Oggetto del Consiglio n. 2232 del 4 giugno 1991 - Resoconto

OBJET N° 2232/IX Evaluation de l'ancienne Sadea de Verrès en vue de la formation d'une société entre la Région, le Poligrafico dello Stato et l'Ilva. (Interpellation)

Président Je donne lecture de l'interpellation présentée par les Conseillers Rollandin,Viérin et Agnesod, inscrite au point 20 de l'ordre du jour.

Interpellation Les problèmes de l'ancienne Sadea - l'actuelle Verrès SpA - ne cessent d'être un souci pour les forces politiques et syndicales.

A la suite d'entretiens avec les responsables du Poligrafico dello Stato, celui-ci, d'après ce qui nous a été indiqué, aurait accepté de se porter acquéreur d'une part de la société pour plus de 50 pour cent de l'actuelle Verrès SpA.

L'estimation de l'entreprise par la Finaosta SpA a fait naître des perplexités quant à l'évaluation Ilva de l'usine de Verrès, objet de la société en formation entre la Région, le Poligrafico dello Stato et l'Ilva.

Les soussignés Conseillers régionaux

interpellent

le Gouvernement valdôtain pour savoir:

1) si d'autres rencontres ont eu lieu avec l'Ilva et le Poligrafico dello Stato pour définir les modalités de création de la nouvelle société;

2) à quelles conditions la Région veut acquérir 20 pour cent de l'actuelle Verrés SpA et quelles largesses elle entend dispenser:

a) au prix demandé par l'Ilva,

b) selon l'estimation équilibré de la Finaosta,

c) suite à une expertise effectuée par les techniciens régionaux;

3) si un développement des usinages à cire perdue est envisagé dans le cadre des activités de 1925.

Président Le Conseiller Rollandin a demandé la parole il en a la faculté.

Rollandin (UV) Je reviens sur un thème qui a déjà fait l'objet de débat au sein du Conseil régional: le problème de la Sadea. Au moment de la présentation d'interpellations précédentes, j'avais demandé une copie du rapport fait par la Finaosta à ce sujet. J'ai eu le document et, par conséquent, j'ai estimé nécessaire, en accord avec mes collègues, de présenter cette interpellation pour avoir des éclaircissements sur certains arguments.

Je crois qu'il est intéressant de suivre avec attention ce qui s'est passé pour la Sadea. On connaît déjà les propos de l'Administration régionale vis-à-vis de la Sadea. On avait de­mandé d'avoir une participation active de l'Administration ré­gionale et du Poligrafico, afin de prévoir la constitution d'une nouvelle société avec la participation de l'Ilva. On avait prévu une participation partagé de la sorte: 40 pour cent au Poligrafico, 20 pour cent au moins à l'Administration régionale et 40 pour cent à l'Ilva.

A ce sujet, en suivant le raisonnement de la Finaosta, j'estime important de lire un passage: "La proposta dell'Ilva SpA. - L'Ilva ritiene che una partecipazione nella società da parte della RAVA, costituirebbe nei confronti del Poligrafico un importante elemento a sostegno della scelta di utilizzare ed ampliare la so­cietà esistente, che ha sempre dato prova di efficienza, in luogo della costituzione di una nuova società. L'Ilva proporrebbe quanto segue: che la Regione si impegni ad acquistare dall'Ilva almeno il 20 per cento della Verrès SpA, ad un valore da con­cordarsi nel caso in cui il Poligrafico decida di entrare nella so­cietà in oggetto, rilevando il 40 per cento, od altra percentuale significativa da definirsi con l'Ilva. La Regione acquisterà la quota di capitale concordata successivamente all'acquisto del Poligrafico".

J'estime très important de souligner ce "successivamente", car l'intéressant c'est que l'évaluation qui vient d'être faite, sur cette société, est sans doute un peu compliquée.

Dans cette relation, on dit encore: "Indicativamente il prezzo di vendita della quota riservata al Poligrafico, dovrebbe essere commisurato al patrimonio netto della società, pari a lire 3.200.000.000 al 31 dicembre 1990, nelle stime di bilancio pubblicate, corrispondente ad un valore di lire 1.280.000.000".

