosa di più sull'obiettivo III.

Sulla Nord Elettronica stesso discorso: sull'obiettivo III abbiamo 159 milioni, mentre sull'obiettivo IV, che è più comprensibile proprio per la situazione in essere in questi ultimi anni in quest'azienda, abbiamo 113 milioni e 444 milioni per un totale di quasi 800 milioni.

La quarta domanda è sul discorso Cogne. Sappiamo che la Cogne non ha rinnovato parecchi contratti di formazione lavoro, mentre la troviamo presente in tanti progetti di questo piano di formazione lavoro regionale, quindi si vorrebbe capire di più.

Sul versante diretto, cioè fondi gestiti da assessorati o Presidenza della Giunta, ci sono oltre 9 miliardi sui 19, che sono il totale del piano, che sono stati assegnati di nuovo all'Agenzia del lavoro - Agenzia del lavoro che a nome del gruppo ho già contestato in passato, quindi spero che si possa modificare il metodo di lavoro rivedendo quella legge del 1983 che il Presidente ha menzionato poc'anzi precisando che verrà modificata nell'anno in corso - per un'innumerevole fattispecie di progetti, progetti che possono essere anche validi a una prima lettura, però mi ricollego a quanto ha detto il collega Frassy, il quale ha chiesto in commissione - e noi lo chiediamo da parecchi anni - di sapere quanti di questi soggetti che sono avviati a formazione poi trovano una reale collocazione di lavoro per quello per cui sono stati formati.

E su questo non abbiamo mai avuto una risposta, o meglio, abbiamo avuto una risposta in commissione quest'anno quando abbiamo parlato del bilancio; facendo le audizioni anche con i rappresentanti dell'Agenzia del lavoro, questi non hanno smentito che la quasi totalità di questi progetti non dà la reale occupazione al soggetto che li ha fatti.

Questa è una cosa molto grave perché abbiamo quasi il 50 percento delle risorse che vanno all'Agenzia del lavoro, quindi mi sembra che si continui ad andare avanti senza aprire gli occhi. Spero vivamente di avere delle risposte su queste cose da parte del Presidente della Giunta o dell'assessore competente e poi mi riserverò in dichiarazione di voto di fare altre considerazioni e di esprimere la posizione del gruppo nei confronti di questo provvedimento.

Président La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (PVA-cU) Solo per porre due brevi domande perché l'analisi politica è stata fatta in modo egregio dal collega Frassy.

Rispetto alle politiche di formazione, qui ci sono diversi corsi che riguardano tutti gli IPR: l'industriale di Verrès, l'industriale di Pont-Saint-Martin, quindi una serie di istituti di scuola media superiore. Vorrei sapere chi gestisce in concreto tutti questi corsi, chi sono i gestori, chi insegna agli operatori e inoltre quale rapporto c'è - perché penso che sicuramente ci sia un rapporto - con i titoli di studio forniti da questi IPR e qual è il progetto generale. Sicuramente esiste un disegno un po' più ampio in base al quale si è scelto di puntare su questo settore e con questa tipologia di corsi.

Sarei interessata a capire che rapporto c'è fra i corsi del settore turistico alberghiero, qui previsti, e i corsi attivati dalla Fondazione per il turismo, dato che entrambi intendono qualificare gli operatori nel settore turistico.

Président D'autres conseillers qui souhaitent intervenir? Je ferme la discussion générale.

La parole au Président du Gouvernement régional, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Deux considérations préliminaires. Tout d'abord pour ce qui est de la répartition des fonds, dans la présentation de ce plan il y a eu un rééquilibrage entre les différents secteurs. Vous pouvez le vérifier pour ce qui est de la dépense totale. A notre avis il y a donc eu une meilleure répartition entre les différents secteurs économiques, ce qui aura sans doute une retombée majeure quant à l'économie dans son ensemble.

Les années précédentes il y avait une répartition qui était surtout axée sur le secteur industriel; dans la présentation de ce plan il y a eu un rééquilibrage. Il y a donc la possibilité pour tous les autres secteurs également de bénéficier de cette opportunité.

