Objet du Conseil n. 946 du 19 octobre 1994 - Resoconto

OGGETTO N. 946/X - Interventi della Giunta regionale per l'affidabilità e la trasparenza della Banca della Valle d'Aosta S.p.A. (Interpellanza)

Interpellanza - Venuti a conoscenza che l'Ispettorato di Vigilanza della Banca d'Italia ha concluso un'ispezione presso la Banca della Valle d'Aosta S.p.A. nell'ormai lontano mese di maggio dell'anno corrente

I sottoscritti consiglieri regionali

interpellano

il Presidente della Giunta o l'Assessore competente per conoscere:

1) le risultanze dell'accertamento compiuto e gli effetti finanziari determinati dalle ipotetiche infrazioni;

2) quali interventi la Giunta regionale intende porre in essere per ristabilire il massimo dell'affidabilità e della trasparenza dell'Istituto Bancario e di cui la Regione è largamente la maggiore azionista.

F.to: Bich - Mostacchi

Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Bich.

Bich (APA) - Sull'interpellanza presentata le valutazioni sono abbastanza precise nella parte esplicativa. Si richiede all'Assessore di dare un contorno all'accertamento compiuto dalla Banca d'Italia sull'attività e sulla funzionalità e gli interventi che la Giunta regionale intende attuare per ristabilire delle condizioni di affidabilità dell'istituto bancario. Ciò è determinato dal fatto che risulta, agli interpellanti, una ispezione della Banca d'Italia avente una notevole entità di contestazioni. Non mi soffermo su quelle propriamente tecniche, che hanno dei risvolti riservati della Banca stessa e che non interessano il Consiglio, ma ce ne sono alcune che intaccano la strategia generale della Banca e che dovrebbero essere evidenziate.

Una è la mancata definizione, leggo testualmente, del Consiglio d'Amministrazione "di linee guida volte a fissare gli obiettivi di contenimento dei rischi d'impresa e canoni d'efficienza della gestione"; l'altra è che il consiglio d'amministrazione aveva modificato, quando erano già emerse le circostanze che impedivano il proseguimento dei lavori, una delle clausole contrattuali che successivamente veniva richiamata dalla controparte per opporsi alla richiesta di recesso di restituzione di capitali investiti nella costruzione e nella costituzione della nuova sede. Mi riferisco in modo specifico all'ex albergo Alpino, area nella quale doveva essere inserita la sede della BVA e la sede della Finaosta. Queste sono le contestazioni che mi sembra abbiano un rilievo particolare dell'attività della banca connessa all'attività dell'ente regione.

Vi è poi un terzo punto che è stato oggetto anche di critica della Banca d'Italia in cui si fa esplicito riferimento alle decisioni riguardanti l'affidamento in generale, che non venivano sovente supportate da un valido esame istruttorio ecc., eccetera. Su questi tre punti chiedo all'Assessore se ci può fare luce perché sono tre punti strategici di una Banca.

La nostra interpellanza deriva dal fatto che leggendo il rapporto generale sull'assemblea - non mi ricordo esattamente le cifre - il capitale consolidato della banca sembra essere 48 miliardi di lire e dal bilancio si evince una redditualità di questi miliardi estremamente bassa, circa 30 milioni o giù di lì, e quindi l'attivo dell'esercizio dell'attività bancaria si attesta su cifre minimali.

Si riscontra inoltre l'abbattimento del capitale del fondo a favore dei rischi (fondo di riserva) e quindi una condizione bancaria, in generale, di sofferenza; ecco perché è stata avanzata alla Giunta questa interpellanza, cioè per conoscere gli aspetti generali che hanno derivato questa sofferenza.

Presidente - Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) - Le thème soulevé par MM. Bich et Mostacchi est sans doute un thème important, compte tenu aussi de la nature de l'activité exercée. A cet égard, il y a des aspects, par ailleurs déjà soulignés par M. Bich, qui ont une nature confidentielle.

Il ne s'agit pas en effet de discuter de la situation du consortium "Ru Neuf" de Jovençan; il s'agit par contre d'examiner la situation d'une banque, sur la base d'une inspection de la Banque d'Italie; il s'agit d'une entreprise qui exerce une activité tout à fait particulière, qui a trait au secteur bancaire et qui touche donc les épargnants valdôtains. Secteur bancaire qui actuellement, compte tenu de la conjoncture économique défavorable, non seulement au Val d'Aoste, mais dans le pays tout entier, présente des difficultés quant aux rendements, aux bénéfices, aux résultats budgétaires et économiques.

Les experts en la matière parlent du secteur bancaire comme du secteur sidérurgique des années 90 - et les données du premier semestre des principaux établissements de crédit confirment ces résultats qui ne sont pas tout à fait satisfaisants. Cette considération d'ordre général nous permet d'insérer dans un contexte économique difficile l'activité des banques en général et l'activité de la Banque de la Vallée d'Aoste en particulier. De plus, nous devons considérer que pour certains aspects, sur lesquels je reviendrai, il s'agit d'un héritage; ce n'est pas une banque qui a été constituée aujourd'hui, il y a certaines actions, certaines décisions qui ont été prises au cours des années précédentes et qui aujourd'hui encore pèsent lourd sur le fonctionnement de cet institut et sur ses résultats.

Néanmoins, des mesures graduelles de modification de ces décisions, ont déjà été adoptées, entre autres la nomination d'un nouveau directeur général, les activités de formation du personnel, en vue d'augmenter son professionnalisme et sa compétence spécifique en la matière. Pour ce qui est par contre de l'inspection, nous pouvons la diviser en deux. Les résultats, tout d'abord, et ensuite la procédure qui n'est pas encore achevée. En effet, la vérification des inspecteurs de la Banque d'Italie, s'est conclue au mois de mai; c'est au mois d'août que les résultats ont été présentés aux responsables de la banque.

