Objet du Conseil n. 2382 du 5 février 1997 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 5 FEBBRAIO 1997

OBJET N° 2382/X Communications du Président du Gouvernement régional.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Après le renvoi du 11 décembre 1996 le TAR de la Vallée d'Aoste a fait connaître le 22 janvier 1997 sa décision d'accueillir la requête de suspension présentée par la société Finoper dans le cadre du recours de cette dernière contre la délibération votée le 26 septembre 1996 par le Conseil de la Vallée, laquelle prévoyait qu'il serait procédé à un nouvel appel d'offres pour l'attribution de la gestion de la maison de jeu de Saint-Vincent.

En présence de cette décision, dans le but de soutenir le bien-fondé du comportement de l'Administration régionale, et également pour ne pas amoindrir sur le plan juridique la décision que nous serons appelés à prendre, après la sentence du TAR régional, le Gouvernement a décidé le 23 janvier dernier de former un recours au Conseil d'Etat contre la décision du TAR de la Vallée d'Aoste d'accueillir l'instance de suspension.

Ce même 23 janvier la section de Brescia du TAR régional de la Lombardie a repoussé le recours que la SITAV avait présenté en 1994, qui visait à faire annuler deux délibérations prises par le Conseil de la Vallée le 2 juin 1994 portant, en application de la loi n° 88/93, sur l'institution de la gestion extraordinaire et sur la nomination du commissaire. La SITAV demandait en particulier que la loi régionale n° 88/93, portant institution de la gestion extraordinaire, soit reconnue anticonstitutionnelle.

La sentence qui vient d'être rendue en la matière est donc du plus grand intérêt; en rejetant ce recours, le Tribunal confirme la légitimité des actes du Gouvernement et du Conseil de la Vallée, et l'action de l'Administration et tout le travail accompli par la gestion extraordinaire depuis l'été 1994 en sortent encore renforcés du point de vue législatif.

Pour sa part le juge de Brescia a affirmé dans ce considérant que le pouvoir législatif que la Région Vallée d'Aoste exerce par le biais de la loi régionale n° 88/93 est à rattacher à ces compétences spécifiques en matière de tourisme. Il s'agit donc d'une décision ultérieure, qui renforce cette compétence de la Région en matière de maison de jeu, par le biais de cette compétence du tourisme. C'est une décision qui s'ajoute ainsi à une autre décision qui avait été rendue, celle-là par la Cour constitutionnelle, en reconnaissant le droit de la Région sur la maison de jeu de Saint-Vincent.

Entre-temps, comme je l'avais déjà annoncé précédemment, la SAAV a révoqué la procédure de licenciement collectif de ses employés, lancée le 3 septembre 1996; l'accord a été signé le 28 janvier dernier dans les locaux du Bureau régional de l'emploi. Outre les responsables de la SAAV, les représentants de la Région, de la gestion extraordinaire du casino, de l'A.D.A.V.A. et des organisations syndicales, ont participé à la signature. Le texte de l'accord stipule par ailleurs que la SAAV s'engage à maintenir la situation actuelle de l'emploi, comme il avait déjà été spécifié dans l'entente sur l'utilisation des services du Grand Hôtel Billia, que la SAAV et la gestion extraordinaire avaient souscrit.

Durant la nuit du vendredi 24 au samedi 25 janvier un sérac, dont la masse a été estimée à environ 15 mille mètres cubes, s'est détaché du glacier des Grandes Jorasses, sans causer de dégâts. La zone du Val Ferret, susceptible d'être affectée par sa chute, avait été évacuée longtemps à l'avance à titre de précaution. A l'heure actuelle les spécialistes font des relevés sur le glacier et en vérifient la stabilité, pour tenir sous contrôle l'évolution de la situation et, éventuellement, anticiper d'autres chutes glaciaire.