En plus, pour ce qui est d'une question technique, la variation budgétaire, il est à souligner que nous pouvons bénéficier d'une prime; nous pouvons compter et bénéficier d'un montant de 700 millions de lires "relativi a maggiori assegnazioni statali derivanti da un premio performante"; à savoir, nous avons pu bénéficier des fonds qui n'ont pas été utilisés par d'autres régions et ces fonds ont été répartis entre toutes les régions qui ont mieux su utiliser ces financements pour apporter une aide aux travailleurs et aux entreprises.

Quant aux questions soulevées, il est vrai, le Président de la Vème Commission nous a transmis la requête avec l'engagement, qui a été pris au cours de l'examen en commission. Nous la partageons. Il est nécessaire en général, mais surtout cette année, vu qu'on est à la fin d'une période, de pouvoir disposer d'un bilan de l'expérience ou de l'utilisation des fonds couvrant cette période: 1994-1999. Nous avons donc demandé à l'agence de préparer ce rapport et, dès que les données seront disponibles, nous les présenterons en Vème Commission.

J'estime tout à fait légitime tout d'abord de connaître quelles ont été les retombées réelles de ces différentes actions de formation et ensuite d'en tirer les conséquences sur la base aussi des modifications que nous avons déjà introduites. Des modifications prévues par ailleurs par les nouveaux fonds structurels de l'Union européenne, à savoir quelle est - c'est la question que se posait M. Frassy - la retombée de cet engagement de dépense pour la formation.

Nous devons ?uvrer afin que ces financements puissent avoir une retombée sur les travailleurs. Et ce en plus des retombées sur le budget des entreprises, vu qu'on ne peut pas utiliser des fonds qui sont axés spécifiquement pour la formation pour bénéficier de recettes ou de revenus supplémentaires, et ayant aussi des effets positifs sur les résultats de l'entreprise. C'est ce que nous avons déjà essayé de faire. Les modifications prévues par l'Union européenne, concernant les fonds structurels, vont dans cette direction et les nouveaux critères tiendront compte de cette réflexion et cette nécessité.

Déjà cette année, dans les priorités que nous avons fixées pour établir les classements, nous avons considéré les résultats de l'utilisation des fonds qui avaient été alloués l'année précédente de façon à pouvoir évaluer tout d'abord si les entreprises qui ont sollicité ces financements, ont ensuite réalisé l'action de formation, vu que parfois, il n'y a pas eu d'activité de la part des demandeurs.

Enfin nous voulons mettre en rapport l'utilisation de ces fonds avec les personnes employées. Les nouveaux critères qui seront établis par l'Union européenne nous permettront de mieux satisfaire cette requête et donc de mieux finaliser l'utilisation de ces mêmes fonds.

Pour ce qui est des perplexités qui ont été soulevées, il est vrai, des projets analogues ont donné des résultats différents quant aux coûts par élève. La raison découle essentiellement de la typologie de l'activité de formation choisie. Le facteur qui détermine cette différence c'est le rapport plus ou moins élevé des activités de formation par rapport au coût global de l'initiative. S'il s'agit d'activités individuelles, le résultat final donne un coût plus élevé. Mais, quant à cette initiative spécifique, je prends les activités de formation individuelle, par exemple, la Magnesium envoie ses travailleurs au Canadà. Nous avons a ce propos établi un montant maximum, et donc, au-delà des coûts présentés par l'entreprise, nous avons considéré comme admissible un coût maximal. C'est la raison pour laquelle il y a cette différence, ayant choisi de privilégier des activités de formation individuelle par rapport à des activités qui prennent en compte un groupe de travailleurs où l'incidence des activités de formation spécifique des enseignants joue un rôle différent.

