Objet du Conseil n. 2722 du 30 juillet 1997 - Resoconto

SEDUTA STRAORDINARIA DEL 30 LUGLIO 1997

OBJET N° 2722/X Prise d'acte de la démission de Monsieur Massimo Lévêque. Communication du Président du Gouvernement: assomption "ad intérim" des fonctions de l'Assessorat du budget, des finances et de la programmation.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Le 23 juillet dernier, en fin d'après-midi, Monsieur Lévêque Massimo, assesseur au budget, aux finances et à la programmation, m'a officiellement communiqué sa décision irrévocable de remettre son mandat.

Le Gouvernement, réuni en séance extraordinaire le matin du 24 juillet, a pris acte de cette décision tout en exprimant son regret de voir ainsi se conclure une collaboration fructueuse et en soulignant son appréciation pour l'activité administrative déployée par l'assesseur Lévêque.

Aujourd'hui encore, au nom du Gouvernement et en mon nom personnel, je ne voudrais pas manquer d'exprimer mes plus vifs remerciements pour le sérieux, la compétence et la disponibilité avec lesquels l'assesseur Lévêque a toujours rempli son rôle et lui réitérer ma gratitude personnelle pour la précieuse collaboration qu'il n'a jamais ménagée en faveur de la réussite de nos actions au service du peuple et de la Communauté valdôtaine.

Après avoir transmis au Président du Conseil la lettre de démission de l'assesseur Lévêque et demandé aux termes du IVème alinéa de l'article 38 du Règlement intérieur de l'Assemblée une convocation extraordinaire de cette même Assemblée pour la prise d'acte de la démission susdite et pour le remplacement de l'assesseur Lévêque, j'ai assumé "ad intérim" les fonctions d'assesseur au budget, aux finances et à la programmation.

Suite à cette démission, due à la constitution au sein de l'Assemblée régionale d'un nouveau Groupe, dénommé Autonomisti/Autonomistes, les forces politiques qui soutiennent le gouvernement actuel ont procédé à une réflexion et à une confrontation sur la situation politique, les rapports entre les différentes composantes de la majorité de 1993, ainsi que sur l'application et l'achèvement du programme de législature. Et ce, pour renforcer l'action politique et administrative du Gouvernement, ainsi que pour rendre plus efficace l'activité de l'Assemblée en cette fin de législature.

A l'issue de cette confrontation Union Valdôtaine, Fédération Autonomiste, PDS-GV et Verdi Alternativi ont souscrit un accord politico-programmatique de fin de législature qu'au nom de la majorité je vais vous exposer.

Le 30 juin 1993, l'Union Valdôtaine, Pour la Vallée d'Aoste, P.D.S. Gauche Valdôtaine, Verdi Alternativi, A.D.P. P.R.I. Indipendenti, Alleanza Popolare Autonomista et Verso l'Alleanza per il Progresso ont concerté un programme de législature en s'engageant réciproquement à en assurer la réalisation. En avril 1994, ces mêmes forces politiques ont encore confirmé leur volonté de collaboration et dégagé certains points forts du programme a privilégier.

Le Gouvernement et l'Assemblée régionale, forts, il faut le dire, de quatre années de stabilité politique, ont mené une action positive pour la réalisation de ce programme de législature.

En cette époque de grandes transformations, de conjoncture économique défavorable, de crise politique et institutionnelle, les partis et mouvements autonomistes et progressistes ont - de façon responsable - gouverné la phase de transition, oeuvré pour un essor équilibré, paré aux problèmes du chômage et aux difficultés de la situation économique.

L'incertitude du moment politique, le débat en cours sur les réformes institutionnelles ne laissent d'inquiéter car ce sont les particularités de la Vallée d'Aoste qui sont en jeu, des particularités sur lesquelles repose son autonomie spéciale.

Dans ce contexte, la création du groupe des "Autonomisti-Autonomistes", composé de formations politiques ayant signé le programme de législature et participé à sa réalisation et des formations d'opposition contraires aux initiatives de la majorité, a inséré des éléments d'instabilité dans le cadre politique régional. La présence dans le nouveau groupe de conseillers de l'opposition qui se sont souvent exprimés contre le programme du gouvernement et le budget de la Région est un exemple de contradiction flagrant.

Cela étant, ayant pris acte de la volonté manifestée par certaines forces politiques de mettre fin à la collaboration qui avait été concertée, l'Union Valdôtaine, la Fédération Autonomiste, le P.D.S. - Gauche Valdôtaine, les Verdi Alternativi:

- réaffirment leur intention de mener à terme le programme auquel ils ont souscrit en confirmant la validité;

- conviennent des priorités qui devraient être réalisées avant la fin de la législature;

- confirment leur pleine confiance en l'action du Gouvernement valdôtain;

- réitèrent leur volonté de persévérer pour la réalisation totale du programme de majorité et de législature qui avait été concerté.

Il est en particulier décidé d'intensifier - entre autres - les efforts dans certains secteurs où il y va des conditions de vie de toute la population:

Un renforcement des secteurs productifs et une mise en valeur du territoire sont la meilleure garantie de perspectives d'emploi stables. La réhabilitation des zones industrielles, le soutien de l'agriculture, axé sur la mise en valeur des productions typiques et de qualité, la promotion du tourisme, du commerce, de l'artisanat, de la coopération doivent rester le point de mire du Gouvernement valdôtain.

