Objet du Conseil n. 612 du 12 mai 1999 - Resoconto

SÉANCE DU 12 MAI 1999 (MATIN)

OGGETTO N. 612/XI Notizie circa la situazione finanziaria della Pila S.p.A. e sulle iniziative adottate dagli amministratori della Società. (Interpellanza)

Interpellanza Considerata la perdita, di circa tre miliardi di lire, registrata dalla Pila S.p.A. al 31 gennaio 1999, evidenziata dalla relazione sulla situazione contabile infra-annuale letta durante l'assemblea dei soci della Società, tenutasi lo scorso 16 marzo;

Preso atto del fatto che, in tale occasione, il Consiglio di amministrazione uscente è stato riconfermato, con l'aggiunta della nomina di tre professionisti milanesi, due dei quali nominati nel Collegio Sindacale, mentre il terzo è stato nominato nel Consiglio di amministrazione;

Visto che, a quanto pare, a tutt'oggi il pesante passivo della Pila S.p.A., generato dalla gestione Via Holding (le cui responsabilità nel fallimento della Pila S.p.A. sono riscontrabili in un'inchiesta condotta a suo tempo dalla Magistratura aostana), continua a gravare sul futuro della Società di Gressan, impedendo alla stessa di porre in essere eventuali iniziative economiche mirate a "uscire dalla crisi";

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interpellano

la Giunta regionale per conoscere:

1) quali provvedimenti sono stati presi sino ad oggi dagli Amministratori della S.p.A., designati anche dalla Giunta regionale, per arginare le perdite vecchie e nuove della Società, e quali nuove eventuali misure si intendono adottare per far fronte a tale problema;

2) quali sono state le cause, evidentemente imprevedibili, che hanno comportato le ulteriori perdite registrate recentemente dalla Pila S.p.A.;

3) qual è stato sino ad ora, in tale situazione, il comportamento del rappresentante regionale all'interno del Consiglio di amministrazione della Società Pila.

F.to: Lanièce - Comé - Viérin M.

Président La parole au Conseiller Lanièce.

Lanièce (Aut) Premetto solo che nel testo dell'interpellanza c'è stato un errore, dovuto probabilmente ad un'erronea battitura del testo da noi consegnato agli uffici competenti, e per questo ci scusiamo; c'è stata una erronea duplicazione del termine "Pila S.p.A." nel testo, ripetizione che poteva rendere l'idea che la stessa società fosse fallita, fatto ovviamente non vero.

Dopo questa doverosa precisazione, spiego sinteticamente perché abbiamo voluto presentare quest'interpellanza alla Giunta regionale.

Il 7 marzo si è tenuta un'assemblea dei soci della società, nella quale si è data lettura della situazione contabile infrannuale, è stata data lettura del bilancio, ed è emersa l'esistenza di una perdita di circa 3 miliardi di lire.

Di fronte a questa situazione ci siamo chiesti cos'è stato fatto finora per quanto riguarda gli amministratori della società Pila, nella quale sappiamo che ci sono degli amministratori nominati dall'Amministrazione regionale, e la stessa cosa vale per i collegi sindacali dove sono stati nominati precedentemente delle persone indicate sempre dall'Amministrazione regionale. Quindi vogliamo sapere a che punto è la situazione, il perché di quest'enorme perdita per circa 3 miliardi, tenuto conto che è vero che ciò si può imputare in parte alla mancanza di neve di quest'ultimo periodo, però gioca un ruolo molto importante nell'esame di questa perdita secondo noi anche la situazione precedente, la situazione della Via Holding.

Pertanto volevamo sapere le ultime novità in merito all'evolversi della situazione e ai provvedimenti che la Giunta intende porre in essere, e cosa è stato fatto dagli amministratori nominati dal Consiglio regionale, perché riteniamo che sia opportuno chiarire la situazione di questa società, nella quale la nostra amministrazione detiene il 33 percento, tenuto conto anche che si vocifera che entro un anno ci potrebbe essere una nuova proprietà.

Quindi una volta ultimata la procedura fallimentare per quanto riguarda la Via Holding, lo stesso curatore ha dato la disponibilità di riuscire a piazzare le quote della Via Holding a qualche soggetto, e aveva fatto anche il nome della Regione autonoma Valle d'Aosta. Volevamo conoscere qual è la situazione, per meglio comprendere questa vicenda, che ha suscitato molta attenzione sia sugli organi d'informazione che nella comunità valdostana.

Président La parole au Président du Gouvernement régional, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Au nom également de l'Assesseur Agnesod je vais fournir quelques éléments de réponse à l'interpellation qui a été présentée.

