Objet du Conseil n. 2320 du 18 décembre 1996 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 18 DICEMBRE 1996

OBJET N° 2320/X Communications du Président du Conseil régional.

Stévenin (Presidente) Do comunicazione al Consiglio dell'attività svolta dalla Presidenza del Consiglio e dagli organi consiliari dopo l'ultima adunanza:

Projets de loi présentés:

Disegno di legge n. 223, presentato dalla Giunta regionale in data 13 dicembre 1996: "Modificazioni alla legge regionale 7 dicembre 1993, n. 84 (Interventi regionali in favore della ricerca, dello sviluppo e della qualità nel settore industriale), modificata dalla legge regionale 21 febbraio 1996, n. 7. (4a Commissione)

Disegno di legge n. 224, presentato dalla Giunta regionale in data 13 dicembre 1996: "Interpretazione autentica dell'articolo 7 della legge regionale 23 dicembre 1992, n. 77, concernente: "Contributi regionali per facilitare l'acquisizione e il mantenimento in esercizio da parte dei comuni di infrastrutture sciistiche di interesse locale".

Projets de loi visés: 1

Je vous informe que l'11 décembre 1996, le Président de la Commission de Coordination a visé avec observations la délibération n. 2277/X portant: Proposta di regolamento n. 24 "Norme sull'accesso agli organici dell'Amministrazione regionale, degli Enti pubblici non economici dipendenti dalla Regione e degli Enti Locali della Valle d'Aosta".

Délibérations visées: 1

Réunions:

Ière Commission: 2

IIème Commission: 1

Vème Commission: 1

IIème et IIIème Commission: 1

Conférence des Chefs de Groupe: 1

Bureau de la Présidence: 1

J'ai participé hier à Bruxelles aux travaux de la Conférence des Présidents des sections de la Région Europe de l'Assemblée Internationale des Parlementaires de Langue Française.

Au cours de la réunion la date de la prochaine assemblée de la Région Europe, qui se tiendra à Andorra en automne, a été décidée.

Nous avons aussi examiné les initiatives de coopération avec des sections de l'Europe centrale et orientale dans le secteur de l'éducation, consistant en des aides aux écoles francophones d'Albanie et de la Moldavie.

Lundi 16 décembre le Conseiller Ego Perron a participé à Rome, au nom de la Présidence du Conseil régional, à la signature de l'entente entre les Conseils régionaux et la Chambre des députés à l'Institut Polygraphique de l'Etat, pour la réalisation et la gestion d'une banque de données sur la législation régionale.

Président La parole au Conseiller Perron.

Perron (UV) Simplement pour informer les collègues conseillers sur l'acte que j'ai signé à Rome, il y deux jours, au nom de la Présidence du Conseil régional, avec M. Nicola Mancino, Président du Sénat, M. Luciano Violante, Président de la Chambre, avec la Suprême Cour de Cassation, avec l'Institut Polygraphique de l'Etat et avec tous les Présidents des Conseils régionaux.

Il s'agit à mon avis d'un acte important; nous avons signé un accord de programme avec lequel on essaie de créer une banque de données dans laquelle soient classifiés tous les textes de loi de la République des différentes régions italiennes. L'on essaie de faire de façon qu'il y ait, à travers cela, un moyen d'avoir une consultation rapide, ponctuelle, précise, de la part des tous les conseillers régionaux.

Les objectifs sont de permettre à toutes les régions, avec un effort minimum de la part de la région et une dépense à peu près inexistante, d'aboutir à la réalisation de ce projet, qui a pour but de garantir une alimentation rapide de la part de chaque région à la banque régionale des données et des lois auprès de la Chambre des députés, d'assurer à ces textes des caractéristiques d'officialité et d'interprétativité des différentes régions, de produire des textes de loi qui aient aussi des références de normatives supplétives, modificatives, abrogatives d'interprétation, afin de faciliter la consultation et l'emploi des lois de la part de tous les conseillers, de permettre la participation à ce projet de toutes les régions, notamment des Conseils régionaux, en tant qu'organes qui détiennent le pouvoir législatif.

Il s'agit à mon avis d'un acte important, de la concrétisation d'un engagement que tous les Présidents des Conseils avaient souscrit le printemps dernier et qui en quelque sorte représente la reconnaissance d'un rôle et d'une importance accrue de la part de toutes les assemblées régionales. Merci.

Président La parole à Mme Squarzino Secondina.

Squarzino (VA) Vorrei esprimere una soddisfazione per quanto riguarda la sospensione della pena di morte in Virginia...

Président ... l'argument n'est pas à l'ordre du jour, Mme Squarzino...

Squarzino (VA) ... no, ma, va bene...

Président ... alors, vous n'avez pas le droit de prendre la parole.

J'avais informé les conseillers régionaux lors du dernier Conseil régional du décès de M. Nestor Collé, aujourd'hui je renouvelle les condoléances de la part de tout le Conseil à M. Collé pour le décès de son père.