Objet du Conseil n. 2321 du 18 décembre 1996 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 18 DICEMBRE 1996

OBJET N° 2321/X Communications du Président du Gouvernement régional.

Président La parole au Président du Gouvernement régional, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Le tribunal administratif régional de la Vallée d'Aoste a examiné mercredi dernier, 11 décembre, la requête de suspension que la société Finoper a présentée contre la décision qui avait été prise par cette assemblée, d'ouvrir une nouvelle procédure d'attribution de la gestion de la Maison de jeu de Saint-Vincent. Déjà le 22 novembre dernier les avocats de la Finoper avaient demandé au tribunal de rattacher cette question, la requête de suspension, à celle du bien-fondé du contenu du recours.

L'Administration régionale s'était opposée à cette démarche, considérant qu'elle ne ferait qu'allonger les délais de résolution du problème, et elle s'était par contre déclarée disposée à appuyer une demande de rattachement à la seule et exclusive condition que l'ensemble des problèmes soit examiné avant la fin de décembre courant. C'était pour cette raison que le tribunal au mois de novembre avait décidé d'ajourner la discussion de la demande de suspension à mercredi dernier.

Ce jour-là le TAR a rendu sa décision et annoncé qu'il examinerait conjointement la requête de suspension ainsi que le contenu du recours, tout en fixant la date de la prochaine audience au 22 janvier 1997.

Nous nous trouvons donc devant à une prolongation des délais. Qui ne dépend aucunement de la Région, laquelle avait au contraire indiqué qu'elle était disposée à soutenir la demande d'examen conjoint déposée par Finoper précisément dans le but d'éviter de proroger encore ces délais.

Or, à la suite de ces derniers événements, l'Administration régionale se voit contrainte de renvoyer à une date ultérieure les procédures d'attribution de la gestion de la Maison de jeu; je pense que tout le monde sera d'accord sur cette ligne du fait que nous ne pouvons pas demander à cette assemblée de se prononcer sur l'avis de concours tant qu'une décision sera pas prise par le TAR. En effet, la décision de ce dernier a une conséquence directe quant aux actes successifs et donc ce sera au mois de janvier, après la décision du TAR, que nous soumettrons à cette assemblée l'avis de concours.

Par ailleurs, une réunion a eu lieu jeudi dernier au siège du bureau du travail d'Aoste; elle avait pour but de tenter de trouver une solution au problème lié à l'utilisation des structures et des services de la société SAV, en vue notamment aussi de maintenir les personnels qui actuellement travaillent au Grand Hôtel Billia.

Outre les responsables du bureau du travail, les représentants de l'Administration régionale ont retrouvé autour de la table ceux de la gestion extraordinaire du Casino de la Vallée, des sociétés Sitav et Sav, ainsi que les délégués des organisations syndicales des employés.

Aux termes de cette réunion les participants avaient décidé de se retrouver hier après-midi; mais les principaux intéressés, dans ce cas la gestion extraordinaire et la société Sav, étaient encore ensemble engagés dans une étude approfondie des différents aspects de la question et la réunion n'a pu avoir lieu comme prévu. Il a donc été décidé de renvoyer sa convocation à aujourd'hui à 18h toujours au siège du bureau du travail, puisque aujourd'hui en tout cas c'est le dernier jour possible pour décider de toutes les procédures concernant les personnels.

Ce sera donc cet après-midi que les différentes parties concernées se retrouveront au bureau du travail, pour vérifier si un accord a été trouvé quant à l'utilisation des services du Grand Hôtel Billia par la gestion extraordinaire et partant, quant au problème des emplois y afférents.