Ce qui est intéressant c'est que le Poligrafico achèterait le 40 pour cent de cette société pour le montant de 1.280.000.000 de lires, l'Administration régionale, tout de suite après, ou même avant - même si on dit "successivamente", ceci est en raison du temps de la décision du Poligrafico - achèterait le 20 pour cent "riconoscendo un avviamento nella nuova società, quantificando il valore del 20 per cento in circa tre miliardi, corrispondenti ad un valore globale della società di quindici miliardi".

Or, je peux comprendre que le Poligrafico constitue une garan­tie pour le futur de cette société, ce qu'on avait toujours souhaité et soutenu, mais le Poligrafico va payer pour sa par­ticipation de 40 pour cent, 1.280.000.000, tandis que l'Administration régionale payera pour sa participation de 20 pour cent trois milliards de lire sur la base d'une évaluation de quinze milliards.

Je ne veux pas relire tout le dossier, mais, à ce sujet, il y a un raisonnement que j'estime intéressant de lire: Sulla base delle informazione attualmente disponibili, si è proceduto ad una valutazione preliminare del capitale economico della società di Verrès, utilizzando dei bilanci interni, c'est-à-dire ce qui se pas­se par rapport au budget réel. Et on continue: Non essendo al momento disponibile un bilancio ufficiale, a causa della recente costituzione della società. Ce qui n'empêche pas qu'il y ait un budget officiel. Le changement de nom n'a rien à voir avec la synthèse de ce projet.

Je ne lis pas dans le détail l'évaluation des trois méthodes: Un metodo finanziario, un metodo misto reddituale-patrimoniale ed uno reddituale semplice, qui porteraient l'évaluation de la so­ciété dans son ensemble à 14,5 milliards. Ce qui constitue une évaluation différente par rapport à celle qu'on vient de lire et qui se réfère aux accords avec le Poligrafico. Il s'agit d'une méthode qu'on pratique pour la première fois.

J'aimerais voir appliquer la même méthode à d'autres sociétés, car, toujours dans la même relation, on parle clairement des diffi-cultés existantes par rapport à la production: 64 pour cent est lié à la production de monnaies au niveau national, seule­ment la par-tie restante peut être utilisée pour les accords in­ternationaux. Je voudrais souligner le fait que le Poligrafico a l'intention de prévoir une institution analogue au Sud et, à ce sujet, il a déjà pris des accords. C'est la raison pour laquelle on demande si on peut résou-dre le problème, en tenant compte qu'il y a encore des ouvriers en chômage technique. D'après ce qu'on connaît, la possibilité de reprendre des accords interna­tionaux est plutôt difficile.

La solution la plus simple est constituée par cet accord avec le Poligrafico. On demande, par conséquent, s'il y a eu d'autres rencontres avec l'Ilva et le Poligrafico, pour définir les modali­tés de création de cette nouvelle société, et surtout à quelles conditions on veut acquérir notre part. Je ne vois pas pourquoi l'Administration régionale devrait payer le double la moitié des actions. C'est un raisonnement que, personnellement, je ne comprends pas et qu'il serait difficile de soutenir.

On voudrait savoir si on va faire l'achat de 20 pour cent au prix demandé par l'Ilva, même si on ne sait pas si ce prix corres-pond exactement à ce que la Finaosta a signalé, ou bien si on prévoit une nouvelle expertise pour définir la valeur de la par­tie que l'Administration régionale devra acquérir et, par la suite, si on a prévu un développement des autres parties de l'établissement de l'ex-Sadea, qui puisse aider la reprise de l'activité de l'usine même dans son ensemble.

Merci.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'Industria, Commercio, Artigia-nato e Trasporti, Mafrica; ne ha facoltà.

Mafrica (PCI-PDS) Il Consigliere Rollandin ha posto dei problemi molto seri, che entro breve tempo ci porteranno a dover effettuare delle scelte necessarie.