Pour ce qui est des projets présentés par les assessorats, il faut faire une distinction. Il y a certains projets qui sont présentés directement par les assessorats. Dans ce cas l'examen a été effectué sur la base de la compatibilité, des critères fixés par l'Union européenne. Mais les assessorats, et c'est la plus grande partie des projets qui sont présentés, sont souvent des porteurs des projets. Ceux qui ont sollicité ces activités de formation, ne peuvent pas en effet les présenter directement, mais ils doivent s'appuyer sur une structure publique, dans ce cas les assessorats.

Les assessorats ne font pas une analyse du projet; ils sont simplement les porteurs du projet, en ce sens qu'ils donnent une possibilité ultérieure de pouvoir bénéficier de ces financements. Voilà la raison pour laquelle une partie des projets présentés par les assessorats ne remplissent pas les conditions requises.

Les assessorats ne peuvent pas se refuser, de les présenter, mais c'est la commission chargée de les évaluer qui les examine. Et, sur la base de cet examen souvent ces projets ne remplissent pas les conditions requises et donc ils ne sont pas admis. Ce ne sont donc pas des projets présentés directement par notre structure, laquelle se limite à présenter ces projets au nom et pour compte des entreprises ou des organes veulent bénéficier de ces financements.

De même, quand nous procédons à l'examen de ces projets, nous définissons leur admissibilité sur la base des critères de compatibilité du projet. Il nous est impossible de donner un jugement sur la base de l'activité ou des résultats de l'entreprise elle-même. Si le projet remplit certaines conditions, c'est un droit de ceux qui l'ont présenté de pouvoir bénéficier des fonds et nous ne pouvons pas dire: "Le projet remplit les conditions, mais nous avons des doutes quant à l'activité, quant au résultat de l'entreprise".

L'objectif 4 se rapporte aux travailleurs, c'est-à-dire à ceux qui ont déjà un emploi et la finalité est de parfaire leur compétence, d'augmenter leur productivité. L'objectif 3, quant à lui, ne se limite pas exclusivement aux chômeurs; il inclut aussi les travailleurs qui ont été récemment recrutés.

C'est la raison pour laquelle certaines entreprises peuvent bénéficier des financements sur l'objectif 3 parce qu'elles ont pourvu à embaucher des travailleurs en pouvant ainsi bénéficier des financements concernant cet objectif.

Le Vice-président Viérin faisait remarquer le montant, 9 milliards de lires, attribué à l'agence. Il faut considérer que dans ces projets il y en a qui sont présentés par des assessorats, mais pour compte d'autres organes externes. Mais il faut aussi considérer - et c'est la raison pour laquelle il n'y a pas contradiction - que ces activités sont attribuées à l'agence, mais qu'elles sont réalisées par le Consortium de formation, entreprises et organisations syndicales.

Il est vrai que ces 9 milliards ne sont pas gérés en régime de convention. Mais c'est une opportunité aussi pour les entreprises parce que si elles présentent des projets en régime de convention, elles doivent financer à la hauteur de 20 pour cent le projet tandis que si ces projets sont attribués à l'agence et sont réalisés par le consortium, le tout se traduit par une épargne de 20 pour cent du montant du projet concerné.

Quant au rapport entre formation et emploi, nous ne pouvons que partager en principe la remarque qui a été soulevée. L'objectif est celui de faire de façon qu'à chaque activité de formation il y ait ensuite un emploi, mais nous ne pouvons pas au préalable avoir cette certitude vu que ce sont des activités de soutien aux travailleurs et donc de ce point de vue, à part l'objectif 4, pour toutes les autres activités ce sont des opportunités ultérieures que nous offrons afin que les travailleurs puissent au mieux ensuite trouver un emploi. Cette insertion ne se réalise malheureusement pas toujours, mais on ne peut, à notre avis exprimer un jugement négatif se basant sur le fait que des activités de formation n'ont pas crée automatiquement un emploi fixe. C'est un objectif, mais nous sommes conscients des difficultés qui actuellement existent sur le marché du travail.

Enfin, pour ce qui est des activités proposées par les instituts professionnels régionaux, ce sont des activités proposées et gérées directement par les écoles. Ce sont donc les conseils d'établissement qui, dans le cadre des formations dispensées, font recours à cette opportunité de financement pour offrir des formations supplémentaires ou pour relancer des formations existantes. C'est le conseil d'établissement qui gère tout le projet, à partir des enseignants, jusqu'aux titres requis, qui gère donc pour toute l'activité concernée.

