Objet du Conseil n. 3197 du 13 mars 1992 - Resoconto
OBJET N° 3197/IX Application de la loi régionale pour la promotion et le développement du remaniement foncier. (Interpellation)
PrésidentJe donne lecture de l'interpellation des conseillers Perrin et Agnesod:
Interpellation Vue la loi régionale n. 70 du 12 août 1987 portant interventions pour la promotions et le développement du remaniement foncier;
Rappelant que le morcellement et la pulvérisation de la propriété foncière influent de façon très négative sur l'agriculture valdôtaine;
Considérant que une forte action de remembrement de la propriété et de remaniement du sol porterait de gros bénéfices aux agriculteurs;
Préoccupés par l'arrêt que la loi susdite semble subir en ces derniers temps;
les soussignés conseillers régionaux de l'Union Valdôtaine
interpellent
l'Assesseur à l'Agriculture, forêts et ressources naturelles pour connaître:
1) combien de projets de remembrement foncier ont été présentés et par quels consortiums, année par année, depuis l'entrée en vigueur de la loi;
2) combien de ceux-ci ont reçu l'autorisation à présenter l'étude préliminaire de remembrement, selon l'article 4, et combien la décision finale d'après l'article 14;
3) pour ces derniers à quel point en sont les travaux et quelles dépenses ont déjà été remboursées;
4) s'il croit opportun d'accélérer les autorisations pour les projets déjà présentés et de promouvoir une forte action pour de nouveaux projets de remembrement."
PrésidentLe Conseiller Perrin a demandé la parole, il en a la faculté.
Perrin (UV)J'ai l'impression que l'agriculture valdôtaine ira essuyer, dans les années futures, des graves difficultés. Désormais le produit qui a soutenu notre agriculture, le fromage fontine, ne réussit plus à pénétré dans le marché comme auparavant. L'Assesseur nous a promis de répondre à l'interpellation posée il y a quelques temps. La situation est plutôt grave: 640 mile formes de fromage fontine stoquées; c'est ce que on dit beaucoup.
Si voulons, par contre, justement, aplanir les difficultés ultérieures qui arriveront après l'ouverture du marché unique européen, quand l'Italie subira l'invasion de tous les fromages des pays de la Comunité européenne, nous devrons je crois essayer de valoriser notre produit principal: la fontine. Pour cela nous devons essayer d'être concurrentiels de façon donc que le prix de revient de fabrication du produit soit le plus bas possible. Pour cela je crois que nous devrons suivre cette politique de amélioration des infrastructures agricoles, pour ce qui concerne soit les coopératives soit les entreprises agricoles individuelles et je crois que en Vallée d'Aoste on a déjà fait beaucoup. Je crois que nous devrons aussi essayer de apporter une vraie réforme agraire. En effet, l'une des raisons principales des difficultés de notre agriculture dérive du fait que la propriété foncière valdôtaine est extrêmement obsolète, extrêmement pulvérisée. Nous avons de très petites entreprises agricoles, fragmentées en dizaine et dizaine de parcelles et dont le prix de revient, du travail est énormément supérieur. La revenu diminue et ainsi la possibilité d'améliorer les entreprises est presque nulle.
Justement pour obvier à cette situation dès 1985 on avait envisagé une loi pour le remembrement et le remaniement foncier, loi qui à eu des difficultés car on n'en avait pas d' exemple en Italie. Mais malgré tout, nous avons formé un projet de loi voté par le Conseil, mais repoussé une première fois par le Président de la Commission de coordination; et qui a été représenté légèrement modifié, et on a finalement obtenu la loi n° 70 du 12 août 1987, qui intervient en faveur de la promotion et du développement du remaniement foncier.
Immédiatement après la promulgation de la loi, les consortiums d'amélioration foncière ont commencé à présenter des requêtes. L'un des gros doutes que nous avions au moment de l'étude de cette loi c'était la difficulté que on craignait rencontrer pour le projet de remaniement foncier vu le caractère trop individualiste des agriculteurs valdôtains, surtout peut être parmi les plus âgées. Au contraire, on a vu que les agriculteurs ont compris la finalité et la bonté de cette loi et les consortiums ont déjà présenté plusieurs requêtes, certaines avaient déjà été autorisées et les travaux de remembrement d'un côté et de remaniement du terrain de l'autre on été déjà portés en avant et ont été terminés, par exemple en ce qui concerne le Consortium d'amélioration foncière de Torgnon. Or, pour connaître la situation et nous avons la sensation, je souhaite erronée, qu'il y a un arrêt dans l'application de cette loi, nous nous voulons connaître combien de projets de remembrement foncier ont été présentés depuis l'entrée en vigueur de la loi et par quels consortiums évidement, année par année, pour essayer de comprendre s'il y a un développement de requêtes ou une stagnation et combien de ces projets, de ces requêtes présentées ont obtenu l'autorisation préliminaire, celle de présenter l'étude préliminaire à fin que l'Assessorat puisse évaluer la nécessité ou non d'aller en avant.
