Oggetto del Consiglio n. 3423 del 27 gennaio 1988 - Resoconto

OGGETTO N. 3423/VIII - RÉGLEMENTATION DE LA CHASSE AU RENARD. (Interrogazione)

PRESIDENTE: Do lettura del testo dell'interrogazione presentata dal Consigliere Sandri:

INTERROGAZIONE-INTERROGATION

VU l'Arrêté de l'Assesseur régional à l'Agriculture, Forêts et Environnement n. 76 du 13 novembre 1987 portant réglementation de la chasse au renard pour la période allant du 1er décembre 1987 au 29 février 1988;

RITENUTO importante conoscere in che modo tale decreto sia stato attivato;

il sottoscritto Consigliere regionale

INTERROGA

l'Assessore regionale all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale per conoscere:

- combien d'autorisations ont été données par les Présidents des Sections pendant la période 1er décembre 1987 - 12 janvier 1988;

- combien d'autorisations concernaient les réserves privées, les zones de protection et les zones de reboisement;

- combien de renards, de chiens errants et de chats domestiques ont été abattus;

- combien de sanctions administratives prévues à la loi 968 du 27 décembre 1977 ont été appliquées.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale Perrin, ne ha facoltà.

PERRIN - (U.V.): En application de l'arrêté n. 76 du 13 novembre dernier, les autorisations que les présidents des sections ont données à partir du 1er décembre 1987 sont au nombre de 58, reparties dans à peu près toutes les stations forestières, de façon particulière dans celle de Villeneuve, dans laquelle il y a eu 21 autorisations.

Pour ce qui concerne par contre les autorisations données à l'intérieur des réserves privées, des oasis de protection et des zones reboisées, il n'y a qu'une seule signalisation dans la zone de Châtillon, donc une seule autorisation a été donnée par le président de section.

Quant au nombre de renards, de chiens sauvages et de chats domestiques abattus, ils sont au nombre de 24 renards, 12 chiens sauvages et 2 chats. Pour ce qui concerne les chiens et les chats, sauf un chien qui a été abattu dans la circonscription de Pré-Saint-Didier, tous les autres ont été abattus par le personnel du corps forestier valdôtain.

Pour ce qui concerne par contre les sanctions administratives, il n'y a pas eu d'infractions à la loi de 1988 et donc il n'y a pas eu dans cette période de sanctions administratives appliquées par rapport à cette loi.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Sandri, ne ha facoltà.

SANDRI - (N.S.): Sono soddisfatto delle informazioni date dall'Assessore.