Oggetto del Consiglio n. 2281 del 26 giugno 1991 - Resoconto

OBJET N° 2281/IX Consultation pour l'établissement du budget 1991. (Question orale)

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Président Je donne lecture de la question posée par les Conseillers Voyat, Stévenin et Mostacchi, inscrite au point 13 de l'ordre du jour.

Question En septembre 1990, l'Exécutif valdôtain avait demandé à la Société Gamma International de Milan une consultation pour l'établissement du Budget 1991, contre rétribution de 50 millions de lires.

Lors de la discussion du Budget 1991, en décembre 1990, l'Assesseur aux Finances affirmait que le rapport établi par ladite société ne lui avait pas encore été remis.

L'Assesseur nous assurait par ailleurs que le rapport en question devait lui être envoyé au plus tôt et qu'il nous l'aurait adressé incessamment.

N'ayant eu jusqu'à ce jour aucune nouvelle à ce sujet,

les soussignés Conseillers régionaux du Groupe de l'Union Valdôtaine

questionnent

l'Assesseur aux Finances pour connaître:

a) si la Société en question lui a remis le rapport demandé;

b) dans l'affirmative, quel est le contenu de ce rapport;

c) quel est le montant de la rétribution définitive et quels sont les éléments et la date du mandat de paiement.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

Lavoyer (ADP) Credo che questa interrogazione sia stata originata da una incomprensione tra il sottoscritto ed il Consigliere Voyat, in quanto, in sede di discussione del bilancio, io avevo promesso di distribuire, ai Consiglieri che l'avessero richiesta, la documentazione relativa alla società ed allo studio che aveva concorso all'allestimento della relazione ed alla strutturazione del bilancio.

Già nel mese di gennaio io avevo provveduto a distribuire quella documentazione ai Consiglieri che me l'avevano richiesta e ricordo, in particolare, di averne data una copia anche ad un suo collega dell'Union Valdôtaine. Pensavo che ciò fosse sufficiente, ma comunque te ne posso produrre una copia che ho qui con me.

Per quanto attiene all'ultima domanda ("quel est le montant de la rétribution définitive et quels sont les éléments et la date du mandat de paiement"), posso dire che l'importo è quello previsto dalla delibera, comunque ti farò avere copia dei due mandati di pagamento insieme alla documentazione relativa allo studio.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.

Voyat (UV) Je crois que ce n'est pas une question d'incompréhension, car j'avais demandé clairement, au moment de la discussion du budget 1991, une copie du résultat des études de cette société. Je me souviens de l'avoir demandée aussi au mois de janvier ou de février, mais à ce moment-là on m'avait dit qu'on n'avait encore rien. Alors, sur ton un peu polémique, j'avais fait remarquer que l'étude peut-être servirait pour 1992.

Chacun de nous est libre de croire qu'en consignant une copie à un membre d'un Groupe, elle soit suffisante pour tout le Groupe. Je me permets de dire que ce que nous avons fait n'a pas voulu être le double d'une action entreprise par notre Conseiller de l'Union Valdôtaine, mais découle du fait que l'Assesseur s'était engagé à nous donner le résultat des études. Evidemment il ne l'a pas fait et ceci à la suite d'une question que nous avions posée.