Au mois de septembre, ces mêmes responsables ont envoyé à la Banque d'Italie les premières réponses, les premières considérations sur les résultats de cette enquête. A la fin du mois d'octobre le Conseil d'administration de la banque se réunira pour approuver les mesures nécessaires pour répondre aux sollicitations de la Banque d'Italie et adopter les initiativesrequises. La procédure est donc encore en cours. Le jugement définitif pourra être exprimé lorsque la procédure sera achevée. L'examen de la Banque d'Italie, par ailleurs, se poursuivra jusqu'au 31 décembre 1993. Le directeur de la Banque d'Italie, dans ses observations, fait déjà une considération importante que je veux citer: "Solo di recente la nuova direzione ha intrapreso un programma di riordino tecnico-organizzativo, di risanamento del comparto creditizio e di riqualificazione dei dipendenti". Un jugement définitif, global pourra donc être formulé au moment même où le Conseil d'administration de la Banque de la Vallée d'Aoste aura adopté les mesures sollicitées et la Banque d'Italie les aura examinées. Pour ce qui par contre des résultats de l'inspection, à l'état actuel, à notre connaissance il n'y aurait pas de retombées financières sur la Banque de la Vallée d'Aoste. Par ailleurs, dans le cas où la Banque d'Italie reconnaîtrait, à la fin de la procédure, des irrégularités, ces irrégularités entraînent la responsabilité directe des administrateurs et des membres du Conseil des commissaires aux comptes.

Les résultats de l'enquête de l'inspection de la Banque d'Italie portent en tout cas essentiellement sur trois aspects. Tout d'abord il a été constaté que la politique de croissance de la banque, ne s'est pas toujours alliée à la qualité des emprunts, de l'utilisation de l'argent collecté par la banque et, par conséquent, faute d'une considération attentive de cette qualité, la croissance de la banque a eu des répercussions négatives sur les résultats, sur le rendement, sur la rentabilité de la banque elle-même.

Deuxième aspect: sur le plan de l'organisation, les inspecteurs de la Banque d'Italie ont exprimé plusieurs remarques en sollicitant l'adoption de mesures spécifiques aux fins de la réorganisation des services, du fonctionnement de l'institut lui-même. Dernière remarque: l'efficacité de l'action, de l'activité de l'organe administratif a également été mise en cause.

Qu'est-ce que nous avons fait et qu'est-ce que nous envisageons de faire? Tout d'abord nous avons convoqué une réunion des représentants de l'Administration régionale au sein de la banque, les membres du conseil d'administration et les commissaires aux comptes. Nous avons également eu une réunion avec les actionnaires, à savoir la Caisse d'Epargne de Turin et le Monte dei Paschi di Siena. Avec nos représentants et avec les autres actionnaires, nous avons examiné les résultats de l'inspection de la Banque d'Italie et nous avons concerté les mesures nécessaires, à soumettre à l'attention du conseil d'administration afin que celui-ci puisse répondre aux sollicitations de la Banque d'Italie.

Une mesure envisagée afin de faire face aux remarques du procès-verbal de l'inspection, prévoit soit d'utiliser une société externe soit de tenir compte des compétences déjà présentes au sein des deux partenaires bancaires de la Banque de la Vallée d'Aoste, pour redéfinir les normes et les procédures de la micro-organisation, à savoir de l'appareil de la banque, de façon à pouvoir compter sur des procédures et sur des normes qui soient plus aptes à obtenir les résultats établis.

Deuxième mesure envisagée: une planification budgétaire stricte, c'est-à-dire que les différentes interventions sont décidées sur la base du programme d'activité approuvé, tout en respectant les principes budgétaires. Enfin, la nécessité de séparer la fonction d'orientation générale, à savoir les orientations de nature programmatique qui sont du ressort des actionnaires, de la responsabilité et des capacités de gestion, afin que l'on puisse exactement définir les orientations qui sont d'ordre stratégique, qui ont trait aux finalités, aux buts, aux fonctions de la banque, en les séparant des modalités pratiques, des actions nécessaires pour les mettre en application sur la base des principes de gestion budgétaire et sur la base des règles de gestion d'un établissement de crédit.

Pour conclure, la procédure n'étant pas encore achevée, il faudra attendre sa conclusion pour formuler un jugement définitif. A cet égard, nous sommes disposés à relater au Conseil ou en commission les mesures qui seront adoptées et, sur la base de la réponse officielle fournie par le conseil d'administration, à présenter les considérations définitives qui seront exprimées par la Banque d'Italie sur ces mesures et sur les actions proposées à son attention.

Si dà atto che, dalle ore 10,24, presiede il Vicepresidente Aloisi.

Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Bich.

Bich (APA) - Solo per una breve replica alla disamina circostanziata del Presidente della Giunta per dire che in effetti, in assenza di una controdeduzione della banca alle contestazioni fatte dalla Banca d'Italia, non posso esprimermi nel merito. Io ho posto delle questioni specifiche che non coinvolgono l'aspetto tecnico riservato delle procedure bancarie né tantomemo gli aspetti di affidamento e di raccolta del credito in modo particolare e quindi non sono in grado di dare delle valutazioni su quanto richiesto dall'interpellanza. Pertanto accetto quanto proposto dal Presidente della Giunta di ridiscutere, alla luce delle controdeduzioni del consiglio di amministrazione, gli aspetti che ho evidenziato nell'interpellanza. Mi rimetto alla visione di questi documenti appena questi saranno a disposizione.