Objet du Conseil n. 3369 du 7 mai 1992 - Resoconto
OGGETTO N. 3369/IX Renouvellement de l'adhésion du Conseil régional de la Vallée d'Aoste à l'Assemblée internationale des Parlementaires de langue française.
Président Par une délibération en date du 9 novembre 1988 le Conseil régional avait adhéré à l'Assemblée Internationale des Parlementaires de Langue Française et l'adhésion a été renouvelée pour l'année 1990 par la délibération du Conseil régional en date 6 juin 1990 et pour l'année 1991 par une délibération en date du 23 mai 1991.
Il s'agit maintenant de délibérer de renouveler l'adhésion du Conseil de la Région Vallée d'Aoste au titre 1992 à l'Assemblée Internationale de Parlementaires de Langue Française et d'autoriser l'engagement de la dépense d'un correspondant en francs français. de 43.600 environ.
Je pense que le Conseil pourra être d'accord pour le renou-vellement de l'adhésion et je donne lecture de la délibération.
Délibération le Conseil delibère
1) de renouveler l'adhésion du Conseil régional de la Vallée d'Aoste au titre de l'année 1992 à l'Assemblée Internationale des Parlementaires de Langue Française (A.I.P.L.F.);
2) d'autoriser et engager la dépense de lires 10.900.000 (correspondant environ à la somme di 43.600 francs français) et d'en disposer le règlement au compte: Assemblée Internationale des Parlementaires de Langue Française - 235, Boulevard Saint-Germain Paris 7 - l'EUROPEENNE DE BANQUE - 21, Rue Lafitte F-75 - PARIS 9e FRANCE - en imputant la dépense en question au chapitre 21600 du budget de la Région pour l'année 1992 ("Dépenses pour l'adhésion et la participation à des associations régionales, nationales et internationales") qui dispose des fonds nécessaires.
Président Je demande au conseillers de voter sur l'objet n. 26.
Résultat de la votation:
Présents, votants et favorables: 32
Le Conseil a donné l'avis favorable à l'unanimité.