L'effondrement du sérac qui, comme je viens de le souligner, n'a provoqué aucun dommage, a suscité de la part de la presse une véritable campagne alarmiste, qui n'a pas manqué - cela a déjà été souligné lors du Conseil précédent - de nuire à l'image de la Vallée d'Aoste et qui, par ailleurs, n'a fait que confirmer que presque tous les organes d'information préfèrent donner au public de gros titres et des articles à sensation, plutôt qu'une information fondée sur des données vérifiées. C'est un constat qui doit nous faire réfléchir; le fait qu'au Val d'Aoste une association des journalistes se soit constituée, qui s'occupe de protection civile, représente un élément qui peut contribuer à donner des réponses efficaces aux problèmes qui ont été soulevés par cet événement.

Enfin, pour ce qui est de l'avalanche de la Brenva, les responsables des secours et les membres des familles des disparus se sont retrouvés à Courmayeur samedi dernier. Ils ont décidé d'un commun accord que, l'instabilité des versants ne permettant pas encore de reprendre les recherches, les équipes ne se remettront au travail que lorsque les risques auront diminué, ce qui permettra également d'employer des moyens mécaniques.

Le Conseil Valais-Vallée d'Aoste du Grand-Saint-Bernard s'est réuni mercredi dernier à Aoste; la délégation valdôtaine était composée des assesseurs Louvin et Riccarand, du Président de la Ière Commission Joseph-César Perrin, ainsi que du soussigné. Parmi les problèmes principaux que le Conseil a portés au calendrier de 1997 je citerais: l'examen des problèmes concernant les tarifs du Grand-Saint-Bernard; la relance du projet de liaison ferroviaire entre Aoste et Martigny, qu'il s'agit d'abord de faire connaître et ensuite de faire reconnaître à l'échelon européen; l'étude comparée des plans territoriaux et paysagers, en vue d'établir un échange d'informations en matière de protection de l'environnement; le renforcement de la coopération en matière de secours en montagne et l'intensification des échanges culturels entre le Valais et la Vallée d'Aoste.

Nous avons en outre examiné la partie du projet Interreg II, qui concerne nos deux communautés et prévoit notamment grâce aux financements de l'Union européenne tant la restauration du Château de Bosses que celle du Prieuré de Bourg Saint-Pierre, deux des principales étapes d'accueil du circuit touristique sur l'ancienne route de Napoléon.

La prochaine réunion du Conseil aura lieu au Valais au mois de mai prochain.

Enfin la Cour constitutionnelle a communiqué jeudi dernier l'admissibilité entre autres de 5 des 12 référendums proposés par les régions et approuvés par 7 Conseils régionaux, dont celui de la Vallée d'Aoste. Les propositions qui ont été approuvées touchent l'abolition du Ministère des ressources agricoles et alimentaires, l'abolition des postes de secrétaire communal et provincial, l'abrogation des commissions régionales de contrôle sur les actes des communes et des provinces, les limites du contrôle que l'Etat exerce sur les régions, et la possibilité pour les collectivités territoriales d'ouvrir des concours sur base régionale pour recruter le personnel.

Le verdict de la Cour constitutionnelle est certainement décevant pour tous ceux qui, comme le Gouvernement et le Conseil de la Vallée d'Aoste, s'étaient engagés en faveur de cette initiative référendaire pour réaffirmer la volonté des régions de participer directement au processus de réforme qui est en cours et pour solliciter le Gouvernement italien à se lancer le plut tôt possible sur la voie des réformes.

Cette décision, qui n'a pas manqué de soulever des critiques, a par ailleurs mis en évidence encore une fois la nécessité de revoir les normes actuelles concernant le référendum ainsi que les procédures prévues pour l'application de cet important institut de démocratie. Le v?u que nous pouvons former c'est que, dans le cadre de ce processus de réforme de l'Etat et notamment au sein des travaux de la commission bi-camérale, ce problème soit examiné, afin que l'on puisse y apporter les modifications nécessaires pour rendre effectif ce droit de démocratie, qui est reconnu aux électeurs.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (Ind) Mi sembra che l'accoglimento dell'istanza sospensiva della deliberazione del Consiglio regionale, relativa alla procedura dell'affidamento della gestione della casa da gioco di Saint-Vincent da parte del TAR di Aosta, non rappresenti un fatto eccezionale. E' anzi un evento che era più che mai prevedibile, in base ad una considerazione che penso fece lucidamente quest'Assemblea, nel momento in cui venne fatta la discussione e l'approvazione di quel documento. Non è un fatto eccezionale perché come più volte è stato detto dal sottoscritto, ma anche da pressoché tutti i consiglieri dell'opposizione, con quella delibera c'è stata una forzatura senza precedenti rispetto ad un dettato giurisprudenziale ben preciso.

