Objet du Conseil n. 2515 du 16 avril 1997 - Resoconto
SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 16 APRILE 1997
OGGETTO N. 2515/X Rinvio oggetti.
Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.
Viérin D. (UV) C'est pour demander le renvoi de ce point de l'ordre du jour. Nous avons une participation au sein de cette Société d'environ 1,60 pour cent du capital social. Jeudi dernier, lors de la dernière Assemblée, la majorité des actionnaires a décidé de modifier la composition du Conseil d'administration, et en excluant la présence d'un représentants de la Région.
Nous n'avons pas encore eu de communications officielles à cet égard; c'est pour cette raison que je demande de renvoyer ce point à l'ordre du jour, de façon que, suite à réception de la communication de l'ATIVA nous puissions en informer la Présidence du conseil pour que cet objet soit définitivement annulé.
Presidente Il punto 18 all'ordine del giorno: "Nomina di un rappresentante della Regione in seno al Consiglio di amministrazione della società per azioni autostrada Torino-Ivrea-Valle d'Aosta (A.T.I.V.A.)" viene rinviato ad altra adunanza consiliare. Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.
Viérin D. (UV) Egalement pour demander le renvoi au prochain Conseil de ce projet de loi. Il y a eu une modification quant au tableau des effectifs attribués aux juges de paix valdôtains. Cette modification est contestée par le Coordinateur des juges de paix qui, à cet égard, a adressé une lettre au Président du Tribunal d'Aoste.
Le Président du Tribunal d'Aoste à son tour a adressé cette requête à Turin pour demander que l'on revienne à la situation précédente, à savoir avec un effectif qui tienne en considération les exigences réelles de fonctionnement des juges de paix.
Il est opportun d'attendre cette réponse définitive avant d'approuver la loi, parce que si cette requête n'est pas acceptée, nous pouvons aller de l'avant.
Dans le cas où la requête serait acceptée, nous nous trouverions dans l'obligation de modifier aussitôt l'organigramme des juges de paix après l'avoir approuvé. C'est pour cette raison que je demande le renvoi de ce point au prochain Conseil.
Presidente Il punto 19 all'ordine del giorno: "Disegno di legge n. 235: "Norme sull'organizzazione amministrativa degli uffici del giudice di pace", viene rinviato alla prossima adunanza consiliare.
Il Consiglio prende atto, concordando.