Quant aux cours concernant le secteur touristique hôtelier, ils peuvent être proposés directement par la Fondation touristique, par les associations de catégorie ou par l'assessorat. En tout cas, à l'exception des cours réalisés en régime de convention et qui sont gérés directement par les associations qui les ont proposés, toutes ces activités, même celles proposées par la Fondation touristique, sont réalisées par le consortium. Nous avons voulu ainsi éviter - et je reviens aux finalités de constitution de ce consortium - une prolifération des organes de formation. En effet il serait d'une part contradictoire et d'autre part il y aurait une augmentation des coûts, si chaque organe devait disposer des ressources et des compétences nécessaires pour la réalisation de ces cours.

En séparant ceux qui proposent les cours par rapport à ceux qui les réalisent, nous avons pu les concentrer dans un seul organe et associer à la gestion de ce consortium les catégories professionnelles et industrielles. Nous avons donc obtenu une réduction des coûts et en plus nous avons mieux valorisé les compétences et les ressources locales, vu que nous pouvons leur offrir une continuité d'activité et être mieux à même de assurer la qualité des cours dispensés.

Ce sont les considérations que je voulais formuler pour mieux préciser quels ont été les critères de rédaction, mais aussi les finalités que nous voulons atteindre avec ce plan de formation.

Président La parole au Vice-président Viérin Marco pour déclaration de vote.

Viérin M. (Aut) Il Presidente ha cercato di convincerci per la seconda volta - o meglio per la seconda volta oggi - ma questo tema, come dicevo nel mio primo intervento, è stato più volte affrontato in quest'aula e in questa Valle. Volevo solo riprendere quanto ha detto nel secondo intervento il Presidente in merito all'Agenzia del lavoro.

È vero che questo è circa il 50 percento delle risorse, poi bisogna vedere come sono ridistribuite, eccetera, però è chiaro altresì che sono comunque il 50 percento delle risorse destinate alla formazione in Valle ed è altrettanto chiaro che lei ci dice che bisogna aspettare la fine del sesto anno per fare un'analisi globale. Ribadisco che per la prima volta, dopo che per anni abbiamo richiesto dei dati scritti, mai forniti, l'anno scorso a fine anno, quando in commissione abbiamo discusso il bilancio 1999 chi è venuto in commissione in rappresentanza dell'Agenzia del lavoro ha riconosciuto le nostre perplessità ed è sufficiente leggere alcune delle voci presenti in questi 9 miliardi di spesa assegnati all'Agenzia del lavoro.

Leggo, tanto per fare alcuni esempi: "Corso per dattilografia ed elaborazione testi", 60 persone; sappiamo bene che di quelli che hanno fatto in questi anni quei corsi di dattilografia, pochissimi - se non nessuno - hanno trovato lavoro grazie a tale corso, anzi queste persone, in maggioranza donne, hanno fatto questo corso convinte che poi quest'attestato sarebbe servito per avere un punteggio migliore o per trovare una collocazione lavorativa, ma così non è stato.

E ancora: "Formazione alla creazione di nuova impresa" per 360; pensiamo forse di creare 360 nuovi imprenditori quando non siamo in grado annualmente…

Viérin D. (fuori microfono) … ne abbiamo creati 182…

Viérin M. (Aut) … ne abbiamo creati 182, lei dice; Presidente, questi dati li vorrei avere per iscritto visto che sono anni che li chiediamo perché se andiamo a riscontrare che sono 182 creati e dopo un anno sono poco più che 60, andiamo a vedere perché gli altri 120 hanno chiuso.

