Compte rendu complet du débat du Conseil régional

Objet du Conseil n. 1569 du 21 novembre 1990 - Resoconto

OBJET N° 1569/IX - ADOPTION DES ACTES POUR L'APPLICATION DE LA NOUVELLE LOI SUR LES AUTONOMIES LOCALES. (Rejet de motion)

PRESIDENTE:Do lettura della mozione presentata dai Consiglieri Louvin, Viérin, Rollandin, Perrin, Voyat, Faval, Marcoz, Stévenin, Andrione, Mostacchi, Agnesod e Vallet, iscritta al punto 4 dell'ordine del giorno.

MOTION

CONSIDERANT que la loi de l'Etat n. 142 du 8 juin 1990 a énoncé les principes fondamentaux en matière d'autonomies locales et a en même temps établi leurs fonctions;

COMTE TENU du fait que ladite loi prévoit que ses dispositions ne s'appliquent pas aux Régions à Statut spécial ainsi qu'aux Provinces autonomes de Trento et de Bolzano pour autant qu’elles soient incompatibles avec les pouvoirs attribués aux cites régions et provinces par leurs Statuts et par les règlements d'application;

CONSIDERANT que le Gouvernement italien est autorisé à adopter pour la Région autonome de la Vallée d'Aoste, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi 142/1990, des décrets (ayant la valeur de loi ordinaire) visant à harmoniser le teneur de cette loi avec le système juridique de la région valdôtaine;

CONSTATANT que les collectivités locales de la Vallée d'Aoste sont actuellement dans un état de grave incertitude quant aux procédures à suivre et aux attributions propres à leurs organes institutionnels et qu'aucune intervention de la part du Gouvernement régional n'est survenue jusqu'à présent pour mettre fin à cette situation;

Le Conseil régional du Val d'Aoste

ENGAGE

1) Le Gouvernement régional et le Président du Gouvernement régional à adopter, dans les meilleurs délais, les actes propres à éliminer toute contradiction liée à l'application de la nouvelle loi sur les autonomies locales et à solliciter les autorités nationales compétentes afin qu’elles donnent suite à la délégation de pouvoirs prévue par l'article 62 de la loi 142/1990;

2) Le Conseil régional à reconstituer dans un délai de deux mois la Commission paritaire pour le règlement d'application afin que les principes de la loi 142/90 soient appliqués dans la Région sans porter atteinte aux pouvoirs et aux prérogatives de la Région autonome de la Vallée d'Aoste.

PRESIDENTE:Il Consigliere Louvin ha chiesto la parola per illustrare la mozione testé letta; ne ha facoltà.

LOUVIN (UV):Monsieur le Président, nous discutons cette motion après plus de deux mois de sa date de présentation. Cette motion n'en demeure pas moins importante, parce qu'elle tient à un argument central dans la vie de notre collectivité, c'est-à-dire à la gestion des collectivités locales et à certaines fonctions aussi qui reviennent à la région dans cette matière.

Nous avons demandé par cette motion que l'on puisse avoir un peu de clarté dans l'application de la loi 142 de 1990, c'est-à-dire dans la loi portent nouvelles dispositions sur les collectivités locales. Nous avons aussi demandé que l'on puisse, dans un délai suffisamment court, commencer à mettre un peu d'ordre dans ce domaine au point de vue normatif, par la reconstitution de la Commission paritaire pour les normes d'application.

Cette loi a fait l’objet, il y a 15 jours, d’un colloque très important, que la Présidence du Conseil a bien voulu organiser, et dans lequel nous avons pu constater qu'il y a au moins trois exigences primaires liées à l'application de cette loi. D'abord, que notre région fasse sa part par l'adoption de ses propres lois dans les matières qui sont de son propre ressort. Deuxièmement, que dans les domaines où elle doit être intégrée, par des normes portant application, cela puisse avoir lieu dans la plus grande clarté possible. Troisièmement, qu'il faut donner des adresses aux communes et aux autres collectivités locales sur l'application de cette loi et qu'il faut également donner des adresses à l'organe de contrôle, qui en est encore actuellement dépourvu.

