Objet du Conseil n. 1385 du 12 juillet 1990 - Resoconto

OBJET N° 1385/IX - REDEFINITION DES PRIMES A' VERSER AUX CHORALES ET AUX GROUPES FOLKLORIQUES DE LA REGION POUR LEUR ACTIVITE' ANNUELLE ET AUX CHORALES POUR LA CONFECTION DE COSTUMES OU L'ACHAT D'UNIFORMES - REVOCATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL N° 2002 DU 8 MAI 1986.

PRESIDENT:Je lis maintenant la proposition figurant au point 28 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

vu l'avis de la 5ème Commission permanente du Conseil:

délibère

1) de révoquer sa délibération n° 2002 du 8 mai 1986;

2) d'adopter les critères ci-dessous indiqués pour déterminer les primes à verser aux chorales et aux groupes folkloriques de la Région pour leur activité annuelle, et aux chorales pour la confection de costumes ou l'achat d'uniformes:

A) Primes aux chorales pour leur activité annuelle

Les chorales de la Région peuvent bénéficier d'une prime annuelle sur présentation à l'assessorat de l'Instruction publique, avant le 30 avril de chaque année, d'une demande signée par le responsable, assortie d'un compte rendu de l'année précédente documenté, du programme d'activité de l'année en cours et de son devis estimatif.

La prime, qui sera liquidé par délibération du Gouvernement régional adoptée avant le 30 juin de chaque année, sera ainsi établie:

1) £. 1.400.000 pour l'activité ordinaire et le paiement des charges fixes des chorales ayant plus de 15 membres; £. 400.000 pour l'activité ordinaire et le paiement des charges fixes des chorales ayant jusqu'à 15 membres. Ces sommes seront réduites de 50% si la chorale ne participe pas aux Assemblées régionales de chant choral annuelles.

2) Une somme allant de 0 à 300.000 lires à chaque chorale d'après ses sorties/spectacles de l'année précédente, excepté celles pour lesquelles les chorales mentionnées par le jury des Assemblées régionales de chant choral ont reçu une subvention annuelle de £. 3.000.000 (Délibération du Conseil régional n° 745 du 4 octobre 1989).

3) £. 25.000 par membre de la chorale. Cette somme sera réduite de 50% faute de participation aux Assemblées régionales de chant choral.

B) Primes aux groupes folkloriques pour leur activité annuelle.

Les groupes folkloriques de la Région qui participant aux Assemblées régionales de chant choral recevront une subvention pour leur activité annuelle.

Ladite prime qui sera liquidée par délibération du Gouvernement régional adoptée avant le 30 juin de cheque année sera ainsi établie:

1 ) £. 450.000 pour leur activité ordinaire;

2) £. 10.000 par membre du groupe folklorique.

L'assessorat de l'Instruction publique constatera le nombre effectif des membres des chorales et des groupes folkloriques pendant l'Assemblée de chant choral.

Les primes indiquées aux point A) et B) sont établies pour les années 1990 et 1991 et pourront, par délibération du Gouvernement régional, être rajustées de 10% tous les deux ans.

C) Subventions aux chorales pour la confection de costumes historiques et traditionnels

Les chorales de la Région qui se chargent de faire confectionner ou de renouveler leurs costumes historiques et traditionnels peuvent bénéficier d’un concours financier s'élevant à 70% de la dépense soutenue. Dans tous les cas, le concours en question ne pourra excéder un plafond de £. 20.000.000.

La demande devra être présentée à l'assessorat de l'Instruction publique avant que le costume ne soit confectionné, et sera assortie des documents suivants:

a) devis;

b) photos en couleur du costume;

c) rapport attestant qu'il s'agit effectivement d'un costume historique et traditionnel d'un pays ou d’une localité de la Vallée d'Aoste;

d) liste nominative des choristes indiquant la participation financière de chacun d'entre eux.

Une commission nommée à cet effet par l'assesseur à l'Instruction publique établira, d'après la documentation présentée, si les costumes peuvent être considérés comme historiques et traditionnels. Le versement du concours financier se fera par la suite, sur présentation de factures ou de notes prouvant les dépenses soutenues.

D) Primes aux chorales pour l'achat d'uniformes.

Les chorales de la Région qui acquièrent ou renouvellent leurs uniformes peuvent bénéficier d'une prime égale à 40% de la dépense soutenue.

Dans tous les cas, la prime ne peut excéder un plafond de £. 10.000.000.

La demande devra être présentée à l’assessorat de l'Instruction publique, une fois l'achat effectué, et assortie des documents suivants:

a) copie des factures ou des notes;

b) photos en couleur de l'uniforme;

c) liste nominative des choristes indiquant la participation financière de chacun d'entre eux.

Les chorales qui ont bénéficié des primes indiquées aux points C) et D) ne pourront être admises aux mêmes avantages pendant une période de 10 ans, à moins que l'achat de nouveaux vêtements ne soit nécessaire pour compléter les uniformes ou les costumes existants.

L'instruction des demandes visées aux points A), B), C) et D) de la présente délibération relève du Service des activités culturelles de l'assessorat de l'Instruction publique.

En 1990, la date du 30 avril est reportés au 30 août 1990.

PRESIDENT:M. Rusci, Assesseur de l'Instruction publique, a demandé la parole; il en a la faculté.

RUSCI (PRI):Il s'agit d'une proposition de délibération qui, en annulant les précédentes dispositions, regroupe en un seul acte les subventions pour l'activité annuelle, les subventions pour la participation à l'Assemblée régionale de chant choral, les subventions pour la confection de costumes et l'achat d'uniformes, en tenant compte de la qualité et non seulement de la quantité des membres des groupes.

Le montant des subventions, qu’on peut chiffrer aux alentours de 55 millions de lires, reste plus au moins invarié. On modifie, par contre, les critères pour résoudre certains problèmes d'assurance sociale et fiscaux. Je me dois aussi de souligner que les nouveaux critères ont été présentés aux responsables des chorales et des groupes folkloriques, qui les ont acceptés.

PRESIDENT:Si personne ne demande la parole, je mets en votation la proposition dont à l'objet.

RESULTAT DU VOTE

Présents, votants et favorables: 33

Le Conseil approuve à l'unanimité