Objet du Conseil n. 460 du 9 février 1994 - Resoconto

OBJET N° 460/X - Communications du Président du Conseil régional.

Stévenin (Presidente) - Do comunicazione al Consiglio dell'attività svolta dalla Presidenza del Consiglio e dagli organi consiliari dopo l'ultima adunanza:

Projets de loi présentés:

- Disegno di legge n. 36, presentato dalla Giunta regionale in data 2 febbraio 1994: Modificazioni della legge regionale 20 agosto 1993, n. 62 concernente: "Norme in materia di uso ra­zionale dell'energia, di risparmio energetico e di sviluppo delle fonti rinnovabili", (IV Commissione).

- Disegno di legge n. 37, presentato dalla Giunta regionale in data 2 febbraio 1994: Norme di attuazione della legge 3 feb­braio 1989, n. 39: "Modifiche ed integrazioni alla legge 21 mar­zo 1958, n. 253, concernente la disciplina della professione di mediatore".

- Disegno di legge n. 38, presentato dalla Giunta regionale in data 2 febbraio 1994: Concessione di contributi per la realizza­zione di iniziative per lo sviluppo e il potenziamento delle at­tività artigianali.

- Disegno di legge n. 39, presentato dalla Giunta regionale in data 2 febbraio 1994: Norme in materia di assistenza economi­ca.

Délibérations visées: 5

Réunions:

I Commissione: 1

II Commissione: 1

III Commissione: 2

V Commissione: 1

Ufficio di Presidenza: 1

Conferenza dei Capigruppo: 1

Trop longtemps nous avons espéré que la tragédie de l'ex-You­goslavie et les conflits internes cessent.

Cet espoir a inspiré des gestes concrets de solidarité auxquels nous avons également participé en tant que Conseil régional. Dimanche, les images déchirantes du massacre au marché de Sarajevo nous ont laissés sans voix.

L'Italie et l'Europe doivent assumer une position claire, con­trairement à ce qu'ils ont fait jusqu'à présent en se retranchant derrière une solidarité compatissante.

L'humanité a soif de justice, aujourd'hui plus qu'hier, car le massacre du marché de Sarajevo fait naître en nous le doute que rien n'est plus possible face à l'absurdité.

L'humanité a besoin de justice et de paix car les victimes et nous-mêmes ne pouvons plus supporter le sentiment d'impuis­sance qui nous suffoque.

Le climat de tension qui touche toutes les parties du monde a fait une nouvelle victime en Somalie: un jeune militaire italien est mort dans une embuscade à Mogadiscio.

Cette mission, qui devait être de solidarité, a coûté à l'Italie, jusqu'à présent, dix morts et une quarantaine de blessés.

Avant toute réflexion sur la nécessité d'interrompre la mission italienne en Somalie, avant de déclancher l'inévitable discus­sion à ce sujet, notre pensée va à cette nouvelle victime.

En invitant les membres du Conseil à un moment de recueille­ment en hommage des innocentes victimes du massacre ab­surde de Sarajevo, aux blessés dans le corps et dans l'âme, et à la nouvelle victime en Somalie, je crois que le Conseil régional doit affirmer son dégoût pour des actes de fureur qui sont in­explicables, même dans un contexte de conflit et de guerre.

Le trois février 1994, après avoir assisté à la signature de l'en­tente de coopération entre l'Exécutif de la Communauté fran­çaise de Belgique et le Gouvernement de la Vallée d'Aoste, le Sous-Comité de Coopération interparlementaire s'est réuni dans le but de perfectionner le programme des travaux du pro­chain Comité Mixte qui se tiendra à Bruxelles au mois d'octo­bre 1994.

Ont participé à la réunion le Vice-Président Marco Viérin, le Conseiller Carlo Perrin et moi-même.

Trois arguments ont été individués pour la réunion du Comité: les aides de la CEE en matière d'éducation et de culture; les ré­formes institutionnelles; la protection de la jeunesse.

Au cours de la réunion le Sous-Comité a convenu de la nécessi­té de contacter d'autres réalités francophones dans les Pays eu­ropéens: le Valais, le Jura, Andorre et Jersey, dans le but de promouvoir l'épanouissement de la langue française et d'entre­prendre une action commune au sein du futur Comité des Ré­gions d'Europe et du Conseil d'Europe.

Je vous informe que le Conseil de la Communauté de Montagne du Grand Combin a approuvé le 18 janvier 1994 un ordre du jour qui demande au Gouvernement et à moi-même d'assurer dans la prochaine loi financière des services de crèches en ga­rantissant à la Région et aux communes les ressources suffi­santes pour faire face à la demande croissante de ce service so­cial.

La fondation "Centro internazionale su Diritto, Società ed Eco­nomia" a envoyé à la Présidence du Conseil le calendrier des activités approuvées par le Conseil d'Administration, ainsi que la liste des activités d'éditions et des activités en cours d'étude. La Fondation précise qu'elle continuera en 1994 la collabora­tion entreprise avec des organismes internationaux (ONU, UNESCO) pour la réalisation d'activités en Vallée d'Aoste, l'approfondissement de grands thèmes juridiques, économiques et sociaux et les recherches visant à une meilleure connais­sance du système montagne.

La Commission pour l'élection du médiateur de la Vallée d'Aoste, prévue par l'article 6 de la loi régionale du 2 mars 1992, n. 5, s'est réunie le 27 janvier 1994.

Outre au soussigné qui assurait les fonctions de Président, ont participé à la réunion monsieur Tommaso Alibrandi, Président du TAR régional, monsieur Raffaele Crétier, Président de la Co.re.co., monsieur Domenico Cuzzola, Président du Tribunal d'Aoste et monsieur Alberto Tubère, Président de l'Ordre des avocats de la Région Vallée d'Aoste.

La Commission a convenu à l'unanimité de renvoyer toute dé­cision à la prochaine réunion afin d'obtenir une documentation approfondie en la matière, ayant relévé l'absence de critères objectifs sur lesquels baser le choix du candidat à élire.

Dimanche 6 fevrier, accompagné par d'autres Valdôtains et par des fonctionnaires de la Région, j'ai participé à Fréjus, dans la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'Arbre de Nöel organisé par l'Association "Les Valdôtains". Cette rencontre avec les émigrés valdôtains, qui suit de près la manifestation de Paris, a permis de resserrer les liens avec nos compatriotes en terre de France.