Allora andremo a capire che formazione abbiamo fatto: se è una formazione che manda allo sbaraglio la gente oppure se è una formazione che dà veramente una prospettiva di lavoro futura come lavoro non dipendente. Poi abbiamo: "Informatica di base per adulti. Iniziative formative rivolte ad adulti" - e non si dice altro - per 300 persone, mezzo miliardo di spesa; poi abbiamo: "Percorsi di orientamento professionale", più o meno la stessa dicitura di prima, 750 milioni; abbiamo ancora: "Transizione professionale dei giovani. Per corsi di orientamento e prima professionalizzazione", 120 persone, 831 milioni.

Abbiamo ancora una cosa su cui gradirei avere dei dati e cioè: "Animatori Polivalenti", 30 persone a fare gli animatori, 434 milioni; vorrei capire se veramente per questi 30 giovani che avremo formato per fare gli animatori, presumo, nei villaggi turistici hanno trovato un'occupazione. E poi abbiamo una cosa che condividiamo, forse l'unica di questo piano, per dire che riteniamo di avere analizzato abbastanza correttamente questa proposta e sono gli stages aziendali estivi per gli studenti perché questo permette a chi è nel mondo della scuola di iniziare a capire cosa vuol dire il lavoro e cosa vuol dire essere inserito nel mondo del lavoro.

Invece abbiamo l'ultima voce, Presidente, che dimostra chiaramente quello che affermiamo: "Osservatorio del mercato del lavoro", vorrei capire di cosa si tratta perché sono altri 718 milioni. Se quest'osservatorio deve essere quel gruppo di persone che riesce a darci degli elementi di valutazione su quella che è stata la formazione in questi sei anni, se quest'osservatorio è quel gruppo di persone che dovrebbe darci delle idee di formazione per il lavoro, vuol dire che abbiamo buttato di nuovo via 700 milioni perché ritengo che da questo piano di idee per indirizzare i ragazzi alla formazione del lavoro o di dati che ci permettano di capire di anno in anno come spendiamo questi soldi e che risultati abbiamo, non ne sono venuti, quindi mi stupisce che un 10 percento di questi 9 miliardi sia destinato a questo gruppo di persone che è chiamato Osservatorio del mercato del lavoro.

Questo era solo per far capire ai colleghi che i dati si possono anche leggere in maniera diversa, però su alcune cose non si può non aprire gli occhi. È sotto gli occhi di tutti qual è la situazione occupazionale soprattutto giovanile nel mondo del lavoro anche in Valle d'Aosta, quindi è inutile che ci rifugiamo nel fatto di dire che la Valle d'Aosta è un'isola felice, che la Valle d'Aosta non ha certi problemi e così via.

Riteniamo che, soprattutto per quello che concerne l'attività dell'Agenzia del lavoro, non si abbiano poi degli effetti concreti. Non voglio accusare la struttura, ma secondo noi manca a questa maggioranza una strategia di dove si vuole arrivare con la formazione e si va di anno in anno a riportare le stesse cose in Consiglio.

Spero che, quando andremo a modificare quest'autunno la legge del 1983, sia possibile affrontare in maniera più approfondita questo tema per cercare di fare qualcosa di diverso e ripeto non perché lo dice Marco Viérin, ma perché anche i dirigenti dell'Agenzia del lavoro hanno avuto grande difficoltà nell'asserire che l'attuale piano dà dei frutti estremamente positivi.

Si è capito in maniera molto chiara, anche da parte dei colleghi di maggioranza che erano presenti in quella riunione di commissione, che c'è poco risultato. Non sto qui a dire che è facile decidere su cosa formare delle persone perché poi questi posti di lavoro si verifichino e quindi queste persone trovino reale occupazione, però forse sarebbe il momento di capire prima le esigenze delle aziende o del settore pubblico dopodiché impostare la formazione.

