Oggetto del Consiglio n. 926 del 13 dicembre 1989 - Resoconto
OGGETTO N. 926/IX - DISEGNO DI LEGGE: "FINANZIAMENTI DI SPESA NEI DIVERSI SETTORI REGIONALI DI INTERVENTO E MODIFICAZIONI ALLE AUTORIZZAZIONI DI SPESA DI LEGGI REGIONALI IN VIGORE, ASSUNTI IN COINCIDENZA CON L'APPROVAZIONE DEL BILANCIO DI PREVISIONE PER L'ANNO FINANZIARIO 1990 E DEL PLURIENNALE 1990/1992 (LEGGE FINANZIARIA PER GLI ANNI 1990/ 1992)".
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Andrione; ne ha facoltà.
ANDRIONE (UV):Quelques brèves considérations d'économie pour en arriver, plus que à un voix qui sera évidemment favorable, à celles que je crois êtres les lignes que l'Administration doit suivre, pour répondre aux impératifs présents.
Avant tout il ne faut pas oublier ce qu’on appelle maintenant, avec une triste expression, la macro-économie et d'abord l'hystérie des marchés.
Nous nous trouvons dans une situation dans laquelle une forme subtile, civilisée, mais non pour cela moins dangereuse, d'impérialisme est liée au dollar, relayé dans ces derniers temps par le yen. Autrement dit nous sommes dépendants d'une espèce d'accordéon où quand le dollar monte le bât baisse parce qu'il faut rembourser en dollars, quand celui-ci baisse le bât bleisse parce qu'il faut vendre en dollars. Certains contrats, qui paraissaient très bons il y a un an, peuvent devenir mauvais maintenant.
Dans cette situation, qui est par elle-même une situation difficile, nous nous trouvons devant une dette publique qui dépasse l'imagination. Je me trompe toujours quand je dois dire un million de milliards plus quelques centaines de millions de milliards de déficit. Cela dans une situation sociale et économique dans laquelle la dépense est pratiquement incompressible.
Si vous regardez avec un peu d'attention (là aussi je me trompe toujours) vous voyez que quand on parle de coupe dans le budget de l'Etat on arrive à sommer 875 millions. D'autre côté pour la moindre intervention indispensable sur le territoire (je ne pense pas au chemin de fer) on parle de milliers de milliards.
Donc nous devons tenir compte que nous vivons dans une période où l'inflation continuera à dominer. C'est peut-être croyable pour des enfants de la maternelle que l'inflation est au six virgule quelque chose pour cent. Parce que l'inflation réelle est bien supérieure et on peut faire un calcul grossier de cette réalité en tenant présent quel est le taux de rémunération des BOT. La différence entre l'inflation réelle et le taux des BOT, qui suivent le marché, n'est jamais très supérieure à 2% ou 2,50%. Ce qui veut dire que nous sommes toujours en inflation à deux chiffres réelles, concrètes, même si quelque bien d'équipement coûte moins.
Cela veut dire que on crée, par un système d'endettement qui est toujours plus rapide, une richesse qui est plus apparente que réelle. Nous avons plus d'argent, nous pouvons peut-être acheter plus de biens de service, mais, en réalité, nous sommes moins riches parce que les causes réelles des richesses de nations (je ne veux pas citer Adam Smith) résident dans la production et non pas dans la production de la planche à billets.
De plus, l'économie mondiale fait de façon (et je crois que vous l'avez tous lu dans tous les journaux) que nous vivions une époque de concentration très forte qui va des articles de luxe aux alcools, à la chimie, à l'automobile etc. Nous, par structure, nous sommes une vallée petite qui ne désire pas trop dépendre des grandes concentrations. Nous pouvons avoir des antennes qui dépendent d'une concentration, mais nous risquons très rapidement la monoculture. Je ne voudrais pas rouvrir un débat que nous avons déjà fait autrefois.
De toute façon nous devons tenir compte de cette tendance du marché mondial et italien pour prendre, nous, les décisions qui soient correspondantes.
Dernière question de macro-économie, question planétaire, la diminution de l'épargne. "'Na pomma pe' la seìa" on dit en patois. Le fameux matelas qui autrefois, après les guerres, après les crises, permettait de remettre en mouvement la machine économique.
Ce matelas devient presque inexistant parce que ou tout l'épargne est drainé par l'Etat et les grands groupes industriels, ou bien les gens ne veulent pas épargner car il y a en réalité un danger dans l'épargne. Ils préfèrent vivre sur un pied qui crée le bien-être, mais (je le repète) un bien-être apparent.
Là aussi les statistiques, c’est-à-dire les chiffres officiels du Ministère du Trésor, parlent de 47% de BOT dans les mains des familles. Cela veut dire qu’on cherche un refuge dans les BOT plus qu'un épargnant, parce que le BOT sert pour placer un capital qui ne souffre pas d'inflation, en attendant l’occasion pour faire des dépenses, en attendant de pouvoir investir.
Maintenant, par exemple, on commence à investir dans la brique. La deuxième résidence est de nouveau à la mode, de façon que je dois prier mon ami Faval de faire bien attention au déferlement d'une deuxième ou troisième arrivée de l'onde de la deuxième résidence. Des nouvelles que j'ai d'Antagnod ne sont pas brillantes. Je voudrais que l'Assesseur au Tourisme s'en intéresse de très prés.
Il est alors inévitable de dire que, même dans un bien-être réel, dans une situation qui est prospère, nous vivons une époque de crise. Et s’il est vrai que gouverner c'est aussi prévoir, il me semble que l’Administration devrait suivre quelque ligne maîtresse, principale, pour répondre aux besoins actuels, mais pour regarder également ce qui risque d'arriver dans peu de temps. La soudaineté des phénomènes économiques est toujours étonnante.
Alors la première chose à faire, le premier trend de mesures à prendre est de chercher à liquider le passé. Je veux dire par là de ne plus traîner certains boulets, qui à l'époque étaient justifiés, mais qui maintenant pourraient alourdir inutilement l'action de l'Administration.
En matière d'industrie notamment, je crois qu’il est nécessaire, là où tout cela est possible, de privatiser les industries, tout en continuant à aider là où la socialité prévaut. Il faut que le capital privé ait la gloire et l'honneur de risquer. Le risque doit être le paramètre pour juger si une entreprise est saine ou non. Quand une entreprise n'est pas privatisable très souvent cette entreprise est marginale ou même hors du marché.
Cela veut dire que, en cas de crise, il n'y a que la Région qui puisse faire face. Je ne voudrais pas citer les exemples que tout le monde connaît de l'Ilssa et de la Châtillon, mais nous devons éviter que la Région soit la seule responsable de toutes les crises qui peuvent se vérifier dans différents secteurs.
S'il est vrai que la planification est une très grande idée, il faut connaître pour pouvoir planifier, il faut avoir la somme de toutes les conditions qui permettent de prévoir. Par exemple en matière de sidérurgie il suffit qu'un monsieur de la Nippon Steel, qui peut-être Mitsubishi ou autre nom de ce genre qui est assez sonore, change de direction pour que la sidérurgie européenne saute. Là, il est parfaitement inutile de parler de planification, cela dépasse les possibilités, non seulement de la Région, mais même d'organismes assez importants comme la CEE.
Or ceci peut être combattu ainsi que les concentrations par une distribution sur le territoire, avec capital privé, de petites et même très petites industries et d'artisanat.
Encore une fois nous pouvons nous distinguer par la qualité et non pas en cherchant d’imiter de grosses industries, en fournissant une quantité qui sur le marché n'est pas vendable, qui n'est pas à la hauteur de la concurrence.
A ceci je voudrais ajouter (je regrette d'embêter M. Perrin) que parmi les boulets que nous traînons aux pieds il y a l'assainissement du bétail. Qu'il soit clair que je demande qu'on dépense, s'il est nécessaire, le double, mais il faut éviter que, si jamais une crise frappe le secteur, plus de 50% de l'élevage valdôtain disparesse dans l'espace de 48 heures. Nous avions déjà eu des conversations, nous avions déjà parlé longtemps de ceci, s'il était possible de transformer graduellement le système de façon à primer la vache saine et non pas la vache malade en favorisant ce qu’en patois on appelle les "bicicliettes".
Un deuxième volet que j'appellerai, pour employer des gros mots, le volet culturel et tout ce qui touche à l'informatique, à la robotique et par conséquent à la structure de l'Administration régionale et de son personnel. Je fournirai des exemples d'une banalité absolue mais voulue.
Des Conseillers régionaux reçoivent des tonnes de papier, y compris des feuillets où l'on annonce ce qu'on a fait pour les ovins, les caprins et certaines catégories de bovidés. Tout cela est très intéressant, mais il faudrait une chambre avec des armoires et un rouleau, comme il y avait autrefois dans les chemins de fer et avec l'indications des arguments. Un employé ou un bouton peut vous donner la copie de ce que vous cherchez.
Il faut que le minitel, la télématique, la télécopieuse entrent dans les moeurs et dans le travail du Conseil. La connaissance est très utile quand il s'agit de gérer une période prospère, elle devient indispensable dans les moments de crise, parce qu'il faut aller chercher à fond ce que nous pouvons faire pour donner les réponses nécessaires.
Le dernier volet va dans le sens de primer les biens durables de la Vallée d'Aoste. Tout ce qui concerne les mines, les carrières, le marbre, le sable, etc.
La première question est aussi la plus importante: l’énergie. L’énergie peut être une question d'eaux, mais aussi une question de vent. Les éoliennes pourraient être reprises. Les Pays Bas sont en train de faire des investissements énormes en la matière. Mais l'eau est encore au premier plan. Les choses se remettront en mouvement par l'accord avec l’ENEL, mais il faut que nous nous rendions compte que l'une de grandes richesses que nous pouvons exploiter, surtout dans une période successive, est la question énergétique: énergie propre, renouvelable. Il faut aussi tenir compte, de l'autre côté, d'un problème qui n'est pas indifférent: la sistémation de l’environnement.
