Objet du Conseil n. 1484 du 18 octobre 1990 - Resoconto
OBJET N° 1484/IX - Approbation de la somme de lires 126.700.000 au titre des dépenses pour l’activité et le soutien des sociétés d’émigrés valdôtains à l’étranger - Engagement d’une partie de ladite somme.
Presidente - Do lettura del testo della delibera:
Le Conseil
- avec l’amendement proposé par le Conseiller Viérin,
délibère
1) d’approuver la dépense de L. 126.700.000 (cent vingt-six millions sept cent mille) pour contribuer aux initiatives et aux activités diverses organisées par les différentes Sociétés d’émigrés valdôtains à l’étranger, et pour subventionner le fonctionnement de ces mêmes sociétés.
2) d’engager la somme de L. 79.700.000 (soixante-dix-neuf millions sept cent mille) et de l’imputer comme suit:
A) L. 39.700.000 (trente-neuf millions sept cent mille) au chapitre 42000 du budget de la Région pour l’année 1990 "Allocations, subventions et subsides aux organismes, institutions et fondations d’assistance", qui présente la disponibilité nécessaire, et de liquider ladite somme, en subventions, aux Sociétés ci-dessous énumérées) qui devront présenter au Gouvernement valdôtain, par le biais du Co.Fe.S.E.V., le compte-rendu des dépenses effectuées:
- A.S.U.V.P. (Association Sportive de l’Union Valdôtaine de Paris): subvention de L. 3.000.000 (trois millions) payable par chèque établi au nom de M. Emile lsabel - 16, rue Jules Guesde - F 92300 LEVALLOIS-PERRET, président, pour l’organisation de compétitions de tsan en région parisienne;
CLUB-PHOTO REGARDS : subvention de L. 10.000.000 (dix millions) payable par chèque établi au nom de Mme Monique LEVERDEZ - 8, rue Jules Guesde - F 92300 LEVALLOIS-PERRET, vice-présidente, pour l’achat de matériel vidéo permettant l’organisation de projections sur la Vallee d’Aoste;
UNION VALDOTAINE DAUPHINE-SAVOIE : subvention de L. 1.000.000 (un million) a porter au crédit du c/c bancaire no 000 000 5603-D du Crédit Lyonnais à Grenoble - Etablissement 30002 - Guichet 02642, établi au nom de M. Oswald YON - 7, rue Francois Coppée - F 38100 GRENOBLE, président, pour l’organisation sur place de l"Arbre de Noël" (location d’une salle et réception)
UNION VALDOTAINE DE LAUSANNE : subvention de L. 1.000.000 (un million) à porter au crédit du livret n° 449691 du Crédit Foncier Vaudois à Lausanne, établi au nom de l’Union Valdôtaine de Lausanne, pour l’organisation sur place de l"Arbre de Noël" ;
UNION VALDOTAINE DE LYON : subvention de L. 1.000.000 (un million) à porter au crédit du c/c n° 6002 de la Banque Berard d’Aoste, établi au nom de M. Louis Pellu, président, pour l’organisation sur place de l"Arbre de Noël" (location d’une salle et réception) ;
UNION VALDOTAINE DE PARIS : subvention de L. 10.000.000 (dix millions) payable par chèque établi au nom de M. Jean-Baptiste Pedretti - 77, avenue Pottier - F 93380 PIERREFITTE, président, pour l’organisation de ses diverses manifestations (soirée au bénifice des oeuvres sociales de la Société, repas du "Bulletin de l’U.V. de Paris") et l’achat de matériel informatique;
LA VALDOTAINE PROVENCE-COTE D’AZUR : subvention de L. 700.000 (sept cent mille) payable par chèque établi au nom de M. Parfait Clos - Hameau Les Bertrand - F 83340 LE THORONET-LE Luc, président, pour l’organisation de l"Arbre de Noël" et la mise en place d’une action de propagande de la Société (courriers et annonces dans les journaux locaux et régionaux en vue de contacter et rassembler les Valdôtains établis dans la région) ;
UNION VALDOTAINE DE GENEVE : subvention de L. 9.000.000 (neuf millions) à porter au crédit au ccp ns 12-2753-2 établi au nom de l’Union Valdôtaine de Genève - 23, rue de Chantepoulet - CH 1201 GENEVE, pour l’organisation des festivités de son 90e anniversaire ;
Co.Fe.S.E.V. (Comité Fédéral des Sociétés d’Emigrés Valdôtains) : subvention de L. 4.000.000 (quatre millions) à porter au crédit du compte bancaire n° 73300500000 de la Banque Sudameris France - Etablissement 10128 - Guichet 00001, établi au nom du Comité Fédéral des Sociétés d’Emigrés Valdôtains - Co.Fe.S.E.V. - 23, rue Pierre-Nicole - F 75005 PARIS, pour le fonctionnement du Comité.
