Objet du Conseil n. 2919 du 18 décembre 1991 - Resoconto

OBJET N° 2919/IX Convocation du Conseil scolaire régional (Interpella-tion).

Presidente Do lettura della interpellanza presentata dai consiglieri Viérin e Agnesod:

Interpellation Ayant pris acte que, contrairement aux normes, le Conseil scolaire régional n'a pas été convoqué pour exprimer son avis obligatoire à l'assesseur à l'Instruction publique sur les propositions de répartition des fonds destinés aux dépenses de fonctionnement des écoles, établissements et districts scolaires du Val d'Aoste;

Vu le règlement régional du 5 juin 1978 portant instructions administratives et comptables pour les écoles, établissements et districts scolaires de la Région autonome Vallée d'Aoste;

Vu la loi régionale n° 55 du 8 août 1977;

les soussignés Conseillers régionaux

interpellent

le Gouvernement valdôtain pour:

- connaître les raisons de la non convocation du Conseil scolaire régional;

- savoir si des dispositions ont été édictées aux chefs d'établissement et Présidents du Conseil de district pour la rédaction du budget 1992 et, dans l'affirmative, à quelle date elles ont été transmises;

- quelles sont ses intentions à cet égard.

Presidente Ha chiesto di illustrare l'interpellanza il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Le règlement régional de comptabilité du mois de juin 1978 établit que, avant le mois d'octobre de chaque année, la Junte exécutive des différents conseils d'établissement dresse le budget se rapportant à l'année suivante et le présente au conseil d'établissement, qui doit en délibérer et par la suite le soumetre à l'approbation à la Surintendance des écoles.

Pour ce faire, les conseils d'établissement doivent connaître le montant des financements que l'Administration régionale leur accorde à l'effet face aux frais de fonctionnement. A cet égard le conseil scolaire régional doit exprimer obligatoirement son avis à l'Assesseur régional à l'Instruction Publique sur les propositions de répartition des fonds destinés, comme je le disais, aux dépenses de fonctionnement des districts scolaires, des circonscriptions didactiques et des différents instituts scolaires.

A ce propos nous avons pris acte que, contrairement aux dispositions citées, le conseil scolaire régional n'a pas été convoqué pour exprimer son avis obligatoire. Nous avons donc présenté cette interpellation, d'une part pour connaître quelles sont les raisons de la non convocation du conseil scolaire régional, et d'autre part pour savoir si des dispositions ont été édictées aux différents chefs d'établissement et au président du conseil de district pour la rédaction des budgets 1992, et, dans l'affirmative - ce qui, je crois, est le cas - à quelle date elles ont été transmises aux destinataires.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore alla Pubblica Istruzione Rusci, ne ha facoltà.

Rusci (PRI) Già negli anni precedenti si rinviava al 30 novembre il termine per la presentazione dei bilanci per consentire la definizione dei criteri di finanziamento dell'anno successivo. Tali criteri venivano sottoposti all'esame del Consiglio scolastico regionale in tempo utile perché i consigli di istituto ne potessero tenere conto nella stesura dei bilanci di previsione.

Quest'anno, non ritenendo opportuno richiedere ad un Consiglio scolastico ormai quasi scaduto un parere sui criteri per i finan-ziamenti alle scuole per il 1992, si è preferito dare disposizione alle scuole in data 14 novembre 1991 di predisporre i loro bilanci di previsione per l'esercizio 1992, tenendo conto, per l'entità del finanziamento regionale per il funzionamento amministrativo, dei criteri per l'assegnazione seguiti dai medesimi per il 1991.

Il Consiglio scolastico regionale sarà comunque chiamato, non appena insediato, ad esprimersi sui criteri di ripartizione dei predetti fondi prima della predisposizione del piano di finanziamento per il 1992.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Nous prenons acte des réponses de l'Assesseur et nous constatons que d'une part la procédure suivie peut être considérée au moins comme atypique, dans le sens que tout organe, quant il exerce encore ses fonctions, a le droit, sinon le devoir, d'être consulté pour les questions de sa compétence. Par ailleurs on était dans une période de renouvellement de tous les organes collégiaux de l'école et plutôt que d'adopter une procédure de ce genre, il aurait, je pense, mieux valu suivre les dispositions de loi pour donner de l'importance à ces organes scolaires.

Tout le monde est d'accord pour affirmer que le Conseil scolaire régional est l'organe le plus important du point de vue scolaire. Mais en même temps que les parents d'élèves ou les autres membres de ce conseil sont sollicités à renouveler leurs représentants au sein de l'organe, l'organe lui-même n'est pas convoqué pour un des actes les plus importants de sa compétence!

D'autre part nous constatons que, s'il est vrai qu'au cours des années précédentes déjà l'échéance avait été déplacée au 30 novembre, la justification était celle de permettre au conseil scolaire régional d'exprimer son avis. Cette année, même sans convocation du conseil, les dispositions n'ont été transmises que le 14 novembre, ce qui a créé quelques difficultés aux établissements scolaires pour la rédaction de leurs budgets.

Pour conclure, je prends donc acte des réponses de l'Assesseur et sollicite pour les années à venir une procédure susceptible de permettre aux écoles de disposer du temps nécessaire pour préparer leur budget.