Objet du Conseil n. 2381 du 5 février 1997 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 5 FEBBRAIO 1997

OBJET N° 2381/X Communications du Président du Conseil régional.

Stévenin (Presidente) Do comunicazione al Consiglio dell'attività svolta dalla Presidenza del Consiglio e dagli organi consiliari dopo l'ultima adunanza:

Projets de loi présentés:

Disegno di legge n. 229, presentato dalla Giunta regionale in data 29 gennaio 1997: "Regime dei beni della Regione Autonoma della Valle d'Aosta" - (IIème Commission).

Projets de loi visés:

Proposta di legge n. 175: "Modificazioni alla legge regionale 17 marzo 1986, n. 6 (Funzionamento dei Gruppi consiliari), già modificata dalla legge regionale 21 dicembre 1990, n. 78".

Réunions:

IIème Commission: 2

IIIème Commission: 1

IVème Commission: 2

Vème Commission: 3

Bureau de la Présidence: 1

Conférence des Chefs de groupe: 1

Le Président du Comité régional pour les services radiotélévisés a envoyé à la Présidence du Conseil, aux termes de l'article 8 de la loi 85/1991 portant constitution du Co.re.rat., le rapport concernant l'activité du Comité au cours de l'année 1996.

Ce rapport a été déposé au secrétariat et les conseillers intéressés peuvent en demander une copie.

En date du 29 janvier 1997 le Président du Gouvernement valdôtain a communiqué à la Présidence du Conseil que le Gouvernement régional par les actes n° 121, 122 et 123 du 17 janvier dernier, a procédé à la nomination, pour les années 1997-1999, du Président du Collège des Commissaires aux comptes du Consortium régional de la pêche en la personne de M. Corrado Ferriani, du Président du Collège des Commissaires aux comptes de la Centrale Laitière S.p.A. en la personne de M. Gennaro D'Aquino et du Président du Conseil d'administration de la R.A.V. - Raccordo Autostradale Valle d'Aosta S.p.A. en la personne de M. Ettore Marcoz.

La documentation y afférente est déposée au secrétariat.

La Présidente du Conseil régional de l'Emilie-Romagne a transmis à la Présidence du Conseil de la Vallée d'Aoste une copie de la proposition de loi portant mesures de finance régionale, qui vient d'être présentée aux Chambres. Ce document a déjà été envoyé aux chefs de groupe du Conseil et au Président de la Commission des affaires régionales; les conseillers intéressés peuvent en demander une copie au secrétariat.

Je dois vous communiquer, par ailleurs, que le Président du Conseil d'établissement et le personnel enseignant et non enseignant de l'Institut professionnel régional de Châtillon, ont adressé à la Présidence du Conseil, qui cependant - je veux le souligner - n'est pas compétente en la matière, une lettre en date du 20 janvier 1997 qu'ils ont également envoyée à l'Assesseur à l'instruction publique et au Président du Gouvernement valdôtain par laquelle ils demandent une rencontre afin d'avoir des renseignements précis sur la fermeture de cet établissement scolaire, sur les modalités de fusion de cet Institut avec une autre école et sur l'affectation du personnel enseignant et non enseignant.

Ce document est déposé au secrétariat.

Samedi 25 janvier 1997, j'ai participé au 73ème Arbre de Noël des Valdôtains de la région parisienne, avec le Président du Gouvernement et une délégation d'assesseurs et de conseillers régionaux. Cette rencontre nous a permis de renforcer encore les liens entre la Vallée d'Aoste et ses fils émigrés.

Les Présidents des Conseils des régions à statut spécial et des provinces autonomes de Trento et de Bolzano se sont réunis hier, à Trento, ils ont voulu réaffirmer l'actualité et l'importance du rôle des autonomies spéciales, à la veille de l'installation de la Commission bi-camérale pour les réformes institutionnelles et en vue de certains projets de réforme qui ont déjà été présentés, lesquels prévoient de supprimer l'article 116 de la Constitution.

Au cours de la réunion, à laquelle ont également participé le Président du Gouvernement régional du Trentin ainsi que les présidents des provinces autonomes de Trento et de Bolzano, il a été souligné que le fait que les statuts spéciaux sont le fruit d'accords pré-constitutionnels implique nécessairement qu'il est impossible de les modifier unilatéralement. Au terme de la réunion, et après un large échange d'idées, la résolution, dont les conseillers recevront le texte intégral en cours de matinée, a été approuvée à l'unanimité.

Le 29 janvier dernier Adolfo Letey est décédé. Il avait été syndic de Doues pendant près de quarante ans.

Notre assemblée saisit cette occasion pour adresser encore à sa famille toutes ses condoléances les plus sincères.