In questo periodo ci sono stati solo contatti bilaterali tra l'Ilva ed il Poligrafico, tra la Regione e l'Ilva e tra la Regione ed il Poligrafico. Bisogna però giungere ad un incontro risolutivo sulla base di una proposta formulata congiuntamente dall'Ilva e dal Poligrafico, che, pur andando nel senso della proposta esaminata e riferita dal Consigliere Rollandin, ne accentua an­cora di più i caratteri. Questo è il problema.

La proposta è la seguente. Il Poligrafico entra in una fase ini­ziale con il 75 per cento del valore del capitale sociale e quindi con una quota corrispondente. La Regione entra successiva­mente, acquistando sempre il 20 per cento, in modo che la si­tuazione finale risulti così: 60 per cento del Poligrafico, 20 per cento dell'Ilva e 20 per cento della Regione.

La Regione, per la sua quota di capitale sociale prevista in 755 milioni, dovrebbe pagare un sovrapprezzo di quattro miliardi e non più di tre. Questa è l'ultima proposta formulata...

(...Interruzione...)

... No, questa è la proposta congiunta...

(...Interruzione...)

... E' di questa settimana.

Accanto a questo aspetto, che concerne la parte societaria, c'è la richiesta di un finanziamento agevolato per 6,3 miliardi.

Diciamo che la situazione complessiva è commisurata però ad un piano di sviluppo che prevederebbe, oltre alla partecipa­zione maggioritaria del Poligrafico, anche un significativo mi­glioramento del suo impegno nella monetazione. Ciò farebbe ascendere la previsione di spedizione di monete italiane dalle 710 tonnellate del 1991 alle 1.790 del 1994, pari a due volte e mezzo l'impegno attuale. In termini di fatturato ciò significhe­rebbe passare da 18 miliardi a circa 30 miliardi. La proposta congiunta Ilva-Poligrafico porterebbe l'organico necessario medio finale, cioè nel 1994, a 160 persone.

Ci troviamo quindi di fronte ad una proposta che avrebbe i se­guenti vantaggi: presenza del Poligrafico e sicurezza delle commesse, crescita del valore dell'azienda per la possibilità di un maggiore fatturato ed ipotizzato aumento del personale.

A fronte di ciò, vi è la richiesta di un sovrapprezzo, sulla quale si sono indirizzate le legittime osservazioni del Consigliere Rollandin.

Rispetto a questo problema, credo di dover dire che la Regione si avvarrà di una certificazione effettuata da una società di certificazione per ciò che concerne il valore societario da tenere presente nella trattativa, perché la valutazione della Finaosta non può essere considerata completamente attendibile, proprio per i motivi che sono stati detti, in quanto essa è stata effet­tuata sulla base di documentazioni fornite dall'Ilva e non sono frutto di una valutazione autonoma. La cosa migliore quindi è che la Regione abbia, come base di tutto il discorso, una pro­pria valutazione, effettuata però da una società di certifica­zione.

Al di là del valore della certificazione della società, che comun­que va fatta secondo le regole, esaminando i bilanci e tutti di­versi fattori che in questa occasione vengono solo presunti, si tratta poi di fare una valutazione generale sulla proposta nel suo complesso, tenendo anche conto dei riflessi in termini di oc­cupazione, fatturato ed investimenti.

Per quanto attiene alle produzioni, viene tenuta presente la parte relativa alla fonderia, quindi alle produzioni che per noi sono importanti perché consentono uno sviluppo autonomo, non dipendente dalla monetazione.

Diciamo comunque che la scelta, su questa proposta di massi­ma, è un pochino complicata. Valuteremo esattamente come si tradurranno in pratica gli impegni che riguardano le commesse ed il personale e certamente sentiremo anche qualche Commissione consiliare, prima di giungere ad una valutazione definitiva.

Noi abbiamo bisogno che questa società continui ad operare e si sviluppi, ma ci vengono poste delle condizioni che devono es­sere esaminate ad una ad una.

Président Le Conseiller Rollandin a demandé la parole; il en a la faculté.

Rollandin (UV) Je demanderais une copie des données à l'Assesseur. Je crois qu'on a bien fait de poser ces questions, car on a fait des as­semblées publiques avec les travailleurs et on a essayé de don­ner une réponse aux différentes questions sur le futur de la Sadea.

