Objet du Conseil n. 321 du 25 novembre 1993 - Resoconto

OGGETTO N. 321/X - Approvazione del documento contenente gli indirizzi e gli obiettivi generali per il programma IRRSAE per l'anno 1994. Legge regionale 25 agosto 1980, n. 43.

Deliberazione - Il Consiglio

Visto l'articolo 3 della legge regionale 25 agosto 1980, n. 43, concernente l'Istituzione dell'IRRSAE per la Valle d'Aosta e le relative attribuzioni del Consiglio direttivo;

Considerato che il programma annuale di attività dell'Istituto deve essere deliberato dal Consiglio direttivo nell'ambito degli indirizzi e degli obiettivi generali fissati dal Consiglio regiona­le;

Esaminati i documenti predisposti dai competenti Uffici dell'Assessorato regionale alla Pubblica Istruzione e dalle Commissioni per l'aggior-namento di cui alla deliberazione di Giunta n. 5005 del 28 maggio 1993;

Precisato che gli indirizzi sono già stati trasmessi agli organi­smi competenti dell'IRRSAE, perché potesse ottemperare ai suoi adempimenti entro termini di legge;

Visto il parere favorevole rilasciato dal Dirigente dei Servizi Scolastici reggente, ai sensi del combinato disposto dell'articolo 72 della legge regionale n. 3/1956 e successive modificazioni, e dell'articolo 21 della legge regionale n. 18/1980 e successive modificazioni, in ordine alla legittimità della proposta della presente deliberazione;

Visto il parere della V Commissione consiliare permanente;

Delibera

1) di approvare il documento allegato alla presente deliberazio­ne e contenente gli indirizzi e gli obiettivi generali nell'ambito dei quali il Consiglio direttivo dell'IRRSAE approverà il proprio programma annuale di attività per l'anno 1994;

2) di dare atto che la presente deliberazione non è soggetta al controllo della Commissione di Coordinamento per la Valle d'Aosta in quanto non compresa nelle categorie indicate nell'articolo l del decreto legislativo 13 febbraio 1993, n. 40 e di darne esecuzione.

Presidente - Ha chiesto la parola l'Assessore alla pubblica istruzione, Lou­vin.

Louvin (UV) - La délibération dont nous avons demandé l'inscription par voie d'urgence, contient les adresses et les objectifs généraux pour le programme de l'IRRSAE pour l'année 1994.

Il s'agit d'une délibération qui est à adopter conformément à l'article 3 de la loi régionale 43/80, qui attribue au Conseil régional la compétence de donner des directives à cet institut pour la rédaction de son propre programme.

Nous avons examiné les documents prédisposés à cet effet par l'Assessorat de l'instruction publique, ainsi que par les commis-sions pour le recyclage, dont à la délibération 5005 de 1993, et ces adresses ont déjà été transmises à l'IRRSAE, tout en étant de na-ture provisoire, pour que cet institut puisse pourvoir à l'élaboration de son propre programme d'activité pour l'année 1994.

Qu'il me soit permis de résumer brièvement le contenu de ce document, dont le sens politique est celui de garder un lien entre la communauté régionale, dont nous sommes l'expression politique la plus signifiante, et un institut dont l'action est fondamentale dans le cadre de notre action éducative. Il ne s'agit point de réaffirmer des hiérarchies, mais plutôt d'établir des liaisons, une coordination étroite entre la politique régionale en matière scolaire et l'action de l'IRRSAE, comme d'autres institutions scolaires.

Les buts de nature générale concernent surtout la nécessité de garder un lien étroit avec l'évolution de la réalité sociale et économique de notre région, et d'assumer pleinement l'évolution qui est due à la naissance de nouvelles formes de travail dans notre société, de nouvelles figures professionnelles ainsi que des changements dans le domaine de la communication, du langage et des réseaux de communications.

Pour cela faire nous avons voulu reprendre la ligne qui était déjà établie dans le passé par les documents approuvés à partir de l'année 1989 en matière de IRRSAE, et ces objectifs déjà présents sont donc gardés et si l'on veut, en quelque sorte, simplement mis à jour.

Ils concernent notamment la confrontation toujours présente avec le problème de l'échec scolaire et de l'abandon à l'école, qui est un problème que nous estimons très grave dans le cadre de notre éducation.

Il s'agit aussi de difficultés que nous rencontrons dans le domaine de l'éducation à la santé, dans la prévention médicale et dans l'af-frontement de certains phénomènes comme celui de la drogue ou d'autres maladies liées notamment aux malaises de notre jeunesse.