Dernière question: le bois. Nous avons déjà investi beaucoup, mais malheureusement "la monaca" a fait des ravages. On peut déjà faire, dès maintenant, de la pâte à papier pour journaux. Mais il faut que nous ayons une structure, une formation du personnel, une capacité d'intervention sur le territoire, de façon que, quand le bois du Canada ira plutôt au Japon (si c'est vrai que les Américains veulent défendre les dernières forêts vierges du Nord d'Amérique) nous ayons la réponse prête.
Je crois que l'action de la Junte peut se servir d'un instrument que nous allons voter, et voter favorablement, comme d'un sursis qui est donné pour apporter (surtout avec le nouveau système des fonds blobaux) une série d'idées, une série de propositions au Conseil qui permettent de gérer non seulement d'administration du présent, mais de faire un minimum d'effort pour voir un peu plus loin, pour voir les crises qui s'annoncent.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Mafrica; ne ha facoltà.
MAFRICA (PCI):Ieri ho iniziato il mio intervento con l'allegoria del bazar, che voglio ricordare ancora una volta. Con quell'immagine intendevo riferirmi ad un luogo in cui ci sono tante merci, ma di non elevata qualità, e sicuramente non specializzato.
A mio giudizio ed a giudizio del Gruppo comunista, il bilancio di quest'anno contiene tanti interventi, ma tutti di modesta qualità e soprattutto non è specializzato, vale a dire: non individua indirizzi precisi e definiti e, soprattutto, all'altezza della situazione.
La Giunta, riconoscendo sostanzialmente la nostra critica, dice: "Il bilancio non poteva contenere delle novità, perché noi stiamo attuando il programma che avevamo concordato all'inizio della legislatura". Questa è la giustificazione data dalla Giunta alle critiche su questo aspetto. Noi riteniamo questa risposta inadeguata, perché, tra l'inizio della legislatura ed il momento attuale, nel mondo ed in Europa sono successe tante cose, che mi pare sia assolutamente indispensabile un ripensamento di quel programma, come mi pare del resto sia stato in qualche modo suggerito anche dall'intervento precedente.
Nell'Europa del 1989, quando cade il muro di Berlino, quando gli Stati dell'Est diventano un potenziale mercato e stanno per entrare nel sistema politico ed economico occidentale, quando la stessa data del 1993, come ha detto qualche Consigliere, perde in parte il suo significato, non si può continuare con lo stesso programma che si era fatto all'inizio della legislatura. A nostro giudizio quel programma va rivisto e va specializzato.
Comunque, anche all'interno del programma fatto all'inizio della legislatura, non vediamo, per quanto concerne il bilancio del 1990, delle attuazioni conseguenti e significative. Si dice che si vogliono seguire degli indirizzi, ma poi non ci sono gli appositi stanziamenti. Torno all’esempio del risanamento del centro storico di Aosta, che ormai aspetta da decenni, e che nei programmi passati era citato nei fondi globali, almeno a livello di cifre, mentre adesso viene dimenticato. Eppure un intervento per il risanamento del centro storico di Aosta è ormai indispensabile.
Torno all’esempio della ferrovia Aosta-Martigny, per la quale, senza un massiccio investimento finanziario della Regione, molto difficilmente si riuscirà a passare dalla progettazione alla possibile sua attuazione. Parlando poi di cultura, se non si assume qualche iniziativa per corsi di tipo universitario, si fanno soltanto delle semplici enunciazioni.
Guardando ai punti principali della riflessione che deve essere fatta da questo Consiglio regionale, noi ribadiamo che occorre discutere e rilanciare il dibattito politico su tre grandi questioni.
Innanzitutto sul ruolo istituzionale di questa Regione in un'Europa che cambia. Le coordinate autonomistiche garantite dallo Statuto si rivelano insufficienti nella nuova situazione europea. Si tratta di andare a determinare degli indirizzi che consentano alla nostra Regione di operare e di reggere in una situazione istituzionale nuova. Non può essere dimenticato questo problema e non può essere lo Stato l'unico referente della Regione, ma occorre che vadano ripensate le competenze ed i poteri della Regione rispetto allo Stato e rispetto all'Europa.
Il secondo indirizzo su cui crediamo si debba riflettere è quello della capacità delle imprese valdostane di stare sul mercato e di essere competitive a livello europeo, anche prescindendo dai contributi e dalle sovvenzioni regionali. Va avviata una riflessione su questo punto, perché le modalità di intervento che sono state utili negli anni passati probabilmente non saranno più possibili, perché in tal senso si orienteranno le conseguenze delle direttive europee, ma soprattutto non è detto che saranno efficaci. Lo sforzo deve essere quello di pensare a forme di intervento nel settore economico che riescano a dare alle imprese solidità, capacità di stare sul mercato, capacità di essere competitive in Europa, anche prescindendo dalle risorse e dai contributi del bilancio regionale.
La terza questione, che forse è la più importante, è quella degli interventi necessari per la cultura e per la formazione. La risorsa effettiva di questa Regione, oltre che il suo territorio, è la capacità del suo popolo di stare in questa collocazione geografica e politica. Sono i giovani quelli che, negli anni futuri, dovranno essere in grado di garantire alla Valle d'Aosta una prospettiva di presenza significativa e di elevato livello sociale, economico e culturale nella grande Europa del futuro. A noi sembra che in questo campo si stia facendo qualche intervento, ma ci sembra anche che non si vada avanti in modo risoluto.
Per raddoppiare almeno il numero di coloro che si iscrivono e frequentano l'università, non basta dare qualche sussidio in più, ma pensiamo che vada messa in opera una iniziativa di più grande respiro e che abbia diversi aspetti. Ci riferiamo ad una sorta di campagna culturale che favorisca un maggiore ingresso dei giovani nella formazione e nella professionalità, altrimenti rischieremo magari di avere a disposizione delle somme, ma, come qualcuno ha già detto, di dover sempre ricorrere ad energie esterne per gestire i processi economici ed i servizi di questa Regione.
A noi sembra che questi tre indirizzi debbano essere materia di dibattito politico serio, fatto non di schieramenti, ma di confronto di idee: di tutto ciò, però, non abbiamo ancora visto sufficiente coscienza nel bilancio per il 1990 e nell'impostazione che la Giunta gli ha voluto dare.
Ci rallegriamo molto dei cambiamenti che avvengono altrove, ma forse la tendenza alla conservazione, la tendenza a galleggiare sull'esistente non è presente solo in alcuni Paesi, ma è una caratteristica che avvicina tra di loro tutte le forze che in un certo momento si trovano al potere. Queste forze però devono avere la capacità di capire quando la situazione cambia, quando è necessario uno scatto, un ripensamento o una riflessione.
A nostro giudizio, questa riflessione non è ancora avvenuta e, per questi motivi, noi voteremo contro il bilancio del 1990.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.
RICCARAND (NS):La discussione di ieri sul bilancio di previsione del 1990 è stata interessante, perché, come raramente succede in questo Consiglio regionale, ci sono stati numerosi interventi, praticamente di quasi tutti i Gruppi consiliari, che hanno avuto anche degli spunti personali e delle osservazioni che non erano rigidamente incanalate dai giochi di parte e quindi si è avuta anche una grande divaricazione fra i Consiglieri della stessa maggioranza, in particolare fra chi sottolineava di più una visione ottimistica dell'evoluzione degli anni 1990 e chi invece metteva in primo piano soprattutto degli elementi di preoccupazione rispetto a questa evoluzione.
Mi è sembrato tuttavia che molti interventi abbiano prescisso notevolmente dai dati concreti che troviamo scritti nel bilancio di previsione e nella legge finanziaria, che non rendono sicuramente giustizia di una impostazione problematica, ma sono molto appiattiti sulla gestione dell'ordinaria amministrazione.
Il nostro giudizio quindi è quello di un bilancio di previsione annuale e pluriennale che rimane ampiamente inadeguato rispetto sia alle possibilità di intervento che abbiamo e che sono notevoli e cospicue, sia alle necessità di intervento rispetto ai rapidi e profondi cambiamenti che sono in corso tutt'intorno a noi ed evidentemente anche all'interno stesso della nostra società.
Certi cambiamenti di ruolo da parte dell'Amministrazione regionale sono necessari anche rispetto alla persistente fragilità dell'economia regionale, pur apparentemente florida e ricca, mentre in realtà, a nostro avviso, è molto debole e tutta da verificare.
Noi, quindi, non possiamo che confermare un giudizio negativo sull'impostazione del bilancio di previsione, sull'assenza di progettualità con cui sono stati presentati questo documento e le motivazioni della sua impostazione, ed esprimere un giudizio critico sulla carenza di interventi e di previsioni anche concrete di finanziamento per tutta una serie di importantissimi settori della nostra società e della nostra economia.
Esprimiamo, quindi, il voto negativo di Nuova Sinistra, sia sulla legge finanziaria, sia sul bilancio di previsione annuale e pluriennale.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Vallet; ne ha facoltà.
VALLET (UV):Notre Chef de Groupe a déjà illustré hier, au nom des Conseillers de l'Union Valdôtaine, notre position à l’égard du budget proposé par le Gouvernement régional, en analysant nombreux secteurs du bilan même, qui ont été touchés et approfondis aussi par d'autres Conseillers de mon groupe. Je me limiterai par conséquent, en déclarant l'avis évidemment favorable de notre groupe au projet budgétaire, à exprimer quelque considération d'ordre général et à revenir sur quelques-uns des aspects que ous estimons qualifiants.
L'impératif prioritaire de la saison politique, que nous sommes en train de vivre, est celui de nous préparer pour participer à part entière au processus d'intégration européenne, qui dépasse désormais les confine des douze, comme l'a justement rappelé le Président du Gouvernement dans sa relation. Nous avons refusé et nous refusons de subir ce processus. Nous souhaitons en être protagonistes, porter notre brique à la construction de l'Europe par l'exaltation des énergies, des ressources humaines et matérielles dont nous disposons.
