Oggetto del Consiglio n. 406 del 22 marzo 1989 - Resoconto

OBJET N° 406/IX - INSTITUTION DE SUBVENTIONS D'ETUDES A TITRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'INSCRIPTION, DE VOYAGE ET D'ACHAT DES LIVRES AUX ETUDIANTS TRAVAILLEURS INSCRITS A DES COURS UNIVERSITAIRES POUR L'ANNEE ACADEMIQUE 1988/1989. - APPROBATION DE NORMES ET ENGAGEMENT DE DEPENSE.

PRESIDENTE:Do lettura del testo della delibera:

LE CONSEIL

- après avoir cité les délibérations du Conseil régional n° 253 du 14 décembre 1983, n° 990 du 12 décembre 1984, n° 1613 du 6 novembre 1985, n° 2266 du 6 octobre 1986 et n° 3316 du 2 décembre 1987;

DELIBERE

1) d'approuver l'institution pour l'année académique 1988/1989 de subventions d'études à l'intention d'étudiants travailleurs inscrits à des cours universitaires, selon les modalités indiquées dans l'avis de concours ci-après;

2) d'engager la dépense estimée à 40.000.000 de lires en l'imputant au chapitre 44200 du budget de la Région pour l'année 1989 ("Concessione di borse, assegni e sussidi straordinari di studio"), qui dispose de la dotation nécessaire;

3) d'établir qu'en cas de demandes supplémentaires l'engagement et la liquidation de la dépense nécessaire seront adopté par délibérations du Gouvernement Valdôtain.

(...omissis...)

PRESIDENTE:Ha chiesto di parlare l'Assessore alla Pubblica Istruzione Viérin, ne ha facoltà.

VIERIN (UV):Le Conseil régional est appelé, comme les années précédentes, à approuver les normes pour l'octroi de subventions d'études à titre de remboursement des frais d'inscription, de voyage et d'achat de livres aux étudiants travailleurs qui se sont inscrits à des cours universitaires pour l'année académique 1988-89.

Il s'agit des mêmes dispositions approuvées par ce Conseil lors des réunions précédentes, exception faite pour les observations qui ont été formulées lors de la réunion de la Commission, qui a examiné les demandes pour l'année scolaire 1987-88. De la Commission faisaient partie également les Conseillers Dolchi et Limonet et au cours de la discussion elle a rencontré des difficultés d'interprétation de certaines dispositions.

On a donc pourvu à introduire les modifications nécessaires. A l'article 1, au point c), l'année dernière il y avait la condition d'être inscrit à des facultés auprès d'universités italiennes: on a ajouté "ou étrangères". On a modifié les barèmes concernant les revenus, en adoptant les mêmes barèmes prévus pour toutes les autres bourses d'études, c'est-à-dire le montant des revenus a été porté de 27 à 29 millions de lires.

Toujours à l'article 1, au point g), pour ce qui est maîtrises ou licences, on a introduit également le titre de diplôme universitaire, parce qu'on avait eu des candidatures qui présentaient cette condition. A l'article 2 on a pourvu à modifier les barèmes des revenus: 17 millions sont passés à 18, la bande 17 à 21, maintenant est fixée de 18 à 22,5; celle 21 à 27 passe à 22,5 et 29. On a par ailleurs augmenté le montant de la subvention pour les frais de transport de 200 mille à 250 mille lires.

A l'article 3 on a mieux précisé le délai de présentation des demandes "entro le ore 17 del 14 aprile 1989, pena l'esclusione"; on a ajouté "pena l'esclusione" pour éviter que la Commission examine les demandes présentées après la date établie. A ce propos, je présente un amendement à l'article 3, concernant la date de présentation des demandes. En effet, compte tenu du temps d'examen de ces dispositions par le Conseil régional, en considérant qu'elles ont été approuvées par le gouvernement dans sa séance du 28 janvier, la date prévue ne permet plus de donner cours aux actes nécessaires pour en assurer la diffusion et pour présenter les demandes y afférentes. Je présente donc un amendement afin que la date du 14 avril 1989 soit déplacée au 15 mai 1989.

Toujours à l'article 3 on a précisé: "copia del piano di studi ultimo approvato", de façon à ne plus avoir de discussions sur la validité des plans d'études présentés.

Les deux dernières modifications se réfèrent aux articles 4 et 5, on a voulu préciser les conditions ou les positions des étudiants qui redoublent ou qui sont inscrits fuori corso. On a donc inséré la disposition suivante: "le posizioni degli studenti "ripetenti", iscritti "fuori corso" oltre il quinto anno nonché degli studenti che hanno chiesto ed ottenuto il passaggio ad altro corso di laurea o di diploma nell'ambito della stessa o di altra facoltà ovvero il trasferimento ad altra università saranno valutate caso per caso dalla Commissione, tenuto conto della carriera scolastica percorsa. Al riguardo potrà essere richiesta agli studenti di cui sopra un supplemento di documentazione."

Enfin, à l'article 5, on a ajouté que "in presenza di trasferimenti o passaggi di corso gli esami convalidati saranno valutati una sola volta", pour éviter que les mêmes examens puissent être comptés dans des différentes années et pour que l'on puisse, simplement par un passage de faculté, continuer à remplir la condition du nombre des examens réussis.

En conclusion il s'agit d'une proposition au Conseil se rapportant à cette année scolaire, parce que, comme vous en a informé le Président du Conseil ce matin, le gouvernement a déjà pourvu à soumettre à votre approbation les normes concernant le droit à l'étude universitaire.

PRESIDENTE:Je mets au vote l'amendement présenté par l'Assesseur Viérin aux normes pour l'octroi des subventions, dont je donne lecture:

Amendement à l'article 3, 1er alinéa: remplacer la date du "14 aprile 1989" par celle du "15 maggio 1989".

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 28

Il Consiglio approva all'unanimità.

PRESIDENTE:Le Conseil est appelé à s'exprimer sur la délibération en objet:

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 28

Il Consiglio approva all'unanimità