Tout d'abord je me dois de souligner aussi que, contrairement aux données qui ont été mentionnées dans le préambule, la Pila S.p.A. n'a jamais été déclarée en état de faillite, mais que, bien au contraire et malgré de multiples difficultés, cette société figure toujours au nombre des sociétés régulièrement en activité. Et ce, grâce aussi à l'action des représentants non seulement de la Région au sein du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes, mais des représentants de Finaosta et de la Commune de Gressan.

Ceci dit, il est également nécessaire de rappeler les actions qui ont été mises en route ces dernières années par les précédents administrateurs de la société Pila, actions qui ont eu des retombées négatives sur l'actuel exercice financier, ce qui nous permet de donner une réponse quant au déficit qui a été annoncé.

En janvier 1997 l'administrateur délégué a accordé, en prenant une décision qui ne relevait pas de ses pouvoirs, un financement de 750 millions de lires à la Ventana Turismo, sans demander les garanties opportunes. La société en question n'a pas encore rempli l'obligation de restituer ledit financement, et d'ailleurs elle a été déclarée en état de faillite au mois d'octobre 1997.

Ensuite, en juin 1997 le Conseil d'administration de Pila - sans le vote favorable de nos représentants - a délibéré la cession d'immeubles. Cette décision a certainement influé sur les comptes économiques de la société, car d'une part elle a modifié la composition du patrimoine social et d'autre part, et c'est l'élément que je veux souligner, la somme dérivant de la vente des biens en question n'a pas été réinvestie dans la société; au contraire, le Conseil de surveillance - les commissaires aux comptes - lors de sa vérification périodique effectuée au siège social au mois d'octobre 1997, a constaté que la Pila S.p.A. avait acheté des obligations, émises par la Cariplo, pour un montant de 4 milliards environ. Cette démarche n'avait pas été délibérée par le Conseil d'administration, et dépassait les pouvoirs du président de ce même conseil.

Une partie de ces obligations ont été ensuite utilisées comme garantie en faveur d'une société du groupe Pavan sur la base d'un faux procès-verbal relatif à une séance du Conseil qui n'avait jamais eu lieu.

Les actionnaires - Région, Commune de Gressan, Finaosta - ont donc porté plainte contre les administrateurs responsables de ces opérations et de ceux qui les ont approuvées au cours des séances du Conseil d'administration. Ces mêmes opérations ont ensuite fait l'objet d'une dénonciation que le Gouvernement a adressé au Procureur de la République du Tribunal d'Aoste. Et encore, afin de mettre un terme aux opérations susmentionnées, le Gouvernement, la Commune de Gressan et Finaosta ont également introduit un recours devant le Tribunal d'Aoste, aux termes de l'article 2409 du Code civil, en vue de la nomination d'un administrateur judiciaire. Cette démarche n'a pas été suivie d'une décision, parce qu'entre temps il y a eu remplacement des membres du Conseil d'administration, et actuellement, nous, en tant qu'actionnaires, nous avons nos représentants à l'intérieur et du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes, tandis que pour l'actionnaire de majorité c'est l'étude Verna de Milan, chargé de suivre la procédure de mise en faillite de Via Holding, qui a pourvu à nommer ses propres représentants.

Pour ce qui est donc des pertes de la société, les opérations entreprises par les précédents administrateurs de la Pila représentent sans aucun doute l'une des causes de l'évolution négative des comptes économiques. A titre d'exemple, la cession de l'immeuble dénommé Hermitage dans le cadre des ventes immobilière, a engendré une moins-value patrimoniale qui s'est répercutée donc sur les résultats d'exercice.

De plus, jusqu'au 13 janvier 1999 la société n'a pu ouvrir qu'un nombre limité de remontées et a donc dû approuver des tarifs réduits du fait de la faible importance des précipitations, ayant caractérisé la première partie de la saison.

Il ne faut pas oublier en outre l'impact, même si cela a eu une importance minimale par rapport aux autres éléments, produit par les événements que nous venons de rappeler sur l'image de la station de Pila, qui a souvent fait la "une" des journaux en raison non pas de ses attraits touristiques, mais du comportement peu correct des administrateurs de la société gestionnaire. En tout état de cause, l'actuel Conseil d'administration a par ailleurs mis sur pied une série d'initiatives qui ont permis de contenir la baisse du chiffre d'affaires au titre de la saison 1998-1999.

Il est notamment question de la passation d'une convention avec la Communauté de montagne Mont-Emilius, de l'extension du domaine enneigé artificiellement, et de l'instauration d'une étroite collaboration avec les acteurs économiques locaux, les commerçants, l'école de ski, les organismes sportifs; il y a eu donc une collaboration pour ce qui est des différents problèmes.

