Oggetto del Consiglio n. 486 del 26 aprile 1989 - Resoconto

OGGETTO N. 486/IX - DISEGNO DI LEGGE: "NORME SULLO STATO GIURIDICO E SUL TRATTAMENTO ECONOMICO DEL PERSONALE DELLA REGIONE - DISPOSIZIONI CONCERNENTI IL PERSONALE APPARTENENTE ALLE QUALIFICHE DIRIGENZIALI E VICE DIRIGENZIALI".

Si dà atto che il Presidente Bich abbandona l'aula ed assume la Presidenza il Vicepresidente Dolchi.

PRESIDENTE:Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV):L'objet était déjà à l'ordre du jour d'une autre séance du Conseil et, à ce moment-là, j'avais demandé de suspendre la discussion pour examiner avec attention un des problèmes qui avaient été soulevés, concernant la possibilité de discuter de façon préalable le problème des directeurs et des directeurs-adjoints et, dans une autre séance, le problème du personnel des autres niveaux de l'Administration régionale. Je me réfère à l'art. 26 de la loi de l'Etat n° 93 du 29 mars 1983, qui prévoyait la possibilité d'un contrat distingué entre les directeurs et les adjoints et les autres niveaux de l'administration régionale.

On a pu éclaircir ce problème, on a vu que cette possibilité existe, par conséquent on a repris les pourparlers avec les forces syndicales, qui ont entre autres distribué un document à propos de la discussion de ce projet de loi.

Il y a eu de la part de l'Administration régionale la tentative de retrouver un point d'accord entre les deux propositions; il y a une question de principe de la part de la DIRVA de prévoir qu'il y ait la possibilité de discuter au delà de l'accord des quatre forces syndicales, tandis que les Syndicats mêmes avaient demandé de pouvoir discuter sur l'ensemble du problème.

Alors, on a repris les contacts avec les autres forces syndicales, on a discuté dans son ensemble le problème et on a examiné les propositions qui avaient déjà été approuvées, il y a à peu près un an, de la part du Conseil régional et qui avaient été repoussées de la part du Président de la Commission de Coordination.

Les propositions d'amélioration financière ne sont pas tellement différentes de celles qui avaient été proposées par les forces syndicales, je répète que le problème principal c'est de prévoir ou non un contrat distingué entre les deux catégories.

On a essayé de retrouver une formule qui puisse recomprendre dans son ensemble tout le personnel dépendant de l'Administration régionale et dans ce sens on a examiné le problème des directeurs et des adjoints. Je crois que la proposition qui a été faite et qui avait déjà été approuvée, il y a une année, est toujours valable; il faut dire qu'on avait repoussé une proposition d'amélioration économique des directeurs au moment où il avait eu le contrat national, et à ce moment-là certains Conseillers avaient soulevé le problème de l'exigence de discuter la possibilité d'augmenter au moins les salaires du personnel régional par rapport au personnel dirigeant de l'état. On avait cru que la chose n'était pas possible et on avait renvoyé le tout au contrat que nous sommes en train de discuter.

Un des points que les directeurs et les directeurs-adjoints ont soulevé à maintes reprises c'est le fait que le plus souvent ils doivent attendre pour longtemps qu'il y ait une discussion de base, qu'il y ait les différentes assemblées du restant personnel, avant de pouvoir discuter les propositions par eux-mêmes proposées.

On est arrivé à ce point, étant donné que de la part des forces de la majorité on avait déjà prévu de discuter ce problème il y a deux mois. Après il y avait eu un renvoi et à présent nous retenons que, même s'il y a des observations de la part des forces syndicales, on puisse discuter aujourd'hui ce projet de loi.

Par rapport au projet que vous avez déjà eu, il y a deux amendements à l'art. 1 et à l'art. 3, qui vont dans le sens de mieux faire comprendre les tâches des adjoints, dont je donne la lecture:

"Al primo comma dell'art. 1 dopo le parole "dell'art. 26" sono aggiunte le seguenti: "e in attesa della legge di riforma della dirigenza pubblica".

"L'art. 3 è così sostituito: (...) "Ai vice dirigenti spettano inoltre le attribuzioni previste dalle lettere a) ed e) fino all'importo di 50 milioni di lire, e dalle lettere b) e c) del successivo art. 19.

Si applicano altresì ai vice dirigenti le disposizioni di cui ai successivi art. 18, 21 e 22".

Cela pour mieux préciser les fonctions des adjoints, car une des observations était celle que ce n'était pas si conséquente la correspondance entre leurs fonctions et celles du "primo dirigente superiore dello stato", tandis que cela vaut pour les directeurs et les directeurs supérieurs.

Le rapport est assez clair sur les différentes propositions; j'espère que, d'après les dernières rencontres avec les autres forces syndicales, il y ait la possibilité de porter le plus tôt possible à l'attention du Conseil aussi le renouveau du contrat pour les autres niveaux de l'Administration régionale, étant donné qu'au point de vue de la réglementation on a trouvé un accord. Pour le rapport économique, il y aura l'assemblée des dépendants qui jugera les dernières propositions de l'Administration régionale.

PRESIDENTE:E' aperta la discussione generale.