Nous venons d'apprendre, d'ailleurs, qu'une circulaire du Ministère de l’intérieur est intervenue à ce sujet. Dans cette circulaire on donne des adresses qui auraient dû, à notre avis, être précédés par des indications claires et nettes de la part de notre Gouvernement régional. Cela n'a malheureusement pas encore été le cas.

Nous avons voulu solliciter, déjà au mois de juillet, par une lettre que je m'étais permis d'envoyer au Président du Gouvernement régional, une intervention rapide dans ce domaine. J'avais eu, à l'époque, de vagues assurances à ce propos, mais quelque chose d'inquiétant s'est passé au mois d'août. Une délibération a été adoptée par la Junte régionale, dans laquelle on a chargé un consultant, un expert en droit administratif - dont nous avons pu d'ailleurs apprécier, lors du congrès de Saint Vincent, les brillantes qualités - de formuler un avis sur les problèmes liés à l'application de cette loi. Ce qui est parfaitement légitime, je dirais même indispensable; mais ce consultant a été également chargé - ce qui est nettement plus regrettable - de formuler une ébauche de statut pour les communes.

Nous avons pu entendre dans l’après-midi, de ce samedi où le congrès se déroulait à Châtillon, des critiques assez cures de la part des administrateurs communaux sur cette intervention de la région qui, en quelque sorte, se substitue, remplace les communes dans la rédaction de leurs statuts. Nous avons voulu simplement souligner l'absurdité de cette démarche. Je l'ai fait à Châtillon, je me permets de le refaire dans cette salle, puisque à ce moment là le Président du Gouvernement n'était plus là, et il me parait nécessaire de lui répéter quelle est notre position à ce sujet.

Quelles adresses donner donc maintenant aux communes? Vous aviez fait état génétiquement de la nécessité de formuler des indications dans votre lettre, Monsieur le Président du Gouvernement. Elles n’ont pas encore été données et les problèmes sont multiples: domaines d'application de la 142, application des normatives concernant les contrôles, dispositions en matière de réviseurs aux comptes... Plusieurs domaines requièrent maintenant un éclaircissement, mais cet éclaircissement n'est pas encore venu.

Je tiens aussi à souligner que la plupart des autres régions y ont déjà pourvu et que dans notre région la fonction du Président du Gouvernement régional comprend aussi les fonctions de Préfet Donc, à double titre, me paraî t-il, ces indications auraient dû être fournies aux communes par la Présidence du Gouvernement régional; ce qui n'a pas encore été le cas.

Il y a aussi un autre voles de cette question, sur lequel nous voudrions nous percher et c'est celui des normes portent application. Je ne voudrais pas anticiper le débat que nous ferons, puisque nous avons déjà à l'ordre du jour la recomposition de la Commission pour le règlement d'application, mais il faut préciser quelque chose.

Le domaine de ces normes d'application n’est pas encore clair. Cela a été répété à maintes reprises dans le débat et il a été souligné par les orateurs, des orateurs très qualifiés. L'intermédiation de ces normes d'application n'est pas nécessaire pour toute la loi. Non seulement elle n'est pas nécessaire, mais elle pourrait même être un préjudice pour les compétences de notre région.

Il est possible, disait le professeur Carrozza, qu'il y ait des raisons qui nous amènent à croire qu'il y a un avantage, surtout pour ce qui est de notre compétence intégrative, dans l'adoption de ces normes d'application. Il y a d'autres domaines dans lesquels ces normes pourraient empiéter sur nos compétences et donc il faudrait absolument les exclure.

