Objet du Conseil n. 2513 du 16 avril 1997 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 16 APRILE 1997

OGGETTO N. 2513/X Ratifica di deliberazioni adottate dalla Giunta regionale in via d'urgenza.

Oggetto n. 800 in data 10 marzo 1997: Approvazione del programma regionale di formazione professionale per l'anno 1997, ai sensi della legge regionale 5 maggio 1983, n. 28. Variazione al bilancio di previsione della Regione per l'anno 1997 per l'iscrizione di somme statali e comunitarie destinate a scopi specifici.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Le plan de formation professionnelle pour l'année 1997, qui est soumis à votre attention, consiste essentiellement dans l'application des plans pluriannuels suivants, que le Conseil régional a déjà approuvés par sa délibération du mois de juillet 94, après avis favorable de la Conférence régionale pour la formation professionnelle et de la Commission régionale pour l'emploi, et qui sont cofinancés par l'Etat italien et par l'Union européenne. A savoir, le programme opérationnel portant: "Lutte contre les chômages de longue durée, insertion professionnelle des jeunes, intégration des personnes risquant d'être exclues du marché de l'emploi", approuvé par la Commission européenne au mois de décembre 1994, et le document unique de programmation portant "Adaptation des travailleurs hommes et femmes à l'évolution de l'industrie et des systèmes de production", également approuvé par la Commission européenne au mois de décembre 94.

Les initiatives d'application du document unique de programmation feront l'objet d'une autre mesure administrative d'ici à la fin de l'année en cours, puisqu'il est nécessaire de conclure les négociations avec l'Union européenne, la période se rapportant aux années 97-99.

Le plan annuel approuve donc les interventions qui se sont révélées adéquates après la sélection des projets qui ont été présentés par le biais des assessorats compétents au Service des études, des programmes et des projets de la Présidence du Gouvernement à la date limite du 31 octobre 96, date qui avait été fixée par délibération du Gouvernement en 1997.

Pour chaque intervention le plan précise le nombre d'élèves prévu, soit au total 7038 élèves qui seront concernés par ces initiatives de formation, la durée des dites initiatives, en moyenne 180 heures, le volume d'activité: 1.267.747 heures pour les élèves, le coût unitaire y afférent: 16.787 lires par heure et par élève, et le coût global: 17 milliards 769 millions de lires, la dépense publique selon le type de gestion, en partie en gestion directe: 9 milliards 927 millions de lires, et en partie par une gestion conventionnée: 6 milliards 308 millions de lires, ce qui donne un montant global de dépense publique de 16 milliards 235 millions de lires; les objectifs également et les directives prioritaires de référence pour les interventions admissibles à une subvention du fonds social européen et enfin les chapitres du budget et la dépense à engager à cet effet.

Aux annexes 1 et 2 de la délibération figure également pour chaque Assessorat la liste des projets exclus il y en a 50 et la cause de l'exclusion, ainsi que la liste des projets qui ont été acceptés: 132, dont 33 ont déjà été lancés l'année dernière, et donc il s'agit de poursuivre ces initiatives.

La sélection a été faite de concert avec les Assessorats régionaux compétents et l'admissibilité ainsi que la valeur technique et économique de chaque projet ont été vérifiées.

En ce qui concerne le projet ICA, ECIPA, Vallée d'Aoste, système de gestion intégré, qualité, environnement, sécurité, recyclage des responsables des petites et moyennes entreprises, qui a été exclu dans l'attente de l'évaluation des résultats obtenus par le projet expérimental financé en 96 puisqu'il est apparu que le cours n'a pas été tenu, ce projet sera donc de nouveau pris en considération dans le cadre du plan complémentaire visé à l'objectif n° 2.

En plus des dépenses autorisées pour 97, il a été porté au budget une partie des crédits provenant de l'Union européenne et de l'Etat italien, qui ont été accordés, mais non utilisés au cours des années 94-95-96 en raison du fait que certaines interventions prévues en application du document unique de programmation "Objectif 4" et du programme opérationnel "Objectif 3" n'ont pas été réalisées. Les montants concernés s'élèvent respectivement à 1 milliard 793 millions de lires et à 2 milliards 235 millions de lires, compte tenu du cofinancement régional à attribuer immédiatement.

Ainsi n'a-t-il pas été nécessaire d'effectuer une analyse comparative puisque la valeur cumulée des projets était compatible avec les ressources financières disponibles: 18 milliards 235 millions de lires. Donc tous les projets, qui ont été déclarés admissibles, sont financés et inclus dans le programme de formation.

La répartition des interventions et des ressources financières y afférentes entre les différents services régionaux compétents en matière d'application ou de contrôle peut être également détaillée et, si les conseillers le désirent, nous pouvons fournir la répartition par assessorat ou par service des interventions prévues.

Il s'agit donc d'une mesure importante pour fournir un soutien indispensable aux exigences de formation et de professionnalisme à l'intérieur de notre communauté.

Presidente È aperta la discussione generale. Ha chiesto la parola il Consigliere Collé.

Collé (PpVA) La mia domanda è relativa all'Assessorato del turismo su un problema che già abbiamo affrontato più volte, relativo ai corsi di formazione che hanno avuto inizio nel 1996 e che hanno prodotto dei risultati negativi. Volevo sapere, per quanto riguarda il corso che doveva iniziare a gennaio ?97, che è stato prorogato a marzo, se questo poi ha avuto inizio e con quanti allievi, come si intende procedere per quanto riguarda l'Assessorato del turismo, in modo particolare per la formazione turistica nei corsi, e quando l'Assessore intende venire nelle Commissioni IV e V, così come avevo già chiesto più volte, a relazionare in merito alla politica dei corsi di formazione che la formazione professionale turistica intende portare avanti.

Presidente Se nessun altro chiede la parola, dichiaro chiusa la discussione generale. Ha chiesto la parola l'Assessore al turismo, sport e beni culturali, Agnesod.

Agnesod (UV) Per quanto riguarda alcuni dettagli su quel corso che ha avuto inizio in questi primi mesi del ?97, su 480 esercizi alberghieri valdostani l'adesione è stata di 99 albergatori. Credo sia stata una buona adesione ad un corso che sicuramente potrà avere un'importanza rilevante nel settore.

Per il resto ci sono dei progetti che sono stati presentati, che non erano conformi alle tabelle previste dalle procedure; tecnicamente non so quali siano state le obiezioni rilevate dal servizio che ha esaminato questi progetti.

Ribadisco la mia disponibilità ad andare nelle Commissioni a relazionare sulla formazione, dovremo solo concertare la data per formalizzare quest'incontro.

Presidente Pongo in votazione la ratifica della delibera in oggetto:

Presenti: 30

Votanti e favorevoli: 25

Astenuti: 5 (Collé, Lanièce, Linty, Marguerettaz e Tibaldi)

Il Consiglio approva

Oggetto n. 914 in data 26 marzo 1997: Concessione, ai sensi della legge regionale 31/1992, di un contributo di lire 5.500.000 a favore dello Sci Club Cervino, nelle spese sostenute per l'organizzazione di due gare FIS di sci alpino, svoltesi a Breuil-Cervinia il 21 e 22 gennaio 1997. Approvazione ed impegno di spesa.

Presidente Pongo in votazione la ratifica della delibera in oggetto:

Presenti, votanti e favorevoli: 29

Il Consiglio approva all'unanimità