Grâce à ces initiatives, les pertes relatives à la gestion des remontées mécaniques, qui étaient estimées au 31 janvier 1999 à 2 milliards environs, se sont finalement établies à quelque 900 millions, donc 900 millions c'est le résultat de cette saison d'hiver.

En ce qui concerne enfin le rôle de l'Administration régionale dans "l'affaire Pila", il y a lieu de rappeler que la Région, bien qu'étant un associé minoritaire, a contribué - par le biais de ses représentants, qui ont donc exercé une fonction importante dans le cadre de leur mission de vigilance - d'une manière décisive à mettre fin, avec les autres actionnaires, aux abus commis par les administrateurs précédents, grâce notamment aux démarches qu'elle a entreprises.

Quant aux représentants de la Région et au sein du Conseil d'administration et au sein du Conseil des commissaires aux comptes, il convient de souligner que leur attitude et leurs actions se sont avérées fondamentales aux fins de la sauvegarde des possibilités de fonctionnement et d'activité de la société Pila. Ils se sont toujours prononcés contre les opérations jugées préjudiciables à la société, ou n'ayant pas trait à l'objet social de celle-ci, et il faut également rappeler que lors de l'assemblée, au cours de laquelle le Conseil d'administration présidé par M. Pavan a été révoqué, c'est grâce à la disponibilité de notre représentant - il a accepté avec un grand sens de responsabilité de remplir les fonctions de président de cette même assemblée - que certaines décisions ont pu être prises, et donc qu'on a pu contrecarrer ces actions de la gestion précédente.

Nos représentants ont veillé à la concrétisation des lignes directrices de la Région en matière de gestion ordinaire et extraordinaire de la société, en harmonie avec les nouveaux responsables de la société elle-même.

Président La parole au Vice-président Viérin Marco.

Viérin M. (Aut) Questo problema è già stato affrontato per due o tre volte in quest'aula, una volta anche a porte chiuse, e se da una parte possiamo essere soddisfatti del discorso pronunciato poc'anzi dal Presidente della Giunta, vanno ricordate anche altre cose, sulle quali il Presidente della Giunta non ha detto niente.

Se possiamo concordare sull'iter che è stato seguito fino ad oggi, e bene illustrato dal Presidente della Giunta, e cioè che dal 1997 abbiamo discusso questo problema in quest'aula a porte chiuse, come dicevo, sul possibile fallimento di Via Holding, e se, come abbiamo detto anche nel successivo dibattito all'interpellanza presentata il 30 novembre 1998, dichiarandoci come Autonomisti "d'accordo con tutto quello che ha detto prima - cito - il Presidente della Giunta per quanto riguarda l'idea e l'obiettivo, ma per cogliere quest'obiettivo bisogna essere celeri", noi su questa parola vogliamo basare la nostra insoddisfazione. Bisogna e bisognava essere più celeri!

Quindi concordiamo che bisognava aspettare il fallimento di Via Holding per evitare di essere inseriti in una procedura fallimentare, per acquistare il pacchetto di maggioranza in possesso di Pila; concordiamo, come ci è stato ribadito nel passato e non oggi, sul fatto che l'obiettivo è di coinvolgere le comunità interessate, le comunità locali e anche i privati per evitare che la Regione abbia un'altra proprietà da gestire nel futuro e non venga lasciata a libero mercato, concordiamo anche che oggi si deve prestare molta attenzione alle altre operazioni che sono state collegate. Il Presidente diceva prima della Ventana, e così via.

Invece passiamo a dire quello che non ci convince, cioè la celerità. Ci pare che il discorso della celerità non ci sia e date future il Presidente non ce le ha date, come del resto non ce le ha date a novembre 1998, perché cos'è successo? Lo dico per chi non era in quest'aula nella passata legislatura, il Presidente si è dimenticato di dire che oltre al fatto dei 750 milioni che sono stati dati in finanziamento a Ventana, c'è stato un certo spolpamento della società.

E dove sta anche lì la responsabilità della celerità, Presidente? È che in quel momento l'Amministrazione regionale era l'unica, perché unico socio con oltre il 10 percento di capitale, che poteva impugnare le vendite, cioè evitare lo spolpamento della società.

Se oggi abbiamo un grosso deficit in questa società, è anche perché questa società è stata spolpata; ha fatto un passaggio il Presidente su alcuni immobili, ma non ci sono solo quelli; ci sono stati altri immobili venduti secondo noi in maniera molto dubbia.

