Objet du Conseil n. 2499 du 16 avril 1997 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 16 APRILE 1997

OBJET N° 2499/X Communications du Président du Conseil régional.

Stévenin (Presidente) Do comunicazione al Consiglio dell'attività svolta dalla Presidenza del Consiglio e dagli organi consiliari dopo l'ultima adunanza:

Projets de loi visés:

Disegno di legge n. 202: "Nuova disciplina del Servizio sanitario regionale, approvazione del piano socio-sanitario regionale per il triennio 1997/1999 e modificazioni alla dotazione organica di cui alla legge regionale 29 maggio 1992, n. 19, così come sostituita dalla legge regionale 13 dicembre 1995, n. 49".

Disegno di legge n. 224: "Contributi regionali per facilitare l'acquisizione e il mantenimento in esercizio da parte dei comuni di infrastrutture sciistiche di interesse locale".

Disegno di legge n. 225: "Intervento finanziario per l'avvio di un programma di screening dei tumori femminili nella Regione".

Disegno di legge n. 226: "Disciplina delle nomine e delle designazioni di competenza regionale".

Disegno di legge n. 229: "Regime dei beni della Regione Autonoma della Valle d'Aosta".

Délibérations visées: 2

Réunions:

Ière Commission: 1

IIème Commission: 1

IIIème Commission: 1

IVème Commission: 1

IIème et IIIème Commission: 1

Conférence des Chefs de Groupe: 1

Bureau de la Présidence: 1

Le Syndic de la Commune de Sarre a fait parvenir à cette Présidence la copie de la délibération approuvée le 13 janvier dernier par le Conseil communal ayant pour objet "Examen en discussion de la proposition de résolution de la minorité du conseil au sujet de la réforme fédéraliste de l'Etat".

Un exemplaire de ce document a été transmis au Président de la 1ère Commission ainsi qu'aux Chefs de groupes du Conseil. Les conseillers intéressés pourront se procurer copie du texte auprès du Secrétariat.

A titre d'information, la Présidence a également reçu copie de la lettre qu'un groupe de citoyens de Châtillon a fait parvenir à son Administration communale le 4 avril dernier, et par laquelle ils demandent un rendez-vous pour pouvoir discuter de la viabilité locale dans le cadre du projet de rocade contournant la ville par le sud.

Cette lettre est déposée au Secrétariat, où les conseillers intéressés pourront en obtenir copie.

L'Association Casa per tutti a fait parvenir à cette Présidence ainsi qu'aux élus régionaux et communaux d'Aoste une lettre, signée par de nombreux locataires de logements sociaux, qui demande l'abrogation de la loi régionale n° 39 de 1995 portant "Dispositions et critères généraux en matière d'attribution, de détermination des loyers et de gestion des logements sociaux", loi dont, selon les signataires, l'application a été source d'énormes problèmes pour les locataires des logements sociaux de toute la Région.

Les conseillers intéressés pourront se procurer copie du texte auprès du Secrétariat.

Les 11 et 12 avril, dans la salle du Conseil, à Aoste, une rencontre d'étude a réuni le Conseil de la Province autonome du Trentin et le Conseil de la Vallée d'Aoste.

Le premier jour a été consacré aux problèmes collatéraux de la réforme constitutionnelle de l'Etat, que la Commission bicamérale est actuellement en train d'étudier.

La seconde journée a, quant à elle, été dédiée à une discussion sur les problèmes de l'énergie.

Au terme des travaux de vendredi, les deux délégations ont approuvé et signé une résolution commune, exprimant leur préoccupation devant le peu d'intérêt que la Commission bicamérale a manifesté pour les propositions des Régions et les initiatives visant à protéger les autonomies spéciales. Le texte de la résolution réaffirme, encore une fois, le fait que les Statuts spéciaux reposent sur des pactes et sont antérieurs à la Constitution, et repousse vigoureusement toute tentative d'abrogation de l'article 116 de la Constitution, lequel concerne précisément les autonomies spéciales.

Le débat a été extrêmement fructueux et a mis en évidence le fait que les deux Conseils sont bien sur la même longueur d'ondes et qu'ils sont fermement engagés dans la valorisation et la défense intransigeante des motifs pour lesquels leurs deux Régions à Statut spécial ont vu le jour.

L'énergie a été le thème de la seconde journée de la rencontre, qui s'est ouverte sur un compte-rendu détaillé de l'Assesseur Mafrica et, pour le Trentin, du Conseiller Muraro. Ce thème est de la plus haute importance pour les deux entités institutionnelles et pour leurs économies respectives. Les Présidents de la IIIème et de la IVème Commission, Messieurs Parisi et Piccolo, sont intervenus et ont tous deux revendiqués un accroissement de la marge dont dispose la Région en matière de gestion des ressources hydroélectriques. Celles-ci sont en effet un des points d'appui stratégiques du développement économique équilibré de nos deux réalités montagnardes.

Le 10 avril dernier, le Conseiller Marco Bavastro a présenté à la Présidence du Conseil, une pétition signée par 170 citoyens résidents dans la Région, pour demander la réalisation d'un polygone de tir pour carabines de gros calibre.

Aux termes de l'article 36 du Règlement intérieur du Conseil, la pétition en question sera examiné par le Bureau du Conseil qui devra décider de la recevabilité et de l'admissibilité de la pétition et en ouvrir l'instruction.