En considération du fait que la Finaosta est un instrument de l'Administration régionale, je croyais que les affirmations de la Finaosta avaient un certain sens. Je viens d'apprendre que cette situation non seulement a évolué, mais qu'elle s'est modi­fiée radicalement. Ce qui est intéressant, c'est de voir un essor pour le futur, et on ne peut que partager qu'il y ait un engage­ment, dans ce sens, plus important de la part du Poligrafico.

Je pense tout de même que l'Assesseur Mafrica, qui a bonne mémoire, se rappelle des promesses que le Poligrafico avait faites. A ce moment-là on parlait de lira pesante, on envisa­geait des accords avec la Thaïlande qui devaient nous donner la possibilité d'augmenter la production à la Sadea de Verrès. Malheureusement aucune de ces promesses n'a été maintenue, à cause des difficultés que le Poligrafico a soulevées. J'espère que finalement on se mettra à trois autour de la même table, peu importe si ronde ou carrée, afin d'arriver à une conclusion finale, même si je viens d'apprendre que les données ont radi­calement changé, par rapport à il y a dix jours.

On nous dit qu'il y aura deux passages. Le premier, ce serait la création de la société entre le Poligrafico et l'Ilva: 75 pour cent au Poligrafico et 25 pour cent à l'Ilva, mais à l'Ilva Immobiliare ou à l'Ilva...? Je ne peux plus poser de question et je le deman­derai après.

Par la suite, on constituerait tout de suite après...

(...Interruption...)

... Oui, mais en faisant cette augmentation de capital, je ne sais pas comment justifier cette majoration de prix. J'apprécie le fait qu'il y a une société qui fera une analyse sérieuse de la validité de la société et, par conséquent, de l'estimation des budgets, mais au-delà de cela, si la société en question fait une expertise qui indique que l'établissement de Verrès a une va­leur de x, on ne pourra pas dépasser ce montant. Nous avons déjà une évaluation de la Finaosta qui est très optimiste, car, par rapport aux trois évaluations, on avait accepté la plus haute, pour donner la possibilité d'allouer de l'argent à l'Ilva. N'oublions pas que le but final est d'allouer encore de l'argent à l'Ilva.

Si on paie une majoration de prix, je ne comprends pas quelle justification l'on va donner pour une opération de ce genre. C'est un escamotage pour donner de l'argent à l'Etat...

(...Interruption...)

...Non, à la société on va allouer un emprunt de six milliards qui était déjà prévu, mais ici, en plus, on nous dit qu'on va réévaluer la société, des trois milliards existants on passe déjà à quatre milliards 755 millions. On va presque doubler, encore une fois. Il s'agit d'une opération difficile à soutenir.

J'attends la suite de cette proposition et je demanderais tout de même une copie de cette lettre d'entente qui a été envoyée par le Poligrafico, afin que l'on puisse comprendre un peu mieux ce qui est en train de se passer.

J'estime aussi que, sur un point si important pour le niveau oc­cupationnel de la Basse Vallée, il faudrait avoir un peu plus d'information au Conseil, car on risque de ne rien savoir. On a présenté cette interpellation et on découvre que la situation a radicalement évolué, par rapport à la relation officielle, présentée par la Finaosta. On est étonné à cause de cette procédure et on espère que, par la suite, il y aura une commu­nication officielle, afin d'avoir une copie des données.

Je crois que les préoccupations sont compréhensibles, d'autant plus que, dans cette affaire, il y a une participation qui est presque forcée, qui n'est pas volontaire, car le Poligrafico n'a pas envie de faire cet accord. Cela est évident si on va voir les ac­cords que le Poligrafico a passés pour l'établissement qu'on est en train de construire en Sicile, avec une entreprise qui n'exi­ste pas, et si on va voir le montant qu'il a financé. Ici il suffirait de faire redémarrer une entreprise qui existe déjà, mais il de­mande tout l'effort à l'Administration régionale. Il s'agit de deux procédures qui ne sont pas égales, face à deux Régions à statut spécial.