B) L. 40.000.000 (quarante millions) au chapitre 23060 du budget 1990 de la Région, "Dépenses pour l’organisation, la participation ou l’adhésion à des congrés, séminaires, célébrations publiques et manifestations diverses reconnus d’intérêt régional, national et international ou ayant une importance locale" . Ladite somme est destinée à couvrir les frais d’achat, de transport et de dédouanement de 1.135 "panettoni" (fourniture qui sera assurée a la suite d’un appel d’offres auprès d’entreprises valdôtaines) et de cartes de voeux, de transport (il sera également procédé à un appel d’offres auprès des sociétés valdôtaines de transport collectif), et de séjour de chorales et de groupes folkloriques pour l’animation des diverses manifestations organisées par les sociétés d’émigrés valdôtains à l’étranger ;
3) de renvoyer à des délibérations ultérieures du Gouvernement régional l’engagement de la somme résiduelle de L. 47.000.000 (quarante-sept millions) ;
4) de liquider les dépenses indiquées aux points A) et B) , aux termes de l’article 58 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989.
Presidente - Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.
Bondaz (DC) - Non ho niente da dire.
Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.
Viérin (UV) - Nous voudrions demander au Président du Gouvernement des précisions sur les critères de répartition des subventions aux sociétés d’émigrés valdôtains à l’étranger.
Nous avons pris acte, sur la liste des sociétés qui bénéficierons de ces subventions, de la présence de l’Union Valdôtaine de Genève. Je pense que nous le devons à la bienveillance et à la magnanimité du Président. En tout cas, pour éviter les déboires que nous avons eus avec cette société d’émigrés au cours des années précédentes, nous présentons un amendement à la délibération en discussion. Amendement qui oblige ces sociétés à présenter au gouvernement valdôtain un compte rendu des dépenses effectuées.
Nous pensons en effet que si d’une part il est important de soutenir l’activité de ces sociétés à l’étranger, d’autre part il est opportun et nécessaire de leur demander de présenter un compte rendu de dépenses effectuées, à savoir de l’utilisation des subventions.
A cet égard je présente à la Présidence un amendement qui engage ces sociétés à présenter un compte rendu.
Presidente - Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta regionale, ne ha facoltà.
Bondaz (DC) - Volevo dire al Consigliere Viérin che queste somme sono state così suddivise sulla base di una decisione assunta dal Co.Fe.S.E.V.; noi abbiamo solo accettato una loro impostazione. Per quanto riguarda il rendiconto, questo è già previsto ed è stato già comunicato al Co.Fe.S.E.V. che come ente di coordinazione provveda a farci avere tutti i rendiconti delle varie associazioni, in modo che la Regione possa essere messa al corrente delle questioni. Tant’è che, come avrete visto, c’è una parte della somma che non è ancora stata prevista perchè siamo in attesa dei conti consuntivi.
Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.
Viérin (UV) - Nous maintenons l’amendement. Dans un entretien que nous avons eu avec le Président du Co.Fe.S.E.V., M. Pellu, celui-ci nous a parlé des difficultés pour avoir ces comptes rendus.
A cet effet, nous voulons que la délibération engage les sociétés d’émigrés à présenter des comptes rendus.
Presidente - Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.
Bondaz (DC) - La Giunta non ha nessuna difficoltà ad accettare l’emendamento; se vogliamo aggiungerlo dove ritenete, mi sembra una cosa giusta.
Presidente - Potremmo inserire l’emendamento, come richiede il Consigliere Viérin, al punto 2 della delibera.
Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.
Viérin (UV) - On pourrait reformuler dans l’amendement: "qui devront présenter au Gouvernement valdôtain, par le biais du Co.Fe.S.E.V., le compte rendu des dépenses effectuées".
Presidente - Il Presidente della Giunta è d’accordo su questa formulazione?
Allora, colleghi Consiglieri, credo vorrete esentare della fotocopiatura dell’emendamento che è stato accettato; pertanto pongo in votazione il testo con l’emendamento concordato.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 30
Il Consiglio approva all’unanimità.
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