Il ne faut pas en effet que, par le biais d'une composition amicale avec l'Etat, on renonce à quelques-unes de nos prérogatives. "Non bisogna abdicare alle proprie competenze" a dit le professeur Carrozza, que je cite textuellement. Il faut que nous soyons nous-même à individuer, à indiquer, pour autant que possible, les principes portants de la loi, afin de ne pas avoir à faire ce que dans le droit pénal s'appelle "il patteggiamento" avec l'Etat sur des principes. Il faut simplement les mettre en évidence et par la suite les appliquer. Cela d'ailleurs a été souligné dans un avis qui a été demandé par la première Commission à ce même professeur et qui nous a été remis déjà au mois de juillet.

Je regrette que le Président de notre Commission ne soit pas ici en ce moment - peut-être a-t-il le chapeaux olympique et il est donc absent pour d'autres raisons -, mais je tiens à souligner que notre Commission de par l'inertie de son Président est absolument nulle à ce sujet. C'est extrêmement grave, d'autant plus qu'au mois de juillet elle avait pris des engagements précis de faire un travail de liaison avec les communes, avec les autres collectivités locales sur la loi 142. C'est extrêmement grave.

J'ai voulu demander que l'on me résume les temps de travail de notre Commission: entre le mois de juillet, après sa constitution, et le mois de novembre, au jour d'aujourd'hui, nous avons eu deux heures trente de travail global. Je comprends que Monsieur Milanesio a beaucoup d'engagements, je veux bien qu'il s'occupe d'autres questions, mais je ne crois pas qu'il soit admissible et tolérable qu'une Commission aussi importante, au moins dans les intentions de la nouvelle majorité et au moins dans les intentions exprimées dans ce Conseil, soit complètement bloquée par l'absence de son Président.

Il est donc indispensable, à notre avis, que l'on remet en mouvement toute la machine et c'est pour cette raison que nous demandons au Conseil l'appui à la motion que nous avons présentée.

PRESIDENT:Le Président du Gouvernement régional, Monsieur Bondaz, a demandé la parole; il en a la faculté.

BONDAZ (DC):Ascolto sempre con molto interesse quanto viene detto dal Consigliere Louvin, perché egli rappresenta il tipico "professorino" d'Università, che, dopo essersi ben preparato, viene qui a fare le sue lezioni e dà dei consigli a tutti, pensando che tutti gli altri siano sottoposti alla tutela dei "professorini" d'Università.

Il Consigliere Louvin ha fatto riferimento a quella importante riunione che si è tenuta a Châtillon, ma si è dimenticato di precisare, perché forse non gli faceva comodo, che quella riunione era state predisposta dal Presidente del Consiglio in accordo con il Presidente della Giunta, come risulta dagli atti. Quando si cita qualcosa, bisognerebbe sempre dire tutto, senza mai dimenticare alcunché.

Chiedo scusa al Consiglio, ma, visto che il Consigliere Louvin ha ritenuto opportuno riferire anche un'altra cosa, è giusto ch'io la chiarifichi. Egli ha riferito che il prof. Carrozza in quella sede aveva detto di non abdicare alle proprie competenze. Il Consigliere Louvin, che era presente, ricorderà molto bene, o almeno mi auguro che se lo ricordi, che nel mio intervento ho ribadito in tono molto polemico ad una affermazione del prof. Carrozza, relativa alle norme di attuazione, tant'è che poi mi contraddisse precisando testualmente: "Nella mia replica riferirò che lei ha ragione in questa ipotesi di lavoro".

Le cose, quindi, devono essere dette in modo completo, senza pensare che il professor Carrozza, di Firenze, possa venirci a dare delle lezioni di autonomismo qui in Valle d'Aosta.

Fatte queste premesse per completezza di racconto e perché, per ragioni di chiarezza, è opportuno dire tutto, anche quello che non piace, veniamo al tema della mozione.

Il Consigliere Louvin dice che bisogna mettere ordine in questa materia. Io gli do ragione, perché ciò è vero, visto che la materia è estremamente complicata e difficile. Come abbiamo già detto a volte in seno al "petit comité", l'articolo 62 non ha certamente facilitato la messa a punto di questa legge, almeno per quel che riguarda la Valle d'Aosta, specie se teniamo presenti quei principi statutari che non dobbiamo assolutamente mortificare.

