Objet du Conseil n. 2451 du 19 mars 1997 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 19 MARZO 1997

OBJET N° 2451/X Communications du Président du Gouvernement régional.

Président La parole au Président du Gouvernement régional, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Vendredi 7 mars l'Ambassadeur de France à Rome, Monsieur Merimée, est venu en visite officielle au Val d'Aoste en compagnie de Monsieur Boucher, Consul général de France à Turin et à Gênes.

A l'exception des polémiques désormais à l'ordre du jour soulevées par Alleanza Nazionale et d'autres, cette visite a été fructueuse et porteuse de nouvelles perspectives de collaboration.

L'Ambassadeur a été reçu au Palais régional, où il a pu rencontrer le Président du Gouvernement et de l'Assemblée, l'Assesseur Louvin, nos deux Parlementaires ainsi que les Chefs de groupe du Conseil. Au cours de cet entretien nous avons présenté à Monsieur Merimée un bref exposé sur la situation valdôtaine, notamment sa spécificité culturelle, son histoire et ses caractéristiques linguistiques, et ce dans un moment particulier de réforme des institutions de la République, où la Commission bicamérale est chargée d'en définir les contenus.

De son côté, l'Ambassadeur nous a confirmé l'attention que le Gouvernement français porte à notre Pays d'Aoste en raison des innombrables liens historiques qui nous rapprochent et de notre culture francophone. C'est grâce à cette dernière que la Vallée d'Aoste a sa place dans l'ensemble francophone mondial puisque nous participons entre autres au sommet des Chefs d'Etat et des Gouvernements ayant en partage l'usage de la langue française, et à l'Association internationale des parlementaires de langue française.

Monsieur Merimée a également tenu à souligner qu'il importait de renforcer les relations transfrontalières entre la Vallée d'Aoste et la Savoie dans des domaines comme l'éducation, l'enseignement et les médias, ce que nous faisons d'ailleurs depuis un certain temps avec d'excellents résultats.

Mardi dernier 11 mars les représentants italiens membres de l'Association européenne des élus de montagne se sont retrouvés à Aoste dans la salle des réunions du Gouvernement valdôtain. C'est en ma qualité de Vice-Président du bureau de l'A.E.M. que j'ai accueilli entre autres le Secrétaire général de l'A.E.M. et Vice-Président de l'U.N.C.E.M., Monsieur Cangini, l'Assesseur de la Région Piémont chargé des questions de la montagne, Monsieur Vaglio, le Secrétaire général de l'U.N.C.E.M., Monsieur Cavini, le Président sortant de l'A.E.M. Monsieur Martinengo et le Président de l'Association des communautés de montagne de la Vallée d'Aoste, Monsieur Bovard.

Cette rencontre a permis de définir une position commune de la délégation italienne, vis-à-vis de l'Association européenne des élus de montagne pour demander à cette dernière de préparer un document qui affirme la spécificité des zones de montagne dans le contexte européen.

Ce concept pourrait ainsi faire partie de plein droit des politiques communautaires et ce, également dans la perspective de la réforme ou de la modification des fonds structurels de l'Union Européenne; sur la base de cette spécificité il serait possible de mettre en valeur les zones de montagne en leur permettant de dépasser les inégalités et la marginalisation qu'elles connaissent actuellement.

Jeudi dernier 13 mars à Rome, au siège du Ministère de l'environnement, en compagnie de l'Assesseur Riccarand, j'ai apposé ma signature à côté de celle du Ministre Ronchi et du Président Ghigo sur le texte du nouvel accord portant "Dispositions d'application au Parc du Grand Paradis de la loi cadre sur les zones protégées". Cette entente a été signée en présence également de nos deux Parlementaires, du Commissaire et du Directeur du Parc.

En réalité il s'agit d'une deuxième signature, puisque l'accord précédent, qui était intervenu le 2 janvier 1996, n'avait pas eu de suite; il a donc été nécessaire de le modifier légèrement quant à la forme, de manière à dépasser les remarques formulées par la Ragioneria Generale dello Stato.

En signant ce texte nous avons atteint - nous espérons définitivement - un des objectifs de notre programme de législature puisque c'est de cet accord que dépend cet essor du Parc et des Communautés du Grand-Paradis que nous avons toujours recherché.

