Objet du Conseil n. 2472 du 2 avril 1997 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 2 APRILE 1997

OGGETTO N. 2472/X Rinvio dell'interrogazione: "Rimborsi di spese per prestazioni di odontostomatologia effettuate da società operanti nel settore".

Président La parole à l'Assesseur de la santé et aide sociale, Vicquéry.

Vicquéry (UV) Ayant le Gouvernement régional reçu la sentence du TAR seulement le 20 mars dernier, je prie M. Dujany de vouloir renvoyer l'interpellation, car nous avons demandé l'avis du Bureau légal de l'Administration régionale.

Président La parole au Conseiller Dujany.

Dujany (PVA) J'accepte le renvoi de la discussion du point à l'ordre du jour au prochain Conseil.

Président Cette question est renvoyée.

Il Consiglio prende atto