Il y a aussi un volet qui est repris et dont l'action de ce Gouvernement veut s'inspirer, qui est celui de l'éducation à l'environnement et de l'intégration scolaire des élèves porteurs d'handicaps.

Dans tout ce contexte nous avons voulu ajouter certains éléments de nouveauté que les dernières années ont mis en évidence. Nous nous rapportons surtout à la nécessité d'analyser les initiatives de la CEE en matière scolaire, les adresses et les recommandations que certains de ces organismes communautaires ou internationaux ont adressé et qui tiennent à la formation des jeunes, notamment en ce qui concerne la charte européenne des langues régionales minoritaires et la déclaration des droits en faveur des minorités de 1992.

Tout cela sans oublier qu'un aspect fondamental de notre politique régionale en matière scolaire concernera notre capacité d'adapter notre instruction technique et professionnelle aux nouveau défis que le marché du travail impose.

Dans ce cas nous avons voulu énoncer, par rapport aux différents degrés d'instruction, les éléments fondamentaux qui sont à retenir; je me bornerais à rappeler pour ce qui concerne l'école maternelle l'application des nouvelles orientations de 1991 et la nécessité d'une formation universitaire, rendue obligatoire par la loi 341, pour les enseignants d'école maternelle et d'école élémentaire, problème auquel notre Assessorat s'est attaché depuis quelque temps et auquel nous espérons fournir dans ce Conseil certaines indications dans le meilleur délai.

Il s'agit aussi du problème de l'élargissement des activités et de la réalisation de nouvelles expériences pour l'éducation bilingue dans l'école moyenne.

Problème qui a été affronté par deux circu-laires de l'Assessorat de l'instruction publique et qui est actuel-lement au centre d'un débat profond dans le milieux de l'école.

Pour ce qui concerne enfin l'école secondaire, la nécessité de fournir un soutien important à l'évolution des nouveaux projets d'expérimentation dont au projet 1992 et à la reforme de l'école secondaire supérieure, telle qu'elle est préconisée en ce moment par le Sénat, nous paraît très importante.

Sans oublier, je le répète, la nécessité d'une réorganisation dans le domaine de l'instruction technique et professionnelle, soit pour ce qui concerne les adresses de ces écoles, soit pour ce qui concerne l'emplacement des établissements scolaires qui devront être mieux redistribués sur le territoire de la Région.

Une attention particulière a été également dédiée aux aspects culturels et linguistiques de la communauté Walser de la Vallée du Lys, pour lesquels l'IRRSAE a déjà mis en oeuvre d'importantes actions de formation et d'expérimentation.

Je tiens à souligner comme cet institut devra aussi affronter prochainement certains problèmes qui ne tiennent pas uniquement à l'éducation elle-même, mais à la structure de nos établissements scolaires, notamment par le biais d'une formation de plus en plus indispensable du personnel de direction par rapport à ces responsabilités administratives, à ces responsabilités comptables, voire de nature pénale, le cas échéant, pour ce qui concerne la gestion de ces mêmes instituts.

Pour toutes ces raisons nous avons résumé dans un document d'ensemble les adresses, qu'il appartient à ce Conseil de donner à l'institut pour la recherche et l'expérimentation, un institut auquel notre Administration reconnaît la plus grande importance dans le cadre de l'autonomie gestionnaire qui lui appartient.

Presidente - É aperta la discussione generale. Ha chiesto la parola al Con­sigliere Chiarello.

Chiarello (RC) - Mi asterrò su questi ultimi tre disegni di legge, non avendo potuto vederli e rendermi conto, specialmente con il mio parti­to, di quali potevano essere le valutazioni.

Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Squarzino Secondina.

Squarzino (VA) - Rispetto a questo problema ho già avuto modo di dialogare a lungo con l'Assessore e di presen­tare le osservazioni in sede di commissione. Prendo atto con piacere del fatto che il contenuto di tale atto amministrativo riassume le linee generali di politica scolastica che il Consiglio regionale intende darsi.

Era un po' questa l'impostazione che volevo dare, però conti­nuano ad esserci delle riserve rispetto a questo atto ammini­strativo, proprio sull'atto in sé. Sono riserve di due tipi.

In primo luogo, sono d'accordo che le linee riguardano tutta quanta la scuola, ed allora avrebbero dovuto anche essere pre­sentate come linee riguardanti tutta la scuola, e rivolte a tutti gli organismi che nella scuola lavorano ed operano.

Il titolo qui è: "Approvazione del documento contenente gli indirizzi e gli obiettivi generali per il programma IRRSAE".

É vero che il contenuto riguarda tutta la scuola, ma in particolare sono indi­cati indirizzi ed azioni che dovrebbe fare l'IRRSAE per attuare quella che è la politica scolastica che questo Consiglio intende darsi.