Nous avons trouvé à cet égard, dans le rapport du Président du Gouvernement, des éléments précis et concrète. Ce que je tiens à souligner, en premier chef, c'est la mise en valeur du patrimoine humain de notre région. Par la solidarité et la participation, principes que nous chérissons se rattachant à nos conceptions fédéralistes, les énergies humaines de notre peuple auront la possibilité de s’épanouir encore davantage dans le cadre d'une croissance harmonieuse de toutes les composantes de notre société.
Des différentes initiatives qui pourront se réaliser en partant de ce budget, je tiens à mettre en évidence la qualité des interventions dans le domaine de l'agriculture. L'amélioration des structures et des conditions de travail ne sont pas des fins en elles-mêmes, ce sont l'instrument, la clef qui nous permettra de restituer aux Valdôtains le goût de s'engager dans cette activité dans laquelle nous aimons retrouver les éléments les plus authentiquement valdôtains de notre patrimoine culturel. Cela dans une perspective à la fois ancienne et nouvelle, celle du respect de l'environnement. Nos paysans ont été depuis toujours fort attentifs à l'égard de l’environnement. De nouvelles exigences nous imposent aujourd'hui de retrouver ce respect, toute cette sensibilité, en dirigeant notre attention aussi vers des aspects innovatifs et modernes. Le thème de l'agriculture se rattache à celui de l'environnement et de la protection des sites. En ce sens, au-delà des interventions, s'avère indispensable et urgent l'achèvement du plan du paysage pour qu'on puisse mieux définir les lignes du développement territorial dans un cadre de sauvegarde et valorisation du paysage de notre région, car, évidemment, le but à poursuivre est celui d'une étroite corrélation entre les politiques de développement économique d'un côté, la gestion et la sauvegarde du territoire de l'autre.
Je veux encore mettre en évidence. comme point qualifiant, l'attention toujours présente dans ce budget vers les collectivités locales, persuadés comme nous sommes du rôle important qu'elles doivent jouer pour un développement harmonieux de notre réalité.
Nous voulons également souligner la place de relief que les thèmes sociaux ont trouvée dans ce budget.
Avant de terminer, encore une réflexion s'impose à l'égard de l'attitude du Gouvernement italien vers les Régions, et les Régions autonomes en particulier, qui s'est traduite, pour ce qui nous concerne, dans une réduction des fonds dans des secteurs très importants tels que l'aide social et la santé, l'agriculture et les transports. Ce n'est pas des réductions en elles-mêmes que nous sommes préoccupés, nous sommes davantage préoccupés de l'attitude néocentraliste toujours plus évidente de l'Etat italien dont nous avons eu dans le récent passé des nombreux exemples. Il suffit de penser un instant à l'attitude tenus par le Ministère de l'environnement à l'égard du Parc du Mont-Blanc. Nous avons l'impression que l’Etat préfère imposer ses choix plutôt que de les discuter avec ceux qui seront les sujets de ces choix même. Nous avons toujours dénoncé cette attitude et nous continuerons à la dénoncer.
Pour conclure et je reviens au budget, dans son ensemble nous le retenons assez concret, à même de traduire sérieusement les idées dans des programmes et des actions concrètes dans tous les secteurs de la vie socio-économique de notre Région. Un budget qui peut être un tremplin important pour nous faire devenir Région d'Europe a part entière.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Gremmo; ne ha facoltà
GREMMO (UAP):Presidente e colleghi, io mi scuso di essere stato assente ieri pomeriggio, ma credo di aver fatto il mio dovere di Consigliere regionale della Valle d'Aosta, oltreché di autonomista, andando al Consiglio provinciale di Torino, dove si discuteva un documento contro la Valle d'Aosta, a manifestare tutta la mia protesta, che ho espresso nell'unica forma possibile per darle maggiore forza, cioè con le dimissioni da Consigliere provinciale di Torino, perché ho avuto ed ho l'impressione che sia in corso, come diceva bene il Collega che ha parlato prima, una strisciante azione antivaldostana ed antiautonomista da parte dei partiti di Roma. Alcuni hanno il coraggio di dirlo più forte, altri lo sussurrano soltanto, ma io credo che quando possono cercano di andare contro i principi dell'autonomia.
Il caso del Gran Paradiso a me pare emblematico a questo proposito. Si fanno due discorsi diversi: qui in Val d'Aosta alcune forze dicono delle cose, mentre a Torino dicono esattamente il contrario. C'è addirittura qualche tentativo di cambiare le carte in tavola. Ieri pomeriggio, ad esempio, è stato presentato un ordine del giorno da alcuni partiti, in cui si diceva addirittura che la Valle d'Aosta pretenderebbe di smembrare il parco. E' un tentativo di cambiare le carte in tavola, di negare la realtà e di farci apparire chissà come.
Proprio perché io devo molto alla Valle d'Aosta e credo che il nostro dovere non si esaurisca negli ordini del giorno che votiamo qui, mi è parso giusto manifestare questa protesta, anche perché io non volevo e non voglio che si dica che tutto il Piemonte era contro queste pretese dei valdostani, come scrive in modo inaccettabile un quotidiano di oggi. Non è vero: il Piemonte della montagna e gli Autonomisti del Piemonte sono d'accordo con le posizioni espresse dalla Giunta, dal Consiglio e dalla Valle d'Aosta sui problemi del parco, della montagna, dei vincoli e della necessità di cambiare i rapporti tra zone di confine e potere centrale.
Questa era la premessa che volevo fare per giustificare la mia assenza ed anche per dare in qualche modo senso ad un ragionamento che sono portato a fare dal mio voto favorevole al bilancio. Mi riferisco al ragionamento, già fatto meglio di me da altri Consiglieri, sull'importanza del modello autonomista e sull'importanza di riuscire, con le unghie, con i denti e sicuramente con difficoltà, a strappare sempre meglio e sempre di più degli ambiti di contrattazione rispetto al Governo centrale e rispetto ad una serie di tentativi di minare le basi autonomistiche, portati avanti, secondo me, anche da alcune forze presenti in questa maggioranza.
Io mi riconosco molto nel testo, che ho letto dopo, del capogruppo degli ADP, il Consigliere Lavoyer, specie nella parte, secondo me centrale ed importante, dove identifica il ruolo propulsivo, dal punto di vista economico prima di tutto e sociale poi, della Valle d'Aosta come centro di ricerca tecnologica avanzata, come centro propulsivo di nuove capacità di fare ricerca scientifica, come centro, da lui chiamato "zona franca", aggregato al grande progetto economico "Tecnocity", che da Ivrea, Torino e Novara, può e deve proiettare il Piemonte in una dimensione tutta europea.
Io credo che nel parallelo politico-istituzionale della Co.Tr.A.O. da un lato, sociale ed economico della Tecnocity con la Valle d'Aosta integrata in questo progetto, dall'altro, si gioca l'avvenire della Valle d'Aosta. Non è vero quello che è stato detto da qualcuno, cioè che i progetti autonomistici sono deboli: sono forti e diventano forti se abbiamo il coraggio di capire che la nostra strada, quella del Piemonte e della Valle d'Aosta, si parametra su dimensioni di tipo europeo e non peninsulare, cioè se riusciamo a capire che questo grande progetto che dovrebbe fare del triangolo Ivrea-Torino-Novara l'avvenire tecnologico dell'Europa (secondo me l'ambito europeo è ancora limitato), può vedere la Valle d'Aosta integrata e parte centrale di questo progetto.
E' chiaro che ciò si scontra con gli interessi di altre Regioni (la Lombardia non nega sue velleità di prevaricare questi progetti) e si scontra fondamentalmente con le prevaricazioni centrali, ma io credo che il senso di una operatività nostra, basata sui principi dell'autonomismo, possa in qualche maniera dare fiato a questa necessità ed a questa volontà.
In questa dimensione, pur essendo sicuramente critico su alcune cose e mantenendo la mia volontà di muovermi autonomamente, credo, come ho sempre creduto, che sulle cose che contano il discorso degli autonomisti debba essere comune e quindi io ritengo che in questo momento sia utile il mio voto a favore del bilancio e dell'azione dell'esecutivo.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Aloisi; ne ha facoltà.
ALOISI (MSI):Signor Presidente e colleghi Consiglieri, oggi ci troviamo in una situazione di piena evoluzione e di cambiamento a livello europeo e mondiale, che sta lasciando il segno. Come altri colleghi hanno già detto prima di me, ci sono grossi cambiamenti e si assiste al crollo di alcune ideologie, per cui stiamo per affrontare il 1992, cioè la nuova Europa, in una situazione completamente diversa. Sono caduti i sistemi ed è crollata Yalta, dobbiamo quindi costruire la nuova Europa su basi diverse e nuove.
Ho fatto questa premessa, perché mi chiedo come la Valle d'Aosta affronterà questo cambiamento, in che modo, con quale sistema, con quale volontà e soprattutto con quale volontà politica di porsi anche all'avanguardia di queste evoluzioni, perché ho l'impressione che la Valle d'Aosta tentenni, specie nella sua impostazione e nel suo modo di vedere e di gestire le cose: anziché espandersi ed aprirsi all'Europa, cerca di rinchiudersi nel proprio ambito, per tutelarsi e garantirsi le proprie particolarità ed i propri privilegi.
Voglio osservare criticamente che, mentre cerchiamo di aprirci all'Europa, la Valle d'Aosta, con la richiesta di poter gestire a livello regionale e locale la questione del Parco Nazionale del Gran Paradiso, contraddice questo principio e va contro questa apertura. Questo è uno dei primi aspetti che volevo evidenziare.
A nostro avviso sono rimasti irrisolti altri problemi, relativi alle illustrazioni ed alle prese di posizioni sul bilancio. Io ho definito questo documento "Il bilancio delle buone intenzioni", proprio perché in esso questa Giunta esprime tante buone intenzioni. Si è parlato molto di progetti, di fasi di studio, di prospetti e situazioni nuove, però dobbiamo anche definire la situazione reale che fa seguito a questi progetti e prospetti. La realtà è ben diversa: anche se si ha l'impressione di vivere in un'area tranquilla e felice, in una Regione in cui in parte esiste un certo benessere, la realtà è molto più drammatica di ciò che appare. C'è, ad esempio, il problema della casa, dei centri storici, delle persone anziane ed handicappate.