Piuttosto il fatto eccezionale è un altro. Se non ricordo male, il Presidente della Giunta allora disse che non ci sarebbero stati ricorsi per via amministrativa; invece oggi apprendiamo che la Regione espleta un ricorso... sì, è sulla sospensiva, comunque mi ricordo che la volontà dichiarata e verbalizzata del Presidente della Giunta era di accettare in maniera cristallina e obiettiva quella che sarebbe stata la pronuncia giurisdizionale, qualora fossero stati avanzati dei ricorsi.

Mi sembra che questa volontà venga oggi completamente dimenticata. Ne prendo atto con estremo rammarico perché questo atteggiamento rappresenta ancora la pervicace volontà da parte della Giunta, del suo Presidente e di conseguenza della maggioranza che unanimemente votò quella delibera, di procrastinare questa fase transitoria di commissariamento e di indecisione per quanto riguarda le linee di sviluppo della Casa da gioco di Saint-Vincent. Quindi mi sembra che sia doveroso da parte dei consiglieri di opposizione - in particolare per quanto riguarda il sottoscritto mi assumo la responsabilità di quello che dico - di censurare questo atteggiamento del Presidente della Giunta.

La seconda questione riguarda la Corte costituzionale, che ha mortificato l'iniziativa referendaria delle regioni. E' la prima volta che una serie di regioni, fra cui la nostra, sono riuscite a sensibilizzare l'opinione pubblica e soprattutto gli organi costituzionali preposti a quelle che saranno le auspicabili riforme, e purtroppo si è abbattuta la falcidia della Corte costituzionale su questa iniziativa, che era temperata e assolutamente non stravolgente di quelle che sono delle modifiche necessarie per rendere più armonica l'Amministrazione e l'esistenza politica delle stesse regioni.

Ritengo che anche qui sia doveroso da parte del Consiglio regionale prendere una posizione più netta, più ferma, rispetto a quella blanda che ho sentito dichiarare dallo stesso Presidente, che addirittura mi è parso in un certo passaggio non accogliesse certe critiche che sono state sollevate doverosamente da certe forze politiche e da altre regioni d'Italia, nei confronti di questa umiliazione che è pervenuta dall'organo giurisdizionale supremo.

Ritengo invece che sia dovere di questo Consiglio regionale, visto che ne vantiamo sempre la sovranità e l'autonomia, di fare la voce grossa nei confronti di quest'organismo, affinché venga formalizzata la più ferma condanna dei consiglieri regionali nei confronti di questa mortificazione assolutamente inaccettabile.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Collé.

Collé (PpVA) Abbiamo sentito oggi parlare nuovamente dell'Aosta-Martigny, uno dei grandi temi che per anni ha visto la Valle d'Aosta da una parte e il Vallese dall'altro. E' un problema di cui si è dibattuto a lungo e che ha visto nella nostra regione, ma non solo, anche nel Cantone Vallese, l'organizzazione di diversi convegni e la spesa da parte della nostra regione di centinaia e centinaia di milioni. Credo sia importante capire se la volontà che è stata portata avanti in seno al Consiglio la settimana scorsa, c'è effettivamente e se da parte del Governo valdostano e di quello vallesano c'è la volontà finalmente di andare in fondo, per capire se i due Governi centrali hanno l'intenzione di appoggiare e, di conseguenza, finanziare questo importante progetto.

Nel corso di questi anni abbiamo assistito ad un rimbalzo di pallina fra le due parti: se andavi in Vallese, ti veniva detto che era la parte italiana che bloccava il tutto, e la stessa cosa veniva detta di qua nei confronti del Governo svizzero. Ricordo anche che ci fu una deliberazione del Governo svizzero centrale, che andava ad indicare le priorità dei collegamenti stradali, e in queste priorità non figurava l'Aosta-Martigny.