La réforme des collectivités locales devra s'inspirer des principes du fédéralisme, de l'autonomie, de la participation, de la subsidiarité, de la solidarité et aura comme référence la Région investie essentiellement des fonctions générales de gouvernement, à qui il incombera de gouverner, et les communes, à qui seront attribuées les compétences et les fonctions administratives et de gestion. La Communauté de montagne représentera un niveau intermédiaire pour certaines fonctions qui seront mieux exercées à un échelon supracommunal. Les communes et les communautés de montagne devront être dotées de ressources humaines et financières pour pouvoir s'acquitter de leurs tâches; elles devront pouvoir utiliser des moyens concrets susceptibles de faciliter l'association et la coopération. Les organes et les procédures au sein même des collectivités locales devront eux aussi être simplifiés pour arriver à un assouplissement des activités administratives. Il faudra affirmer les principes d'autonomie statutaire et de réglementation et tendre au développement des contrôles internes de gestion qui devront supplanter les contrôles externes sur l'activité des collectivités locales.

La spécificité de la ville d'Aoste devra être soulignée, dans la loi-cadre, comme une réalité urbaine dont il faudra considérer et l'essor et le rapport avec les collectivités locales limitrophes.

L'action permanente de concertation entre la Région et les collectivités locales visant à doter la Vallée d'Aoste d'un plan territorial paysager a conduit à un résultat appréciable. Sur la même lancée, l'adoption du plan territorial paysager devra être suivie de son approbation par le biais d'un examen approfondi des observations formulées, parallèlement à la définition d'un texte unique des dispositions en matière d'urbanistique régionale susceptible de rationaliser, simplifier et innover les modalités et les procédures de réglementation de l'utilisation du territoire.

L'esprit unitaire, dont la majorité a fait preuve dans son action, a permis d'affronter et de résoudre des situations difficiles sans renoncer pour autant aux objectifs primaires que s'était fixés la Région en matière de maison de jeu de Saint-Vincent.

La volonté de définir rapidement la question de la gestion du Casino ne peut faire abstraction des orientations énoncées par l'Assemblée régionale et dictées par la nécessité pour la Région de ramener sous son contrôle les zones et propriétés situées auprès de la maison de jeu, considérées comme indispensables à l'activité de celle-ci.

La phase actuelle de redistribution des compétences entre l'Etat et les régions et d'amorce de privatisation de l'ENEL permet à la Région de continuer sur la voie de la définition d'une politique énergétique par la mise au point du plan énergétique régional et l'approbation de mesures qui amplifient les possibilités régionales d'exploitation - pour la production - des eaux publiques et partant, l'utilisation d'énergie électrique directement sur le territoire valdôtain dans l'intérêt des activités de production et de la consommation locale.

Le problème du logement et des logements sociaux en particulier, requiert un ensemble d'interventions qui doivent être rapidement mises en place puisqu'elles doivent répondre à des besoins d'ordre social et familial qui se font toujours plus aigus.

C'est pourquoi la législation régionale en vigueur doit être appliquée dans son intégralité et notamment en ce qui concerne la constitution d'un fonds social régional qui permette d'attribuer des subventions aux personnes défavorisées, ainsi que la mise en place de l'Observatoire régional du logement.

Une nouvelle réglementation sera proposée pour réformer l'IACP et un projet de loi sur les programmes intégrés de reconversion touchant l'urbanisme, la construction et l'environnement sera également présenté.

Au cours de ces derniers mois, l'Assemblée régionale a mis l'accent dans ses délibérations sur la nécessité d'approfondir l'étude de la question en matière d'hôpital, en constituant un groupe de travail à cet effet.

Le choix que nous devons faire aura des retombées considérables et il nous faudra disposer d'informations, de données et d'estimations complètes et exhaustives pour prendre cette décision.

Il est donc indispensable que nous nous en tenions aux objectifs et aux dates fixés afin de pouvoir prendre une décision mûrement réfléchie et fondée sur des analyses approfondies.

Promotion de l'université libre en Vallée d Aoste, conformément à la loi de l'Etat n° 127 du 15 mai 1997, et mise en route du cursus universitaire portant à une licence ès sciences de la formation, en vertu des accords passés avec des universités tant italiennes que francophones.

Contrairement à ce qui se passe dans un certain nombre de régions italiennes, la Vallée d`Aoste ne connaît pas à l'heure actuelle de situations d'urgence dans le domaine du traitement des déchets, mais il est indispensable de travailler énergiquement pour ne pas prendre là un retard qui pourrait être fatal. Une action coordonnée et intégrée doit être entreprise à différents niveaux pour intensifier la collecte séparée des déchets, encourager le compostage et étudier avec la Région Piémont et la Province de Turin les perspectives d'une politique de collaboration, en vue de la réalisation d'installations et de structures d'intérêt commun.

Une loi-cadre sur les activités sportives sera élaborée et la législation régionale en matière de soutien du secteur des remontées mécaniques sera intégralement remodelée.

Enfin, quant aux fonctions d'assesseur au budget, aux finances et à la programmation, ces mêmes fonctions continueront à être exercées "ad intérim" par le Président du Gouvernement.

Président Quelqu'un demande la parole? S'il n'y a pas de conseillers qui demandent la parole, nous passons à la prise d'acte de la démission présentée par l'Assesseur Massimo Lévêque.

Présents et votants: 33

Le Conseil prend acte

Président Par la suite, le Conseil prend acte de la communication concernant l'assomption de la part du Président du Gouvernement des fonctions intérimaires de l'Assessorat du budget, des finances et de la programmation.