In questo apparente benessere ci sono quindi delle situazioni drammatiche, che non sono state evidenziate in quest'aula solo dai rappresentanti dell'opposizione, cosa che qualcuno potrebbe definire "strumentale" o necessaria perché, essendo opposizione, comunque sia ci si deve sempre porre in posizione critica contro le indicazioni dell'esecutivo. Ricordo che le stesse perplessità che ieri avevo espresso io e che sono state espresse da altri rappresentanti dell'opposizione, sono state espresse anche da rappresentanti delle forze della maggioranza. Ciò è molto significativo, perché conferma che le nostre analisi hanno un fondamento di verità, non sono strumentali o campate in aria.
Di fronte a questa realtà, il nostro giudizio sul bilancio non può che essere negativo, pur riconoscendo che questa amministrazione fa qualche tentativo di cambiare e modificare, ma rimane una buona volontà, perché nei fatti concreti la situazione è molto diversa.
Nell'annunciare quindi il nostro voto negativo, definiamo questo documento "un bilancio delle buone intenzioni", perché per il momento si ferma alle buone intenzioni, augurandoci che si passi ai fatti concreti e a risolvere i problemi che, torno a ripetere, esistono e sono in parte anche drammatici.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Milanesio; ne ha facoltà.
MILANESIO (PSI):Annuncio il voto favorevole del Gruppo consiliare del Partito Socialista Italiano alla proposta di bilancio presentata dalla Giunta regionale.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Vesan; ne ha facoltà.
VESAN (DC):Sarò rapidissimo, perché penso che qui dentro si sia già detto tutto e si sia parlato di tutto. Si sono fatti molti discorsi politici, ma ritengo che noi oggi approviamo un atto essenzialmente amministrativo sui problemi finanziari della nostra regione e sul suo futuro. Credo che quest'atto amministrativo debba essere impostato essenzialmente sui finanziamenti più idonei da accordare a delle attività produttive.
Ho ammirato l'intervento dell'amico Consigliere Andrione, specie là dove dice che bisogna utilizzare maggiormente le nostre risorse naturali. Qualcosa è in programma e qualcosa è già stato fatto, ritengo però che questo qualcosa sia ancora poco, perché il problema viene dibattuto da molti anni, ma noi lo vediamo risolvere con una lentezza enorme. Questa lentezza si ripercuote su tutta l'attività burocratica della nostra Regione. Dobbiamo ricordarci, infatti, che molte volte i partner che sono tentati di venire ad investire loro capitali nella nostra regione vengono demoralizzati dai tali e tanti intralci che noi creiamo e alla fine rinunciano a certe iniziative.
Noi dobbiamo cercare essenzialmente dei partner positivi, che rilancino la nostra economia e che non devono essere esclusivamente indirizzati, come diceva il Consigliere Lavoyer, a creare una Tecnocity o una situazione di impianti computerizzati con tecnologie nuove e moderne, perché noi dobbiamo anche cercare delle industrie alternative. Ci è stato detto e ripetuto più volte, infatti, che in Valle d'Aosta non abbiamo gente preparata e specializzata, per cui la dovremmo far venire da fuori, mentre noi dobbiamo trovare delle occupazioni alternative per quelli che non hanno vaste capacità intellettuali, altrimenti continueremo a ripercorrere le strade del passato e ci ritroveremo con gente che continuerà a bussare per entrare al Casinò o all'Amministrazione regionale.
Pertanto io ritengo che dobbiamo trovare dei partner positivi e validi per la Valle d'Aosta, che dovremo aiutare con iniziative rapidissime ma solo finanziariamente, perché sono loro che devono assumersi il rischio imprenditoriale. Non siamo noi che dobbiamo costruire gli stabilimenti: noi dobbiamo solo offrire loro la capacità di produrre e magari anche di realizzare gli stabilimenti, finanziandoli a tasso agevolato o agevolatissimo, però dobbiamo lasciare su di loro il rischio imprenditoriale. Questo aiuto che viene dato all'industria, naturalmente deve essere dato anche all'artigianato, al commercio ed alle attività sportive.
Chiedo che queste pratiche vengano esaminate e perfezionate con snellezza, perché oggi come oggi noi vediamo che quando arrivano i soldi di una pratica di un finanziamento ad un artigiano, è già tardi. Pregherei pertanto l'esecutivo di trovare gli accorgimenti atti a snellire e sveltire le pratiche di finanziamento.
Devo dire la stessa cosa all'amico Assessore Fosson, per quanto concerne la casa, perché a volte vediamo che il finanziamento viene concesso dopo un iter burocratico di un anno. Ciò non è possibile, perché si rischia di mettere in crisi chi acquista la casa ed anche l'industria edilizia in Valle d'Aosta. Chiedo quindi all'esecutivo di trovare degli accorgimenti per risolvere questo problema, evitando che in Valle d'Aosta si abbia a ripetere un sistema burocratico abnorme.
Esprimendo il pieno sostegno del nostro gruppo al bilancio regionale, faccio un’ultima osservazione relativa alle iniziative alberghiere e turistiche. E' inutile che noi diciamo a parole: "Si fa... si fa... si fa...". Personalmente non ritengo giusti i finanziamenti agli impianti di risalita. Anche in questo caso preferisco che si accordino finanziamenti, magari a tasso agevolatissimo o addirittura nullo, se fosse possibile, ma lasciando che l'imprenditore o chi gestisce tali impianti si senta in dovere di restituire i soldi all'Amministrazione regionale.
Auguro buon lavoro ed annuncio il voto favorevole del nostro gruppo al bilancio regionale.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Martin; ne ha facoltà.
MARTIN (ADP):Forse ha ragione il Consigliere Riccarand, quando dice che, nell'esame di questo bilancio, siamo usciti un po' dallo schema tradizionale, che vuole la maggioranza da un lato e l'opposizione dall'altro: gli uni che dicono che tutto va bene e gli altri che dicono che tutto va male. Probabilmente ha ragione il Consigliere Riccarand quando dice che quest'anno, forse per la prima volta, tutti abbiamo cercato di dare un onesto contributo, pur rimanendo nelle nostre posizioni e convinzioni, arricchendo così il dibattito in quest'aula.
Tutti i gruppi hanno dato il loro contributo e tutti, anche se con argomentazioni diverse, si sono soffermati sull'Europa del 1992, sulle difficoltà o sulle opportunità che vengono offerte alla Valle d'Aosta da questo grande appuntamento.
Nel mio intervento di ieri avevo espresso la fiducia del nostro gruppo nei confronti dell'integrazione europea della Valle d'Aosta. Avevo espresso questa fiducia perché mi pareva di aver colto in questi anni la possibilità che la Valle d'Aosta potesse essere integrata molto bene in questo sistema, per gli investimenti che aveva effettuato nel passato, per le scelte che sono inserite in questo bilancio, per la sua posizione geografica e così via.
L'Assessore alle Finanze, nella sua replica di ieri, mi ha offerto un altro spunto di riflessione che va a favore di questa tesi. Ha parlato della futura banca regionale. Ecco, io penso che questa sia un'altra di quelle cose indispensabili per fare veramente decollare la nostra regione Valle, perché sarà uno strumento essenziale se vorremo portare nuovi investimenti e pilotare gli investimenti ed il credito in Valle d'Aosta. Ma sarà indispensabile soprattutto se vorremo portare in Valle d'Aosta quel lavoro che permette di avere una tecnologia e di sostituire i settori maturi.
Io non penso che si possa applicare alla Valle il ragionamento appena fatto dal Consigliere Vesan, di adattare cioè il lavoro alla gente; credo piuttosto che sia la gente a doversi adattare alle nuove tecnologie e a dover essere preparata in funzione di quello che si vuole portare. Facendo il ragionamento inverso, infatti, forse avremmo dovuto lasciar perdere tutte le industrie che abbiamo portato sino ad oggi per insistere nel produrre gli acciai da costruzione alla Cogne, con l'inevitabile chiusura dello stabilimento. Quell'attività non avrebbe richiesto professionalità, ma le conseguenze di una tale scelta sarebbero, come sono, sotto gli occhi di tutti.
Per quanto riguarda poi certi ritardi nell'accordare contributi o finanziamenti, penso che il Consigliere Vesan abbia ragione, ma forse bisognerebbe esaminare più a fondo le vere cause di tali inconvenienti. Io ho fatto una breve analisi e penso di poter dire che sarebbe auspicabile una certa "registrata" tra la Regione e la Finaosta, perché molti ritardi dipendono purtroppo da un non perfetto funzionamento di questi due organi. Mi auguro che, con la nascita della futura banca regionale, vengano definiti meglio certi compiti, in modo che la banca regionale abbia le sue specifiche funzioni e sia possibile definire una volta per tutte le competenze della Finaosta, per evitare i doppioni di oggi, che, in fondo, comportano solo ritardi nella concessione dei contributi alla popolazione valdostana.
Detto questo, come ho già anticipato ieri, annuncio il voto favorevole del nostro gruppo al bilancio regionale.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Rollandin; ne ha facoltà.
ROLLANDIN (UV):En donnant bien sûr notre appui pour examiner aux mieux l'ensemble des remarques qui ont été faites dans ces deux jours de débat, je me dois encore d'une réponse pour ce qui est un des points qui a été resouligné aujourd’hui par M. Mafrica à propos du manque de présence d'investissements dans certains secteurs, voir centre historique, hôpital, chemin de fer Aoste-Martigny et cours universitaires.
Pour ce qui est du centre historique on avait déjà prévu des fonds, il y a deux ans et, malheureusement, on n'avait absolument pas eu la possibilité de les utiliser pour le simple fait qu'il n'y avait pas de projets. Je crois que pour l'année prochaine ce serait la même chose. Quand il y aura une requête on sera à même d'intervenir, de donner une réponse positive dans ce sens, étant donné qu'on avait déjà prévu de faire une intervention ensemble.