Ha chiesto di parlare il Consigliere Mafrica, ne ha facoltà.

MAFRICA (PCI):La presentazione del Presidente della Giunta ha cercato di far intravedere una certa linearità di comportamento e di linea di condotta, che mi sembra in realtà non ci sia, perché è lo stesso Presidente che un mese fa ci ha proposto il rinvio, e oggi il Presidente ci propone invece di votare questa parte del contratto.

Voglio solo ricordare che la I^ Commissione consiliare permanente, all'unanimità, aveva chiesto che, nell'adunanza del Consiglio regionale nel corso della quale verrà esaminato il provvedimento in oggetto, quello che riguarda i dirigenti e i vice-dirigenti, sia contestualmente discusso il rinnovo contrattuale relativo a tutto il personale regionale.

Il documento che abbiamo ricevuto stamattina da parte di CISL, CGIL, SAVT e UIL, rivolge un invito a tutti i Consiglieri regionali perché si soprassieda alla votazione del disegno di legge sulla dirigenza, tenuto conto delle posizioni ormai vicine sulla parte contrattuale. Si chiede in sostanza un rinvio per una discussione e definizione complessiva e unitaria di questa materia.

Credo che, così come il Presidente della Giunta, la volta scorsa, con la necessità di un chiarimento tecnico aveva proposto un rinvio, sia legittimo porre ora questa richiesta di rinvio per dare tempo alla Giunta stessa ed ai Sindacati di concludere questo accordo che dovrebbe essere sul punto di essere raggiunto.

PRESIDENTE:Il Consigliere Mafrica formalizza la sua richiesta di rinvio dell'argomento, pertanto il Consiglio è chiamato a esprimersi, un Consigliere a favore ed uno contro.

Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV):La discussion sur les propositions concernant les directeurs et les adjoints date depuis deux ans, c'est une discussion qui a été faite à maintes reprises, donc je crois que c'est tout à fait, à ce point, inutile d'attendre encore qu'il y ait les différentes assemblées, étant donné qu'il y a eu l'éclaircissement à propos de la possibilité ou non, avec l'avis des forces syndicales, de discuter. On sait qu'il y a des perplexités plus que dans la sustance dans le système, mais là c'est un problème qui a déjà fait l'objet des différentes prises de position politiques.

Il ne s'agit pas de prévoir des automatismes ni pour les uns ni pour les autres; il s'agit d'un contrat qui concerne une partie qui attend depuis longtemps qu'il y ait cet accord. Il y a là une attitude en effet compréhensible; on a demandé, il y a un mois, d'avoir ces éclaircissements, qui sont venus; je ne vois plus de raisons pour renvoyer encore cette proposition de loi, qui n'enlève rien à la possibilité de contrat pour les autres niveaux. En même temps, je répète, on a discuté avec les Syndicats aussi de cette possibilité et du fait que depuis très longtemps va se traîner cette proposition.

Donc j'insisterais sur le fait de discuter, étant donné que cette proposition ne va pas s'insérer au delà d'une discussion générale qui a été faite avec les forces syndicales. En effet, les Syndicats se sont exprimés dans ce sens, en donnant une série d'évaluations sur le système qui a été adopté et qui prévoit qu'il y ait une certaine attitude par rapport au contrat qui concerne les directeurs et les adjoints.

Les directeurs attendent, je répète, ce contrat depuis deux ans, car le contrat national a déjà été prévu en 1985 et on n'a pas adapté les salaires à ce moment car on a dit: "Le contrat doit être renouvelé, alors là on examinera le tout". L'année dernière on croyait de l'approuver, mais il a été repoussé et se sont déjà écoulées deux années avant qu'il y ait une proposition. Donc je crois que c'est le moment de discuter de cette proposition.

PRESIDENTE:Ha chiesto di parlare il Consigliere Riccarand, in favore del rinvio, ne ha facoltà.

RICCARAND (NS):Sulla richiesta pregiudiziale di rinvio esprimo invece parere favorevole, determinato da una motivazione di fondo, da cui credo che nessun Gruppo consiliare possa agevolmente sfuggire.

Prima ancora che il Presidente della Giunta, a nome della Giunta, nel Consiglio del 22 marzo (in cui era stato portato all'esame questo disegno di legge), chiedesse un rinvio per esaminare alcuni aspetti tecnici che risultavano non chiari, c'era stato un parere espresso all'unanimità dalla I^ Commissione che, al di là di queste questioni tecniche, ha posto un problema di politica dell'Amministrazione regionale, cioè ha posto il problema della opportunità di una discussione separata nei tempi del contratto del personale dirigenziale e vice-dirigenziali rispetto a quello dei livelli, facendo una chiara scelta. All'unanimità, tutti i Gruppi presenti in Commissione hanno chiesto che la discussione riguardante il personale dirigente e vice dirigente avvenga in Consiglio contestualmente alla discussione riguardante il contratto del restante personale. Non c'è oggi nessun motivo per modificare quella posizione, e non è intervenuto nessun fatto nuovo di politica del personale che credo possa motivare uno scostamento da quanto deciso dalla I^ Commissione dopo un esame approfondito dell'intera materia riguardante il contratto di lavoro del personale, attraverso una serie di audizioni sia delle OO.SS., sia della DIRVA, sia di tutte le controparti, sia della Giunta ecc.. Quindi, credo che la richiesta di rinvio che ha presentato il Consigliere Mafrica non sia che la naturale e obbligata conclusione rispetto a quello che la Commissione, all'unanimità, aveva deciso .

