Oggetto del Consiglio n. 580 del 7 giugno 1989 - Resoconto

OGGETTO N. 580/IX - RINVIO DELLA TRATTAZIONE DEL DISEGNO DI LEGGE: "MARCHIO AGRICOLO A TUTELA DELLA GENUINITA' ED AUTENTICITA' DEI PRODOTTI TIPICI DELL'AGRICOLTURA VALDOSTANA".

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale, Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (UV):Après la présentation de ce projet de loi qui repète, avec quelques modifications, celui que nous avions présenté en 1986 et qui avait été repoussé par le Président de la Commission de Coordination, j'avais assisté à la première séance pour que la Commission donnât son avis. A ce moment là, en effet, il n'y avait pas encore la présentation d'un autre projet, même si "Nuova Sinistra" et le parti communiste avaient annoncé la présentation de leur projet. J'avais insisté à nouveau en quatrième Commission et j'avais donné ma disponibilité, après avoir examiné ce projet des forces de l'opposition, à retirer mon projet, s'il était nécessaire. C'est justement ce que je suis en train de faire; donc le Gouvernement régional retire le projet pour qu'il puisse aller à nouveau en Commission et être discuté avec celui de "Nuova Sinistra" et du Parti Communiste.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Mafrica; ne ha facoltà.

MAFRICA (PCI):Siamo d'accordo sul rinvio in Commissione del disegno di legge n. 65, così lo potremo discutere congiuntamente ad una analoga proposta di legge di iniziativa consiliare.

PRESIDENTE:Il disegno di legge n. 65 viene rinviato all'esame della Commissione consiliare competente.

IL CONSIGLIO prende atto concordando sulla proposta di rinvio.