Pertanto, tutta la tematica cui ha fatto riferimento questa mozione, che per certi versi è quasi del tutto superata, anche perché è stata presentata il 1° ottobre, mentre oggi siamo al 21 novembre e tante cose che allora non erano ancora state fatte o lo erano solo in parte, sono poi state portate a compimento. Per queste ragioni mi riservavo di chiedere ai proponenti di ritirare la mozione, perché allo stato attuale essa non ha più ragione di essere.

Vediamo che cosa è stato fatto. Innanzitutto la Regione si è mossa nell'ottica di definire in modo concreto, con l'ausilio dei professori Carrozza e Rossi, per definire esattamente le competenze, le necessità e le indicazioni che la Giunta avrebbe dovuto dare ai Comuni.

A parte questo piccolo aspetto, mi pare siano già state date alcune indicazioni sia ai Comuni sia alla Commissione di Coordinamento. La questione più grave era sorta sull'accettazione delle vecchie o delle nuove norme in relazione all'articolo 62, come del resto il Consigliere Louvin sa molto bene. Questa "impasse" è stata superata alla maniera di Ponzio Pilato e si è detto:

"Fino a quando la legge non sarà entrata in vigore, applicheremo le vecchie norme; quando sarà entrata in vigore tutti i Comuni dovranno applicare le nuove norme". Questa è l'indicazione che è stata data a suo tempo.

Sempre per completezza di racconto, vorrei ricordare che qui si fa ancora un discorso sullo statuto. Ho già avuto modo di dire a Châtillon - il Consigliere Louvin, che era molto attento, lo avrà sicuramente sentito, ma oggi si è dimenticato di riferirlo - che il problema dello statuto, a parte il fatto che non mi risulta che si sia sollevata una specie di canea, da parte dei sindaci contro questa ipotesi dello statuto tutt'altro, non deve essere visto come un'imposizione da parte della Regione nei confronti dei sindaci o dei comuni. Sia ben chiaro questo; ma, come ho detto allora e come ripeto oggi, esso vuole essere una semplice ricerca per aiutare i comuni a darsi un'ipotesi di statuto. I comuni, nella loro più complete autonomia, sono liberissimi di definire tale ipotesi come meglio credono: integrandola, accettandola... Insomma, si tratta solo di una bozza.

Poiché molti sindaci mi erano venuti a dire: "Noi non sappiamo neanche da dove cominciare", ecco che mi è opportuno chiedere ad un competente, come il prof. Rossi, del quale il Consigliere Louvin ha parlato in termini assolutamente positivi, di elaborare un'ipotesi di statuto, tant'è che egli è venuto a Châtillon senza aver predisposto lo statuto. Questo deve essere detto, perché il Consigliere Louvin si è dimenticato molte cose.

Il prof. Rossi, infatti, mi aveva detto: "Prima di definire un certo tipo di statuto, io voglio sentire quello che dicono i sindaci nel corso di quella riunione", che a mio parere è state molto importante ed utile.

Sgombriamo, quindi, il campo dal sospetto che l'Amministrazione regionale abbia voluto imporre ai comuni un particolare tipo di statuto. Questa test, che è stata portata avanti in particolare da alcuni membri dell'opposizione unionista, è assolutamente infondata, non è veritiera, tant'è che allo stato attuale quello statuto non esiste.

Per queste considerazioni e tenuto conto del fatto che molte cose sono ormai state superate dal tempo o dall'attivismo dell'Amministrazione, noi, pur condividendo quello che c'è scritto nel deliberato della mozione, in questa fase lo riteniamo superato e pertanto chiediamo al Gruppo consiliare unionista di ritirare la mozione; in caso contrario, ci asterremo.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV):On a déjà souligné qu'on avait présenté cette motion face à une série de problèmes qui se posaient à l'application de la loi 142/ 1990. D'une façon spécifique, on avait l'exigence d'avoir ou de connaître s'il y avait déjà une indication pour ce qui concerne une série de lois qui devaient être présentées et adoptées à la suite de cette nouvelle réglementation de l'Etat. En effet, on a présenté dans cette motion deux points.