PRESIDENTE:Colleghi Consiglieri, siete chiamati ad esprimervi con il voto sulla proposta di rinvio formulata dal Consigliere Mafrica:

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 24

Votanti: 24

Favorevoli: 6

Contrari: 18

Il Consiglio non approva

PRESIDENTE:Essendo stata respinta la proposta di rinvio, continua la trattazione del disegno di legge in oggetto, in sede di discussione generale.

Ha chiesto di parlare il Consigliere Andrione, ne ha facoltà.

ANDRIONE (UV):A l'art. 2, alinéa 3, on dit: "Dans le cas de modifications ultérieures du traitement etc., dans le respect des compétences législatives de la Région en matière d'organisation du personnel..."; alors, évidemment nous votons à faveur, mais ce doit être clair que la Région a comme simple référence le traitement de l'état: que si demain l'état diminuait de 10% le traitement de ses directeurs, la Région est libre de garder ou d'augmenter ce traitement, si l'état augmentait ce traitement, la Région est libre de ne pas l'augmenter.

C'est dans ce sens que nous interprétons les paroles dans le respect des compétences législatives de la Région en matière d'organisation du personnel. C'est simplement pour éviter après des interprétations authentiques etc..

PRESIDENTE:Ha chiesto di parlare il Consigliere Riccarand, ne ha facoltà.

RICCARAND (NS):Credo che il rinvio fosse opportuno anche perché, ancora una volta, rischiamo di fare in questo Consiglio una discussione inutile. Su questo punto i pareri sono discordi, ma sulla legittimità della procedura seguita ci sono pareri molto contrastanti. Sappiamo che ci sono due tesi: da una parte la tesi delle confederazioni sindacali, che sostengono che la legge-quadro del pubblico impiego si applica anche alla Regione Valle d'Aosta e quindi non consente una contrattazione separata per la dirigenza, dall'altra, invece, l'interpretazione della DIRVA, che afferma che la dirigenza per ora è al di fuori della contrattazione e che la dirigenza di una Amministrazione come quella della Regione Valle d'Aosta, Regione a Statuto speciale, è l'equivalente della dirigenza dello Stato e del Parastato.

In realtà le confederazioni danno una interpretazione più strettamente attinente al testo, interpretano l'assimilato della legge-quadro come parastato e quindi sostengono che non è possibile, senza un accordo globale fra tutte le parti interessate, arrivare ad un atto legislativo che sia espressione soltanto dell'organo politico, con l'accordo di una sola parte delle OO.SS.. C'è il rischio concreto che ci troviamo di nuovo di fronte, come è già successo in passato, ad un annullamento del provvedimento da parte degli organi di controllo. Questo è un primo motivo di perplessità che è già emerso in occasione della precedente votazione e del successivo annullamento da parte del Presidente della Commissione di Coordinamento e che comunque rimane in piedi.

Ma questo è solo il primo dei motivi che, secondo il nostro Gruppo, giustificava anche una richiesta di una discussione più approfondita e globale del provvedimento, arrivando ad un accordo con tutte le OO.SS..

Ci sono poi, nel merito, una serie di elementi che ci lasciano perplessi e che voglio indicare. Ritengo che le motivazioni che stanno alla base della posizione della DIRVA, che è quella di rivendicare l'opportunità di una contrattazione separata per la dirigenza e la vice dirigenza, siano motivazioni che sicuramente hanno un contenuto reale. Ci sono effettivamente dei problemi di mantenere all'interno di un contratto unico figure così diverse di lavoratori, come possono essere quelli inseriti nei livelli rispetto al dirigente; questo all'interno dell'Amministrazione regionale come in altri luoghi di lavoro. Riteniamo dunque che il problema esista, sia oggettivo e reale; però dobbiamo anche renderci conto che ricavare dall'esistenza di questo problema la scelta di una contrattazione separata significa anche esporsi ad un grosso rischio, che è quello di andare ad una frantumazione dei contratti di lavoro e dei rapporti di lavoro, cioè ad una frantumazione di rapporti e di contratti fra l'ente che fa il contratto con i vari gruppi omogenei che esistono all'interno di ogni luogo di lavoro. C'è il rischio forte di una frantumazione di rapporti di lavoro in una miriade di contrattazioni separate, che sicuramente presenta pericoli di corporativismo e di frammentazione che non possono, non dico essere accettate dalle associazioni confederali, le quali evidentemente contro questa ipotesi non possono che battersi strenuamente, ma che presentano dei rischi anche per la pubblica amministrazione, comunque per la controparte nella contrattazione.

Questo rischio a mio avviso esiste; oggi si dice di fare un contratto separato, distinto, per i dirigenti e i vice dirigenti, niente impedisce che un domani ci sia un ottavo livello o una nuova categoria che verrà inserita che chieda una contrattazione separata per il suo livello, per la sua realtà particolare. Quindi, questo è un rischio grosso al quale ci esponiamo.