Per quello che riguarda il settore privato, il Presidente diceva che non è possibile entrare nel merito della compatibilità dei progetti per verificare la situazione di alcune aziende, ed è vero, non possiamo entrare nel merito del progetto presentato da un'azienda che è in una situazione di poca chiarezza se il progetto risponde poi ai requisiti, ma è altrettanto vero che se qui siamo ad esaminare un piano regionale, dobbiamo anche dirci che ci sono delle aziende che hanno presentato per centinaia di milioni dei piani di formazione che possiamo anche accettare sotto l'aspetto etico perché riguardano l'obiettivo IV che è mirato alla formazione di persone già occupate e quindi persone già occupate in quell'azienda e che magari non possono più fare quel lavoro perché è calato il mercato per cui l'azienda deve diversificare la produzione e riformare il personale ma, per quello che concerne l'obiettivo III, non è vero perché questo è diretto a persone disoccupate poi ci possono essere persone disoccupate che avevano già lavorato in quell'azienda e poi licenziate e così via, però è fatto per persone disoccupate. Quindi è anche antipatico che aziende per due o tre volte alla fine prendano gli stessi soldi per fare la stessa occupazione ed è per questi motivi che il gruppo degli Autonomisti non voterà questo piano.

Ci asterremo nel votare questo piano perché capiamo che sono risorse finanziarie che giungono dalla Comunità europea, quindi ci vuole un senso di responsabilità anche nel cercare di utilizzarle, però dall'altra parte siamo estremamente convinti che ci sia stata una poca voglia di affrontare questa proposta di piano di formazione lavoro in maniera diversa rispetto al passato. Speriamo che questo avvenga già dall'anno prossimo, come già detto nel mio intervento precedente, quindi ribadisco l'astensione degli Autonomisti.

Président La parole au Conseiller Frassy.

Frassy (FI) Nell'intervento in discussione generale avevamo evitato di esprimere il voto perché volevamo sentire le risposte che il Presidente della Giunta avrebbe fornito ai quesiti e alle perplessità che abbiamo esposto. Prendiamo atto del tentativo del Presidente di dare delle risposte soprattutto dell'impegno ribadito di portare a consuntivo di questo sessennio dei dati sui quali fare delle valutazioni, ma pur prendendo atto di quest'impegno, però non ci sentiamo di esprimere un voto completamente favorevole. Rimaniamo perplessi su tutti gli aspetti che avevamo toccato, in particolare rimaniamo perplessi sulla motivazione che il Presidente ha dato rispetto a quei progetti non idonei provenienti dagli assessorati.

Abbiamo guardato i soggetti proponenti, abbiamo visto le scuole, le associazioni, le aziende, le cooperative, gli enti pubblici; mancano i privati forse, ma non penso che un privato abbia interesse o utilità a proporre della formazione, perciò avremmo apprezzato che il Presidente fosse più diretto nel dare una risposta, magari più sintetica ma più precisa anche perché non vorremmo che la Regione giocasse un ruolo al limite fra quello che può essere il cosiddetto passacarte e poco male oppure addirittura il prestanome e allora forse sarebbe anche peggio. Perciò su quest'aspetto chiediamo di avere degli elementi più certi perché se la Regione agisce nella veste che le è riconosciuta dalle norme che sovrintendono a questi fondi, va bene ma se la Regione diventa un intermediario, un prestanome per l'appunto, pensiamo che questo non sia assolutamente condivisibile.

Ciò detto, se questi fondi fossero fondi regionali avremmo delle grosse perplessità ad approvare quest'impostazione perché riterremmo che questi fondi potrebbero essere spesi diversamente; considerato che sono comunque fondi che arrivano da un'altra cassa, non per voler spendere tutto ciò che arriva da altre casse, riteniamo di doverci astenere su questa delibera proprio per i motivi che abbiamo esposto in sede di discussione generale.

Président Nous procédons à la votation du point n° 25.1 à l'ordre du jour, je vous rappelle qu'en même temps nous prenons acte de l'acte administratif pour ce qui concerne les effets de variation budgétaire conformément à ce qui est prévu au point n° 27 à l'ordre du jour:

Conseillers présents: 34

Votants: 24

Pour: 24

Abstentions: 10 (Beneforti, Comé, Curtaz, Frassy, Lanièce, Lattanzi, Marguerettaz, Squarzino Secondina, Tibaldi, Viérin M.)

Le Conseil approuve.