Mi chiedo cosa ci sia di nuovo, per capire se questa cosa è stata tirata fuori dal cilindro improvvisamente, dopo alcuni anni di silenzio, oppure se effettivamente vi sono delle novità.

Mi auguro che questo problema venga dibattuto, perché credo sia un problema estremamente importante e qualificante, ma credo anche che dobbiamo avere la capacità e la responsabilità di dirci fino a che punto questo progetto è realizzabile e soprattutto fino a che punto la Regione Valle d'Aosta e il Canton Vallese vogliono arrivare nei confronti dei due Governi, per capire se la volontà politica è quella di procedere o se, come dicevo prima, siamo di nuovo qui a partire con l'organizzazione di nuovi convegni, dove ripeterci le cose che ci siamo detti più volte, a partire con l'organizzazione di autobus che da Aosta andavano a Martigny e da Martigny venivano ad Aosta. Perché se così fosse, sarebbe un po' preoccupante.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Perron.

Perron (UV) Solo per fare due considerazioni in merito alle comunicazioni del Presidente della Giunta sulla questione del casinò.

Abbiamo sentito oggi una notizia che certamente non è positiva per il Consiglio, che è quella dell'accoglimento della sospensiva. Credo che però, a differenza di quanto ha detto Tibaldi, questo Consiglio saprà - almeno per quello che riguarda il Governo regionale e la maggioranza - nel momento in cui conosceremo nel merito le decisioni dell'organo giudiziario, con altrettanta lucidità e fermezza di quanto è stato fatto prima dare le sue risposte. Come abbiamo fatto fino ad oggi, ci assumeremo ancora una volta le nostre responsabilità.

Noi continuiamo su questo tema a registrare un comportamento ambiguo da parte di qualcuno in quest'aula, il comportamento di chi costantemente, con lucidità perfino in certi passaggi, ha svolto una azione di demolizione, di costante denigrazione di tutta l'azione svolta dal Governo regionale, da questa maggioranza, dalla gestione straordinaria in merito al tema del casinò. Io credo che così non sia stato, io rivendico a questa Giunta e a questa maggioranza un'opera positiva nel suo complesso sulla intera vicenda casinò. Credo che certe risposte per quel che riguarda il casinò nel suo complesso e per i suoi dipendenti siano arrivate.

Abbiamo sentito due notizie che comunque sono positive. La prima è il fatto che sia stata respinta la richiesta di incostituzionalità avanzata dalla SITAV, questo dimostra che il Consiglio regionale ha legittimamente usufruito della sua potestà legislativa e che anche in quell'occasione ha fatto una scelta giusta. Per la prima volta abbiamo dotato questo Consiglio e il casinò di una risposta in caso di un'emergenza come quella che abbiamo dovuto vivere.

La seconda notizia per la quale possiamo felicitarci con il Governo è quella dell'avvenuto ritiro delle lettere di licenziamento dei dipendenti dell'Hôtel Billia. Questo segna un miglioramento significativo nei rapporti fra gestione straordinaria e Regione da una parte, e la società che ha ancora la proprietà dell'Hôtel Billia dall'altra, ed è un fatto positivo non solo per i dipendenti che lavorano all'interno della casa da gioco, ma per la Regione e per il casinò nel suo complesso.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) Devo dire che non sapevo del ricorso che ha fatto questa Giunta in merito alla sospensiva del TAR, ma in un certo senso sono contento. Facendo parte della commissione e pensando di aver lavorato bene, mi sembrava di essere stato lasciato solo, in quanto membro della commissione, in un momento in cui il TAR diceva di no.

Oggi Tibaldi ha fatto due interventi, uno a favore del TAR della Valle d'Aosta, che è un'istituzione dello Stato, perché gli va bene la decisione del TAR; un altro contro la Corte costituzionale perché non gli va bene quanto ha deciso. Allora mettiamoci d'accordo: o questi organismi dello Stato vanno bene o vanno bene solo quando ci fanno comodo!

(interruzione del Consigliere Tibaldi, fuori microfono)

Presidente Mi dica qual è il fatto personale, Consigliere. Tutti siamo grandi ed avveduti per aver capito che Chiarello ha detto una cosa più che logica.

(ilarità dell'assemblea)