Riteniamo poi discutibile l'equiparazione che, all'interno del disegno di legge - è una realtà in parte già in atto e che viene soltanto confermata in questo disegno di legge, ma è una realtà su cui abbiamo delle forti perplessità - viene introdotta, mantenuta e rafforzata fra la figura del dirigente nella nostra Regione con il dirigente superiore dello Stato e del vice dirigente della Regione con il primo dirigente dello Stato. Anche su questo si è soffermata la Commissione ed ha potuto notare che le figure del dirigente e vice dirigente della Regione non sono equivalenti a quelle del dirigente superiore e primo dirigente dello Stato, ma che ci sono notevoli diversità di funzioni, di compiti, di modalità di accesso, di orari di lavoro, tant'è vero che è stato preannunciato un emendamento da parte del Presidente della Giunta proprio per andare a superare una serie di differenze che esistono. E' abbastanza sintomatico il fatto che si arrivi all'ultimo momento, a discussione già avviata del disegno di legge in Consiglio, a presentare una proposta di emendamento per cercare di superare un problema che esiste.

Un altro argomento che è stato, giustamente, sollevato a favore di una contrattazione unica è quello della necessità di ridefinire complessivamente l'assetto e anche la gerarchia del personale regionale. Anche qui sappiamo che si fa questa equivalenza fra Stato e Regione Valle d'Aosta, ma sappiamo che lo sviluppo di carriera, i livelli all'interno dello Stato e le figure professionali all'interno della carriera dello Stato non sono uguali a quelle della nostra Regione, anche soltanto per il semplice fatto che nella nostra amministrazione non esiste la figura del direttivo. Ci sarà, ma per adesso non c'è e noi andiamo a legiferare in assenza di questa riorganizzazione. In realtà gran parte delle funzioni, dei ruoli e dei compiti dei nostri vice dirigenti corrispondono più che altro ai compiti dei direttivi dello Stato e non a quelli del primo dirigente dello Stato; anche qui abbiamo una equiparazione che poi non corrisponde alla realtà dei fatti, almeno per una parte dei vice dirigenti dell'Amministrazione regionale.

Per quanto riguarda l'ammontare del trattamento economico che è previsto con questo disegno di legge per i dirigenti e i vice dirigenti, qui la questione non è tanto quella se è tanto, se è troppo o se è troppo poco - e credo che non fosse neanche su questo che ci fosse una divergenza fra DIRVA e confederazioni sindacali -, quanto piuttosto sui meccanismi. Con la formulazione dell'art. 2, in particolare con quel 3° comma dell'art. 2 che è stato ricordato prima, non siamo assolutamente d'accordo; di fatto qui si va ad introdurre una sorta di automatismo strisciante che fa a pugni con le competenze primarie della nostra Regione in questa materia. O noi diciamo, e riteniamo, e sappiamo, che noi abbiamo competenza primaria, allora non riesco a capire che senso ha di ribadirlo all'interno della legge; oppure se introduciamo questo comma così come è messo qui: "nel caso di ulteriori modificazioni del trattamento dei dirigenti dell'Amministrazione civile dello Stato, la Giunta regionale sottopone al Consiglio regionale entro tre mesi la proposta di adeguamento, nel rispetto della competenza legislativa della Regione in materia di ordinamento del personale", questo vuol dire di fatto introdurre, al di là di quelle che possono essere le interpretazioni autentiche, una sorta di automatismo per cui da una parte si afferma una competenza che dall'altra parte, nello stesso comma, si nega. Capisco il ragionamento sindacale da parte dei dirigenti e dei vice dirigenti, che li porta a chiedere questo come garanzia di trattamento economico, però non ritengo che politicamente il Consiglio regionale possa approvare un comma di questo genere, che dice sostanzialmente che il trattamento economico dei dirigenti e dei vice dirigenti della nostra Regione lo definisce lo Stato.

Questo ci sembra l'elemento più negativo presente all'interno del disegno di legge e si tratta di un comma che a nostro avviso dovrebbe essere eliminato dal disegno di legge, a meno che non si ritenga che non ha nessun significato. Ma allora, se non ha nessun significato, perché mantenerlo?

Esistono una serie di elementi che ci portano a dare un giudizio non convinto, non favorevole a questa proposta di legge; riconosciamo l'esistenza di problemi, riteniamo che all'interno di un discorso complessivo del personale fosse possibile - e sia ancora possibile, se lo si vuole, e sarà forse necessario farlo un domani - trovare una soluzione che vada bene sia per il personale di livello sia per i dirigenti e i vice dirigenti senza mortificare nessuno, ma senza neanche favorire una esplosione di frammentazioni e, in futuro, di corporativismi che ci danneggerebbero veramente.

PRESIDENTE:Ha chiesto di parlare il Consigliere Mafrica, ne ha facoltà.

MAFRICA (PCI):Questa vicenda del contratto del personale regionale dura da tempo, lo ricordava prima il Presidente della Giunta, e attraversa fasi alterne; ci sono oscillazioni in cui di volta in volta risultano prevalenti alcune parti del personale piuttosto che altre.