Le premier demande "à adopter, dans les meilleurs délais, les actes propres à éliminer toute contradiction liée à l'application de la nouvelle loi sur les autonomies locales et à solliciter les autorités nationales compétentes afin qu'elles donnent suite à la délégation de pouvoirs prévue par l'article 62", ce qui est encore d'actualité. Je me permets de dire qu'il n'y a pas eu encore de réponse. Si aujourd'hui le Conseil va nommer la Commission paritaire, alors on pourra commencer à travail 1er dans ce sens. Il faudra avoir toute une série d'indications.

Je crois donc que, au maximum, si aujourd'hui on va voter la Commission paritaire, on pourra considérer comme dépassé le deuxième point.

Pour ce qui est du premier point, je crois qu'il est utile de le maintenir, pour le fait qu'il est d'autant plus nécessaire et urgent que le rapport entre Administration régionale et autonomies locales soit réglementé.

Je ne veux pas entrer dans les détails et dans le mérite de chaque problème. Il n'y a pas seulement l'article 62, il y a les articles qui prévoient un programme et, par conséquent, une série de lois qui vont descendre de ce raisonnement.

Voilà le sens qui était à l'origine de cette motion. N'oublions pas l'époque à laquelle elle avait été présentée. Je crois que le débat qui s'est déroulé à Châtillon et qui a été rappelé, a souligné que pour certains aspects nous avons déjà sans doute une législation qui a dépassé celle des autres régions. Il s'agit là de ne pas abdiquer, de ne pas donner à d'autres la possibilité de décider sur le système de rapports entre l’Administration régionale et les autonomies locales.

Il y a sans doute des problèmes techniques, le problème du contrôle, les problèmes qui seront posés d'ici quelque temps, mais le problème principal est de savoir quel est l'engagement face à un nouveau problème qui découle d'une nouvelle loi qui doit être appliquée. C'est justement dans l'application le point délicat.

Alors, pour ce qui est de l'activité, nous espérons qu'elle sera portée de l'avant, en accord avec les communes et après avoir entendu les communes mêmes, mais surtout qu’il y aura la possibilité de respecter les temps que la loi même prévoit pour ce qui est du deuxième point du travail de la Commission paritaire.

Pour ce qui est du premier point, je crois qu'il y a toute une série d'applications qui doivent encore être mises en place.

Par conséquent, on maintient le premier point et on peut, si l'on veut, éliminer le deuxième point, qui peut être dépassé déjà aujourd'hui avec la possibilité de voter les membres mêmes.

Merci.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.

LOUVIN (UV):Après l'intervention du Président du Gouvernement, j'avais la sensation d'être "lo smemorato di Collegno". Je vous demande de bien vouloir me pardonner, mais peut-être que mes petite oublis n'étaient pas vraiment tels et je ne ferais pas non plus une réplique de professeur d'Université, ce qui est loin d'être mon cas.

Première chose, nous n'avons pas oublié de vous présenter nos félicitations, Monsieur le Président, pour avoir coopéré à la convocation du colloque de Châtillon. Très simplement vous avez voulu le faire vous-même, donc on peut se passer de vous présenter nos félicitations. Vous y pourvoyez vous-même. D'ailleurs faire les colloques il ne suffit pas toujours pour faire de la bonne administration.

Vous m'avez également signalé que j'avais oublié les mots de réplique de Monsieur Carrozza. Je ne les ai pas oubliés, j'ai même pris bonne note parce que très diligemment, en tant qu'élève, je me devais de le faire. Monsieur Carrozza, en vous répliquant - vous n'étiez plus là peut-être vous n'avez pas bien entendu vous-même - a dit: "Bisogna andare a Roma con le spalle coperte". Ce qui signifie: en ayant déjà fait des lois que le Gouvernement n'a pas encore proposées. Nous y avons pour vu pour une partie, pour ce qui est des contrôles. Vous n'avez encore strictement rien fait à ce propos. Par conséquent, les précisions qu'a donné Monsieur Carrozza vont plutôt contre ce que vous venez de dire et non pas à l'appui.

