Objet du Conseil n. 2912 du 18 décembre 1991 - Resoconto

OBJET N° 2912/IX Implantation d'une activité industrielle dans la commune de Morgex (Question orale).

Presidente Do lettura della interrogazione presentata dai consiglieri Viérin, Rollandin, Perrin, Marcoz e Vallet:

Question Compte tenu des précédentes initiatives concernant l'implantation d'une activité industrielle dans la commune de Morgex à la place de l'ancienne Morgex-Carbo;

Rappelant les engagements pris par l'Assesseur à l'Industrie, Commerce et Artisanat lors de la séance du mois d'octobre dernier;

les soussignés Conseillers régionaux

interrogent

l'Assesseur compétent pour:

- connaître les résultats des études hydrogéologiques des eaux minérales qui devraient être mis en bouteille par la société "Sorgenti Monte Bianco- Terme di Courmayeur S.p.A.";

- connaître, sur la base de l'enquête menée par I Agence de l'emploi, les activités alternatives qui ont été envisagées;

- savoir si un accord entre la société susdite et la Région autonome Vallée d'Aoste a été conclu et si la convention Région autonome Vallée d Aoste Sorgenti Monte Bianco Terme di Courmayeur S.p.A." a été modifiée et, dans l'affirmative, quels sont les accords conclus et les modifications apportées;

- savoir si la lenteur des démarches a donné lieu à des requêtes de dédommagements divers.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore all'Industria, Commercio e Artigianato Mafrica, ne ha facoltà.

Mafrica (PCI-PDS) Avevo riferito nel corso di una precedente riunione che c'erano stati incontri con la società Rav e con la società Sorgenti del Monte Bianco e che le impostazioni delle due società erano convergenti al 90 per cento, vale a dire che la società Sorgenti del Monte Bianco dà per certa la possibilità di utilizzare comunque e la società Rav chiedeva ancora ulteriori accertamenti, pur facendo presente che, con accorgimenti tecnici e vista la disponibilità e l'ampiezza del bacino, la cosa avrebbe potuto trovare soluzione.

In seguito si è giunti a proposte, da parte della società Sorgenti del Monte Bianco, che confermano in modo positivo l'intenzione di procedere speditamente, eliminando sostanzialmente le possibilità di rischio finanziario da parte della Regione.

Questo vale a dire la proposta che è stata poi recepita in una convenzione è un segnale molto preciso della società di procedere in tempi brevi; non vi è più alcun intervento della Regione per la costruzione dello stabilimento, per le opere di presa e per le opere di adduzione. La precedente convenzione prevedeva invece interventi regionali in questo senso. Non vi è più alcun impegno preciso da parte della Regione per ciò che riguarda le spese di pubblicità; l'investimento viene interamente fatto dalla società e la Regione interviene con prestiti sulla spesa complessiva al 75 per cento, prestiti coperti da garanzie bancarie.

In seguito a questa modifica della convenzione, che appare positiva, per il momento si accantona l'ipotesi alternativa perché, se la costruzione dello stabilimento avverrà attraverso l'intervento della società a cui verrà concesso un diritto di superficie, anche i tempi dovrebbero essere accorciati.

Non risulta che siano state finora presentate richieste di danni.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) C'est un problème qui ressemble toujours plus à un feuilleton, parce qu'il faut sans cesse attendre une phase successive pour connaître certaines réponses et certains éclaircissements.

En effet, pour ce qui est des résultats des études hydrogéologiques des eaux minérales qui devraient être mises en bouteille par la société, nous n'avons pas encore eu de réponses officielles; une première fois l'Assesseur Martin avait exclu toutes interférences, la dernière fois M. Mafrica avait parlé d'une probable interférence du tracé de l'autoroute avec la source Youla, mais aujourd'hui dans son intervention il a été un peu hermétique, en ce sens qu'il n'est pas aisé de saisir quel était le résultat de ces études hydrogéologiques, si toutefois résultat il y a.

Nous savons par contre que pour ce qui est des activités alternatives, tout est remis en question, parce qu'il faut attendre maintenant de vérifier si les modifications de la convention donneront les fruits espérés et donc si les temps de réalisation de l'établissement pourront permettre de remplacer les activités qui étaient envisagées.

Là, je demanderais à l'Assesseur de nous procurer un double des propositions de modification de la convention, de façon à pouvoir les examiner et essayer de comprendre quelles sont les raisons qui ont amené à ces modifications et quelles sont les finalités que l'on veut atteindre par lesdites modifications.

L'Assesseur a parlé également de rencontre avec la Rav et la société Sorgenti Monte Bianco, et d'un accord à 90 pour cent; cela fait depuis janvier 1991 qu'il y a accord à 90 pour cent mais, par contre, il n'a pas parlé du 10 pour cent qui doit encore être réglé. Nous aurions aimé connaître les points de divergence entre la Région et les différentes sociétés, de façon à pouvoir fixer une échéance pour la solution de ce problème.

De ce point de vue nous ne pouvons que nous déclarer insatis-faits des réponses fournies, parce qu'elles ne nous ont pas permis d'avoir tous les éléments pour finalement affirmer que le problème est résolu.