Non sappiamo se questa è una fase risolutiva, oppure se non ci troveremo a ridiscutere dell'intera questione.

Diceva prima il Consigliere Riccarand che esiste un problema della dirigenza; certamente esiste un problema di questo tipo, si tratta di avere un rispetto della specificità di questa categoria, rispetto che attiene a sue caratteristiche di responsabilità, che attiene ai suoi livelli di retribuzione, che attiene alla possibilità di avere una certa autonomia operativa nell'esecuzione dei propri compiti.

Ciascun dirigente di questa Regione ha scelto liberamente di aderire ad una qualche organizzazione sindacale: una buona parte di essi aderisce ad una organizzazione autonoma, altri dirigenti aderiscono alle organizzazioni sindacali confederali.

Credo che compito del Presidente della Giunta, che ha condotto le trattative, sarebbe stato quello, per ciò che riguarda questa parte del contratto del personale, di tenere in considerazione sicuramente l'organizzazione autonoma dei dirigenti, ma anche le opinioni delle confederazioni; cioè, non possiamo come Consiglio regionale disconoscere alcuno, né riconoscere ad alcuno una rappresentatività totale, dobbiamo tenere conto della complessità della situazione.

In questo senso avremmo visto bene, e come Consiglieri abbiamo cercato di dare un contributo in questa direzione, un lavoro di cucitura delle diverse posizioni; mi pare che questo fosse anche il senso della indicazione data dalla I^ Commissione consiliare ed anche noi abbiamo questa preoccupazione. I Sindacati confederali indubbiamente in questi anni hanno avuto delle difficoltà all'interno del pubblico impiego, basti pensare al settore dei trasporti; queste difficoltà si spiegano anche con la caduta di alcune caratteristiche, più di tipo ideologico, dei Sindacati confederali. E' anche bene che queste caratteristiche più ideologiche, di adesione ad un certo orientamento, vengano via via ridotte o eliminate; occorre però che si riesca a mantenere una qualche funzione unificante e di rappresentatività del personale, altrimenti il rischio che, venute meno queste adesioni ideologiche, si abbia una frammentazione del personale pubblico in categorie molto suddivise, è un rischio reale e può provocare dei contraccolpi nei pubblici servizi. Se pensiamo al trasporto aereo, vediamo che un giorno c'è lo sciopero dei vigili del fuoco, un giorno c'è lo sciopero degli assistenti di volo, il giorno dopo ancora di una parte dei piloti, ecc.; in sostanza, per la pubblica amministrazione far fronte ad una frammentazione simile della rappresentatività sindacale non è facile. Credo che la pubblica amministrazione debba fare il massimo sforzo per riuscire a ricondurre ad unità l'organizzazione del personale, tenendo conto delle posizioni che vengono dalle diverse parti, per dare una risposta il più possibile soddisfacente per tutti.

Non mi sembra che si sia proceduto così in questa vicenda, perché ci sono state posizioni altalenanti, può darsi che fosse necessario chiedere quel chiarimento, ma noi abbiamo avuto l'impressione che fosse un ulteriore tentativo di soluzione del problema. Oggi invece, probabilmente per la pressione esercitata da quest'ultimo sciopero dei dirigenti, si decide di abbandonare la partita e di dare ragione agli uni e di dare torto agli altri. A noi questo non sembra giusto, crediamo che se sono vere le cose che ci hanno scritto le organizzazioni confederali, fosse possibile ancora uno sforzo definitivo per arrivare ad una contrattazione unitaria in questo Consiglio dell'intera materia del personale.

Per questo motivo non siamo soddisfatti di come sono andate le cose, non ci sembra giusto che oggi una parte del personale abbia il suo contratto, sia pure in ritardo rispetto alle sue richieste, e un'altra parte invece debba ancora trattare. Non ci sembra neanche troppo giusto per il Consiglio, non per l'organizzazione sindacale che lo ha richiesto, il fidarsi di più dello Stato che della Regione, nel senso che quando ci si collega ad aumenti che dipendono dallo Stato, c'è implicitamente una sfiducia nella amministrazione regionale. In questa richiesta vediamo una posizione di questo tipo; ora, che questa possa esserci non è da discutere, ma che il Consiglio la riconosca è un ulteriore passo.

Non vogliamo fare questioni troppo grosse, ma esprimiamo la nostra insoddisfazione per come si conclude questa vicenda; non essendo in sostanza pervenuti a quello che la I^ Commissione consiliare aveva chiesto, ad una discussione contestuale delle due parti del contratto, noi non voteremo questo provvedimento.

PRESIDENTE:E' chiusa la discussione generale.

Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV):Je voudrais avant tout répondre aux Conseillers Mafrica et Riccarand, qui ont rappelé les compétences du Conseil. Le contenu de l'art. 2, c'est-à-dire "Nel caso di ulteriori modificazioni del trattamento economico dei dirigenti (...), la Giunta sottopone al Consiglio entro tre mesi la proposta di adeguamento, nel rispetto della competenza (...)", c'est en conséquence d'un fait que je crois plusieurs Conseillers se rappellent. Au moment où, au contrat précédent, on avait prévu qu'il y ait la possibilité de cette adaptation, on avait, en tant que forces de majorité à ce moment, décidé qu'on ne pouvait pas prévoir cette adaptation dans le délai de six mois et on attendait le nouveau contrat. On n'avait pas présenté cette solution au Conseil régional, étant donné que dans le vieux contrat ce n'était pas prévu. A ce moment plusieurs Conseillers avaient présenté des interpellations pour demander qu'il y ait quand même la possibilité de la part du Conseil de discuter les augmentations au moment où il y ait les augmentations de l'état. Cet alinéa affirme exactement ce principe; par conséquent, parler de "automatismo strisciante" c'est vouloir dire des choses qui ne sont pas écrites. Au contraire, là c'est prévu qu'il y ait la possibilité d'évaluer les augmentations que l'état prévoit. De l'autre côté, c'est tout à fait évident la requête de la part des responsables syndicaux d'une garantie, c'est-à-dire qu'il y ait au moins une décision dans ce sens dans un bref délai, autrement on risquait, comme pour l'autre contrat, de faire passer à peu près 4 ans sans qu'il y ait une adaptation du contrat même.

Pour ce qui est des compétences, M. Riccarand dit que pour le moment il n'existe aucune correspondance entre les fonctions de directeur adjoins et celles de premier dirigeant de l'état, comme il y a la correspondance entre les fonctions de directeur et celles de dirigeant supérieur. Justement pour éclaircir ce problème, on a prévu les amendements, là où on dit que: "Ai vice dirigenti spettano inoltre le attribuzioni previste dalle lettere a) ed e), fino all 'importo di 50 milioni di lire, e dalle lettere b) e c) del successivo art. 19. Si applicano altresì ai vice dirigenti le disposizioni di cui ai successivi articoli 18, 21 e 22". L'art. 18 prévoit: "Provvedimenti dei dirigenti" et se rattache à l'art. 9 de la loi de l'Etat: "Attribuzioni particolari ai primi dirigenti", là où il y a les mêmes dispositions qui sont prévues dans les articles 18, 19, 21 et 22, c'est-à-dire: "L'orario settimanale di servizi dei dirigenti è maggiorato di cinque ore". Et aussi pour les adjoints c'est prévue cette augmentation de 5 heures. Si quelqu'un va lire l'art. 9 "Attribuzioni particolari ai primi dirigenti", ce sont les mêmes compétences que pour les adjoints.

Quant aux différences qui existent encore entre les propositions des forces syndicales et les propositions de la DIRVA, elles sont sans doute marginales; mais je voudrais aussi rappeler que l'année dernière, au moment où on avait présenté ce contrat, il y avait l'accord des directeurs et il y avait aussi l'accord des forces syndicales, sauf pour une partie, le 20% de cette indemnité spécifique, qui se rattachait à l'indemnité de l'état. Quelqu'un a dit qu'ici il faut toujours se référer à l'état; mais pour une série d'indemnités même les autres forces syndicales se réfèrent à l'état. Si on veut inventer des formules différentes, on est disponible, mais alors il faut trouver les barèmes possibles et le système, autrement on risque de présenter des propositions idéales qui ne se concrétisent jamais. Je voudrais rappeler qu'on a essayé de faire ce travail de "cucitura", comme disait M. Mafrica, mais au delà d'un certain niveau on ne peut pas arriver. La proposition des forces syndicales a été changée entièrement après juin 1988, et la proposition qui a été faite dernièrement est entièrement différente par rapport à la première proposition, par conséquent on a dû prévoir toute une série de discussions. Entre autres, je dois dire que la partie principale de la proposition des forces syndicales se rattache à la réglementation plutôt qu'à la partie économique.

Le problème dans ce sens n'est pas si difficile à comprendre; d'un côté, c'est tout à fait normal que pour les directeurs et pour les adjoints il y a une question de numéro. Au moment où il y a une discussion au niveau de l'assemblée, c'est très difficile qu'il y ait une attitude très pacifique par rapport à certaines propositions, tandis que de l'autre côté je voudrais dire que même les différentes lois de l'état prévoient des compétences et même dans la dernière loi Maccanico il y a un chapitre spécifique "Dirigenza delle Regioni", là où c'est prévu qu'il y ait des compétences particulières. Ce sont les compétences qui doivent être reliées aux programmes et aux fonctions des directeurs régionaux, sans pour autant modifier ce qui s'est passé et sans reprendre le projet de loi concernant les directeurs.

Il y a aussi un rapport de confiance: si on veut améliorer certaines conditions, pour qu'il y ait une participation active du groupe des directeurs, il faut aussi tenir compte de certaines exigences qu'ils ont représentées soit aux différentes Commissions qu'aux forces politiques. C'est dans ce sens qu'en approuvant ce projet de loi on n'est pas contre les propositions des forces syndicales, car les propositions des autres forces syndicales, pour ce qui est les niveaux, ce sont des propositions qui peuvent trouver un accord et qui ne vont pas s'insérer au delà d'une petite partie économique, qui entre autres prévoyait même une augmentation par rapport à ce que les directeurs mêmes avaient proposé, et donc on ne peut pas parler de donner raison aux uns et contre aux autres.