D'ailleurs le professeur Carrozza, que nous avons cité à maintes reprises, n'est pas venu nous donner des leçons d'autonomie, comme je crois "Il perugino" Rossi il ne me parait pas être non plus venu nous donner des leçons d'autonomie. Il a été appelé par vous, Monsieur le Président, non pas par nous.

Simplement, comme l'a déjà rappelé le Conseiller Rollandin, nous ne retirons pas cette motion, dont le premier alinéa, l'engagement au Gouvernement et au Président du Gouvernement à faire leurs propres actes, demeure de toute actualité et nous demandons au Conseil de bien réfléchir à l'importance de cet engagement vis-à-vis de toutes nos communes.

Après quoi, nous vous présenterons, Monsieur le Président, toutes nos félicitations.

PRESIDENT:Le Conseiller Gremmo a demandé la parole, il en a la faculté.

GREMMO (UAP):Signor Presidente e colleghi, il Presidente della Giunta ha ricordato una questione su cui vorrei fare una puntualizzazione che mi sembra pertinente.

La preoccupazione manifestata dai sindaci, non solo in Valle, riguarda proprio la stesura, che potrebbe anche essere onerosa per l'amministrazione dei vari progetti di statuto. Chi era presente al convegno dei comuni di Viareggio, ricorderà che anche l’ANCI ha predisposto una bozza statutaria, che non vale evidentemente per la Valle d'Aosta, proprio per questa preoccupazione.

Questo discorso è già stato fatto in altra sede, ma siccome la stesura giuridica di un elaborato, come lo statuto, è complessa, non vorrei che i Comuni dovessero sobbarcarsi l'onere di pagare una barca di milioni - qui si è parlato di professori universitari, magari amici degli amici - per stendere bozze di statuto. Questo, purtroppo, è un rischio che potrebbe capitare.

Ecco allora che, per evitare cordate amichevoli, per evitare che ci siano filoni privilegiati di consulenti e cordate di questo tipo - cose già capitate e che non vogliamo che capitino più da nessuna parte. Sia ben chiaro che non mi riferisco a nessuno ed il mio discorso ha un carattere politico generale e siccome le possibilità di stesura di questo statuto sono limitate, bene ha fatto, anzi ha fatto molto bene l'ANCI ad aver predisposto una bozza di statuto e bene fa l'Amministrazione regionale a farsi carico di questa esigenza, proprio per evitare il rischio che ci siano cordate di consulenti, che sicuramente creerebbero dei problemi dal punto di vista politico ed istituzionale.

Per quanto riguarda il merito, io non so se sono legittimato a prendere posizione sui documenti dell'Union Valdôtaine, ma ieri ho letto il loro riciclato, perché scritto su carta riciclata, giornale, dove a pagina otto si scrive che in questo Consiglio ci sono due mercenari, i signori Aloisi e Gremmo, che, oltre ad essere mercenari, sono anche antiautonomisti.

Sulla questione del "mercenario" ne parleremo alla Procura della Repubblica, perché io ho querelato... ho intenzione di querelare, e lo farò domani, per diffamazione aggravata a mezzo stampa il direttore di questo giornale. Non so cosa farà il collega Aloisi, ma io auspico che faccia lo stesso, perché, al di là della collocazione politica, credo che gli insulti siano comunque deleteri.

Se qualcuno ritiene di poter insultare in modo indolore chi, oltretutto, ha anche una rappresentanza pubblica, perché, come ho già detto ai colleghi dell'Union Valdôtaine, io non sono qui per diritto divino, ma perché mi hanno votato...

(...Interruzione...)

... Hanno sbagliato a votare voi; lo so benissimo e se ne stanno accorgendo.

