Compte rendu complet du débat du Conseil régional

Objet du Conseil n. 164 du 6 octobre 1993 - Resoconto

OGGETTO N. 164/X - Concorso riservato per la nomina a posti di coadiutore nell'ambito dei servizi dell'Ammini­strazione regionale. (Interrogazione)

Interrogazione - Vista la lettera del 06 agosto 1993 indi­rizzata al Presidente della Giunta, al Presidente del Consiglio e alle organizzazioni sindacali inerente il concorso "riservato", per titoli ed esami, per la nomina a 43 posti di coadiutore nell'ambito dei Servizi dell'Amministrazione regionale e delle Istituzioni scolastiche ed educative della regione;

Considerata l'attuale situazione occupazionale;

Ciò premesso, i sottoscritti consiglieri regionali

Interrogano

la Giunta regionale per conoscere:

1) quali sono gli intendimenti dell'Amministrazione regionale al riguardo della lettera in questione.

F.to Viérin Marco - André Lanièce.

Presidente - Passo la parola al Presidente della Giunta.

Viérin D. (UV) - Sur la question présentée par Messieurs Viérin et Lanièce, concernant un concours déjà effectué, un concours réservé, ainsi que l'utilisation du classement y afférent, sur la base des renseignements fournis par le Bureau du personnel, il faut préciser tout d'abord que le concours en question a été lancé à la suite d'une disposition spéciale, à savoir l'article 29 de la loi régionale du mai 1992, qui a établi que des postes seraient spécialement réservés aux employés titulaires ou non titulaires ou encore aux contractuels ayant déjà occupé des emplois d'un grade correspondant à celui d'agent de bureau (cinquième grade). Sur la base de cette disposition le Bureau du personnel a calculé le nombre de postes réservés qui a été fixé à 43.

Dans les délais de déroulement de ce concours, le Conseil régional a approuvé la loi n.47 du 26 mai 1993 qui est entrée en vigueur le 17 juin dernier. Cette loi prévoit que 30 pour cent des postes sont réservés au personnel de l'ex-Autoport; c'est une disposition qui doit être obligatoirement appliquée aussitôt après l'issue du concours et en conséquence après que les postes des concours réservés aient été pourvus.

Pour ces raisons le Service du personnel a limité la nomination des candidats déclarés aptes exclusivement au nombre correspondant aux postes réservés, c'est-à-dire 43. Le Service du personnel a déjà préparé l'avis de concours public en réservant des postes au personnel de l'ex-Autoport. Ce concours sera, par ailleurs, approuvé par le Gouvernement dans sa prochaine séance.

Or, sur la base de ces données et compte tenu du fait que l'Administration régionale a en tout cas déjà exprimé un avis favorable quant à l'utilisation de la liste d'aptitude du concours réservé à 43 postes, cette intention étant expressément indiquée dans l'avis de concours, il est assuré que la procédure suivante sera respectée. Il s'agit là d'une procédure qui vise à concilier les dispositions de loi avec l'utilisation de ce classement à savoir: procéder au nouveau concours public pour agents de bureau en réservant des places pour le personnel de l'ex-Autoport, procéder ensuite à la nomination des candidats admis au concours dans la limite des réserves et des postes prévus.

Par la suite utilisation de l'ancienne liste d'aptitude du concours pour 43 postes d'agent de bureau afin de remplir les postes encore vacants et utilisation de cette même liste jusqu'à épuisement de cette dernière ou en tout cas jusqu'à l'expiration de la validité de cette même liste.

Seulement après avoir utilisé cette liste il sera fait recours à la liste d'aptitude du nouveau concours qui aura lieu prochainement.

De cette façon nous respectons les dispositions de loi quant à la né-cessité de lancer ce concours public après le concours réservé, mais pour ce qui est de l'utilisation des classements, nous gardons la priorité pour l'utilisation de la liste précédente et successivement de la liste qui sera établie sur la base du nouveau concours.

Si dà atto che, dalle ore 9,38, presiede il Vicepresidente Aloisi.

Presidente - La parola al Vicepresidente del Consiglio Mar­co Viérin.

Viérin M. (DC) - Ringrazio il Presidente della Giunta e mi ritengo soddisfatto del suo intervento. Preciso naturalmente che seguiremo questa vicenda in modo che venga posta a com­pimento così come ha relazionato il Presidente stesso.