Ce sont des discours qui vont s'insérer dans un cadre qui est le cadre de l'Administration régionale, donc on peut approuver le projet de loi, en sachant que d'ici très peu on pourra approuver le projet de loi qui concerne les autres niveaux de l'Administration régionale, sans oublier qu'on avait fait un petit pas en avant en approuvant l'indemnité de bilinguisme, qui est une anticipation sur les améliorations financières pour l'ensemble du personnel.

PRESIDENTE:Si passa all'esame dell'articolato. Do lettura dell'articolo 1:

Art. 1

(Riserva di legge)

1. In armonia con i principi della legge 29 marzo 1983, n. 93, recante "legge quadro sul pubblico impiego", e in particolare con quanto stabilito dall'ultimo comma dell'articolo 26, resta disciplinato dalla legge regionale il trattamento economico e normativo del personale regionale assimilato di cui al Capo II del titolo II della legge regionale 16 settembre 1986, n. 54 (norme sullo stato giuridico e sul trattamento economico del personale della regione. Recepimento dell'accordo contrattuale per il triennio 1985/1987).

PRESIDENTE:All'art. 1 vi è l'emendamento presentato al Presidente della Giunta, che recita:

Al primo comma dell'art. 1 dopo le parole "dell'art. 26" sono aggiunte le seguenti: "e in attesa della legge di riforma della dirigenza pubblica".

Lo pongo in votazione:

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 26

Votanti: 26

Favorevoli: 20

Contrari: 6

Il Consiglio approva

PRESIDENTE:Pongo in votazione l'articolo 1 nel testo così emendato:

(Riserva di legge)

1. In armonia con i principi della legge 29 marzo 1983, n. 93, recante "legge quadro sul pubblico impiego", e in particolare con quanto stabilito dall'ultimo comma dell'articolo 26, e in attesa della legge di riforma della dirigenza pubblica, resta disciplinato dalla legge regionale il trattamento economico e normativo del personale regionale assimilato di cui al Capo II del Titolo II della legge regionale 16 settembre 1986, n. 54 (norme sullo stato giuridico e sul trattamento economico del personale della Regione. Recepimento dell'accordo contrattuale per il triennio 1985/1987) .

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 27

Votanti: 27

Favorevoli: 21

Contrari: 6

Il Consiglio approva

PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo Art. 2

Art. 2

(Trattamento economico del personale non inquadrato nei livelli funzionali)

1. Con decorrenza dal 1° gennaio 1988, al personale inquadrato nelle qualifiche dirigenziali e vice dirigenziali è attribuito rispettivamente il trattamento economico previsto per le qualifiche di Dirigente superiore e di Primo dirigente dell'amministrazione civile dello Stato, dal decreto legge 10 maggio 1986, n. 154, convertito in legge 11 luglio 1986, n. 341, recante disposizioni in materia di trattamento economico dei dirigenti dello Stato e delle categorie ad essi equiparate.

2. A decorrere dalla stessa data, al personale appartenente alle qualifiche dirigenziali e vice dirigenziali del Corpo Forestale Valdostano, l'indennità mensile di cui all'articolo 3 della legge regionale 28 dicembre 1984, n. 74, concernente norme sul Corpo Forestale Valdostano, compete in misura uguale a quella delle corrispondenti qualifiche del personale statale.

3. Nel caso di ulteriori modificazioni del trattamento economico dei Dirigenti dell'Amministrazione civile dello Stato, la Giunta regionale sottopone al Consiglio regionale, entro tre mesi, la proposta di adeguamento, nel rispetto della competenza legislativa della Regione in materia di ordinamento del personale.

PRESIDENTE: Pongo in votazione l'articolo 2 testé letto:

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 28

Votanti: 28

Favorevoli: 22

Contrari: 6

Il Consiglio approva

PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 3:

Art. 3

(Orario di lavoro)

1. La maggiorazione dell'orario settimanale di servizio prevista dall'articolo 22 della legge regionale 30 aprile 1980, n. 18, recante norme sullo stato giuridico ed economico del personale della Regione, è estesa al personale appartenente alle qualifiche vice dirigenziali.

PRESIDENTE:All'art. 3 vi è un emendamento sostitutivo, di cui do lettura:

(Funzioni dei vice dirigenti)

Dopo il secondo comma dell'art. 16 della legge regionale 30 aprile 1980, n. 18, recante norme sullo stato giuridico ed economico del personale della Regione, sono aggiunti i seguenti commi:

"Ai vice dirigenti spettano inoltre le attribuzioni previste dalle lettere a) ed e), fino all'importo di 50 milioni di lire, e dalle lettere b) e c) del successivo art. 19.

Si applicano altresì ai vice dirigenti le disposizioni di cui ai successivi articoli 18, 21 e 22".

Lo pongo in votazione:

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 28

Votanti: 28

Favorevoli: 22

Contrari: 6

Il Consiglio approva

PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 4:

Art. 4

(Norma transitoria)

1. In attesa che la Regione provveda, nell'ambito del rinnovo del contratto per il personale regionale per il triennio 1988/1990, all'istituzione di qualifiche direttive e ad una nuova disciplina dell'accesso alle qualifiche dirigenziali, non possono essere creati nuovi posti né banditi concorsi per l'inquadramento nei ruoli vice dirigenziali.