Stavo comunque dicendo che sul giornale, oltre a questa definizione ingiuriosa, c'è anche scritto che io sarei un antiautonomista. Pertanto, non so se sono legittimato a votare un documento di così alto spirito autonomista, come quello proposto dall'Union Valdôtaine; non sapendolo, non lo voto.

Voglio però aggiungere che penso sia parzialmente vero questo, perché, siccome l'Union Valdôtaine ritiene che autonomia ed Union Valdôtaine siano termini coincidenti, voglio ricordare ai colleghi dell'Union Valdôtaine che è dal 1983 che io, a Torino, continuo a dire che sono una cosa molto differente dall'Union Valdôtaine. A Torino, sotto i riflettori della televisione, dal 1983 dico a testa alta che la mia idea di autonomia è molto diversa da quella dell'Union Valdôtaine; questo lo dico dal 1983 e la data non è casuale.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta Bondaz, ne ha facoltà.

BONDAZ (DC):Prendo atto che il secondo punto del deliberato viene ritirato dal Gruppo dell'Union Valdôtaine.

Il Gruppo dell'Union Valdôtaine è certamente libero di fare quello che ritiene più giusto ed opportuno, di presentare delle leggi..., anche se alcune mi trovano in difficoltà, perché sono in contrasto con le questioni che riguardano i sindacati, ma di questo parleremo in altra sede. Credo comunque che sia sovrana la legittimazione di ogni gruppo a presentare delle leggi; non ci sono dubbi in proposito.

Per quanto concerne il primo punto del deliberato, ho già detto prima che non ci sono problemi ad accettare un simile discorso, ma ritengo che ciò non sia più opportuno, perché si sono già messe in moto tutte le attenzioni e valutazioni che devono essere fatte e che sono in corso di predisposizione da parte dei professori citati dal Consigliere Louvin. La materia è estremamente difficile e credo che mi possiate dare atto che, dare ai comuni delle indicazioni sbagliate, significa creare ancora più confusione nelle difficoltà interpretative di questa legge.

Ora, siccome la Giunta sta già andando avanti in quest'ottica ed ha già commissionato a questi luminari l'incarico di predisporre una bozza di statuto, io prego il Gruppo dell'Union Valdôtaine di ritirare la mozione, perché, quanto è detto nel primo punto del deliberato, è del tutto ultroneo.

Ancora una volta chiedo quindi all'Union Valdôtaine di ritirare la mozione; in caso contrario ci asterremo, perché non voteremo quanto stiamo già facendo.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola Consigliere Viérin, ne ha facoltà

VIERIN (UV):J'ai demandé la parole pour une précision.

Etant donné que le Président du Gouvernement fait continuellement des allusions qui ne correspondent ni aux faits ni à la réalité, je veux l'informer que, pour ce qui est des projets de loi que nous avons déposés aux bureaux de la Présidence du Conseil, portant d'une part "Nouvelles dispositions en matière de facilité au personnel de l'Administration régionale remplissant des charges électives" et d'autre part "Assistance légale au personnel, conseillers et administrateurs régionaux, pour les actions liées à l'accomplissement de leurs fonctions", nous avons pourvu à en adresser copie aux organisations syndicales, en date du 13 et 14 novembre, en leur demandant de bien vouloir nous fixer, aux termes des dispositions en vigueur, dans le plus bref délai et, en tout cas, avant l'examen des propositions susdites par les Commissions compétentes du Conseil, un rendez-vous, afin d'en évaluer et concerter le contenu.

Il me semble que, quand on fait certaines affirmations, il faudrait être certain de ce que l'on affirme. Ce n’est pas la première fois que le Président est démenti par les faits. Nous avons toute une série de données, nous ajoutons également celle-ci à celles que nous connaissons déjà.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta Bondaz ne ha facoltà.

BONDAZ (DC):Forse è meglio che cerchiamo di chiarire subito come stanno le cose, per non correre il rischio che io dia del mentitore ad altri o che altri lo diano a me.

