Objet du Conseil n. 162 du 6 octobre 1993 - Resoconto

OGGETTO N. 162/X - Communications du Président du Gouvernement.

Président - La parole au Président du Gouvernement.

Viérin D. (UV) - Le Gouvernement prend part au deuil pour la disparition de Monsieur Freppa, de Monsieur Devoti et de Madame Bich et exprime aux familles toutes ses condoléances.

Depuis la dernière réunion du Conseil régional je me suis rendu à Rome en compagnie de l'assesseur aux Finances pour le problème concernant la loi de finances 1994. Au cours de la matinée nous avons eu une rencontre avec le Ministre des Régions qui avait convoqué tous les Présidents des Régions à Statut Spécial pour examiner l'article 24 de la loi qui accompagne la loi des finances et qui concerne notamment les Régions à Statut Spécial.

Au cours de cette réunion il y a eu un accord quant aux amendements qui auraient été présentés lors de la séance du Conseil des Ministres, sur la base du principe accepté par toutes les Régions de la disponibilité de se charger de frais supplémentaires, mais parallèlement à la discussion au sein des Commissions paritaires des transferts de compétences, transferts qui doivent être liés aux charges supplémentaires. Au cours de l'après-midi j'ai participé à la séance du Conseil des Ministres où ces amendements ont été présentés.

L'amendement concernant le Val d'Aoste, notamment celui visé à l'alinéa n. 6, la suppression de cet alinéa et donc le renvoi également pour ce qui nous concerne à la Commission paritaire pour définir le transfert de compétences ou la délégation de ces mêmes compétences n'ont pu être discutés en raison de l'absence du Ministre du Trésor, Monsieur Barucci, qui était en mission à l'étranger. Par conséquent tout a été reporté et nous attendons une nouvelle convocation pour présenter et définir la position concernant notre Région.

Par ailleurs, de concert avec d'autres parlementaires, le Sénateur Dujany a présenté un amendement au Sénat qui, sur les bases de ces accords, demande et sollicite la suppression de ce sixième alinéa et l'examen dans la Commission paritaire du problème des transferts supplémentaires de compétences.

Cet amendement a déjà été déposé; aujourd'hui la Commission commence l'examen de la loi de finances je crois donc qu'il y aura la possibilité, au sein de la Commission du Sénat et au sein du Parlement, de suivre le déroulement de ce problème.

Depuis 9h.32 c'est le Vice-président Marco Viérin qui remplit les fonctions de Président de la séance.