Pour ce qui est du chemin de fer Aoste-Martigny je crois que le problème c’est avant tout de faire reconnaître (on a eu des pourparlers avec le Valais) que cette intervention est au niveau international: elle est intégrée dans le plan qui doit être revu au niveau national et par conséquent doit être acceptée comme une des liaisons qui reliera le Sud au Nord. Vous connaissez le débat qui existe pour ce qui est des tunnels ferroviaires aujourd'hui. Il y a le fameux axe pour le Nord du Brennero jusqu'à notre région et une série d'études à ce sujet ont déjà été prédisposées. En tant qu'Administration régionale je crois qu'on a déjà fait un effort considérable en présentant un projet qui peut être la base d'un débat et là on sera à même d'intervenir, comme on l'a fait pour d'autres systèmes de liaison routière. Il y a là toute notre disponibilité, mais mettre de l'argent pour l'année 1990 signifie avoir de l'argent qui est là inutilisé.
Pour ce qui est de l'hôpital M. Mafrica avait fait une interpellation où il reprenait exactement un décret qui prévoyait un financement pour l'hôpital. Il existe déjà 30 milliards qui sont disponibles pour une intervention au niveau d'hôpital d'Aoste. Avant de prévoir une autre intervention financière de la part de l'Administration régionale il est tout de même nécessaire d'utiliser les fonds que de la part de l'Etat ont été prévus pour les places-lit qui manquent encore à l'hôpital d'Aoste. L'Assesseur l'avait déjà rappelé: les 206 places qui manquent pour ce qui est le standard national sont prévues dans le financement qui a déjà été alloué et par conséquent est là pour l'utilisation.
Pour ce qui est des cours universitaires là aussi l'Assesseur avait déjà répondu il y a deux Conseils, lors d'une séance au cours de laquelle on avait posé le problème du retard des cours universitaires. Il avait dit qu’il n'y avait pas eu la possibilité pour l'année 1989 de faire cette intervention étant donné qu'on n'avait pas les locaux. Pour l'année prochaine on est en train de voir ce système dans l'attente d'avoir un site définitif. Il y a eu des contacts avec l'Université qui se sont maintenus et même dans les changements de loi qui sont prévus d’ici quelque mois il y a eu l'assurance que les cours prévus pour notre région seront maintenus. L'Assesseur e eu un contacte avec le Ministre Ruberti il y a une semaine. A cette occasion on a représenté notre intention et à ce sujet il y a eu des assurances que les cours seront maintenus pour la Vallée d'Aoste. Alors je crois que là on est à même de soutenir les engagements qui avaient été pris il y a quelque temps.
Pour le restant je remercie pour l'attention qui a été donnée aux différents projets. Je crois qu’on a l'intention de passer des mots aux faits et dans ce sens on ira oeuvrer dans les années suivantes.
PRESIDENTE:Passiamo ora all'esame dell'articolato del disegno di legge n. 126.
Do lettura dell'articolo 1.
TITOLO I
DISPOSIZIONI IN MATERIA DI FINANZA LOCALE
Art. 1
(Trasferimenti finanziari ai Comuni)
1. I trasferimenti finanziari ai Comuni a garanzia di un adeguato livello di spesa corrente pro capite, per l’esercizio delle funzioni di loro competenza, di cui alla legge regionale 8 agosto 1989, n. 61, sono determinati per il triennio 1990/1992, rispettivamente in Lire 18.513 milioni per gli anni 1991/1992 (cap. 22700).
2. Ai sensi dell'art. 4 della legge regionale indicata al primo comma, la spesa corrente e le altre entrate correnti dei Comuni, consolidate su base regionale, sono fissate nei seguenti importi:
|
ANNO |
SPESA CORRENTE IN MILIONI DI LIRE |
ALTRE ENTRATE CORRENTI IN MILIONI DI LIRE |
|
1990 |
122.729 |
112.491 |
|
1991 |
130.124 |
119.289 |
|
1992 |
137.931 |
126.446 |
3. Ai sensi dell'art. 7 della legge regionale indicata al primo comma, è autorizzata per l’anno, 1990, la spesa di Lire 500 milioni a titolo di finanziamento "una tantum" di spese correnti per l'assestamento del bilancio preventivo dei Comuni (cap. 22718).
4. I trasferimenti finanziari in conto capitale ai Comuni per l'attuazione dei programmi di investimento in opere pubbliche di loro competenza di cui alla legge regionale 16 giugno 1988, n. 40 come modificata dall'art. 8 della Legge regionale 8 agosto 1989, n. 61 sono determinati per il triennio 1990/1992 rispettivamente in Lire 46.800 milioni per l'anno 1990 ed in Lire 99.291 milioni per gli anni 1991 e 1992 (cap. 22701).
5. Per l'erogazione nell'anno 1990 di contributi a favore di Comuni per spese straordinarie a carattere eccezionale è autorizzata la spesa complessiva di Lire 217 milioni (cap. 22702).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 1 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 31
Votanti: 31
Favorevoli: 24
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 2.
Art. 2
(Trasferimenti finanziari alle Comunità Montane)
I trasferimenti finanziari alle Comunità Montane di cui alla legge regionale 2 novembre 1987, n. 91, sono determinati, per l'anno 1990, in complessive Lire 3.952 milioni (cap. 22710 per Lire 2.200 milioni, cap. 22712 per Lire 712 milioni e cap. 22715 per Lire 1.040 milioni).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 2 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 3.
Art. 3
(Interventi per l'accesso al credito della Cassa Depositi e Prestiti)
1. Per gli interventi atti a favorire l'accesso al credito della Cassa Depositi e Prestiti da parte degli Enti locali di cui alla legge regionale 30 dicembre 1986, n. 77, è autorizzata la spesa di Lire 1.000 milioni per l'anno 1990 (cap. 22795).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 3 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 4.
Art. 4
(Trasferimenti ai Comuni per la costituzione di un patrimonio immobiliare)
1. I trasferimenti finanziari ai Comuni per la costituzione di un patrimonio immobiliare di cui alla legge regionale 27 giugno 1986, n. 27, sono determinati, per l'anno 1990, in complessive Lire 500 milioni (cap. 22870), ripartiti nei seguenti settori di intervento:
- sedi di ufficio e servizi pubblici istituzionali
Lire 200 milioni
- patrimonio immobiliare a scopo abitativo sociale
Lire 200 milioni
- recupero e valorizzazione del patrimonio artistico, storico ed archeologico
Lire 50 milioni
- acquisizione di terreni e alpeggi per lo sviluppo di attività economiche, turistiche e sportive
Lire 50 milioni
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 4 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 5.
Art. 5
(Finanziamento del Fondo Regionale Investimenti Occupazione - FRIO )
1. L'autorizzazione di spesa recata dalla legge regionale 8 agosto 1989, n. 690, di complessive Lire 56.300 milioni per gli anni 1990 e 1991 quale finanziamento del programma triennale 1989/1991 del Fondo Regionale Investimenti
Occupazione è così ripartita (capitolo 22890):
anno 1990 Lire 10.000 milioni
anno 1991 Lire 46.300 milioni
2. Per la realizzazione del programma triennale 1990/1992 del Fondo Regionale Investimenti Occupazione di cui alla legge regionale 18 agosto 1986, n. 51 come modificata dalle leggi regionali 6 maggio 1987, n. 35, 18 dicembre 1987, n. 105 e 8 agosto 1989, n. 60, è autorizzata la spesa complessiva di Lire 63.000 milioni di cui Lire 12.600 milioni a carico dell'anno 1990 (cap. 22890) .
3. Per interventi previsti dagli articoli 3 e 4 bis della legge regionale di cui al secondo comma, come integrate con legge regionale 18 dicembre 1987, n. 105, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa complessiva di Lire 2.700 milioni così ripartita:
capitolo 24005 per Lire 100 milioni
capitolo 22892 per Lire 2.600 milioni
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 5 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 6.
TITOLO II
DISPOSIZIONI IN MATERIA DI OPERE DI RISANAMENTO E DI TUTELA DALL'INQUINAMENTO DELLE ACQUE
Art. 6
(Piano regionale di risanamento delle acque)
1. Per la realizzazione del piano regionale di risanamento delle acque, di cui alla legge regionale 6 agosto 1985, n. 61 e all'art. 7 della legge regionale 18 dicembre 1987, n. 105 concernente modifiche ed integrazioni alla legge regionale 18 agosto 1986, n. 51 ed integrazione del programma triennale 1987/89 (F.R.I.O.), è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa complessiva di Lire 3.000 milioni (cap. 22730 per Lire 1.000 milioni e cap. 29800 per Lire 2.000 milioni).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 6 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 7.
Art. 7
(Interventi per la copertura di tetti in lose di pietra)
1. Per gli interventi di cui alla legge regionale 12 dicembre 1986, n. 71, come modificata dalla legge regionale 12 agosto 1987, n. 75, concernente norme per la copertura dei tetti in lose di pietra è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di Lire 4.500 (cap. 25300) .
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 7 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 8.
TITOLO III
DISPOSIZIONI PER EVENTI CALAMITOSI
Art. 8
(Interventi per la protezione civile)
1. Per le finalità di cui agli articoli 2 e 3, primo e secondo comma, della legge regionale 31 luglio 1986, n. 37 concernente gli interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi e di eccezionali avversità atmosferiche, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di complessive Lire 650 milioni così ripartita:
cap. 27110 Lire 550 milioni
cap. 27120 Lire 100 milioni
2. La dotazione del Fondo di Solidarietà regionale di cui all'articolo 28, comma secondo, della legge regionale 31 luglio 1986, n. 37 è determinate, per l'anno 1990, in Lire 3.000 milioni (cap. 50790).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 8 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 9.
