Objet du Conseil n. 1188 du 18 avril 1990 - Resoconto

OBJET N° 1188/IX - Octroi et liquidation à la Commune de Châtillon d’une subvention extraordinaire de 17.000.000 de lires dans les frais soutenus pour l’achat de matériel d’ameublement de l’école maternelle régionale de Chaméran.

Presidente - Do lettura del testo della delibera:

LE CONSEIL

délibère

1°) d’approuver l’octroi, à la Commune de Châtillon, de la somme de 17.000.000 (dix-sept millions) de lires, à titre de subvention extraordinaire dans les frais soutenus pour l’achat de matériel d’ameublement de l’école maternelle régionale de Chaméran, récemment construite;

2°) d’engager et de liquider la dépense de 17.000.000 (dix-sept millions) de lires qui grèvera le chapitre 22702 du budget de la Région pour l’année 1990 ("Subventions aux Communes dans les frais d’investissement extraordinaires et imprévus de nature exceptionnelle"), qui dispose des fonds nécessaires;

3°) d’ordonnancer la dépense selon les modalités prévues par l’article 59 de la loi régionale n° 90 du 27.12.1989.

Presidente - Ha chiesto di parlare l’Assessore alla Pubblica Istruzione Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) - Le Syndic de la Commune de Châtillon a sollicité l’Administration régionale pour l’octroi d’une subvention extraordinaire de dix-sept millions de lires à titre de remboursement des frais soutenus pour l’ameublement de la cuisine de l’école maternelle régionale de Chaméran, récemment construite.

En raison du caractère exceptionnel de la dépense susdite, nous vous demandons de bien vouloir accorder à la Commune de Châtillon la subvention qu’elle a demandée.

Presidente - Pongo in votazione la delibera in oggetto:

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 25

Il Consiglio approva all’unanimità

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