Objet du Conseil n. 581 du 6 avril 1994 - Verbale

OBJET N° 581/X - COMMUNICATION DE LA DÉMISSION DE L'ASSESSEUR AU TOURISME, SPORT ET BIENS CULTURELS.

Le Président STEVENIN, après une brève illustration, déclare ouvert le débat sur la proposition ci-dessus indiquée et inscrite au point 7 de l'ordre du jour de cette séance.

Intervient le Conseiller VOYAT.

Le Président STEVENIN met aux voix la démission.

LE CONSEIL

- à l'unanimité des voix (présents et votants: vingt-neuf);

PREND ACTE

de la démission présentée per M. Ugo VOYAT des fonctions de Assesseur au Tourisme, sport et biens culturels.