TITOLO IV
DISPOSIZIONI IN MATERIA DI DIFESA DEL SUOLO, FORESTAZIONE E DIFESA DEI BOSCHI, PARCHI E RISERVE NATURALI
Art. 9
(Conservazione dell'ambiente agricolo montano)
1. Per la conservazione dell'ambiente agricolo montano di cui al titolo terzo della legge regionale 6 luglio 1984, n. 30, concernente interventi regionali in materia di agricoltura, come modificata dalla legge regionale 12 dicembre 1986, n. 62 è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di Lire 1.000 milioni (cap. 28210)
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 9 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 10.
Art. 10
(Recupero ambientale di aree naturali degradate)
1. Per gli interventi di recupero ambientale di aree naturali degradate previste dalla legge regionale 8 agosto 1989, n. 53, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di Lire 300 milioni (cap. 28220).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 10 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo
Art. 11
(Difesa dei boschi dagli incendi)
1. L'autorizzazione di spesa di complessive Lire 3.000 milioni recata dalla legge regionale 3 dicembre 1982, n. 85 come modificata dalle leggi regionali 19 agosto 1984, n. 45 e 29 dicembre 1986, n. 73, concernente norme per la difesa dei boschi dagli incendi, è attribuita per l'anno 1990 al capitolo 28900.
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 11 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 12.
Art. 12
(Corpo Forestale Valdostano Indennità mensile di alloggio)
1. Per le indennità di affitto al Corpo Forestale Valdostano non fruente di alloggio in caserma, di cui alla legge regionale 5 novembre 1981, n. 64, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di Lire 103.400.000 (cap. 29130).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 12 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 13.
Art. 13
(Protezione della flora alpina)
1. L'autorizzazione di spesa recata dalla legge regionale 31 marzo 1977, n. 17 come modificata dalla legge regionale 15 gennaio 1982, n. 2, concernente interventi per la protezione della flora alpina, è rideterminata, per l'anno 1990, in Lire 500 milioni (cap. 29350).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 13 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 14.
Art. 14
(Gestione del canile regionale)
1. L'autorizzazione di spesa recata dalla legge regionale 27 luglio 1989, n. 43, concernente il contributo annuo ad una associazione protezionistica per la gestione del canile regionale è rideterminata a decorrere dall'anno 1990, in Lire 133 milioni (cap. 29360).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 14 testé letto.
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 15.
Art. 15
(Stabilimento ittico di Morgex)
1. Per gli interventi di ristrutturazione definitiva dello stabilimento ittico di Morgex previsti dalla legge regionale 7 maggio 1985, n. 21, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di Lire 15 milioni (cap. 30260)
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 15 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 16.
TITOLO V
DISPOSIZIONI IN MATERIA DI AGRICOLTURA E ZOOTECNICA
Art. 16
(Interventi in materia di agricoltura)
1. Le autorizzazioni di spesa per i seguenti interventi previsti dalla legge regionale 6 luglio 1984, n. 30, come modificata dalla legge regionale 12 dicembre 1986, n. 62, e dal regolamento CEE n. 1944 del 30 giugno 1981, concernente l'adattamento e la modernizzazione della produzione di carni bovine, ovine e caprine in Italia, sono determinate, per l'anno 1990, in complessive Lire 55.950 milioni:
a) contributi in c/interessi su prestiti di conduzione e di anticipazione nel settore agricolo per Lire 950 milioni (cap. 31010);
b) rimborso contributi agricoli unificati per Lire 350 milioni (cap. 31205);
c) mezzi tecnici per Lire 2.800 milioni (cap. 32110);
d) opere di miglioramento fondiario per Lire 45.050 milioni (cap. 32220 per Lire 34.050 milioni e cap. 32230 per Lire 11.000 milioni);
e) zootecnica per complessive Lire 6.700 milioni (cap. 33840 per Lire 1.100 milioni, cap. 33870 per Lire 1.500 milioni e cap. 33880 per Lire 4.100 milioni);
f) contributi per danni causati da eventi calamitosi per Lire 100 milioni (cap. 53300).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 16 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 17.
Art. 17
(Riordino Fondiario)
1. Per gli interventi di cui all'articolo 21 della legge regionale 12 agosto 1987, n. 70, relativa allo sviluppo del riordino fondiario, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di Lire 800 milioni (cap. 31210) .
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 17 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 18.
Art. 18
(Interventi per il risarcimento dei danni alla produzione agricola)
1. Ai sensi dell'articolo 3, ultimo comma, della legge regionale 18 novembre 1985, n. 71, concernente contributi per il risarcimento dei danni arrecati alla produzione agricola dalla fauna selvatica, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di Lire 1 milione (cap. 32600).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 18 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 19.
Art. 19
(Servizio di assistenza tecnico-economico-sociale)
1. Per le attività sperimentali, dimostrative e divulgative effettuate dal Servizio di assistenza tecnico-economico-sociale per l'agricoltura (S.A.T.E.S.) dell'Assessorato regionale dell'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale, di cui alla legge regionale 5 aprile 1973, n. 15, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di complessive Lire 1.339 milioni (cap. 33450 per Lire 139 milioni e cap. 33455 per Lire 1.200 milioni).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 19 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 20.
Art. 20
(Consorzio Interregionale per la formazione dei divulgatori agricoli)
1. L'autorizzazione di spesa di lire 20 milioni recata dalla legge regionale 15 dicembre 1982, n. 87, concernente il funzionamento del Consorzio Interregionale per la formazione dei divulgatori agricoli, è sospesa per l'anno 1990 (cap. 33460).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 20 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 21.
Art. 21
(Miglioramento dell'efficienza delle strutture agrarie)
1. Ai sensi dell'articolo 3, comma secondo, della legge regionale 18 agosto 1986, n. 49, concernente l'applicazione del regolamento delle Comunità Economiche Europee n. 797 del 12 marzo 1985 relativo al miglioramento dell'efficienza delle strutture agrarie, la spesa per l'anno 1990 è determinate in complessive Lire 5.755 milioni così suddivisa:
cap. 34905 Lire 3.000 milioni
cap. 34910 Lire 300 milioni
cap. 34915 Lire 10 milioni
cap. 34920 Lire 135 milioni
cap. 34925 Lire 50 milioni
cap. 34930 Lire 10 milioni
cap. 34935 Lire 50 milioni
cap. 34945 Lire 2.200 milioni
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola pongo in votazione l'articolo 21 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 22.
TITOLO VI
DISPOSIZIONI IN MATERIA DI COOPERAZIONE
Art. 22
(Cooperazione in agricoltura)
1. Per gli interventi regionali in materia di agricoltura nel settore della cooperazione previsti dagli articoli 19, 20 e 22 della legge regionale 6 luglio 1984, n. 30, come modificata dalla legge regionale 12 dicembre 1986, n. 62, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di complessive Lire 17.200 milioni così suddivisa:
cap. 35712 Lire 11.600 milioni
cap. 35713 Lire 5.600 milioni
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 22 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 23.
Art. 23
(Cooperazione nel settore del riordino fondiario)
1. Per gli interventi di promozione e sviluppo del riordino fondiario previsti dall'art. 18 della legge regionale 12 agosto 1987, n. 70, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di Lire 30 milioni (cap. 35714).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 23 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 24.
Art. 24
(Interventi finanziari a favore di società cooperative di produzione e lavoro, consumo, trasporto o miste)
1. Per gli interventi a favore della cooperazione di cui agli articoli 5, 6 e 7 della legge regionale 17 agosto 1987, n. 80, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa complessiva di Lire 320 milioni così ripartita:
a) quanto a Lire 300 milioni per gli interventi di cui agli articoli 5 e 6 (cap. 35737);
b) quanto a Lire 20 milioni per gli interventi di cui all'articolo 7 (cap. 35740).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 24 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 25.
Art. 25
(Funzionamento del Comitato tecnico della commissione regionale per la cooperazione)
1. L'autorizzazione di spesa recata dagli articoli 9 e 16 della legge regionale 17 agosto 1987, n. 80, concernenti il funzionamento del comitato tecnico e della commissione regionale per la cooperazione, è rideterminata, per l'anno 1990, in Lire 6 milioni (cap. 35747).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 25 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 26.
TITOLO VII
DISPOSIZIONI IN MATERIA DI INDUSTRIA
Art. 26
(Finanziamenti per la lavorazione del marmo e delle pietre affini)
1. Per la concessione di contributi per attività di estrazione e lavorazione del marmo e delle pietre affini di cui alla legge regionale 1 7 giugno 1988, n. 51, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di Lire 700 milioni (cap. 36020).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 26 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 27.
Art. 27
(Interventi per l'insediamento di attività industriali)
1. Per le finalità di cui alla legge regionale 19 febbraio 1988, n. 12, concernente interventi finanziari per l'insediamento di attività industriali nel Comune di Gressan tramite la Società Finanziaria Regionale, è autorizzata la reiscrizione della somma di Lire 1.000 milioni (cap. 36400) per l'anno 1990, somma utilizzata per il finanziamento della legge regionale 17 giugno 1988, n. 53 concernente la realizzazione di una struttura alberghiera in Gressoney-La-Trinité.
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 27 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 28.
Art. 28
(Interventi atti a favorire il traffico commerciale diretto all'autoporto di Pollein)
1. L'autorizzazione di spesa recata dall'articolo 8, comma secondo, della legge regionale 28 novembre 1985, n. 73, concernente interventi atti a favorire il traffico commerciale diretto al l'Autoporto di Pollein, è rideterminata per l'anno 1990, in Lire 2.600 milioni (cap. 36470)
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 28 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 29.
Art. 29
(Interventi su beni immobili da destinare al settore industriale)
1. Per gli interventi su beni immobili da destinare al settore industriale è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di Lire 30.000 milioni (cap. 36300) .
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 29 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 30.
TITOLO VIII
DISPOSIZIONI IN MATERIA DI ARTIGIANATO
Art. 30
(Finanziamento delle attività delle imprese artigiane)
1. L'autorizzazione di spesa recata dalla legge regionale 6 giugno 1977, n. 41, come modificata dalle leggi regionali 28 dicembre 1979, n. 86, 30 gennaio 1981, n. 11, 9 giugno 1981, n. 30, 6 agosto 1985, n. 60, 10 agosto 1987, n. 66 e 17 giugno 1988, n. 50, concernente contributi per le attività delle imprese artigiane, è rideterminata, per l'anno 1990, in Lire 2.000 milioni (cap. 36660).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 30 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 31.