PRESIDENTE:Pongo in votazione l'articolo 4 testé letto:

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 28

Votanti: 28

Favorevoli: 22

Contrari: 6

Il Consiglio approva

PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 5:

Art. 5

(Disposizioni finanziarie)

1. L'onere derivante dall'applicazione della presente legge, valutato in complessive lire 3.842 milioni per l'anno 1989, ed in annue lire 1.921 milioni a decorrere dall'anno 1990 graverà sui capitoli del bilancio di previsione della Regione per l'esercizio finanziario 1989 e sui corrispondenti capitoli dei futuri bilanci, come indicato al successivo articolo 6.

2. Alla copertura dell'onere di cui al comma precedente si provvede:

- per l'anno 1989 mediante riduzione per lire 3.842 milioni dello stanziamento previsto al capitolo 50000 "fondo globale per il finanziamento di spese per l'adempimento di funzioni normali (Spese correnti) a valere sull'accantonamento iscritto all'allegato n. 8 al bilancio per l'anno in corso concernente "rinnovo contrattuale del personale regionale comprensivo del premio incentivante la produttività"

Su detto intervento risulta, quindi, disponibile la minor somma di lire 6 158.000.000;

- per gli anni 1990 e 1991 mediante utilizzo per lire 3.842 milioni delle disponibilità già iscritte al programma 1.2. personale regionale del bilancio pluriennale 1989/1991;

- per gli anni successivi gli oneri necessari saranno iscritti con la legge di approvazione dei relativi bilanci.

PRESIDENTE:Pongo in votazione l'articolo 5 testé letto:

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 28

Votanti: 28

Favorevoli: 22

Contrari: 6

Il Consiglio approva

PRESIDENTE:Do lettura dell'articolo 6:

Art. 6

(Variazioni di bilancio)

Alla parte spesa del bilancio di previsione della Regione per l'esercizio finanziario 1989 sono apportate le seguenti variazioni:

in diminuzione

Cap. 50000 "Fondo globale per il finanziamento di spese per l'adempimento di funzioni normali (Spese correnti)"

£ 3.842.000.000

in aumento

Cap. 20900 "Spese per il personale addetto ai servizi della Regione - stipendi e altri assegni fissi"

£ 1.338.000.000

Cap. 20910 "Spese per il personale addetto ai servizi della Regione - contributi diversi a carico dell'Ente su stipendi e altri assegni fissi"

£ 402.000.000

Cap. 20950 "Compensi per lavoro straordinario al personale addetto ai servizi della Regione"

£ 184.000.000

Cap. 20951 "Contributi diversi a carico dell'Ente su compensi per lavoro straordinario al personale addetto ai servizi della Regione"

£ 22.000.000

Cap. 21200 "Spese per conguagli stipendi, premi in deroga, competenze fisse dovuti in applicazione di leggi e di regolamenti per il personale regionale"

£ 1.338.000.000

Cap. 21201 "Contributi diversi a carico dell'Ente su conguagli stipendi, premi in deroga, competenze fisse dovuti in applicazione di leggi e di regolamenti per il personale regionale"

£ 402.000.000

Cap. 21355 "Spese per il personale addetto ai servizi di controllo regionale sulla gestione appaltata della Casa da Gioco di Saint-Vincent - stipendi e altri assegni fissi"

£ 55.000.000

Cap. 21356 "Spese per il personale addetto ai servizi di controllo regionale sulla gestione appaltata della Casa da Gioco di Saint-Vincent - contributi diversi a carico dell'Ente su stipendi ed altri assegni fissi"

£ 17.000.000

Cap. 21360 "Compensi per lavoro straordinario al personale addetto ai servizi di controllo regionale sulla gestione appaltata della Casa da Gioco di Saint-Vincent"

£ 10.000.000

Cap. 21361 "Contributi diversi a carico dell'Ente su compensi per lavoro straordinario al personale addetto ai servizi di controllo regionale sulla gestione appaltata della Casa da Gioco di Saint-Vincent"

£ 2.000.000

Cap. 21380 "Spese per conguagli stipendi, premi in deroga, competenze fisse dovuti in applicazione di leggi e di regolamenti per il personale addetto ai servizi di controllo regionale sulla gestione appaltata della Casa da Gioco di Saint-Vincent"

£ 55.000.000

Cap. 21381 "Contributi diversi a carico dell'Ente su conguagli stipendi, premi in deroga, competenze fisse dovuti in applicazione e di regolamenti per il personale addetto ai servizi di controllo regionale sulla gestione appaltata della Casa da Gioco di Saint-Vincent"

£ 17.000.000

TOTALE IN AUMENTO

£ 3.842.000.000

PRESIDENTE:Pongo in votazione l'articolo 6 testé letto:

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 29

Votanti: 29

Favorevoli: 23

Contrari: 6

Il Consiglio approva

PRESIDENTE:Pongo in votazione la legge nel suo complesso:

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 29

Votanti: 29

Favorevoli: 23

Contrari: 6

Il Consiglio approva