Objet du Conseil n. 3575 du 8 juillet 1992 - Resoconto
OBJET N° 3575/IX Attribution et liquidation d'une subvention extraordinaire de 11.000.000 de lires au Centre International de Formation Européenne de Nice pour l'impression de l'annuaire du Collège Universitaire d'Etudes Fédéralistes (XXXe et XXXIe session: 1990 et 1991).
Presidente Do lettura della proposta di deliberazione iscritta all'ordine del giorno.
Délibération Le Conseil régional
délibère
1) d'allouer au Centre International de Formation Européenne de Nice, une allocation extraordinaire de 11.000.000 de lires à titre de participation aux frais de 17.665.700 lires soutenus pour l'impression de l'annuaire du Collège universitaire d'Etudes fédéralistes (XXXe et XXXIe sessions: 1990 et 1991);
2) d'approuver et d'engager la dépense de 11.000.000 de lires à imputer au chapitre 57260 ("Subvention extraordinaire aux organismes et associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), qui présente les crédits nécessaires;
3) de liquider cette dépense aux termes de l'article 59 de la loi régionale 27 décembre 1989 n. 90 et de verser la somme sur ce compte du Collège universitaire d'études fédéralistes n. 555337/12 auprès de CRT - Succursale d'Aoste;
4) de prendre acte que cette somme n'est pas soumise à la retenue d'acompte aux termes de l'article 28 du D.P.R. n. 600/1973.
Presidente Pongo in votazione l'oggetto in questione.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 29
Il Consiglio approva all'unanimità.