On aimerait bien savoir combien ont obtenu l'autorisation finale et pour ces derniers à quel point sont les travaux, c'est à dire combien de consortiums ont terminé les travaux de remembrement et de remaniement, et dans ce cas, quelles ont étés les dépenses; et la dernière question, si nous voulons d'ordre politique, est si il y a l'intention d'accélérer une action d'autorisation des demandes qui ont déjà étées présentées, mais je dirais même, de provoquer les consortiums à présenter de nouvelles requêtes parce que nous sommes convaincus que si on pouvait dans un délai assez bref de quelques années, remembrer le terrain dans certaines communes soit pour ce qui concerne les prairies, soit pour ce qui concerne les vignobles ou les vergers, nous pourrions donner un gros bénéfice à l'agriculture valdôtaine.
Je sais que les difficultés sont énormes; il y a aussi le problème du passage de propriété qui entrave la conclusion de certains plans de remembrement foncier et je crois qu'il faut essayer de foncer sur cette ligne parce que je crois qu'elle est un peu l'avenir de notre agriculture.
PresidentePrende la parola l'Assessore dell'agricoltura, forestazione e risorse naturali Lanièce, ne ha facoltà.
Lanièce (DC)Non so a cosa sia dovuto il fatto che, e non è la prima volta, il collega Perrin abbia la sensazione che si sia fermato qualche cosa; forse c'è stato un rallentamento per queste pratiche a causa di carenza di personale addetto. Escludo in modo categorico che questo ritardo sia dovuto ad una volontà politica perché la legge n. 70 del 12 agosto 1987 è una legge alla quale noi abbiamo creduto dal momento in cui è stata presentata, ci continuiamo a credere anche oggi e quindi c'è la volontà di mandare avanti il più possibile le pratiche e stiamo anche studiando che cosa si possa fare per migliorare. C'è infatti da notare una questione di prezzi, perché quando si tirano giù i conti, oggi come oggi, arriviamo quasi a sessantamilioni ad ettaro, quindi ci sono delle questioni da rivedere.
Questo è accaduto perché è la prima volta che applichiamo una legge di questo genere e non c'era nessun prezziario, non c'era nessun punto di riferimento ed era difficile fare delle previsioni dei costi. Adesso si stanno prendendo dei contatti anche per vedere di fare dei rilievi, soprattutto quando alcune proposte per rifare la parcellizzazione dei terreni hanno dei costi che ci sembrano decisamente esosi e quindi si è fatto uno studio e si è visto che, effettivamente, le proposte dei liberi professionisti sono enormemente esagerate rispetto ai costi reali a noi pervenuti in base al nostro studio. Quindi questo è stato fatto tanto per sgombrare il terreno da eventuali paure che ci sia qualche freno. Non c'è nessun freno; si va avanti decisamente. Pensiamo anzi di poter dare uno slancio con una nuova organizzazione dell'ufficio competente.
Rispondendo puntualmente: "Combien de projets de remembrement foncier ont été présentés etcetera" non mi metto a leggere giù i nomi che consegnerò dopo per brevità, attenendomi a quanto suggerito dal Presidente del Consiglio per cercare di concludere questa prima parte dei lavori entro le 11.30.
Dunque, alla data odierna risultano presentate 22 domande che vanno dal periodo del 28 gennaio 1988 all'8 luglio 1991; qui c'è, come richiesto nella interpellanza, il nome del Consorzio e la data di presentazione delle domande.
Au point deux: "combien de ceux-ci ont présenté l'étude préliminaire...", i consorzi di miglioramento fondiario che hanno ottenuto l'autorizzazione ad intraprendere lo studio preliminare sono nove.
Au point trois: "pour ces derniers à quel point sont les travaux et quelles dépenses ont déjà été remboursées": i consorzi di miglioramento fondiario che hanno ottenuto l'autorizzazione a ridare il piano di riordino sono due: Torgnon, nella zona Champagnon-Chesot per trentatré ettari e Ru de Chavacour, nella zona del Plan Semondin, per centottanta ettari. Relativamente al riordino di Torgnon, si sta procedendo alla costruzione della nuova mappa catastale, cui farà seguito l'assegnazione dei nuovi lotti a ciascun proprietario, le opere di miglioramento fondiario di viabilità ed irrigazione, drenaggio e sistemazione terreni e regime ecc. sono in via di ultimazione. I contributi fino ad ora erogati dalla Regione per la realizzazione di tale opera ammontano ad oltre un miliardo e novecento milioni.