La Regione era l'unica che poteva impugnare questi atti di vendita, e non parlo di tanto tempo fa, parlo dell'estate del 1997, in quanto unica ad avere più del 10 percento della quota azionaria, unico socio, e quindi in grado di bloccare tutto lo spolpamento.

Cosa che non è stata fatta ed è stato bloccato solo questo trasporto di 750 milioni dalla società alla Ventana, tutto il resto non si è bloccato per niente, proprio perché c'è stato questo ritardo, perché il Codice civile prevede che l'impugnazione doveva avvenire entro 90 giorni.

Tutta questa situazione ha portato alla situazione attuale della Pila, che sta soffrendo da un punto di vista finanziario, ma che sta facendo soffrire anche l'indotto, il comprensorio Pila, quindi le attività dei privati e il futuro della stessa stazione.

Oltre al discorso della celerità, avevamo accennato anche al fatto che la celerità andava messa in atto se non altro per l'acquisizione delle quote della Via Holding; il Presidente ci rispose in maniera corretta nel dire che questa dichiarazione di fallimento ci avrebbe permesso un domani di andare a pagare meno e avere più garanzie di acquistare in maniera corretta le azioni di Via Holding, mentre se lo avessimo fatto prima, su questo aspetto potevamo incorrere nella procedura fallimentare e quindi fare un acquisto non opportuno.

Anche concordando già allora avevamo detto che bisogna essere celeri per affrontare con il curatore fallimentare la questione per due o tre motivi. Intanto, perché la mancanza di celerità poteva portare alla situazione che si sta verificando, cioè a un discorso deficitario della società e a un discorso di mancato o ritardato sviluppo del comprensorio, perché siamo oggi in una situazione di congelamento.

Nella società, come aveva detto ed ha riconfermato l'amministratore delegato Aurelio Marguerettaz, si può solo amministrare il normale e non si può fare nessun intervento fra quelli che la Pila dovrebbe fare, quindi interventi d'investimenti, interventi anche strategici, e così via.

Si può solo gestire l'attuale, ma l'attuale in cosa consiste? C'è una grossa parte che è stata spolpata, pertanto l'attuale è costituito praticamente solo dagli impianti di risalita, non c'è quasi più niente. È chiaro che questo buco nel bilancio societario è avvenuto, cosa che noi avevamo purtroppo pronosticato.

E poi c'è l'altro discorso che avevamo previsto e che lei, Presidente, ci aveva quasi negato nei dibattiti avvenuti le altre volte, che il curatore sarebbe entrato nell'amministrazione della società; cosa che è avvenuta puntualmente e che il sottoscritto e altri avevano preannunciato. Infatti da quello che ci risulta, Presidente, il 19 marzo è stato inserito nel Consiglio di amministrazione su richiesta del curatore a nome delle azioni di Via Holding, un certo consigliere Da Bona o De Bona, e poi c'è stata la nomina di altri due sindaci.

Quindi con due sindaci nel Consiglio sindacale e uno nel Consiglio di amministrazione, il curatore fallimentare è entrato, giustamente, di diritto nell'amministrazione della società. Però tutto questo, come avevamo detto un anno e mezzo fa, avrebbe creato una certa situazione che si sta verificando puntualmente.

Infatti, purtroppo oggi il Presidente rispetto a un anno fa, quando aveva detto che comunque Finaosta si sarebbe mossa in maniera celere, non ci ha parlato per niente dei tempi…

Viérin D. (fuori microfono) … non ce lo ha chiesto, Consigliere…

Viérin M. (Aut) … allora "e quali nuove eventuali misure si intendono adottare per far fronte a tale problema;" e le misure sono anche quelle del mandato che lei, Presidente, ha detto che aveva dato un anno fa a Finaosta. Un anno fa abbiamo posto le stesse domande e lei ci ha risposto che a Finaosta era stato dato un certo mandato, d'interessare le comunità locali e dopo l'acquisizione di fare un discorso di ridare questa società in mano al settore economico valdostano e non di gestirla in maniera propria. È di questo che ci lamentiamo.

Accusiamo di nuovo oggi questa Giunta che su questo aspetto non c'è celerità, non c'è sufficiente attenzione, oltre alle responsabilità che la Giunta si è già accollata sul pregresso, perché sul pregresso ci sta tutto il discorso dello spolpamento.

Président Les travaux sont suspendus, ils reprendront à 16 heures. Je rappelle aux collègues Chefs de groupe la réunion de 15 heures 30 qui est convoquée dans la salle des réunions à côté.

La séance est levée.