Come ho già detto, ogni Gruppo è libero di presentare la proposta di legge che vuole, ma quella sul personale, che è stata presentata dall'Union Valdôtaine, ha in sé un carattere di irricevibilità, che io ho già comunicato al Presidente del Consiglio, perché una legge regionale, votata anche dal Gruppo comunista, prevede che tutte le leggi sul personale siano oggetto di preventiva concertazione tra il Governo regionale e le organizzazioni sindacali.

Che il Gruppo dell'Union Valdôtaine abbia scritto ai sindacati costituisce senz'altro un fatto lodevole, ma non è quello il punto della legge, perché non è ammissibile che la "costruzione" del personale non sia preceduta da un accordo preventivo tra le organizzazioni sindacali ed il Governo della Regione, altrimenti ci si troverebbe in una situazione di piena anarchia.

Non metto in dubbio che l'Union Valdôtaine abbia interpellato i sindacati, anzi li avrà senz'altro interpellati, ma lo ha fatto in una maniera non idonea.

PRESIDENTE:Pregherei i Consiglieri di non voler continuare su questo tema di interpretazioni normative.

Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin; ne ha facoltà.

VIERIN (UV):Je veux une fois encore demander au Président de rendre plus claire sa pensée. Est-ce que cela signifie que, à part le Gouvernement, les Conseillers ne pourront plus présenter des projets de loi? Nous voudrions savoir...

(...Interruption du Président Bondaz...)

... Vous venez de dire exactement...

(...Interruption du Président Bondaz... )

... Vous venez de nous dire que, ayant déposé comme Conseillers des projets de loi, ces projets de loi ne peuvent être examinés, parce que c'est au Gouvernement, à lui seul ...

(...Interruption du Président Bondaz...)

Je veux savoir...

(...Interruption du Président Bondaz...)

... mais alors, est-ce que, en la matière, les Conseillers ne pourront plus présenter des projets de loi?

PRESIDENT:On considère terminée la discussion générale? Bene, allora dichiaro chiusa la discussione generale.

Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin, ne ha facoltà.

LOUVIN (UV):Seulement pour dire que nous maintenons la motion, que le texte qui est soumis à la votation sera simplement celui du premier point de l'engagement contenu dans la motion et que notre Groupe, évidemment, votera en faveur de la motion même.

MOTION

CONSIDERANT que la loi de l'Etat n. 142 du 8 juin 1990 a énoncé les principes fondamentaux en matière d'autonomies locales et a en même temps établi leurs fonctions;

COMTE TENU du fait que ladite loi prévoit que ses dispositions ne s'appliquent pas aux Régions à Statut spécial ainsi qu’aux Provinces autonomes de Trento et de Bolzano pour autant qu'elles soient incompatibles avec les pouvoirs attribués aux cites régions et provinces par leurs Statuts et par les règlements d'application;

CONSIDERANT que le Gouvernement italien est autorise à adopter pour la Région autonome de la Vallée d'Aoste, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi 142/1990, des décrets (ayant la valeur de loi ordinaire) visant à harmoniser le teneur de cette loi avec le système juridique de la région valdôtaine;

Le Conseil régional du Val d'Aoste

ENGAGE

le Gouvernement régional et le Président du Gouvernement régional à adopter, dans les meilleurs délais, les actes propres à éliminer toute contradiction liée à l'application de la nouvelle loi sur les autonomies locales et à solliciter les autorités nationales compétentes afin qu’elles donnent suite à la délégation de pouvoirs prévue par l'article 62 de la loi 142/1990.

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la proposta di mozione emendata testé letta.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 33

Votanti: 13

Favorevoli: 13

Astenuti: 20 (Aloisi, Bajocco, Beneforti, Bich, Bondaz, Chenuil, Dolchi, Fosson, Gremmo, Lanièce, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Martin, Milanesio, Monami, Pascale, Ricco, Rusci e Trione)

Il Consiglio non approva