Per quanto riguarda il piano di Saint Denis-Plan Semondin, il professionista incaricato della redazione del progetto ha ultimato la fase preparatoria, ha contattato gli agricoltori ha definito formalmente i nuovi lotti, ha formato il catasto reale delle proprietà ed inizierà, nel prossimo mese di aprile, i rilievi planialtimetrici per la progettazione delle opere di miglioramento.
Au quatrième point: "s'il croit opportun d'accélérer les autorisations pour les projets déjà présentés et de promouvoir une forte action pour de nouveaux projets de remembrement" rispondo che è nostra ferma intenzione di porre in essere tutte le iniziative mirate ad incoraggiare i consorzi a far ricorso alla legge di cui trattasi. E' pure intenzione dell'Assessorato dare corso alle autorizzazioni dei piani di riordino per i nuovi consorzi sopraccitati che hanno redatto lo studio preliminare. Nel contempo l'Assessorato intende proseguire la sua azione di promozione sul fronte della informazione in senso generale, tramite la radio, la televisione e gli organi di stampa e partecipando direttamente e organizzando delle riunioni con i propri tecnici nelle assemblee dei consorzi che intendono intraprendere uno studio di riordino fondiario. Si intende, quindi, partecipare a quelle che sono le loro iniziative, ma anche essere promotori di incontri in alcune zone interessanti a questo riguardo e che potrebbero essere individuate da parte dei nostri tecnici.
PresidenteLe Conseiller Perrin a demandé la parole, il en a la faculté.
Perrin (UV)Il me semble de remarquer quelque contradiction parce que d'un côté, justement, l'Assesseur a dit qu'il n'y a aucune volonté, de la part de l'Assessorat et moins encore de l'Assesseur même de bloquer les actions de remembrement foncier et que les retards sont dus uniquement à l'absence de personnel et peut-être même au fait que certains prix étaient un peu trop élevés, donc il fallait réfléchir.
Pour ce qui concerne le personnel, je crois qu'il il y a eu à l'intérieur de l'Assessorat pas mal d'engagements avec la loi qui permet de prendre des travailleurs pour neuf mois. Je passe, de temps à autre, à l'Assessorat et j'ai vu là des visages nouveaux. Je crois qu'il s'agit de les placer dans les bureaux où l'on retient leur action plus utile pour l'intérêt des campagnards et donc il me semble que s'il y a cette volonté il faut, coûte que coûte, essayer de remédier au manque de personnel sans attendre qu'il y a de nouveaux organigrammes de l'Assessorat.
Je parlais de contradiction parce qu' il y a vingt deux demandes et plusieurs d'entre elles datent depuis longtemps et, par contre, il n'y en a que onze, le cinquante pour cent, qui ont été autorisées pour le remembrement et pour la phase préliminaire aussi.
Nous savons que les temps de réalisation sont extrêmement longs. L'étude du projet, la formulation du plan de remembrement demandent beaucoup de temps. Il s'agit de faire une recherche catastale très complexe, il faut convaincre une partie des propriétaires qu'ils doivent entraider si leur terrain ne rejoint pas l'unité parcellaire minimale et, donc, je crois qu'il faudrait, au moins pour ceux qui ont présenté demande, les autoriser immédiatement à présenter l'étude préliminaire de façon à accélérer les temps.
Je demande, donc, que, s'il y a vraiment cette volonté politique de se mettre de bonne haleine pour avancer le plus rapidement possible, au moins pour ce qui concerne les consortiums qui ont présenté leur requête, il y a l'autorisation, d'après l'article 4 de la loi n° 70, à présenter l'étude préliminaire.
C'est la première chose à faire si vraiment on croit dans l'utilité, dans la bonté du remaniement et remembrement foncier.
PresidentePrima di proseguire con la discussione, chiederei al Consiglio cosa si intende fare.
Sono le ore 11.25, l'impegno era di terminare le deliberazioni e le ratifiche di deliberazione di Giunta per le 11.30. Io non so se è possibile rinviare al prossimo Consiglio le interpellanze che rimangono e passare direttamente alle ratifiche di Giunta
Altrimenti non rispettiamo i tempi previsti.