La nouvelle entente a donc entériné le choix qui avait déjà permis non seulement de maintenir le rôle historique et les fonctions de surveillance du corps des gardes du Parc, mais aussi d'assurer une présence qualifiée des représentants des collectivités locales au sein du futur Conseil de direction du Parc du Grand-Paradis.

Le Ministre Ronchi s'est maintenant engagé à édicter le plus rapidement possible le décret mettant fin à cette situation qui s'est prolongée pendant plusieurs années et inaugurant une phase nouvelle de gestion active à l'enseigne de la participation des collectivités locales, qui pourra véritablement déboucher sur une mise en valeur du patrimoine naturel, et à la fois satisfaire les attentes de la population locale en matière de développement.

Enfin, vendredi dernier j'ai présidé la première réunion de l'Agence régionale pour les relations syndicales, ce nouvel organisme qu'a institué la loi de réforme de l'organisation de l'Administration régionale. Le Comité de direction de l'Agence se compose de 3 représentants du Gouvernement, dont le Président est Monsieur Donzel, ainsi que de deux délégués nommés l'un par l'Association des syndics et l'autre par celle des présidents des communautés de montagne. La raison d'être de l'Agence est de représenter l'Administration régionale, les établissements publics non économiques qui dépendent de la Région et les collectivités locales de la Vallée d'Aoste lors des négociations collectives avec les représentants des organisations syndicales. Elle oeuvre ainsi pour que la réglementation contractuelle des personnels assure le meilleur rendement possible des services publics offerts à la collectivité dans l'esprit de la loi de réforme.

L'Agence représente un autre pas en avant vers la concrétisation au Val d'Aoste du secteur unique de la fonction publique, élément indispensable et nécessaire pour réaliser ce transfert de compétences aux collectivités locales et la décentralisation des services régionaux, que nous avons inscrits dans les objectifs à réaliser.

Président La parole au Conseiller Tibaldi.

Tibaldi (Ind) Prendo spunto dall'intervento fatto dal Presidente della Giunta relativamente alla visita dell'Ambasciatore francese Merimée in Valle d'Aosta. È una ragione di prestigio che la Valle d'Aosta intrattenga rapporti con personaggi di caratura internazionale, di rappresentanza di altri Stati, o naturalmente approfondisca relazioni di carattere transfrontaliero. Nessuno vuole togliere verità al fatto che in Valle d'Aosta coesistano due culture: quella francofona accanto a quella italofona; mi pare tuttavia di scorgere ultimamente un certo accento piuttosto sulla prima, trascurando la seconda. Nell'ambito di questi incontri che ci sono stati si è quasi voluto far prevalere la cultura francofona su quella italofona, negando quasi l'esistenza di quest'ultima, cosa che assolutamente non possiamo riconoscere aderente alla realtà.

Ritengo tuttavia che la visita dell'Ambasciatore in Aosta insieme al Presidente della Giunta e ad altri esponenti del mondo istituzionale valdostano sia stata segnata proprio da quella grave carenza che è stata segnalata con un eccesso di polemica o di strumentalizzazione da qualcuno, ma che ha rilevato una mancanza che da parte della Regione Valle d'Aosta non avrebbe dovuto esserci, cioè l'assenza di una bandiera: la bandiera di uno Stato al quale, volente o nolente, questa Regione appartiene.

Ritengo che la Valle d'Aosta, al di là di tutte le considerazioni politiche che si possono fare, debba riconoscere di far parte di uno Stato che ha sempre avuto una sacrosanta attenzione a quelle che sono le minoranze etnico-linguistiche e mi sembra che l'articolo 116 della Costituzione, che più volte viene reclamato, lo abbia codificato in maniera molto chiara.

Si è trattato di un riconoscimento generoso in tutti questi 40 anni. Penso che la Prima Repubblica, come ho già avuto di dire in I Commissione, sia censurabile sotto tanti aspetti politico-istituzionali, amministrativi e morali, però penso che alla Valle d'Aosta, dal punto di vista del riconoscimento della tutela delle minoranze etnico-linguistiche, non sia stato negato niente. Questo la Valle d'Aosta in qualche maniera dovrà riconoscerlo allo Stato italiano e quel minimo di riconoscimento avrebbe dovuto essere espresso anche con la presenza della bandiera italiana in quell'occasione. Penso che di questa carenza il Presidente della Giunta in quel caso debba assumersene delle responsabilità perché ricopre non solo il ruolo presidenziale ma - piaccia o non piaccia - anche il ruolo prefettizio.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin Joseph César.

