Objet du Conseil n. 2459 du 19 mars 1997 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 19 MARZO 1997

OGGETTO N. 2459/X Disegno di legge: "Modificazioni all'articolo 6 della legge regionale 21 giugno 1977, n. 45 (Norme sullo stato giuridico del personale direttivo e docente e sugli organi collegiali delle scuole materne dipendenti dalla Regione) e successive modificazioni".

Articolo 1 1. L'articolo 6 della legge regionale 21 giugno 1977, n. 45 (Norme sullo stato giuridico del personale direttivo e docente e sugli organi collegiali delle scuole materne dipendenti dalla Regione), già modificato dalle leggi regionali 19 gennaio 1979, n. 2, e 15 giugno 1983, n. 57, è sostituito dal seguente:

"Articolo 6

(Reclutamento del personale direttivo e docente)

1. L'accesso ai ruoli del personale docente delle scuole materne dipendenti dalla Regione è disciplinato dalla legge regionale 17 aprile 1990, n. 14 (Ruolo regionale degli ispettori tecnici e norme in materia di reclutamento del personale direttivo, docente ed educativo delle istituzioni scolastiche regionali).

2. Fatto salvo quanto previsto dalla legge regionale 6 settembre 1991, n. 60 (Assunzione in ruolo, trasferimenti e riammissione in servizio del personale direttivo delle istituzioni scolastiche regionali), ai concorsi per l'accesso ai ruoli del personale direttivo delle scuole materne dipendenti dalla Regione sono ammessi i docenti di scuola materna e di scuola elementare che abbiano maturato, dopo la nomina in ruolo, un servizio di almeno cinque anni effettivamente prestato e siano forniti di una delle lauree determinate dal bando di concorso o di diploma di abilitazione alla vigilanza scolastica.

3. Ai fini dell'ammissione ai concorsi di cui al comma 2, sono da considerare equiparati agli appartenenti ai ruoli delle scuole materne ed elementari coloro i quali vi abbiano appartenuto in passato e conservino titolo alla restituzione a detti ruoli."

Articolo 2 1. La presente legge è dichiarata urgente ai sensi dell'articolo 31, comma terzo, dello Statuto speciale per la Valle d'Aosta ed entrerà in vigore il giorno successivo a quello della sua pubblicazione nel Bollettino ufficiale della Regione.

Presidente Prima di dare la parola al Consigliere Perrin, mi permetto di rivolgere gli auguri, perché oggi è la festa di San Giuseppe, non solo al Consigliere Perrin in qualità di Giuseppe ma anche in qualità di papà, estensibile a tutti i papà. Ha chiesto la parola il relatore, Consigliere Perrin Joseph César.

Perrin G.C. (UV) Je remercie le Président de ce souhait, on ne sait jamais si le Saint-Esprit a fait son devoir ou moins, en tout cas je l'accepte si pas en tel que père en tel que grand-père.

Les normes pour le recrutement du personnel de direction et enseignant des écoles maternelles régionales ont subi au cours des années plusieurs modifications, surtout depuis 1997.

L'article 6 de la loi régionale n° 45 du 21/6/1977, portant dispositions sur l'état juridique du personnel de direction et enseignant et sur les organes collégiaux des écoles maternelles régionales, avait établi que l'attribution des postes du personnel enseignant et du poste de coordinatrice pédagogique soit faite par voie de concours sur titres et examens ou de concours sur seuls titres pour les premiers et sur titres et examens pour le deuxième.

Ce même article disciplinait aussi l'ouverture des concours qui devait suivre la réglementation en vigueur pour les concours d'Etat correspondants: le temps d'ouverture établi pour chaque deux ans et les postes mises à concours, c'est-à-dire 50 pour cent de ceux prévus vacants et disponibles au 1er septembre de l'année à laquelle se référait le concours et à celle suivante. La loi régionale n° 2/1979 a modifié cet article en supprimant les concours sur seuls titres et en disciplinant les modalités d'ouverture des concours selon les normes visées par la loi régionale n° 23/1977.

Successivement la loi régionale n° 57/1983, portant dispositions concernant la création d'écoles et d'établissements scolaires régionaux, la formation des classes, l'organigramme du personnel d'inspection, de direction et du personnel enseignant, le recrutement du personnel enseignant titulaire et non titulaire, la titularisation extraordinaire des enseignants auxiliaires et l'utilisation des locaux et des équipements scolaires, par les articles 7 et 8 établit la discipline pour la titularisation du personnel enseignant et éducateur et les modalités de déroulement des concours pour tous les degrés scolaires.

Le projet de loi n° 227 que nous examinons a le but de coordonner les dispositions susdites avec les autres lois régionales concernant le recrutement du personnel enseignant et de direction de nos écoles, et de façon particulière d'établir la parité des droits entre enseignants d'écoles maternelles et d'écoles primaires quant à l'accès au poste de directeur didactique des écoles maternelles régionales. La nécessité de cette adaptation découle aussi de la norme de l'article n° 409 du décret législatif n° 297/1994 qui permet aux enseignants de l'école maternelle de participer aux concours pour le poste de directeur didactique de l'école primaire.

Ce projet de loi établit donc que l'accès aux postes du personnel enseignant des écoles maternelles régionales soit discipliné par la loi régionale n° 14/1990 portant: "Cadre régional des inspecteurs techniques et dispositions en matière de recrutement du personnel de direction, enseignant et éducatif des établissements scolaires régionaux".

Quant au personnel de direction des écoles maternelles régionales le projet de loi, tout en sauvegardant les dispositions de la loi régionale n° 60/1991, portant recrutement, mutation et réintégration du personnel de direction des établissements scolaires de la Région, établit la réciprocité des accès. En effet, aux concours pour les postes de personnel de direction des écoles maternelles pourront participer non seulement les enseignants de ce degré, mais aussi ceux de l'école primaire qui aient au moins 5 ans de service et l'un des diplômes universitaires requis par l'avis de concours ou celui d'habilitation à "la vigilanza scolastica". En outre pourront participer aux concours les enseignants qui, possédant les mêmes conditions, ont jadis appartenu au cadre des écoles maternelles primaires et qui ont conservé le droit de réintégration dans ce cadre même.

Si dà atto che, dalle ore 11,16, presiede il Presidente Stévenin.

Président La discussion générale est ouverte. Quelqu'un demande la parole? Alors, je déclare close la discussion générale. On passe à l'examen de la loi.

Article 1er. Les conseillers sont invités à voter:

Presenti, votanti e favorevoli: 22

Président Article 2, les conseillers sont invités à voter:

Presenti, votanti e favorevoli: 22

Président On peut passer à la votation de la loi n° 227:

Presenti, votanti e favorevoli: 24

Il Consiglio approva all'unanimità