Questo è uno dei motivi per cui ritengo che non si doves­se fare un atto deliberativo del Consiglio regionale rivolto sol­tanto all'IRRSAE; detto organismo opera all'interno degli obiettivi generali fissati dal Consiglio regionale, ma fissati at­traverso tutti i suoi atti deliberativi, ed individuare un atto preciso rivolto proprio all'IRRSAE mi sembra che vada ad in­taccare quella che è l'autonomia programmatoria dell'istituto.

Sono convinta che l'IRRSAE nell'elaborare il proprio program­ma sicuramente tiene conto di quelli che sono gli indirizzi che l'Amministrazione nel suo insieme dà, però mi sembra che sia un ledere l'autonomia stessa dell'istituto indicare indirizzi ap­positamente per questo. Secondo me, gli indirizzi andavano ri­volti per tutto il mondo della scuola.

Poi c'è un vizio di procedura, se mi si consente, nel senso che noi approviamo oggi tale documento in cui si indicano questi indirizzi per i programmi IRRSAE 1994, quando l'istituto ha già deliberato, nella sua seduta del 5 novembre 1993, il suo programma per il 1994.

É vero che queste linee sono state in­viate precedentemente all'IRRSAE, ma al limite, anche se noi gliele inviassimo adesso e l'IRRSAE dovesse adesso fare il pro­gramma, non è in grado di poterlo fare. Per poter fare un pro­gramma per il 1994 l'IRRSAE deve lavorare, come tutti gli or­ganismi, almeno 2-3 mesi prima; è da agosto che questo istituto lavora per preparare il programma ed ha finito il suo lavoro programmatorio nel mese di ottobre.

Quindi il nostro atto legi­slativo viene a mettersi, al massimo, di fianco al programma che già l'IRRSAE ha elaborato.

Per questi motivi mi astengo su questo punto all'ordine del giorno, come ho già fatto in commissione.

Tenete conto che provengo da una esperienza di 10 anni di IR­RSAE, per cui conosco molto bene qual è la tematica, quelli che sono, per chi lavora all'interno dell'istituto, i problemi di rap­porto con gli organi di tipo politico e come sia importante ga­rantire l'autonomia di istituto di ricerca. Un istituto, lo ripeto, che non vuole andare per conto proprio, che vuole inserirsi in un piano generale, però in un piano generale che sia fatto per tutti e non indirizzato esplicitamente per l'istituto.

Presidente - Ha chiesto la parola l'Assessore alla pubblica istruzione, Lou­vin.

Louvin (UV) - Je ne voudrais par réitérer des discussions que nous avons déjà faites en commission et qui n'auraient comme résultat que de provoquer un certain ennui aux conseillers. Qu'il me soit simplement permis de préciser quelque chose.

D'abord, il est vrai que ces indications sont actuellement fournies à l'IRRSAE, mais leur nature et leur contenu sont à même de pouvoir être adressés à l'ensemble de la communauté scolaire régionale, et de toute façon ces documents demeurent à la base pour un travail fructueux avec l'ensemble des établissements et des institutions scolaires présents dans la Région.

Je dirais qu'ils peuvent représenter aussi la synthèse d'un travail qui a été amorcé en ce qui concerne notre Gouvernement à partir du mois de juillet. Il est vrai que l'IRRSAE a ses propres échéances, mais il est tout aussi vrai que ce Gouvernement a eu besoin de quelques semaines pour commencer à maîtriser les arguments dont il devait s'occuper, pour pouvoir fournir - comme nous l'avons fait - des réponses satisfaisantes qui venaient de l'IRRSAE lui-même. C'est justement de l'IRRSAE qu'est venue cette demande de leur formuler ces adresses conformément à ce que prévoit la loi de 1980.

Une réponse doit également être donnée à cette objection qui est plutôt de nature formelle sur une présumée erreur de procédure. Nous avons mis au courant l'IRRSAE bien avant l'adoption formelle de cet acte et en tout cas au mois d'octobre déjà l'IRRSAE était en mesure de connaître les indications du Gouvernement régional en la matière.

Je crois donc que ces réserves tiennent plutôt à une expérience personnelle qui vous appartient et ne sont pas partageables par ce Gouvernement. C'est la raison pour laquelle nous considérons valable et pleinement efficace l'indication que nous donnons à cet institut pour ses propres démarches pour la continuation de son action.

Presidente - Pongo in votazione la delibera in oggetto.

Esito della votazione

Presenti: 23

Votanti: 22

Favorevoli: 22

Astenuti: 1 (Squarzino)

Il Consiglio approva