Perrin G.C. (UV) Je ne veux pas entrer en mérite des polémiques qui ces jours ont fait la "Une" sur plusieurs journaux, je crois que le Président à cet égard n'a pas besoin de défenseurs. Je voudrais uniquement répondre à ce que j'ai entendu maintenant de la part de Monsieur Tibaldi. Moi je ne me sens pas un mendiant et n'étant pas mendiant je ne dois aucune reconnaissance à l'Etat italien pour la sauvegarde de la langue française en Vallée d'Aoste. C'est un droit ancestral, territorial, personnel et je voudrais voir si l'Etat se refusait d'admettre ce droit qui est un droit historique de ce territoire, de ceux qui l'ont habité et de ceux qui viennent l'habiter. Donc je refuse, Tibaldi, ton affirmation.

Ce n'est pas une faveur que l'Etat italien nous fait; ce n'est pas quelque chose qu'il nous donne. C'est en tout cas uniquement un petit respect qui est dû vis-à-vis d'un droit. N'oublions pas que si nous sommes dans cette situation, c'est parce qu'une longue période qui a précédé cette Ière République, qui a même précédé la dictature fasciste, nous a apporté dans une situation de faiblesse.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) È vero che non siamo mendicanti ed è vero che meritiamo del rispetto, però è anche vero che merita rispetto la bandiera italiana perché non ci ha mai chiesto niente, non ci ha mai trattati come mendicanti, quando siamo andati a trattare qualcosa magari non si è ottenuto tutto quello che si è voluto, però penso che il progresso di questa Regione sia anche merito dello Stato italiano, oltre che della Regione e dei suoi amministratori in questi ultimi 50 anni.

Mi sembra, dopo aver ascoltato le dichiarazioni del Capogruppo dell'Union Valdôtaine, che questa posizione sia veramente quella che alimenta la contrapposizione. Non ammetto la contrapposizione strumentale che fa qualche partito, però non ammetto neanche questa strumentale posizione dell'Union Valdôtaine. Questa Regione è una Regione bilingue, dove convivono italiani che si sentono italiani e italiani valdostani che probabilmente si sentono francofoni e che hanno altre idee. Penso che Tibaldi giustamente non abbia fatto discriminazione alcuna; ha solo osservato che secondo lui, e anche secondo me, mancava a quell'incontro una bandiera. Se poi qualcuno si è sentito "toccato", non so cosa dire.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Dujany.

Dujany (PVA) Vorrei anch'io intervenire con riferimento alle parole del Consigliere Tibaldi, perché mi pare che le valutazioni da lui fatte, in merito al ringraziamento nei confronti delle concessioni dello Stato sui contenuti statutari, in qualche modo contrastino con quanto ha assunto il Consiglio regionale nella scorsa seduta, in cui si è ribadito - a grande maggioranza, se non all'unanimità - la natura pattizia dello Statuto. Nel momento in cui si riconosce allo Statuto natura pattizia, si esce da una logica di subalternità e di dovere di ringraziamento nei confronti di un soggetto che non si trova ad operare su un piano di superiorità rispetto all'altro, ma si entra in una logica di rapporti messi sullo stesso piano fra istituzioni diverse, ognuna delle quali porta e mette in gioco il proprio tipo di esigenze.

Vorrei quindi anch'io sotto questo profilo contestare questa natura subalterna e non paritaria indicata sul piano istituzionale dal collega, per ribadire invece quella natura pattizia che lo stesso Consiglio regionale ha riconosciuto nella scorsa riunione.

Président Je tiens à rappeler que demain est la journée mondiale de la francophonie et nous organisons, en tant que Présidence du Conseil régional, en tant que RAI....

(interruzione del Consigliere Tibaldi, fuori microfono)

.... et en tant que Alliance la fête de la francophonie.