Art. 31
(Interventi per la qualificazione e lo sviluppo degli insediamenti artigiani)
1. Per gli interventi di qualificazione e sviluppo degli insediamenti artigiani di cui alla legge regionale 24 gennaio 1989, n. 9, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa complessiva di Lire 1.000 milioni (cap. 36730 Lire 500 milioni e cap. 36735 Lire 500 milioni).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 31 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 32
Art. 32
(Funzionamento della Commissione regionale e dell'ufficio elettorale per l'artigianato)
1. L'autorizzazione di spesa recata dalla legge regionale 20 maggio 1986, n. 24, articoli 9 e 13, concernente la nuova discipline dell'artigianato, è rideterminata, per l'anno 1990, in Lire 25 milioni (cap. 36755).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 32 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 33.
TITOLO IX
DISPOSIZIONI IN MATERIA DI TURISMO
Art. 33
(Interventi finanziari per lo sviluppo del turismo escursionistico)
1. L'autorizzazione di spesa prevista dalla legge regionale 22 aprile 1986, n. 16, concernente interventi per il recupero e la valorizzazione dei sentieri di montagna, è rideterminata, per l'anno 1990, in complessive Lire 210 milioni così ripartita:
a) quanto a Lire 150 milioni per gli interventi di cui all'articolo 3, primo e secondo comma (cap. 37175);
b) quanto a Lire 10 milioni per gli interventi di cui all'articolo 3, ultimo comma (cap. 37180);
c) quanto a Lire 50 milioni per gli interventi di cui all 'articolo 4 (cap. 37190).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 33 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 34.
Art. 34
(Interventi nel settore del turismo e del tempo libero)
1. Per concessione di contributi a istituzioni ed organismi vari nel settore del turismo e del tempo libero, di cui alla legge regionale 29 gennaio 1987, n. 9, come modificata dalla legge regionale 17 febbraio 1989, n. 14, e di cui alla legge regionale 29 giugno 1987, n. 51, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di Lire 5.000 milioni (cap. 37200 Lire 3.000 milioni e cap. 37220 Lire 2.000 milioni).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 34 testé letto.
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 35.
Art. 35
(Contributo all'Associazione Sport Invernali Valle d'Aosta)
1. L'autorizzazione di spesa recata dalla legge regionale 15 aprile 1987, n. 33, concernente contributi all'Associazione Sport Invernali Valle d'Aosta (A.S.I.V.A.) per l'attività inerente alla formazione professionale, è rideterminata, per l'anno 1990, in Lire 95 milioni (cap. 37430).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 35 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 36.
Art. 36
(Funzionamento dell'Associazione Valdostana Maestri di sci)
Per gli interventi previsti dalla legge regionale 1° dicembre 1986, n. 59 concernente la discipline della professione di maestro di sci e delle scuole di sci in Valle d'Aosta, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa complessiva di Lire 360 milioni così suddivisa:
cap. 37450 Lire 210 milioni
cap. 37455 Lire 150 milioni
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 36 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 37,
Art. 37
(Interventi finanziari per l'innevamento artificiale)
1. Ai sensi dell’articolo 6, comma terzo, della legge regionale 7 agosto 1986, n. 42, concernente la realizzazione di impianti di innevamento artificiale, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di lire 4.400 milioni (cap. 37504).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 37 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 38.
Art. 38
(Provvidenze per la gestione di piste per lo sci di fondo)
1. Ai sensi dell'articolo 8, comma secondo, della legge regionale 22 aprile 1986, n. 17, concernente interventi per la manutenzione e la gestione di piste per lo sci di fondo, la spesa per l'anno 1990 è determinate in complessive Lire 470 milioni, così suddivisa:
cap. 37506 Lire 250 milioni
cap. 37507 Lire 50 milioni
cap. 37508 Lire 150 milioni
cap. 37509 Lire 20 milioni
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 38 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 39.
Art. 39
(Sospensione finanziamenti straordinari alle società funiviarie)
1. L'autorizzazione di spesa di Lire 1.000 milioni recata dalla legge regionale 11 agosto 1989, n. 65 per gli interventi di cui all'art. 2 concernenti contributi straordinari di sostegno alle Società funiviarie è sospesa per l’anno 1990 (cap. 37525).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 39 testé letto.
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 40.
Art. 40
(Interventi finanziari per infrastrutture ricreativo-sportive)
1. La spesa per la realizzazione di infrastrutture ricreativo-sportive è determinate per l'anno 1990, ai sensi dell'articolo 9, comma secondo, della legge regionale 7 agosto 1986, n. 45, in Lire 8.000 milioni (cap. 22845 per Lire 1.000 milioni e cap. 27475 per Lire 7.000 milioni).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 40 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 41.
TITOLO X
DISPOSIZIONI IN MATERIA DI TRASPORTI
Art. 41
(Provvidenze per la fruizione di servizi di trasporto pubblico)
1. Per gli interventi previsti dall'art. 46 della legge regionale 15 luglio 1982, n. 32, come modificata dalla legge regionale 16 giugno 1988, n. 49, concernente discipline dei servizi di trasporto collettivo di persone e di cose, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di Lire 600 milioni (cap. 38025).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 41 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 42.
Art. 42
(Formazione del piano regionale integrato dei trasporti)
1. Per le finalità di cui all'art. 21 della legge regionale 24 agosto 1982, n. 38, concernente l'esercizio e la gestione economico-finanziaria dei trasporti collettivi, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di Lire 10 milioni (cap. 38030).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 43.
Art. 43
(Interventi per l'attività di autotrasporto merci in conto terzi)
1. Per gli interventi di contribuzione in conto capitale per lo sviluppo dell'attività di autotrasporto merci in conto terzi, previsti dalla legge regionale 8 agosto 1989, n. 59, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di Lire 200 milioni (cap. 38035).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 43 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 44.
Art. 44
(Gestione economico-finanziaria del collegamento funiviario Aosta-Pila)
1. L'autorizzazione di spesa recata dalla legge regionale 8 agosto 1989, n. 51 concernente la gestione economico-finanziaria del collegamento funiviario Aosta-Pila, è rideterminata, per l'anno 1990, in Lire 1.000 milioni (cap. 38092).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 44 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 45.
Art. 45
(Finanziamenti per la realizzazione del collegamento ferroviario-tramviario Cogne-Charemoz-Plan Pra)
1. L'autorizzazione di spesa recata dalle leggi regionali 13 dicembre 1984, n. 68 e 8 agosto 1989, n. 62, concernenti interventi per la realizzazione del collegamento ferroviario-tranviario Cogne-Charemoz-Plan Pra, è rideterminata, per l'anno 1990, in Lire 4.000 milioni (cap. 38095).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 45 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 46.
TITOLO XI
DISPOSIZIONI IN MATERIA DI RISORSE ENERGETICHE
Art. 46
(Interventi finanziari per il contenimento dei consumi energetici e lo sviluppo delle fonti rinnovabili di energia)
1. Per le finalità di cui alla legge regionale 23 aprile 1987, n. 34, come integrate dalla legge regionale 1-6 maggio 1988, n. 35, concernente norme sul contenimento dei consumi energetici e sullo sviluppo delle fonti rinnovabili di energia, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa complessiva di Lire 1.570 milioni così ripartita:
a) quanto a Lire 500 milioni per gli interventi di cui all'articolo 16 (cap. 38225);
b) quanto a Lire 500 milioni per gli interventi di cui all'articolo 15 (cap. 38268);
c) quanto a Lire 500 milioni per gli interventi di cui all'articolo 15 bis (cap. 38269);
d) quanto a Lire 20 milioni per gli interventi di cui all'articolo 18 (cap. 38270);
e) quanto a Lire 50 milioni per gli interventi di cui all'articolo 16 comma primo (cap. 38272) .
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 46 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 47.
TITOLO XII
DISPOSIZIONI IN MATERIA SOCIO -ASSISTENZIALE
Art. 47
(Abrogazione dell'autorizzazione di spesa per l'assistenza ai nefropatici)
1. l'autorizzazione di spesa di lire 15 milioni recata dalla legge regionale 20 agosto 1976, n. 43 come modificata dall'art. 48 della legge regionale 8 gennaio 1988, n. 1, concernente l'assistenza di nefropatici, è abrogate a decorrere dall'anno 1990 (cap. 40900).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 47 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 48.
Art. 48
(Contributi alle associazioni di ex combattenti ed ex internati operanti in Valle d'Aosta)
1. Per gli interventi previsti dalla legge regionale 30 ottobre 1987, n. 82, concernente contributi alle associazioni di ex combattenti ed ex internati operanti in Valle d'Aosta, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di Lire 15 milioni (cap. 42020).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 48 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 49.
Art. 49
(Abrogazione del finanziamento alla sezione di Aosta dell'Istituto Nazionale della Nutrizione)
1. L'autorizzazione di spesa di Lire 1,5 milioni recata dalla legge regionale 9 novembre 1962, n. 21 concernente contribuzioni alla Sezione di Aosta dell'Istituto Nazionale della Nutrizione, è abrogata a decorrere dall'anno 1990 (cap. 42650).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 49 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 50.
TITOLO XIII
DISPOSIZIONI IN MATERIA DI ISTRUZIONE
Art. 50
(Provvidenze per la fornitura gratuita dei testi scolastici nelle scuole elementari della Regione)
1. Per la fornitura gratuita dei libri di testo per gli alunni della scuola elementare ai sensi della legge regionale 7 agosto 1986, n. 46 è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di Lire 240 milioni (cap. 44100).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 50 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 51.
