Objet du Conseil n. 112 du 7 octobre 1998 - Resoconto

SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1998 (MATIN)

OBJET N° 112/XI Communications du Président du Conseil régional.

Président Je communique l'activité de la Présidence et des organes du Conseil à partir du 23 septembre 1998:

Projets de loi présentés:

Proposta di legge n. 7, presentata dai consiglieri Secondina Squarzino, Beneforti e Curtaz in data 29 settembre 1998, concernente: "Disciplina dello svolgimento della quarta prova scritta di francese agli esami di Stato in Valle d'Aosta" (IIème et Vème Commission)

Réunions:

Commission pour les réformes institutionnelles: 1

Chefs de groupe: 1

Bureau de Présidence: 1

Ière Commission: 1

IIème Commission: 1

IIIème Commission: 1

IVème Commission: 1

Vème Commission: 1

IIème et Vème Commission: 2

Le 24 et 25 septembre dernier, j'ai participé à Naples à la Conférence des Présidents des Régions et des Provinces Autonomes.

A la fin des travaux les Régions ont voté une résolution par laquelle elles s'engagent à intensifier les rapports avec l'Union Européenne.

Le 30 septembre 1998 j'ai rencontré à Rome, à Montecitorio, le Président de la Chambre des Députés, M. Luciano Violante.

Le Député de la Vallée d'Aoste M. Luciano Caveri a également participé à l'entrevue.

Lors de la rencontre il a été souligné que la révision du Statut spécial de la Vallée d'Aoste est l'une des tâches les plus difficiles et à la fois nécessaires de la législature en cours. La réforme des règlements des Assemblées, dans le but d'assurer la plus grande efficacité aux travaux parlementaires et de dynamiser l'action législative, dans un contexte de transparence, également fait l'objet de discussion à cette occasion.

Le Président Violante nous a fait part d'une grande disponibilité à l'égard du respect à accorder, dans la législation nationale, à la spécificité de la Région Valdôtaine.

Jeudi 1er octobre le Bureau de la Présidence du Conseil régional a rencontré le Consul adjoint des Etats Unis d'Amérique Mme Désirée Baker Millikan. Le Consul a également rencontré les Chefs de groupe de la majorité et ensuite ceux de l'opposition. Au cours de la rencontre le fonctionnement du Conseil régional et des différentes institutions régionales ainsi que des aspects particuliers de l'autonomie valdôtaine ont été illustrés.

La Commission spéciale pour la révision du Statut spécial de la Vallée d'Aoste, présidée par le Conseiller Roberto Nicco, s'est réunie pour la première fois vendredi 2 octobre. Au cours de la réunion le Conseiller Auguste Rollandin a été nommé Vice-Président et la Conseillère Teresa Charles Secrétaire de la Commission.

Les habitants de la commune de Hône ont fait parvenir en date du 22 septembre 1998 à cette Présidence une lettre accompagnée de la documentation y afférente, quant aux inconvénients découlant de la mise en place de la nouvelle ligne d'énergie électrique Covalou-Montestrutto.

Cette lettre a déjà été transmise aux Présidents de la IIIème et IVème Commission du Conseil, l'argument fera d'ailleurs l'objet d'interpellations et de questions au cours de la séance d'aujourd'hui.

La Présidence du Conseil a également reçu une pétition des agents de service des écoles, qui demandent une rencontre avec l'Administration régionale pour vérifier la possibilité de modifier l'article 6 de la loi régionale n° 29 du 11 mai 1998.

Les organisations syndicales CGIL-CISL-SAVT et UIL des collectivités locales ont adressé à cette Présidence en date du 22 septembre dernier une lettre par laquelle elles demandent d'harmoniser la discipline prévue par le Règlement régional n° 6 de 1996, tel qu'il a été mis à jour par le Règlement n° 4 de 1998, en ce qui concerne l'accès du personnel de IVème grade à l'Administration régionale, aux collectivités publiques non économiques se rattachant à la Région et aux organismes mentionnés à l'article 1er de la loi n° 63 de 1993.

La lettre en question a été transmise au Président de la IIème Commission permanente du Conseil.

Les proviseurs de l'Institut technique commercial Manzetti et de l'Institut professionnel régional d'Aoste nous ont fait parvenir en date du 28 et 30 septembre, les documents que les Conseils des professeurs respectifs ont élaborés à propos du projet de loi sur le déroulement des épreuves en français aux examens d'Etat en Vallée d'Aoste.

Les élèves du Lycée linguistique de Courmayeur, en date du 30 septembre, ont adressé également au Président du Gouvernement valdôtain, au Président du Conseil, ainsi qu'aux Chefs de groupe, une lettre par laquelle ils expriment leur point de vue sur les modalités de déroulement de l'épreuve de français aux examens d'Etat.

Toujours à l'égard de ce projet de loi, l'Assemblée des parents des élèves du Lycée classique a rédigé une lettre, parvenue le 5 octobre dernier, dont une copie a été adressée aux organes compétents. Tous les documents susdits ont été transmis aux Présidents des commissions du Conseil compétentes.

Hier après-midi les Chefs de groupe du Conseil régional ont rencontré une délégation des étudiants pour entendre les propositions émergées au cours des dernières entrevues qui se sont déroulées à différents niveaux.

Les représentants des étudiants ont renouvelé leurs propositions en présentant, comme geste symbolique pour soutenir leurs instances, un document reportant les signatures de nombreux étudiants, parents et enseignants.

Enfin, par acte n° 92/XI du 23 septembre dernier le Conseil régional a désigné au sein du Comité régional pour l'institution des parcs naturels les membres qualifiés en matière de flore et de faune. Le membre qualifié en matière de géologie et de minéralogie, n'a par contre pas été désigné étant donné que l'opposition n'avait avancé aucune proposition à cet égard.

L'article 11 de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 dispose que si dans les trois jours suivant l'expiration du mandat l'organe régional compétent ne parvient pas à la nomination, c'est au Président de cet organe qu'il revient de le nommer. Par l'arrêté n° 3 du 6 octobre dernier j'ai donc désigné en tant que membre qualifié en matière de géologie et de minéralogie M. Fabrizio Pollicini.

Président La parole au Conseiller Collé.

Collé (Aut) Avrei voluto fare una mozione d'ordine all'inizio della discussione del disegno di legge n. 6, tuttavia, visto che il Presidente del Consiglio ha relazionato al riguardo, volevo far presente che al momento ai consiglieri non facenti parte della II e V Commissione, e non essendo capigruppo, non è ancora pervenuta la proposta di regolamento che accompagna la legge.

Credo che questa sia una ulteriore prova di come è stata gestita tutta la questione. Chiedo pertanto in riferimento anche a quanto accennato e promesso in un certo qual modo dall'Assessore nell'ultimo Consiglio regionale, e cioè di relazionare in II e V Commissione prima di questo Consiglio, che almeno prima del Consiglio - visto che questo non è avvenuto nelle sedi opportune, cioè nella riunione di lunedì scorso - tutti i consiglieri possano avere la proposta di regolamento.

Président Je pense que l'argument en question fera l'objet d'un long débat au cours de la matinée. Comme vous le savez, la Conférence des Chefs de groupe au cours de la réunion d'hier a établi que l'argument afférent à l'examen "di maturità" devait être traité dans la matinée d'aujourd'hui et je pense que l'Assesseur à l'Education et à la Culture fera état des propositions qui ont été avancées.