Le Conseil de la Vallée
au coeur de la démocratie représentative

Les fonctions

Dotée d'autonomie fonctionnelle et comptable, l'Assemblée régionale se compose de 35 Conseillers. Elle est élue au suffrage universel direct, à la majorité proportionnelle avec un barrage qui est fixé à environ 5,5% des votes exprimés et valides. Le collège électoral est unique.
La principale compétence du Conseil est l'exercice de la fonction législative, c'est à dire l'approbation des lois, dans les matières attribuées à la compétence de la Région.
Le Conseil exerce plusieurs fonctions administratives en vertu des dispositions législatives régionales et a, en la matière, une compétence générale, seuls les « actes expressément réservés » à la compétence des organes exécutifs de la Région n'étant pas de son ressort.
La fonction d'inspection et d'orientation consiste dans l'exercice, de la part des Conseillers régionaux, d'une fonction d'orientation, de contrôle et d'information sur l'activité du Gouvernement. Les outils, prévus à cet effet, sont les questions, les interpellations, les motions, les ordres du jour et les résolutions.
Les compétences qui sont attribuées au Conseil directement par des dispositions de la Constitution concernent des fonctions de participation à des actes de l'Etat. Un cas particulier d'initiative de loi de l'Etat est prévu par l'article 50, deuxième alinéa du Statut spécial, c'est-à-dire l'initiative de lois constitutionnelles portant modification du Statut spécial.