Art. 51
(Provvidenze per il diritto allo studio nell'ambito universitario)
1. l'autorizzazione di spesa di Lire 500 milioni recata dalla legge regionale 14 giugno 1 989, n. 30 concernente interventi regionali per il diritto allo studio nell'ambito universitario è così ripartita per l'anno 1990:
Cap. 44210 Lire 100 milioni
Cap. 44220 Lire 400 milioni
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 51 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 52.
Art. 52
(Interventi a carattere scolastico)
1. Per favorire il diritto allo studio e l'aggiornamento professionale e culturale per l'anno 1990, la spesa di complessive Lire 666 milioni (cap. 44200 per Lire 296 milioni, cap. 44700 per Lire 100 milioni e cap. 44710 per Lire 270 milioni.
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 52 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 53.
TITOLO XIV
DISPOSIZIONI IN MATERIA DI ATTIVITA' CULTURALI E SCIENTIFICHE
Art. 53
(Provvidenze a favore di biblioteche e di sistemi bibliotecari)
1. Per gli interventi previsti dalla legge regionale 30 luglio 1976, n. 30 concernente norme in materia di biblioteche di enti locali o di interesse locale è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa complessiva di Lire 1.500 milioni (cap. 22862 per Lire 100 milioni, cap. 22864 per Lire 650 milioni e cap. 45800 per Lire 750 milioni).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 53 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 54.
Art. 54
(Finanziamenti per iniziative culturali e scientifiche)
1. E' autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di complessive Lire 4.080 milioni destinata:
a) quanto a Lire 870 milioni per manifestazioni ed iniziative culturali e scientifiche scolastiche (cap. 46100);
b) quanto a Lire 100 milioni per sperimentazioni e ricerche educative nelle scuole (cap. 46150);
c) quanto a Lire 600 milioni per l'acquisto e stampa di monografie di carattere culturale (cap. 46200);
d) quanto a Lire 600 milioni per interventi a favore di istituzioni ed associazioni culturali ed educative nonché per manifestazioni culturali e scientifiche (cap. 46250);
e) quanto a Lire 1.910 milioni per manifestazioni ed iniziative culturali e scientifiche (cap. 46350 per Lire 400 milioni, cap. 46355 per Lire 260 milioni e cap. 46360 per Lire 1.250 milioni).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 54 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 55.
Art. 55
(Finanziamento di iniziative musicali)
1. L'autorizzazione di spesa recata dalla legge regionale 17 marzo 1986, n. 5, concernente l'attività delle bande musical) e l'attuazione di corsi di orientamento musicale, è determinata, in Lire 150 milioni per l'anno 1990, (cap. 46270) .
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 55 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 56.
Art. 56
(Contributi all'Istituto Regionale di ricerca, sperimentazione ed aggiornamento educativi )
1. Ai sensi dell’articolo 17, comma terzo, della legge regionale 25 agosto 1980, n. 43 come modificata dalla legge regionale 3 luglio 1989, n. 40, concernente l'Istituto regionale di ricerca, sperimentazione ed aggiornamento educativi, l'autorizzazione di spesa è determinata, per l'anno 1990, in Lire 400 milioni (cap. 46420).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 56 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 57.
TITOLO XV
DISPOSIZIONI IN MATERIA DI FORMAZIONE PROFESSIONALE
Art. 57
(Interventi finanziari nel settore della formazione professionale)
1. Ai sensi dell’articolo 36 della legge regionale 5 maggio 1983, n . 28, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di complessive Lire 23.000 milioni per interventi nel settore della formazione professionale così suddivisa:
cap. 49000 Lire 10.500 milioni
cap. 49010 Lire 12.500 milioni
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 57 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 58.
TITOLO XVI
DISPOSIZIONI IN MATERIA DI FINANZIAMENTI REGIONALI SOSTITUTIVI DI INTERVENTI STATALI
Art. 58
(Finanziamenti regionali sostitutivi di interventi statali )
1. A fronte delle minori assegnazioni di fondi da parte dello Stato in relazione alla manovra di contenimento della spesa pubblica, la Regione Valle d'Aosta interviene per il finanziamento dei seguenti interventi:
a) piano forestale nazionale di cui alla legge 8 novembre 1986, n. 752 art. 6 per complessive Lire 805 milioni così ripartite:
Trasferimenti agli Enti Locali
Lire 150 milioni cap. 22752
Spese dirette
Lire 500 milioni cap. 28785
Trasferimenti a privati
Lire 155 milioni cap. 28795
b) Trasporti pubblici locali di cui alla legge 10 aprile 1981, n. 151 per complessive Lire 14.850 milioni di cui:
a) Ripiano disavanzo di esercizio di cui all'articolo 9
Lire 14.350 ml. cap. 38021
b) Fondo per gli investimenti
Lire 500 ml. cap. 38051
c) Fondo sanitario nazionale di cui alla legge 23 dicembre 1978, n. 833 parte corrente - per complessive
Lire 22.305 ml. cap. 39402
d) Consultori familiari di cui alle leggi 29 luglio 1975, n. 405 art. 5 e 22 maggio 1978, n. 194 art. 3, per complessive Lire 1.700 milioni così ripartite:
a) spese dirette
Lire 100 ml. cap. 42455
b) trasferimenti all'Unità Sanitaria Locale
Lire 1.600 ml. cap. 42505
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 58 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 59.
TITOLO XVII
DISPOSIZIONI DIVERSE
Art. 59
(Funzionamento dei gruppi consiliari)
1. L'autorizzazione di spesa recata dalla legge regionale 17 marzo 1986, n. 6 concernente il funzionamento dei gruppi consiliari è rideterminata, per l'anno 1990, in Lire 312 milioni (cap. 20020).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 59 testé letto.
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 60.
Art. 60
(Contributo al Circolo Ricreativo Ente Regione)
1. L'autorizzazione di spesa recata dalla legge regionale 5 novembre 1980, n. 45 come modificata dalle leggi regionali 3 maggio 1983, n. 17 e 20 maggio 1987, n. 38, concernente contributi al Circolo Ricreativo Ente Regione per attività ricreative, sportive e assistenziali, è rideterminata, per l'anno 1990, in Lire 45 milioni (cap. 23120).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 60 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 61.
Art. 61
(Interventi finanziari per l'acquisto di beni immobili tramite partecipazione ai pubblici incanti)
1. L'autorizzazione di spesa recata dalla legge regionale 29 maggio 1989, n. 26 concernente l'acquisto di beni immobili tramite partecipazione ai pubblici incanti è ripartita in annue Lire 3.000 milioni per ciascuno degli anni 1990 e 1991 (cap. 23250).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 61 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 62.
Art. 62
(Interventi finanziari per la costruzione di edifici di culto)
1. Per gli interventi di cui alla legge regionale 16 giugno 1988, n. 41, Capo I, concernente la costruzione di edifici di culto, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di Lire 450 milioni (cap. 23620).
2. L'autorizzazione di spesa di Lire 100 milioni recata dal Capo II della legge sopraindicata è sospesa per l'anno 1990 (cap. 23625).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 62 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 63.
Art. 63
(Interventi finanziari per l'acquisto di beni immobili tramite procedura espropriativa)
1. L'autorizzazione di spesa recata dalla legge regionale 29 maggio 1989, n. 25 concernente l'acquisto di beni immobili tramite procedure espropriativa è ripartita per gli anni 1990 e 1991 in annue Lire 2.000 milioni (cap. 23260).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 63 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 64.
Art. 64
(Finanziamento di iniziative nel settore della protezione civile)
1. Per iniziative nel settore della protezione civile è autorizzata, per l'anno 1990, ai sensi dell'articolo 2, ultimo comma, della legge regionale 29 ottobre 1985, n. 70, la spesa di Lire 80 milioni (cap. 23944).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 64 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 65.
ART. 65
(Finanziamento del piano triennale di politica del lavoro)
1. L'autorizzazione di spesa recata dalla legge regionale 17 febbraio 1989, n. 13 concernente il finanziamento del piano di politica del lavoro per il triennio 1989/1991 è ripartita in annue Lire 3.000 milioni per gli anni 1990 e 1991 (cap. 23890).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 65 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 66.
Art. 66
(Finanziamento del servizio del Corpo Valdostano dei Vigili del Fuoco Volontari)
1. L'autorizzazione di spesa recata dall'articolo 29 della legge regionale 27 maggio 1988, n. 37 concernente la dotazione di materiale per il Corpo Valdostano dei Vigili del Fuoco Volontari, è rideterminata, per l'anno 1990, in Lire 400 milioni (cap. 24002).
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 66 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 67.
Art. 67
(Finanziamento del programma di attività della consulta regionale per la condizione femminile)
1. Per le finalità di cui alla legge regionale 23 giugno 1 983, n. 65 come modificata dalle leggi regionali 19 aprile 1985, n. 15 e 2 gennaio 1989, n. 4, concernente il programma di attività della Consulta regionale per la condizione femminile, è autorizzata, per l'anno 1990, la spesa di lire 70 milioni (cap. 47360)
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 67 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell’articolo 68.
Art. 68
(Disposizioni finanziarie)
1. Agli oneri conseguenti alle autorizzazioni di spesa contenute nella presente legge ammontanti a complessive Lire 573.612.900.000 nel triennio 1990/1992 la Regione fa fronte con le risorse evidenziate nel bilancio pluriennale 1990/1992, stato di previsione della parte Entrata, nel rispetto delle destinazioni indicative definite dallo stato di previsione pluriennale della parte Spesa, secondo quanto analiticamente rappresentato nella tabella "Allegato A"
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 68 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 69.
Art. 69
(Dichiarazione di urgenza)
1. La presente legge è dichiarata urgente ai sensi del terzo comma dell'articolo 31 dello Statuto speciale ed entrerà in vigore il giorno successivo a quello della sua pubblicazione nel bollettino Ufficiale della Regione.
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 69 testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Do lettura della Tabella ''A''
Tabella "A"
(... omissis ...)
PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la Tabella "A" testé letta.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva
PRESIDENTE:Il Consiglio è chiamato ora a pronunciarsi sul complesso della legge.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 25
Contrari: 7
Il Consiglio approva